I. Cours d'économie politique, tioisicme parlic, rliaii. lu

BANOUK — loi

liuu d'émettre dircrlciiieiU du papier-iiiduiiaic, se sont fait faire par leurs Ijaiiques privilégiées (les avances en billets au porteur el les ont dispensées de l'ohliffalion de rembourser les billets en espèces à bureau ouvert. C'est un expédient gros de mauvaises conséquences. Lcsl)an([ucs ne peuvent pas voir si leurs émissions sont trop tories, comme lorsque IcsbilUMsari'ivent poursc^ faire rembourser, et les ICtats sont euclius a niulliplier les liillots. Il csttràs rare que la confiance ne dijniuuc pas el que les billets conservent leur valeur nominale parrapport aux métaux précieux. Une fois qu'on est engagé dans le cours forcé, il est diflicile d'en soi-lir. L'Angleterre est restée pendant vingt ans sous ce régime. Quand r.\ulriclio el la Uussie pourront-elles racheter tout le papier qu'elles ont émis?Les peuples, n'ayant plus aucun étalon solide de la valeur, souffrent dans leur commerce intérieur, cl surtout dans leurs relations avec l'étranger.

Onufait encore observer eu Frani'equec'esl spécialement pour aider le commei-ce et l'industrie que les ban(|ues sont créées, et que les ressources qu'elles doivent mettre en œuvre à cet effet sont nécessairement amoindries en pi'oporlioii des pjrèts que l'État exige de leur pari. Ili])polyle l'assy a montré aussi le l'isipie qu'(dles courent. « Cerli's, a-t-il dit, les bauipu's privilégiées auraient tort de laisser dormir le capital i\r tnuiliilinu. liirn mieux vaut pour elles le [dacer en valeui> productives, mais en valeurs qui soient aisément négociables el transférables à autrui. (Juand elles opèrent ainsi, elles perçoivent \iu inli-rét et n'eu conservent pas moins la faculté de réaliser en cas de besoin une portion de leur avoir. C'est cette faculté iju'elles perdent toutes les fois rpii^ l'Etat s'est fait remettre loulou partie de leur capital. Tout prêt à l'Etal ajoute aux billets adossés à des effets de commerce à échéances connues, des billets auxquels ne répondent que des créances non recouvrables ou ne devant le devenir ([u'à des épo([ues incei'taincs oui'doignées. Ceux-ci, bien que payables a vue, n'amènent pas comme les autres les renti-écs promptes (d régulières ipu' nécessite l'entretien continu de la réserve nnUallique, el|dus il l'n a été é'uiis, plus les bamiues sont exposées a rinqjuissauee de tenir leurs engagements '. "

Dans les diverses occasions où cotte question a été dédjattue dans les livres et dans les idiambres, on a donné des raisons diverses pour el contre l'alliance d'inlércl des Etals el des banques d'émission.

1. Sènitccs et travaux de i Académie des sciences moruJes €t politiques, uvrîl 1SG4.

BANQUlî

Lorsqu'une banque privilégiée vient à s'elablir dans un pays où il n'existait pas d'institution semblable et où ro|duiou est encore nudiaute, il peut èlre bon, pour la rassurer, que la banque olfre au public la garantie d'un capital jjlacé aussi sùremeni ([ue jiossibb' en dehors de ses alïaircs; mais il n'en est ]ias de même lorsi|u'unR b.iMc|iir piiss'de la conliance du public, tant par une bonne gestion que ])ar une forte (■(■sei've métallique; le capital peiil jlurs servir de moyen d'action autant el mémo plus Mlileiueiilc]ue de moyen de garantie. 11 n'offre |ias ])lus de sûreté lorsqu'il est placé en rentes sur l'Etat que lorsqu'il l'est en escompte de bon papier de commerce. Dans les moineuls de crise les rentes cessent d'être réalisables, i)uisqu'elles ne pourraient être vendues i|u"au préjudice de la banque et du marché financier, tandis que les fonds employés en escompte d'elfefs de commerce rentrent successivement dans de courts délais et cntrelienneul l'encaisse.

Une banque dont le capital est immobilisé possède bien une encaisse métallique; mais e(d,li: encaisse, alimentée par le mouvement de ses affaires, ne lui appartient pas pour la plus grande partie, et si une crise vient à multiplier le nombre des billots qui se présentent au remboursement, comme c'est lU'éeisément le temps où, sous la même in- Ihience, les dépots en compto-courauts se retirent, la banque peut se trouver très promplemenl dans l'embarras. On vit alors sous la menace des mesures extrêmes : la suspension lie payement ou le cours forcé.

La banque (|ui dispose de son capital n'cclia]qje pas toujours à la nécessité de recourir à des mesures restrictives; elle peut être obligée do restreindre l'escompte, soit en élevant le taux, soit en raccourcissant les échéances; mais c'est seulement lorsque le marché est, en général, dans une situation anormale. 11 se présente moins souvent des causi> d'appréhension particulières qui amènent a le faire. En tout cas, il y a plus d'aisance el de sûreté dans les affaires. Il est possible en temps ordinaire de faire des t!SCom]ites en plus grande quantité et de se ]U-éparer des ressources pour les temps difliciles, en acqiuM-ant soit des lettres decliange sur l'étranger, soit des métaux précieux.

Voici maintenant les raisons données par la parti(! adverse. Le capital des l)anques étant destiné a venir au secours du portcd'eiiille en cas d'accident, il en doit être distinct pour ne pas être soumis aux mêmes éventualités.

11 convient dès lors de l'employer dans un placement c(dlaléual, et le plus sur de tous est le placement sur l'I'Uat. Une banque

BANUUK

KANOIK

iri'lllis-.illll i|lli joilil ilr la IHlUli.lIlrr du [Jll-

lilio lia ]ias besoin ilc son caiiiUsl iiuur escoiiiiUor tons les effets de eoniiiicrce acceiitiibles et s'approvisionner de numéraire; la faculté qu'elle <a d'i-iiiettro des billets au por- Irur la met à même de l'aire toutes ces o]ii'rations par son seul cri'dit en lemps ordinaire.

I.es coudilions de l'escoiiiple vaiieut selon la situation géiiérab' du mai'clié, lai|n(dliest absolument imléiiendante de rimmoliilisation ou de la disponibilité du capital. Les banques privilégiées île la Belgique, de la Hollaïule et de l'Alleinague ont leur capital ;i leur ilisposition ; néanmoins l'escompte varie chez elle comme chez les banques dont le capital est immobilisé. Avec les relations internationales (|ui se sont établies, il n'est guère possible qu'une crise éclate sur un jioiul sans que d'autres en souffrent par contre-coup. Ilans ces cas-lù, le capital d'une baïuiue, fi'it-il a sa disposition, qu'il serait sans eflicacilé à côté do la masse d'effets de commerce qui pourrait se présenter; il faudrait toujours recourir â des mesures restrictives.

Supposé (ju'unc banque vende ses l'cntes sur l'État pour avoir son capital à sa disposition, qu'eu résulterait-il'? Les opérations \ s'accroitraient, mais souleinent ])0ur un moment, attendu que bientôt l'équilibre se rétablirait entre les ressources et leur emploi. Puis, où seraient puisées les sommes cjuc la Banque retirerait de la vente ? <i Dans ■I les capitaux disponibles du pays, dans ceux j qui déjà alimentent directement ou iiidircc- ' tcmenl l'escoiiiplr. 11 y aurait dé]dacement, il n'y aurait jias accroissement des ça])itaux destinés a cette opération. On n'y gagnerait que si les rentes vendues par la Banque ••laieiit achetées avec des sommes qui seraient Ij restées enfouies improductivement ' >.

Il n'en demeure ]ias moins constant ([u'uii bon portefeuille présente pour les porteurs de billets une garantie tout aussi solide que des créances ou des rentes sur l'État; que ces créances et ces renies sont beaucoii]i ' moins aisément réalisables en cas de besoin. I et que la Banque qui a son capital à sa dis- I position a plus de moyens d'action que celle qui ne l'a pas. Mais il est un point capital que les partisans du monopole laissent de I côté: c'est l'assistance d'une Banque d'émis- I sion érigée en élément iieruiaiieut dos linaueesde l'Étal." Ce sont des genres de secours que je répudie, a dit .M. Thiers. L'État et la Hanipie doivent être iiarfaiteincnt indépendants l'un de l'autre. L'État ne .loit pas être le

j I. CcHc ol)scrv.ition a i-lë fuilo fM Slu:ul Mill dans

didiilrui- lie la lianqui' ni la li.mque l'idiligéi: de l'Klal. Lu État bien onlonné cl qui a un ci'édit solidement é'Iabli, n'a aucun besoin, en li'iiips ordinaire, de se l'endre débiteur di; la liaiiqne. I)i' iiii''llie qu'il fan! ]ioiir le crédit d'une Baïupie, qui est celui de tout le monde, qu'idie soit sévère envers le commerce en lui refusant les esconiples qui ne seraient ]ias mérités, il faut aussi qu'elle puisse résister au gouvernement et ne pas éli-e la c(jra]dicc de ses entraincnieiits '. ■■

Sans doute on a \ u des l)ani[ues privilégiées rendre aux États dans dis temps calamileux des services signalés; mais n'a-t-on pas vu aussi des É'tats s'engager dans des entreprises di'i-aison lia blés et dans des guerres insensées, qui n'eussent pas été possibles sans le secours de leurs banques privilégiées"? Quand les ressources normales sont insuflisanles pour souli.'iiir une mauvaise politique, il faut recourir aux expédients, et l'on use du niinislèro des bani|nes jusqu'au jioint do réduire leiiis billets a l'idal de papirr-mouuaie.