TRAITE DES LOIS O

Nous sommes ici en présence d'une triple innovation. En premier lieu, jusqu'à présent le domicile ou quasi-domicile ne pouvait s'acquérir que par le fait de l'habitation sur une paroisse déterminée, avec l'intention d'y demeurer indéfiniment on pendant la majeure partie de l'année. En effet on avait beau séjourner des années entières dans une ville, un diocèse, avec l'intention de ne pas les quitter, si, par suite de changements fréquents, on ne s'était établi sur aucune paroisse déterminée, on n'avait pas de domicile ou quasi-domicile de fait, au sens canonique du mot : le domicile ou quasi-domicile diocésain n'était pas admis. Par conséquent, la constitution d'un domicile ou quasi-domicile diocésain, que le Saint-Siège vient d'introduire dans la législation nouvelle, est une innovation importante.

Deuxièmement, autrefois la notion du domicile ou quasidomicile comprenait deux éléments : le fait de l'habitation dans une paroisse déterminée, et l'intention d'y demeurer indéfiniment ou pendant la majeure partie de l'année. Aujourd'hui, l'intention de demeurer peut être remplacée par le fait d'avoir habité pendant dix ans pour le domicile, et pendant la majeure partie de l'année pour le quasi-domicile.

Le nouveau Code, en troisième lieu, nous donne une définition nette et précise du domicile en droit canonique. Suivant Fourneret (Dictionnaire de théologie catholique, IV, p. 1653), le domicile en droit canonique n'avait jamais été défini ex professo par les canons. Les décrétalistes et leurs successeurs avaient adopté la notion du droit civil sans prendre la peine de la formuler.

b) Le voyageur (peregrinus) n'est pas tenu aux lois du lieu où il est de passage, ni à celles de son domicile ou quasi-domicile d'où il est absent, mais seulement aux lois du droit commun qui sont en vigueur dans l'endroit où il se trouve actuellement. Toutefois, il est tenu aux lois particulières de l'endroit, où il se trouve actuellement, relativement aux contrats et aux choses nécessaires au bien commun. Ainsi le Code (canon 14, parag. 1) rend certaine une opinion, qu'on enseignait jusqu'ici comme plus commune et plus probable.

c) Les vagabonds (vagi) qui étaient, quant à l'obligation des lois, assimilés aux voyageurs, sont d'après le Code (canon 14, parag. 2) tenus d'observer et les. lois générales et les lois particulières de l'endroit où ils se trouvent actuellement.

II. — Promulgation de la loi ecclésiastique. — Les lois portées par le Saint-Siège sont promulguées par le fait de leur publication

dans le commentaire officiel, Acta Apostolicœ Sedis, et deviennent obligatoires trois mois après cette publication, à moins que le législateur ne détermine une autre date ou plus éloignée ou plus rapprochée (Canon 9). — Ainsi le Souverain Pontife a statué que le nouveau Code ne serait obligatoire qu'un an après sa promulgation, à la Pentecôte 1918. Cependant, Son Eminence le Secrétaire d'État, le Cardinal Gasparri, par une lettre du 20 août 1917, nous fait connaître que le Pape, à la demande de beaucoup d'Ordinaires, a décrété que certains canons deviennent obligatoires immédiatement. Ces canons sont : le 859, qui détermine le temps et le lieu de la communion pascale ; le 1108, qui concède aux Ordinaires le pouvoir de permettre que la bénédiction nuptiale soit donnée quand le mariage est célébré pendant le temps où la bénédiction solennelle du mariage est prohibée ; le 1247, qui énumère les jours de fête d'obligation ; et les 1250- 1254, qui déterminent les jours de jeûne et d'abstinence.

III. — Dispense de la loi ecclésiastique. — 1 ° a) Les Évêques et les autres Ordinaires peuvent dispenser des lois diocésaines imposées par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs.

b) En outre, ils peuvent dispenser des lois portées par les conciles provinciaux ou pléniers, mais pour des cas particuliers seulement, c'est-à-dire qu'ils ont le pouvoir de dispenser d'une telle loi une personne ou une famille, mais ils ne peuvent pas dispenser tout le diocèse ou toute la communauté des fidèles qui sont sous leur juridiction.

é) Quant aux lois générales de l'Église et aux lois particulières à un endroit portées par le Souverain Pontife, les Ordinaires, de par le droit commun, ne peuvent pas en dispenser, même pour un cas en particulier, si ce n'est quand le recours au Pape est difficile, que le retard constitue un danger de dommage grave et que le Saint-Siège a coutume d'accorder une telle dispense (Canons 81 et 82).

d) Cependant, au canon 1245, parag. 2, il est affirmé que les Ordinaires peuvent dispenser de l'obligation du jeûne et de l'abstinence tous les fidèles du diocèse ou d'une localité à cause d'un grand concours de peuple ou pour raison de santé publique. De plus, les Ordinaires peuvent de droit commun, dans des cas particuliers et pour un juste motif, dispenser du jeûne et de l'abstinence, et de l'observance des fêtes, même hors de leur territoire, lesjpersonnes et les familles soumises à leur autorité, ainsi que les^étrangers de passage sur leur territoire. (Canon 1245, parag.

e) Toutefois, une faveur demandée par un fidèle à son Ordinaire, qui la refuse, ne peut être demandée à un autre Ordinaire sans