ARTICLE I TRAITÉ DES LOIS

L.—Sujet de la loi.— 1° Les lois exclusivement (mere) ecclésiastiques n’obligent que les baptisés, qui ont l’usage de la raison et ont sept ans accomplis. (Canon 12).

Par conséquent, ce canon 12 met fin à la controverse qui existe au sujet de l’obligation des lois ecclésiastiques pour les enfants qui ont l’usage de raison, mais n’ont pas encore sept ans révolus. Donc, il est aujourd’hui certain que tous les enfants, qui n’ont pas sept ans accomplis, ne sont pas tenus v. g. d’assister à la messe le dimanche, ou de faire maigre les jours d’abstinence.

En vertu de ce canon, peut-on dire que les enfants, qui, ayant l’usage de la raison, n'ont pas sept ans accomplis, ne sont pas obligés de faire la communion pascale et de faire la confession annuelle? Non: car la loi, obligeant les fidèles à recevoir la sainte communion pendant le temps pascal, est divino-ecclésiastique, et non pas exclusivement ecclésiastique ; et, pour la condi annuelle, il y a dans la loi même un proviso spécial. (Canon

En effet, Mgr de Valleyfield a demandé à la Commission putes pour l'interprétation du droit canonique, si les enants, qui ayant l’usage de la raison, ont été pour cela admis à la première communion, quoiqu’ils n’aient pas encore sept ans accomplis, sont tenus de faire et la communion pascale et la confession annuelle. La Commission a répondu, le 3 janvier 1918 : ‘‘Affirmativement. Et la raison est évidente. En effet, quoi-

se. Or, aux canons 859, parag. 1, et 906, le Code ordonne d’une

a atteint l’âge de discrétion, c’est-à-dire, qu'il a acquis l’usage e la * doit faire la communion pascale et la confession annuelle,

2° De par sa nature, la loi est territoriale, c'est-à-dire qu'elle oblige tous les fidèles qui vivent sur le territoire pour lequel elle a été portée (Canon 8).

À ras as la loi n’oblige pas tous ceux qui se trouvent sur ce territoire. En effet le Code (canon 91) groupe les fidèles en trois catégories : a) les indigènes (incolæ), i. e. ceux qui ont domicile sur un territoire, et les étrangers (advenæ), i. e. ceux qui ont quasi-domicile ; — b) les voyageurs (peregrini), i. e. ceux qui sont de passage sur un territoire, tout en ayant ailleurs leur domicile ou quasi-domicile ; — c) les vagabonds ou nomades (vagi), i. e. ceux qui sont de passage sur un territoire et n’ont pas ailleurs domicile ou quasi-domicile, Par conséquent seuls les fidèles de la première catégorie, qui vivent sur le territoire où ils ont domicile ou quasidomicile, sont tenus d’observer les lois qui sont en vigueur dans cet endroit.

Aussi a) les lois ecclésiastiques particulières à un endroit, comme l'enseigne le canon 13, obligent tous les fidèles qui ont domicile ou quasi-domicile à cet endroit, et qui y habitent actuelle. ment.

Mais, d’après le canon 92, le domicile volontaire, s’acquiert par le fait de l’habitation dans une paroisse, une quasi-paroisse, un diocèse, un vicariat ou une préfecture apostolique, pourvu que

quasi-paroisse, et un domicile ou quasi-domicile diocésain, si l’habitation a lieu dans un diocèse, un vicariat ou une préfecture

De plus, le canon 93 détermine le domicile légal, domicile que la loi donne à quelqu’un indépendamment de sa volonté. La jp séparée de son mari, nécessairement conserve le domicile de ce dernier ; le dément a son domicile chez son curateur ; le mineur a le sien chez celui qui a autorité sur lui. Cependant le mineur qui a sept ans accomplis, et la femme non légitimement séparée - son mari peuvent acquérir un quasi-domicile volontaire ; la femme légitimement séparée peut acquérir un domicile volontaire, Enfin le canon 94 nous enseigne que le propre curé de ceux qui n’ont qu’un domicile ou quasi-domicile diocésain, est le curé de l’endroit où ils se trouvent actuellement.