TRAITÉ DES LOIS

Nous sommes ici en présence d’une triple innovation. En premier lieu, jusqu’à présent le domicile ou quasi-domicile ne pouvait dre rpg que par le fait de l'habitation sur une paroisse déterminée, avec l’intention d'y demeurer indéfiniment on pendant la majeure partie de l’année. En effet on avait beau séjourner des années entières dans une ville, un diocèse, avec l’intention de ne pas les quitter, si, par suite de changements fréquents, on ne s'était établi sur aucune paroisse déterminée, on n’avait pas de domicile ou quasi-domicile de fait, au sens canonique du mot : le domicile ou quasi-domicile diocésain n'était pas admis. Par conséquent, la constitution d’un domicile ou quasi-domicile diocésain, que le Saint-Siège vient d'introduire dans la législation nouvelle, est une innovation importante.

Deuxièmement, autrefois la notion du domicile ou quasidomicile comprenait deux éléments : le fait de l'habitation dans une paroisse déterminée, et l’intent’ n d'y demeurer indéfiniment ou pendant la majeure partie del’: née. Aujourd’hui, l'intention de demeurer peut être remplacée * .r le fait d’avoir habité pendant dix ans pour le domicile, et pen’ «nt la majeure partie de l’année pour le quasi-domicile.

Le nouveau Code, en troisième lieu, nous donne une défimtion nette et précise du domicile en droit canonique. Suivant Fourneret (Dictionnaire de théologie catholique, Tv. p. 1653), le domicile en droit canonique n’avait jamais été défini ex professo par les canons. Les décrétalistes et leurs successeurs np ne la notion du droit civil sans prendre la peine de

a formuler.

b) Le voyageur (peregrinus) n’est pas tenu aux lois du lieu où il est de passage, ni à celles de son domicile ou quasi-domicile d’où il est absent, mais seulement aux lois du droit commun qui sont en vigneur dans l’endroit où il se trouve actuellement. Toutefois, il est tenu aux lois particulières de l'endroit, où il se trouve actuellement, relativement aux contrats et aux choses nécessaires au bien commun. Ainsi le Code (canon 14, parag. 1) rend certaine une opinion, qu’on enseignait jusqu'ici comme plus commune et plus probable.

c) Les vagabonds (vagi) qui étaient, quant à l'obligation des lois, assimilés aux voyageurs, sont d’après le Code (canon 14, parag. 2) tenus d'observer et les. lois générales et les lois particulières de l’endroit où ils se trouvent actuellement.

IL.—Promulgation de la loi ecclésiastique. — Les lois portées par le Saint-Siège sont promulguées par le fait de leur publication

dans le commentaire officiel, Acta Apostolicæ Sedis, et deviennent obligatoires trois mois i que le législateur ne détermine une autre date ou plus rapprochée (Canon 9).— Ainsi le Souverain Pontife a statué que le nouveau Code ne serait obligatoire qu'un an après sa promulgation, à la Pentecôte 1918. Cependant, Son eh bd 4 le crétaire d’État, le Cardinal Gasparri, par une lettre du 20 août 1917, nous fait connaître que le Pape, à Ja demande de d'Ordinaires, a décrété que certains canons devienne toires immédiatement. es canons sont : le 85

mine le temps et le lieu de la communion pascale : Je 1108,

IIL.—Dispense de la loi ecclésiastique. — 1° à) Leg Évêques et

les autres Ordinaires Peuvent dispensér des lois diocésaines im- Par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs.

tw b) En outre, ils peuvent dispenser des lois portées par les

conciles provinciaux ou pléniers, mais pour des cas particuliers

seulement, c’est-à-dire qu'ils ont le pouvoir de dispenser d’une

€) Quant aux lois généraies de l’Église et aux lois particulières à un endroit portées par le Souverain Pontife, les Ordinaires, de par le droit commun, ne peuvent Pas en di

7 nu & coutume d'accorder une telle dispense (Canons 81 et 82).

d) Cependant, au Canon 1245, parag. 2, il est affirmé que les inaires peuvent dispenser de l'obligation du jeûne et de l’abstinence tous les fidèles du diocèse ou d’une localité à cause d’un grand concours de peuple ou pour raison de santé publique. De Plus, les Ordinaires Peuvent de droit Commun, dans des cas parti- Culiers et peer un juste motif, di nence, et de les ‘personnes et les familles soumises à leur autorité, ainsi que 159-étrangers de passage sur leur territoire. (Canon 1245, parag.

e) Toutefois, une faveur demandée Par un fidèle : ;5n Ordinaire, qui la refuse, ne Peut être demsndée à un autre Ordinaire sans

TRAITÉ DES LOIS n

faire mention de ce refus, et cet autre Ordinaire ne peut l’accorder sans connaître les raisons pour lesquelles le premier Ordinaire l'a refusée. — Une faveur refusée par le Vicaire général et obtenue de

Enfin, la faveur refusée par l’Évêque ne peut en aucun cas, sans le consentement de l’Évêque, être obtenue du Vicaire général

£° a) Les curés, ne peuvent jamais dispenser des lois générales vu particulières, sans un Pouvoir spécial expressément à eux accordé. (Canon 83).

b) Toutefois, les curés. comme les Ordinaires, peuvent de it commun, dans des cas articuliers et pour une cause raisonnable, dispenser leurs fidèles même en dehors de leur territoire, et dans leur paroisse même les voyageurs de l'obligation d'observer les fêtes et de la loi du jeûne et de l’abstinence. (Canon 1245, parag. 1). Pa: -quent, en vertu de ce pouvoir, un curé ne peut pas dispensert .3les fidèles de sa paroisse de l’assistance à la messe obligatoire ou du jeûne ou de l'abstinence, mais il | mine accorder cette dispense à l’un ou l’autre de ses paroissiens, même en dehors de son territoire, ou des voyageurs qui se trouvent dans sa paroisse, et même à l’une ou l’autre famille de se pa-

roisse ou qui se trouve dans sa paroisse.

$° Dans les Instituts religieux de prêtres, «1 ‘. de la juridiction épiscopale, les Supérieurs ont le même pt . vue les curés, à l'égard des novices, des profès, et même de 1. ü : qui demeurent nuit et jour dans leurs maisons, comme s.. .."eurs ou comme élèves ou comme hôtes. (Canon 1245, parag. 3.)