COUR DU BANC DE LA REINE

Districts, : Chefs-lieux. Termes.

pe. ORALE eve Ps LDC TRS TS: 10 juin et décembre. : Terrebonne ;.:..,.: Ste. Scholastique....7 janvier et 2 juillet. Tohettes nr sex OC CEA RE 8 avril et octobre. Richelieu... SOTCl es rotoniuen 20 janvier et 2 juillet. Trois-Rivières ....., Trois-Rivières. ...... 23 mai et octobre. QUEDEC 5. +1 QUEDEC 12, .,2+.-274vril et octobre: les Rimouski... St. Germain de Riki..23 mars et octobre. me | Kamouraska ....... Fraserville, , ......., 15 mars et novembre, Montmagny ........ St. Thomas de Mont. 26 mars et novembre. fe Beauce, our. St. Joseph. resresee:20 juin et octobre. 1 Arthabaska, ........Arthabaskaville.. .... 19 février et octobre. St. François ..... Sherbrooke: :, 7 7 mars et octobre. Bedford sn es Sweetsburgh........2 mars et septembre. St, Hyacinthe ......St, Hyacinthe ...... 15 janvier et juin. Deville ur SE SAN Codes 12 mars et octobre.

au Beauharnois........ Beauharnois........ 1 mars et octobre. ion Chicoutimi... Chicoutimi.........20 janvier et juin. Saguenay ....,..... St. Et. de la Malbaie. 2 fevrier et juillet: nn Montréal .......... Montiéalis hu 24 mars et septembre. ONCE onu nan anes 20 janvier et 2 juillet.

ji) CADET Enne New Carlisle....... .25 février et octobre. ont 2 9 CoUR SUPERIEURE.

eu- Ottawa rames, 1-5 mars, juin, septembre et décembre, Terrebonne ........ 7-11 mars, juin, septembre et décembre. Johette,...,,,,.... 13-17 mars, juin, septembre et décembre, Richélieu. 4,600, 19-23 mars, juin, septembre et décembre. Trois-Rivières......,26 30 mars, juin, septembre et décembre. Québec. sense. 1-5 février, mars, avril, mai, juin, septembre,

octobre, novembre et décembre, Rimouski ..........4-8 janvier, avril, juillet et octobre,

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Kamouraska.......,10-14 janvier, avril, septembre et novembre.

Montmagny ........16-20 janvier, avril, septembre et novembre. Beauce ............22-26 janvier, avril, septembre et novembre. Arthabaska ......... 1-5 février, mai, septembre et novembre.

Di BTBNCOIB 1 2010002 7-11 février, mai, seotembre et novembre.

5 (515 (03 13 SAP 13-17 février, mai, septembre et novembre. at. Hyacinthe :,.:4 19-23 février, mai, septembre et novembre. Iberville ....,.., ...1-5 mars, juin, Septembre et décembre. Beauharnois........22-26 janvier, avril, octobre et décembre. CHICOURNIE A Tee 7-11 janvier, juin et octobre.

Saguenay ..........14-18 janvier, juin et octobre.

{ 16 janvier au 20 avril--1er mai au 30 juin. | rer septembre au 20 décembre.

Montréal". 447 Cour DE CoMTé.

(Chaque juge de comté pourra présider la Cour dans un plusieurs districts, comme je l'indique dans le tableau ci-dessous :

Pour le district d'Ottawa, un juge de comté (1.)

HEPrcarumas ce 7-11 février, mai, septembre et novembre. AYIMERS: se dau 13-17 février, mai, septembre et novembre. Portage-du-Fort..... 19-23 janvier, juin, septembre et décembre. Ghaneal rues 25-29 janvier, juin et septembre.

VPTISRE inter .....13-17 janvier, juin et septembre.

Papineauville ......,20-24 février, mai et octobre. Buckingham ....... 25-28 février, mai et octobre.

Pour les districts de Terrebonne et Joliette, un juge de comté (2.)

Bar O tes 0 22-16 janvier, mai et septembre.

Ste, Scholastique....18-22 janvier, mars, juin et octobre.

St. Jérôme .........24-28 mars, juin et octobre.

Ste, Julienne.......7-11 mars, juin, septembre et décembre. L'Assomption ......1-5 mars, juin, septembre et décembre. DONNE AT ha mr e 2-6 février, avril, juillet et novembre.

Pour le district de Montréal, un juge de comté (3:)

Montréal....,......12-28 février, mars, avril, mai, juin, septembre,

octobre, novembre et décembre.

Vaudreuil..........1-5 mars, juillet et novembre. Côteau-Landing.....6-10 mars et novembre, et 6-9 juillet.

Pour les districts de Richelieu et Trois-Rivières, un juge de comté (4.)

| Sorel..............1-5 février, mai, septembre et décembre. St. François ...,....7-11 février, mai, septembre et décembre, In SAR 13-17 février, mai, septembre et décembre. | Trois-Rivières. .,....19-23 mars, juin, septembre et décembre. | Rivière-du-Loup.....4-8 mars, juin et octobre. Pour le district de Québec, un juge de comté (5.) . CMépener arret 7-11 janvier, février, mars, avril, mai, juin, sep

tembre, octobre, novembre et décembre.

SCOR orne 12-16 février, juin et octobre.

Pour les districts de Saguenay et Chicoutimi, un juge de comté (6.)

H St. Et. de la Malbaie.26-30 janvier, juin, septembre et novembre.

Baie St, Paul ....... 20-24 janvier, mai et octobre.

Clicoutimni: 5... 7: 1-5 février, mai, septembre et novembre. Héberitille frere 13-17 janvier, juin et octobre.

Pour le district de Gaspé, un juge de comté (7.)

Percé .............7-11 février, mai et octobre.

New-Carlisle .......7-11 janvier, juin et septembre.

Basin en .24-28 février, octobre et décembre.

Rivière-au-Renard...20-24 juin et septembre.

Carleton ... 22-26 janvier, mars ét octobre.

Ristigouchet "7. 27-31 janvier, mars et octobre.

ADR S un ame 13 20 mai ét août.

Pour les districts de Rimouski et Kamouraska, un juge de comté.

Rimouski ..........19-14 janvier, avril, juillet et octobre.

Matane merde 17-22 janvier, juin et septembre.

Ramouraska. 01. 1-5 mars, mai, septembre et décembre.

Fraserville. . ........23-30 mars, mai, septembre et décembre.

Isle-Verte..........6-10 février, mai, juillet et octobre.

Pour les districts de Montmagny et Beauce, un juge de comté (9.)

Montmagny ........7-11 février, mai et novembre. nid ; St Michel” 54%. 1-5 avril, juillet et novembre. St. Jean Port-Joli....22-26 février, mai et novembre. À St, Joseph ......... 1-5 imars, juin et octobre.

Ste. Hénédine...... 7-11 mars, juin et octobre, St. Vital de Lambton.14-18 mars, juin et octobre.

ñ Pour les districts d'Arthabaska et St. François, un juge de comté 1 (10.) | Arthabaskaville .,... 7-11 mars, juin, septembre et décembre. | Drummondville .....14-18 janvier, mai et octobre. 4 Inverness....,..3:0, 8-12 janvier, mai et octobre. Sherbrooke ..,..... 1-5 février, avril, juin, octobre et décembre. j Stanstead Plain ..... 21-25 février, juin et octobre. Coaticook ...... ....2-$ janvier, mai et septembre. | COURBE. ren 13-17 février, juin et septembre. Richmond.......... 20-22 janvier, mai et septembre. Danville .…..........24-26 janvier, mai et septembre. Ham-Sud.,:.. .....28-30 janvier, mai et septembre. Pour les districts de Bedford et St. Hyacinthe, un juge de comté | (11.) 4 Sweetsburgh........2-6 janvier, avril, juin et octobre. | RHOWHOM ee 9-13 janvier, avril et octobre.

MMAPHOO 428 19-23 mars, juin septembre et décembre. Bedford ...........26-30 mars, juin, septembre et décembre. Farnham...….........2-6 février, mai et novembre. St. Hyacinthe... .....7-11 mars, mai, septembre et décembre. 1 Marieville . ..........15-19 février, mai et octobre. Pour les districts d'Iberville et de Beauh4ois, un juge de comté (12. À

St. Jean ....... ...7-11 février, avril, juin, octobre et décembre.

Napierville .........13-17 février, juin et octobre.

Iberville ...........1-5 février, mai, septembre et décembre.

Beauharnoiïs........19-23 février, juin et octobre. Ste. Martine........1-5 mars, juin et octobre.

Huntingdon........7-11 mars, mai et septembre.

Mon but, en publiant ces tableaux, est simplement de démontrer qu'il serait impossible pour un nombre plus restreint que douze juges

de comté, de tenir les cours de comté dans les localités où se tient actuellement la Cour de Circuit. J'ai tâché d'éviter autant que possible le conflit des termes des différentes Cours du Banc de la Reine, Supé-

{ | rieure et de Comté, de manière à donner aux avocats de chaque district À l'avantage de suivre les termes de toutes les Cours du district. Je | soumets ce travail avec confiance, car je suis convaincu que si le uouvernement adopte mon plan er entier de la réforme de nos tribunaux, les griefs dont on se plaint depuis si longtemps vont enfin disparaitre de nos annales judiciaires.

Sublata causa, tollitur efectus.

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