Notre système judiciaire [microforme] (volume 2)
Charles B. (Charles Borromée) Rouleau
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 30 min (2 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Etablir des Cours de comté, ayant une juridiction au montant de $200 (deux cents piastres), lesquelles Cours seraient présidées et conduites par un juge de comté résidant dans le district. (Dans la province de Québec, il y a vingt districts judiciaires : je crois que pour ces vingt districts judiciaires, quinze juges de comté seraient suffisants, en agrandissant certains districts qui sont beaucoup moins étendus que …
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Chapitres
- CONSTITUTION DE NOS COURS15 min
- IT15 min
- LA D15 min
- LIT15 min
- RES15 min
- IT15 min
- LA CONSTITUTION DE NOS COURS15 min
- VIT15 min
- RUPTURE CN15 min
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