SU TOME DEUXIÈME
VIHGT-HUITIËHE LEÇON
Libre-fchaiige. -^ Le libre-échange » Irop >tMori>é l'atlenlitHi des fconomiiles, et c'est en lui donnant cette importance exagérée qu'ils ont biît croire que tonte la science éliit dans cette question. — Le libre-échange n'est qu'une partie de l'économie poUtique. — Objection tirée de ce que, pour les substances alimentaires, le fer et la houille, il J aurait inconr^ient à le mettre dans la dépendance des autres pays. — Réponse â celle objection. — Hypothèse où l'on prouve que les chiffres relevés par l'adminiatration des douanes oe sont pas toujours concluants, et qu'il faut savoir mi distinguer les éléments divers 1
VINGT-KEUVIÈME LEÇON
Application de In théorie du libre-échange au commerce des céréales. —
llistorique de l'échdle mobile et analyse de U loi du 15 avril 1S3I. —
L'échelle mobile manque le but pour lequel EHle ti été établie. Elle est din-
lEcOic. Kl, ~ II. 51
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gereuse ptrce qu'elle introduil de l'incoKiludG dîne les rcUliont cùoimerciiles. — Un droit lixe élevé sur riiitroduction des blés élrangers tunH presque touG les inconvémenta de l'échelle mobile Itf
Se U comommatîoD des richesses. — C'esl un phénomène économique i;*nt un canctére propre. — Opinion cwitraire de Rossi. — RéfuUtion. — Corrélalîon de U producUon el de la consommation, — De U Bur-production el de l'engorgemenl industriel. — Eùste-t-U un engorf^cment général de tous les produits ? — Li consammatiMi au detlruclion des râleurs dépend de plusieurs circonstances. — tnDuenc« du climat. — Influence du caractère national. — Influence des habitudes du pays, — Comparaison de l'avare et du prodigue, au point de vue économique 35
TRENTE Et UNIÈME LEÇON
Le luie. — Il est condamné par les mortlialee. — Saltuste et Sénèque. — ' Tollaire. — Du luie au point de vue de ses effets sur la richesse. — Que r»ut-a entendre par luieî — Caractère relatif de celle notion, — Hialoiredu luie. — Temps primitif; grandes possessions et cuite nombreuse. — Civilisation; confortable el luie légitime, — Temps de décadence; luie extravagant, — Lois somptuaires 53
Rapports de l'économie publique avec l'Ëlat. — Droit civil, droit ctHnmercial, droit administratif. — Considérations générales. — Droit de l'État el droit individuel. — Principe : l'intérêt collectif ue doit demander au droit individuel que cequiest indispensable. — La prospérilé d'un pays consiste sartout dans le dévdoppemenl des individus. — Hypothèse de J. Stuarl Mill. — La part légitime de l'État 6Ï
TRENTE-TROISIÉHE LEÇON
Droit privé ; Uberlé de lester. — Historique de la légitime el de la réserve. — Eqrâsé des arguments qu'invoquait les partisans de la liberté testamenlaîre : 1* droit de propriété ; 2° intérêt de l'agriculture ; 3' intérâ de l'industrie; 4* exemples des Ëtals-t'nis et de l'Angleterre. — Réfutation. — De quelques modifications qu'il serait utile d'introduire dans la loi.. Vt
TRENTE-QUATRIÉHE LEÇON
« régime. — Entnve*
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TABLE DES HATIËBES. 485
Irie. — Oq poil supprimer le r^ime dotal niu qu'il sa i^«utte un» atleinte lu principe bien ealendn de la libeKé dea conTentiom. — Influence des «oies d'exicutjon sur le crédit. — Cantninls par eorpe. — Da prcget de loi >ur l'aboUtion de l'empriaonnemenl pour délies. — tiécessité de . . eonaerrer la conlninle pir corp* bcullallve. 98
TRBHTE-CltlQUIÊME LEÇOB
Droit privé; liberté du travail. — Corporations et Jurandes. — Loi de> 2-17 m>n 1791. — ExceplionB an principe de la liberté dalnvai! et di^ l'industrie. — Mimopolea, postes, tabsca et armes de guerre. — OtGcei. — Agents de change, courtiers, notaires, aveués, huissiera. — Conditions de capiàté; iiocats, médecins, eU:., ele. — Dca pharmadena et delà liberté de II idiarmocie. H5
C THEnTE-SIIIËHE LBÇOK
DriHt privé ; liberté du travail et de l'industrie. — Boulangerie; biatorique.
— Décret du !3 )uîn iSG5 — Boucherie. — Incohérence de la Législation.
— Caisfe de la boulangerie. — Cette institution c^t contraire aut principes économiques, IW
Druit privé; liberté du travail et de l'Industrie. — Des tbéllres. — Liberté établie par Je décret du 6 janvier 1861. — Historique el analyse de la lé-
■ gislation en vigueur. — Des subventions au point de vue économique. — Du préJèvemenl sur la recette brute au pn^t des hospices. — Objections i la liberté des théàlree. — RérulatiiHi 151
Réponse aui ubserrations d'un ■nditeur sur le droit des pauvres. — Droit privé; liberté du travail el de l'industrie. — Coalilions. — Historique. — Loi du 35 mai 1804. — De la coutume et de l'ioipossibililé où est l'ouvrier^ quand il est seul, de lutter contre le salaire usité. — Les grèves seront de moins en moins redouIsUes. à mesure que les lumière* se répamlroul parmi les ouvriers et que l'esprit de bicoveillance fera des pn^Tii pumi .les patrons , IG^
rREHTE-NEUÏlÉME LEÇON
Droit privé ; de quelques dispositicmB de notre code Napoléon, qui sont ea coDlradicliiJD avec les principes économiques. — Liberté des conventions. — Art. 841 du Code Napoléon ou du retrait successoral. — De I* rescision
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des Tenus d'innieuUei pour léàon d« plus des sept dauïièmes. — Da la imxime < donner et retenir ne vaut b «t de m» applicationa. — ReUiît liligiem. — SilpiMitions relatÏTes lu gage. — L^litioi en nntière de soci^tf!. — SociéUa anonymei et à reqioiuabiliU limita. — Abrogitiaii -de l'art. 37 du Code CoBUO.— Sociétés de (MpA-olint fU
QIIAHi»TlËHE LEÇON
Droit admiDislnlir; liienfaUMicc publique. — Objections des êconomittes contre le diSieloppement de h. bienTaisance. — Réponse aux abjections et distinclioD entre plueieura catégories de mieères. — Des cas rortnits et de l'iin[H^VDjiiflce. — Comparsison de'la disritè légale et. de Is cfasrilËpri- Tie. — Inalitulions de préToyauce : Çaiiiet d'hargne, SoeUtét de tecoun matuelt, CaUse de» retraiten peur la vie^lette , j 198
Y a-t-il une Bcience Cnandère? — Jusqu'aux traraux des éfMioinîilet, les gouTememenlB n'unt emplojé que des exp^'enb. — Citations d'Arislote.
— Services rendus par l'écoDomie politique en matière de fioanoea. — Vélinilions de l'impôt, — DilTL'rence entre la nolirai du tribut et celle de la eontribktion. -^ Règles rondomeiitaks d'Adafn Smith. — Règles eonplétnentûres de Sismondi. — Erreur cooinôse par Montifon. .... S15
QUARANTE-DEUXIÈHB LEÇON
UlTérenee entre les critiques théoriques et l'application. — CAiparaison entre les contributiona directes et 1^ contributions indirectes. — De l'impAt lancier. — Péréquation de l'imptK foncier. — Impôt mobilier. — &itiquR de l'irapAl ntobilier. — impôt de» portes et fenêtres, impôt des palentœ et impôt des loitures. — Bxameo critique de ces trois impôts. — Impôts de consommation. — Examen critique des contributions indirectes.
— Enr^atrement et droits dç mutation 3Î0
Multiplicité des taxes; elle résulte surtout de ce que les imptts sesont^llis au fur et i mesure des besoins. — Impôt unique. — Ph<r«ïocratea. — Impôt unique sur lecapilal et impôt unique sur le revenu. — Difficulté de EaÎEir (es.ialeun otobiUèie» par. l'jmpôl. — Du droit de préemptkn.
— Motifs qui rendent la préemfÂioo ina^licaUe. — De l'inq^t proportionnel el de l'impôt progresiif. S45
QUARANTE-QUATRIÈME LEÇON ImpAt sur les créances h^iotliécaires. — Impôt sur les rente* pubUfM». —
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TABLE DES MATIËRES. 185
Tue* Bomptuaires. — Difficulté de trouver Dnc tpxc si)M|iliiure qui loit prodoclÏTei — Inddenee de l'impAt. 2li3
QBARANTE-CIKQUIÈME lEÇOS .
lucidence de l'impAt. -rPe t'ÙKid«Dcede l'impAl roncier. •— Del'impAtmo-' ^biiicr, de i'impftt des portes ,el feo£lrea et dea patentée lu point de vue de l'inddence. — locidencedei taiej de coDgammalion et, en particulier, des •Inunnei. — Incideoce dea droita d'enregistronent etde mutation, . 377
QUARANTE-SIXIËXE LEÇON
Des douaMB. — Application de la théorie du libre-échange à quelque* nulîères imporlanles. — Droiti sur les bœuFs, «nches el moulons, — Taies sur les ancre*. — Dranback. — Droits sur les houille*. — De l'industrie mêlallurgique. — De l'importation et de l'exportation. — Conllrniatian de la théorie fit les faits M)
QUARAMTB-SBPTIÈME LEÇON
Des colonies. — Des ndooies dan* l'antiquilé. — Établissement des colonies
dtm le nouveau nMode. — Du pacte colonial et des caractères qui le dis- Unguent. — Conséquences du pacte colonial. — Suppression du système colonial par la loi du 5 juillet 1861. — Des cdoniea au point de vue militaire et politique, — De l'Algérie. — Adieui du profeasenr i son lu^
toice. , . , . , 30t
QUARANTË-IIUITIËIIE LEÇON
COnr^HEICE) HE L'iSSOCllTlOlI PDLrTBCajiguE
De quelques erreurs en matière de lioaDces. — !■' préjugé : I.'impM ett le meilleur det placemenît. — ^* pr^ugê : iji iipenàe itufreductive ne nuit pat à la ridteue générale pourvu qae Pargent retle ion» le pay*. —3' préjugé : I^ tneUleure» taxe» tont celle» gui exUUnt. — i* préjugé : I.'in^ elt un tlimutant à la produaiùa, — Nécessité de l'impOt. ' I. — Cilatinn de Montesquieu. — liex dépensesde
QVARANTE'NEDVIÊME LEÇON
(jmiparaisou doa charges publiques avec le développement de la richesse. — Revue sotnmure dM impMs en 1789. — De la richesse totale d'apib Lavoitier, — Comparaison des chargea avec la ridieaise géoéttle soui l'Empire. — Même oomponûgon en 1830 et en 1856. — La proportion a toujonn tendu idi '
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486 TABLE DES UATIEREÏ^.
APPEMDICI
L — La loi sur Ice cotlibone il propos ila pmc6» <iei aumefs tjpographe» ■ 357
