Voir sous le mot Secrétaire

fiers de l'usage '? Et Vaugelas lui-même n'a-t-il pas été surnommé le greffier du bel usage ? ?

Pour plaire à nos puristes, il faudrait encore substituer le mot commission au mot comité. :Il est vrai qu'aujourd'hui, en France, on se sert généralement du terme commission pour désigner un comité parlementaire ; mais est-ce à dire qu’on ait relégué le mot comité dans le musée des archaïsmes ? Non pas. Si nos puristes daignaient consulter les lexiques, ils trouveraient, Par exemple, dans la dernière édition du dictionnaire de l’Académie, les définitions suivantes : “ Commission : Réunion de personnes commises pour remplir des fonctions spéciales, ou chargées d’un travail préparatoire.” “ Comité : Réunion de personnes commises par une autorité quelconque, par une assemblée, etc., pour La discussion de certaines affaires, de certains objets.” D’après l’Académie, comité serait donc le mot propre pour désigner le groupe de parlementaires auquel une assemblée législative renvoie l’étude de quelque affaire.

Bill, au sens de projet d’acte d’un parlement anglais, a droit de ‘$ dans les lexiques français depuis plus d’un siècle ; mais cela ne suffit pas à nos puristes : bill doit être proscrit ; projet de loi, proclamentils, voilà le terme consacré en France. Le terme consacré ? Oui et non, comme disent nos cousins de Normandie. En effet, si, dans les chambres françaises, on dépose des projets de lois, on y présente aussi des propositions de lois ; et ce sont choses différentes : les projets de lois sont les textes déposés par le gouvernement, tandis que les propositions de lois sont les textes présentés par les députés ou les sénateurs, Nos bills ne seraient donc pas tous des Projets de lois, au sens parlementaire français ; et peut-être un Français les tiendrait-il tous pour des propositions de lois, puisqu'ils sont tous présentés par des membres de l’une ou de l’autre chambre.

Nos hypercritiques, ai-je dit, ont la manie de voir des anglicismes partout. Un mot canadien ressemble-t-il à un mot anglais,

1. Cf. VINCENT, Le péril de la langue française, P- XLI. 2. Cf. Nyror, Gramm. hist. de la langue française, t. 1er, p.75. 3. Cf. Duaurr, Manuel de droit constitutionnel, p. 872.

EE

vite ils le classent parmi les ar.glicismes. Le terme parlementaire résolution ne pouvait échapper à leur condamnation.

Résolution, un ünglicisme ! Et pourtant, tous les dictionnaires, y compris celui de l’Académie, nous disent que délibération, décision et résolution sont synonymes depuis au moins deux cents ans!. Résolution, un anglicisme ! Mais les procès-verbaux des chambres françaises ne parlent que de résolutions, de propositions de résolutions. Et les auteurs de droit constitutionnel français n’enseignentils pas que “ toutes les décisions qui résultent du vote d’une seule chambre ”’ sont des résolutions ? ? que c’est par voie de résolutions que chaque chambre, par exemple, fixe son ordre du jour, ordonne des renvois aux commissions, vote les dispositions qui forment son règlement, vote des ordres du jour de confiance, de défiance ou de blâme à l’égard du ministère, ou invite celui-ci à prendre telle ou telle mesure *? Et il y a plus : l’Académie française, dans ses statuts et règlements, emploie elle-même le mot résolution au sens de décision. “ Quand un ouvrage, dit un des articles, aura été approuvé par l’Académie, le Secrétaire en écrira la résolution dans son registre...‘”; ‘“ Le Secrétaire, ajoute un autre article, recueillera les résolutions de toutes les assemblées et en tiendra registre... ’”’, ce que l’académicien Pellisson explique ainsi qu’il suit : “ La fonction du Secrétaire est d'écrire les résolutions et d'en tenir registre. . .‘”

Mais je m’arrête : en voilà plus qu’il n’en faut pour établir que la science de nos hypercritiques est loin d’être sûre.

Mesdames, Messieurs, je vous ai raconté la naissance de notre vocabulaire parlementaire : j'ai essayé de définir son caractère et ses conditions d’existence ; je vous ai.dit ses commencements difficiles, et aussi ses progrès, lents mais incontestables ; permettezmoi de conclure en formulant un vœu.

Lorsque, suz le seuil de notre histoire parlementaire, les premiers députés de notre race repoussèrent les assauts de l'intolérance