Journal des liconomistes, fùvrier i8G

2. Séances et tyaeaiLc de l'Acadihnic des sciences morales et polUifj'ies, avril 1SG4.

;î- Il ne laiit pas (lul'lier qu'il s'agit dans cet urticle de baiique> (rt-rnissioti et de hillets de banque convertibles en espèces ù bureau ouvert, et non jtas de bauqucs transl'ermêes en agence d'Etats pour la création et l'émission de papiermounaie, à cours lorce et non convertible eu espèces (voir-

CArlEH-UONSAlK).

L'auteur de l'article recliercbc dans les paragraphes sui- Tants quel est le véritable caractère des crises dues aux ban-

BANQUE

— I Ht —

lîWQUE

10 L'émission n'équivaut pas à une fabrication de monnaie.

Une aulre Ibèse, soutenue encore par \Volowski et par d'antres, consiste à assimiler l'iMiiission des billets de banque à la faliiication de la monnaie. " L'Etat seul, a-t-on dil, a le droit de fabriquer ou de faire fabriquii di'la moniuiie;les billots de ban([ue ticnnenl liiHi de monnaie ; donc, l'Etat seul est en droit d'en éineltri' lui-même on jiar délégation. » L'origine de la monnaie métallique n'est pas raionli'e de cette façon dans l'histoire. Auparavant l'or et l'argent s'employaient en iiiigols dans les échanges; pour >'épargncr la peine de peser et d'essayer les lingols, on imagina d'en déterminer la valeur en les marquant d'une emi)reiute particulière. Or, <'ette opération fut confiée aux chefs d'Ktats pai'ce (|u'ils étaient â même mieux que personne de l'accomplir, parce qu'ils inspiraient plus de confiance que tels ou tels particuliers et parce que la marque devait être plus généralement connue. Ce fut une fonction dont on les chargea, et non un droit inhérent à la souveraineté, un expédient et non un dogme.

Au surplus, lors même qu'il serait vrai que la monnaie mélailique se soit fabriquée et -e fabrique en vertu d'un droit régalien, s'ensuivrait-il nécessairement que ce droit dût s'étendre à l'émission des billets au porteur'.' Victor Bonnet a soutenu l'affirmative. >< Si le liiUet au porteur, a-t-il dit dans son livre du Ciihlil <■( des finances, n'est pas la monnaie même, si chacun est libre de le refuser lorsqu'il n'a pas cours forcé, en fait il circule comme la monnaie ; il libère celui qui l'a donné en payement quand on a bien voulu l'accepter, et il remplit si bien l'office de la monnaie que c'est pour l'économiser qu'on clierche à le répandre dans la circulation. Or, [leut-on donner à tout le monde le droit de faire sous forme de papier ce que l'État î;eul peut faire sous forme de métal '? » Victor Honneta signalé lui-même une difîé-

rcnce essentielle, en ilisant que chacun est

<}Uf$ d'émission el à leurs excès ; il lUstingnc los émissions (If papier-monnaie qni sont une rause el les émissions lU' liillets lie bam^ue qui sont un cll'ct ties crises. C'est parce que les Ktats émettent ilu papier-monnaie en excès que les crises se produisent; c'est parce que les banques commettetit des «■ïcès d'affaires qu'elles augmentent leurs émissions. Les frises causées par les excès de spéculation ont les mêmes caractt.-res et les mômes effets, (|ue ces excès île spéculation •lient leur origine dans les affaires des banques qt.i ont la laculte d'cmission, ou dans les affaires des banques qni n'ont pas celte faenlté. Alais ce qu'on doit ajouter, c'est que la l'acultê d'émission est une tentation aux excès de spéculation. tentation de même nature d'ailleurs que celle qui résulte Ae lexcès de capitaux réels mis i la disposition des all'.iires. I. l'âge 43.

lilin' de refuser \r liillct de banque, que ce billet libère celui qui l'a ilonné en payement « quand on a bien voulu l'accepter ». C'est a cette condition qu'il fait office do monnaie, tandis que la monnaie revêtue do l'empreinte officielle d'un Élat no peut jamais se refuser dans le territoire de cet Elat. On n'est donc pas fondé a soutenir que le billet au porteur circule absolument comme la monnaie; mais il existe entre euK une différence plus profoiule.

La monnaie est non seulement un signe reiuésentatif des valeurs, mais encore le gage de la valeur qu'elle représente yiar la substance qui la constitue. Elle a sa valeur propre et intriusèipie, et ce n'est qu'à raison de cette valeur qu'elle est reçue dans les échanges. Qu'on diminue son poids ou son litre, elle |)erdra dans la circulation, comme moyen d'échange, ce qu'elle aura perdu comme marchandise.

Le billet au porteur et à vue n'a pas de valeur pro])re et intrinsèque, ce n'est pas autre chose ((u'un morceau de papier, circulant en vertu du crédit des établissements qui l'ont émis et qui sont obligés de payer à présentation la quantité de métal précieiix(iui s'y trouve énoncée. C'est un tilre de créance qu'une banque délivre et qu'elle doit acipiitter plus tard ; ce n'c;sl pas une valeur actuelle, mais un engagement à terme, une promesse.

Le payement en monnaie éteint l'obligation à laquelle il se rapporte ; le payement en un billet de banque libère le débiteur, mais en substituant la banque en son lieu et place; l'obligation ne s'éteint que lorsque le Idllel rentre à la banque.

L'émission des billets au porteur n'est pas jilus un droit régalien que le billot au porteur n'est une monnaie '.