Fixation du taux de l'escompte

I COMMERCE DE BANQUE 1. Définition du commerce de banque.

liecevoir des capitaux avec ou sans intérêt ; prêter ces capitaux à des industriels, à des commerçants, à des particuliers, à courte ou à longue échéance ;

Escompter des effets de commerce, c'est-àdire faire crédit à des commerçants sur leur signature;

Placer les capitaux d'aulrui en valeurs mobilières et immobilières ; Acheter et vendre sur tous les marchés financiers les titres de rentes, de compagnies de chemins de fer, de sociétés industrielles et financières qui s'y négocient;

Payer les coupons de ces diverses valeurs soit par anticipation, soit au moment de leur échéance;

Prêter des fonds contre dépôts de titres ; recevoir des titres en garde et en dépôt; constituer des sociétés pour l'exploitation de telle ou telle industrie;

Négocier les lettres de change françaises et étrangères; avancer des capitaux su; dépôt de marchandises ;

Recevoir les souscriptions du public à Idutes les émissions de valeurs:

Telles sont, dans leurs grandes lignes, les opérations comprises sous la dénomination de Banque, qui, au point de vue économique, pourraient être ainsi divisées et résumées : Emprunter d'un côté et prêter de l'autre; drainer les capitaux pour les employer, les faire fructifier et, à la fois, procurer du crédit.

Kaire la banque n'est donc pas autre chose qu'un commerce d'argent ; c'est donner et recevoir de l'argent comptant ou à échéance sur une place, pour le faire compter ou remettre dans une autre, par le moyen de Icltres de change que l'on tire sur ses correspondants; c'est s'occuper de tout ce

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((iii a trait aux négociations di?s valeurs nio- Ijjlièrcs.

Les llumiues privées sont des établissements dans lesquels se concentrent et se groupent des capitaux, d'où ils s'écoulent pour procurer à l'industrie et au commerce les ressources qui leur sont nécessaires pour la marche et le développement de leurs affaires. Ce sont, en quelque sorte, des caisses ouvertes, contre garanties, au crédit privé et au crédit commercial.

.\ l'origine, au commencement de l'ère moderne et dans l'antiquité, les banques ont eu souvent un tout autre objet. Elles destinaient les capitaux dont elles disposaientaux gouvernements, les secouraient dans leurs Ijesoins, leur procuraient des ressources. Elles furent en quelque sorte, suivant l'expression de (laniUi, « les preraiiTS mobiles du crédit public ». C'est sur ce plan que s'établirent en 1171 la Banque de Venise et en 1407 celle de Gènes. C'est donc à l'Italie que nous devons l'origine des mots Banque et banquier; le commerce d'argent se faisait en place publique ; chaque banquier avait un banc sur lequel il comptait son argent et écrivait les lettres de clumge.

Il semble qu'il y ait dans l'ensemble des opérations comprises sous ce mot Banque, quelque chose de mystérieux qui, suivant l'expression de Coquelin dans son traité sur le Crédit et les banques, « échappe àl'examen et ne se laisse pas soumettre a l'analyse ■>. La banque n'ollre cependant rien par ellemême de très compliqué dans la pratique. C'est un commerce de capitaux et d'argent, ni plus ni moins; c'est l'art de rendre productifs des capitaux qui, sans l'intervention du banquier, resteraient oisifs et stériles. Des hommes simples, qui n'avaient sans doute que la science vulgaire de tout commerçant, ont du être les premiers initiateurs de ce commerce. .Vu point de vue économique, le banquier qui reçoit ou paye pour le compte d'autrui, ou bien fournit des billets Je change payables en d'autres lieux que ceux où l'on est, ce qui conduit au commerce de l'or et de l'argent, est un des agents <iui servent le plus activement à la production.

Sans doute, le commerce de banque, qui comprend tout à la fuis ou séparément des opérations de crédit, de cliangc, d'argent, de marchandises, est susceptible d'un grand nombre de combinaisons diverses. Tous les banquiers, toutes les maisons de banque ne font pas uniformément les mêmes opérations et n'emploient pas les mêmes procédés pour les réaliser, bien qu'une dénomination identique soit appliquée à tous ceux qui s'occu-

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peut du commerce de papier, de lettres de change, d'or et d'argent.

Mais on peut tracer cependant (juelques divisions générales et, comme dans un tableau synoptique, indiquer les évolutions diverses que les banquiers et bancjues ont subies.

On peut supposer, en ellet, qu'à la suite de capitalistes opérant avec leurs propres capitaux, sont venus d'autres commerçants faisant le commerce de banque avec des capitaux empruntés à autrui et leurs ressources personnelles; d'où la création de banques en commandite et de sociétés par actions; puis sont venus segretTer, pour ainsi dire, sur l'ensemble de ces banques, de vastes sociétés anonymes, faisant toutes les opérations qu'un seul homme, quelles que soient sa fortune et ses capacités, n'aurait pu entreprendre, et se développant successivement au dedans comme au dehors des pays où elles ont pris naissance. On peut admettre enlin que d'autres banques, fonctionnant concurremment avec celles qui existaient, se sont alliées pour effectuer des opérations spéciales ; d'où création de banques hypothécaires, de sociétés de crédit foncier, de banques d'État ou privilégiées.

Ainsi :

Opérations de banque traitées par de simjiles jiarticuliers appelés capitalistes, escompteurs, changeurs, banquiers;

Opérations de banque traitées par des particuliers associés entre eux, commandités par les capitaux d'autrui, et créant des sociétés par actions poui permettre à un plus grand nombre de personnes de s'intéresser dans leur entreprise; opérationsde banques, traitées par de vastes associations connues sous le nom de sociétés ou établissements de crédit; création de banques spéciales destinées aux opérations de l'agriculture, de la jiropriété foncière et, enfin, les banques d'État.

Le mot " banque » dans le langage courant exprime donc soit le commerce qui s'exerce sur les métaux précieux, les effets commerciaux, le transfert et l'échange des capitaux évalués en monnaie, les payements et recouvrements de place en place, commerce qui est l'intermédiaire des opérations de crédit, des transactions entre l'argent qui cherche un placement et le travail qui cherche des capitaux, soit l'établissement luimême qui s'occupe d'une ou plusieurs de ces opérations.

Dans ce dernier cas, le nom de la Banque est ou peut être suivi d'un qualificatif qui désigne la nature plus spéciale des affaires qu'elle traite.

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2 Classification des banques.

Les branches il'opéralions dans lesqucllos sp divise le commerce des banques peuvent se grouper ainsi qu'il suit :

1° Le change, le commerce des monnaies et des métaux précieux, la création et l'émission de mandats et de bilh^ts de banque;

2° La garde, comme entrepositairo, des valeurs et objets précieux, les virements et compensations, les dépôts à vue et à temps, l'émission des billets de banque ;

3° L'escompte, les avances sur nantissements, les comptes courants avec ou sans chèques, les prêts sur hypolhèques avec émission de lettres de gage ;

4° La spéculation sur valeurs de bourse avec arbitrages; les reports; les négociations d'emprunts; la création et la consolidation de compagnies par actions;

;)^ Les commissions de bourse, encaissements, émissions et placements à commission d'emprunts publics et particuliers, achats et ventes à commission sur consignation de marchandises, etc.

Selon que les banques s'occupent plus spécialement d'une partie quelconque de ces opérations, on distingue des banques ordinaires les établissements dénommés :

Banques de dépôts et de virement; Banques d'escompte;

Banques agricoles, hypothécaires, territoriales, foncières, immobilières ;

Banques mobilières ou Sociétés de crédit mobilier;

Banques industrielles ; Banques coloniales ; Banijucs populaires; Banques d'émission ou de circulation.

Une étude spéciale sera consacrée à cette deriiière catégorie d'institutions de crédit. qui sont les plus importantes au point de vue économique et dont le fonctionnement soulève et soulèvera toujours d'ardentes discussions théoriques et pratiques.

Nous donnerons en premier lieu quelques explications succinctes sur les opérations des diverses autres banques et sur la pratique des opérations auxquelles se livre une " banque », en prenant la banque dans son expression la plus générale.

Les Banques de ih'pols et de virements sont des établissements ijui reçoivent endépôtles fonds des particuliers, des corporations, des sociétés, à des conditions déterminées et se chargent de payer et recevoir pour le compte de leurs déposants, d(! Iransférer ces sommes d'un compte à un autre au moyen d'une simple passation d'écriture appelée virement{V. Compens.\tion), qui opère remise de valeur sans

nécessiter aucun mouvement de numéraire.

Las. Banques d'escompte se chargent de prêter de l'argent sur etîets de commerce, billets à ordre, lettres de change; elles se font payer pour ces prêts un intérêt qui s'appelle u escompte ».

Les Banques agricoles, liijpothécaires, territoriales, foncières, immobilières, comme leur titre l'indique, prêtent à l'agriculture sur hypothèque, sur immeubles, sur propriétés foncières et immobilières.

Les Banques mobilières sont celles qui s'occupent principalement de la négociation des valeurs de bourse, des prêts sur titres, des arbitrages, des constitutions de sociétés, des émissions de valeurs.

Les Banques industrielles s'occupent des affaires industrielles non seulement par les opérations ordinaires d'escompte du papier qui en provient et d'ouvertures de comptes courants aux industriels et manufacturiers, mais par des participations directes, par la création et le placement de valeurs industrielles, d'actions, d'emprunts, etc.

Les Banques coloniales ont pour but de procurer des capitaux aux colonies et aux colons, d'émettre des billets pour la circulation dans les colonies, etc.

Les Banques populaires [sont créées pour fournir des capitaux à de petits artisans, commerçants, industriels, qui n'offrent pas une surface suffisante pour trouver des fonds auprès des grandes sociétés ou des banques ordinaires; ce sont en quelque sorte des établissements philanthropiques, dont le succès a été très grand en Allemagne et en Italie ;V. Sociétés COOPÉRATIVES et Caisses d'Ép.\rgne), mais dont, jusqu'à présent, en France les résultats ont été médiocres.