AVANT-PROPOS

) Lis de l'ouverture des tribunaux après la vacance judiciaire de septembre il y a un an, il existait des plaintes générales sur les lenteurs et l'administration de la justice spécialement dans le district de Montréal. Les intéressés réclamaient à grands cris l’augmentadon du nombre des juges de la Cour Supérieure et la diminution des litiges. Les affaires pendantes devant cette Cour et celles de la Cour de Circuit s’y trouvaient tellement accumulées qu’on n'en pouvait prévoir l'audition qu’au bout de douze à quinze mois. Pour obvier à ces inconvénients intolérables le gouvernement fédéral, cédant enfin à la longue à ces remontrances, à fini par nommer trois juges additionneis. Ce qui n'empêche pas qu'il y «a encore une accumulation de causes sur les rüles dont plusieurs atiendent ainsi indéfiniment leur tour. De même il y a des délais dans d'autres districts. Un tel état de choses a paralysé le système judiciaire el n'a pu et ne peut exister sans causer un détriment au respect dû à la justice en général, comme aussi sans faire un tort notable à ceux qui poursuivent leurs droits devant les tribunaux. C’est pourquoi nous avons cru qu'il était opportun alors de suggérer quelques idées des réformes les plus pressantes. Le journal LA PATRIE a bien voulu nous ouvrir dans le temps ses colonnes et à publié nos premiers articles à ce sujet. Malheureusement un événement incontrôtable a interrompu la suile de ces écrits, laquelle n’a pu êlre reprise qu’en seplembre dernier dans le journal L'ACTION SOCIALE. Comme les réformes proposées paraissaient judicieuses el utiles, la presse les a trouvées sensées et opportunes ; même la Législature a commencé à en adopter une partie. Nous pouvons espérer qu'elle continuera dans celte bonne voix.

Depuis lors on nous a demandé de publier en brochure ces divers écrits comme étant dans l'intérêt public. Peut-être qu'en les mettant ainst à la portée du peuple il pourra en résuller quelque bien.

Nous les dédions à son bon sens, appuyé sur l’encouragement reçu en hauts lieux.

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L me semble que soixante années d'expérience au barreau, auquel j'ai l'honneur d’appartenir depuis le 10 janvier 1850, peuvent m'enhardir à soumettre au public le résumé des quelques obser-

vations que j'ai pu annoter de temps à autres dans cette carrière. Le sujet est si vaste que je dois me borner à exposer simplement les principaux points qui attirent plus immédiatement l'attention. Mon but est d’essayer de modifier, en partie du moins autant que possible, notre organisation judiciaire, afin de rendre la justice plus prompte, meilleure, moins dispendieuse et suffisamment efficace pour rencontrer l’approbation bien sentie du peuple en général.

Si je puis en cela être tant soit peu utile à mon pays, J'emporterai avec moi la satisfaction d’avoir tenté une bonne œuvre, que je me sens appelé, par devoir de citoyen, à commencer, sinon jusqu’à espérer de la voir accomplir de mon vivant.

Il est des circonstances et des temps où il est difficile dans ce pays de faire le bien public. Non seulement il faut le vouloir, il faut le savoir faire, et qui plus est, le pouvoir. Ce n’est que par un travail sérieux, persévérant, désintéressé et sincèrement patriotique, qu’on peut parvenir à changer la coutume, sortir de l’ornière de la routine, réveiller l’assoupissement de l’apathie, et vaincre l'indifférence du laisser-faire. Tout en y mettant des égards et de la prudence, il y à aussi à lutter contre l’intêrêt privé soit des juges, des avocats et des fonctionnaires attachés à l'administration de la justice. Cependant il ne faut pas reculer par crainte de déplaire. Pour réussir en cette matière Cartier proposait de passer de haute main ‘à travers juges et avocats,” s’il le fallait.

Inutile de s’arrêter ici à exposer les plaintes et les griefs qui circulent chez nous contre le fonctionnement en général des tribunaux de justice civile ; ou bien d’examiner si nous avons reculé ou progressé

dans l’expédition et la marche des affaires qui leur sont dévolues. La comparaison avec l’ancien régime judiciaire français en ce pays et celui d’à présent, a été faite avec clairvoyance par l’ancien Jurisconsulte et protonotaire Perrault, et la différence n’est pas en faveur du système actuel sur bien des points. Lareau le cite vol. 1, p. 265 d’après ‘les Extraits de la Prévosté”” et son traité de “l’Organisation Judiciaire de 1823. ”

Passons à grands traits aux remèdes.

En premier lieu, peut-on couper court au procès ? ou les diminuer en bonne partie ? Qui empêche, comme en Norvège, pays très bien gouverné, d’avoir recours à une commission d’arbitrages préalables, composée de contribuables, dans chaque municipalité, lesquels en viennent à une décision finale, qui forme jugement entre les parties et ne leur coûtent qu'environ trente sols :—sans toutefois les priver entièrement d’être reçus appelants, quand il y a lieu, dans des cas spéciaux.

Empruntons de même au Japon qui en montre aujourd’hui au monde civilisé. Son code civil, copié sur celui de Napoléon, pourvoit à atteindre les fins de la justice, non pas tant par l’aide de la loi que par entente mutuelle, en suivant certaines règles appliquées par des arbitres, et conservant son ancienne coutume du recours aux arbitrages et compromis, qui sont devenus là d’un usage universel pour pacifier les différends ; la loi ne permettant de recourir qu’en dernier ressort, aux procédés légaux.

Et même quand les parties en viennent-là, il n’est pas rare de les voir, comme chez nous, entrer en compromis dans le fort du procès. — Ainsi ces idées s'accordent dans l’ensemble, à attester la vérité du brocard que le bon sens du peuple a formulé en disant ‘“ que le plus chétif arrangement vaut mieux que le meilleur procès ”, ou bien comme dit Pigeau, que celui qui intente un procès plante un palmier, bien sûr qu'il n’en verra jamais les fruits.

On pourrait éviter de la sorte et décourager maints procès, épargner surtout aux municipalités d'entrer dans des litiges de chicane dont les contribuables subissent enfin de compte les frais malgré eux.—Celles-ci ne devraient entrer en procès qu'avec l'autorisation du procureur-général, ou autre autorité compétente.

En second lieu la justice requiert deux qualités essentielles : elle doit être BONNE et PROMPTE,.

Celle de St-Louis entendant les parties au pied du chêne de Vin-