L'émission est un acte de commerce

\\ Olowslii et d'autres partisans du monopolo se sont efforcés de faire passer eu principe que l'émission des billets au porteur et à vue n'est pas un acte de commerce, mais un acte de gouvernement; que ce n'est pas une des attributions essentielles dos banques; que la fonction propre de ces établissements est de recevoir des dépôts, de faire des prêts, d'ouvrir des comptes courants, d'opérer dos virements; que l'émission est une fonction d'un ordre différent qui no se rattaclie que l)ar occasion a l'instilution des banques'.

Michel Clievaliorcomhaltitce raisonnement par les considératicjus que voici : « Pour être i'onilé à dire que l'émission des l)illets de banque n'est pas un acte de commerce, il faudrait qu'une bamiuo no fût ])as une institution commerciale. Or une banque, bien évidemment, est une maison de commerce; sa marchandise, c'est l'escompte, ce sont les avances; c'est, d'une manière générale, le crédit. Elle en tient boutique, comme une autre vendrait du for, ou du blé, ou des toiles. Dans SOS opérations, elle donne ses billets de banque comme un aiilie négociant donne ses lettres de change ou ses ell'ets a ordre. Elle trocjue ses billots contre les engagements que les ])articulicrs lui apportent à escompter, et vous voudriez, que ces actes ne fussent pas dos actes de conunorce'? L'émission des billets a même, plus que celle des lettres de change, le caractère d'un acte de