Réglementation de la pluralité des banques

Nous arrivons au système qui consiste à donner à toutes les maisons ou sociétés de banque la faculté d'émettre des billetsauporteur età vuesous des conditions proprcsà en empêcher l'abus. Xous avons indiqué plus haut, les idées générales ((ui ont été émises à ce sujet; voici maintenant les mesurc'S proposées en détail.

La première mesure qui s'est présentée à l'esprit assez naturellement, a été de fixer un maximum au delà duquel il serait interdit d'émettre des billets. Point de doute qu'il ne soit sage de prendre ce parti lorsiju'un paysale malheur d'être réduit à donnercours forcé aux billets de banque ; tout le momie en convient. Dans l'ordre de choses ordinaire, une pareille limitation ne s'explique ni ne se justifie d'une manière aussi satisfaisante.

Eu Angleterre, Robert Peel a fait passer la loi de I.S14 qui autorise la Banque d'Angleterre à émettre des billels au pointeur seulement jus(|u'à concurrence de la somme que l'IClatdoita cet établissenuiut ; au delà, |j)Ut billet émis doit avoir son éiiuivalent en mé-

i. L'! crédit et les banques (i'ém:S'Jm, p. -iS.

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lai précieux dans la caisse de la Baïuiiic. Kii Allemagne, le prince de lîisniarclc a suivi cet exemple; la loi qu'il a l'ail rciuli-e assigne aux banques un maximum d'émission; s'il leur arrive de le dépasser, elles oui à payer une taxe do cinq pour cent sur l'excédeul. Aux Klats-Unis, l'encaisse des luuKiucs ne doit jamais être moindre de cinq pour cent de leur émission. En Hollande, la lianqiie doit avoir toujours sous la main une quantité d'espèces ou de lingots qui est lixée par un arrélo ro.val eu proportion avec les besoins. Km Uelgique, elle doit avoir toujours en numéraire le liers au moins des billets émis; ce minimum peut être réduit au quart avec l'autorisation du gouvernement. Eu Suisse, l'encaisse dos bau(|ues doit être coustaniin eut égal à (luarantepour eimt de l'émission, l'in Italie, la somme des billets émis par la iiauque nationale et des comptes-courants cl ii-ailos payables à vue ne doit pas excéder le Iriiilc de l'encaisse ni le quintuple du capital versé. Eu Suède, il n'est perjuis aux banques Enskilda d'émettre des billets qu(' pour une somme égab' au total formé ]iar Irois éléjuenls : la iiartic du capital qui doit être ]ilac6e eu fonds publics ou en contrats liypothccaireset ([ui est lixée à soixante pour ceni, le portefeuille et l'encaisse.

Ces dilTéreiils systèmes ont cIkicllu leur côté faible. Si la loi fixe une proportion permanente entre la quantité de billets qu'il sera permis d'émettre et la somme d'argent qui devra être lenuo toujours prèle pour les rembourser, cette fixation absolue jieut, étant, rigoureusement observée, entraiuer (te fâcheux soubri'sauls et des réductions inopportunes dans les escomptes et les prêts d'une ban([ue, toutes les fois qu'un payement exigible ferait tomber l'encaisse au-dessous du taux légal. D'ailleurs, il ne suffit pas de fi.xer une proportion entre l'émission et l'encaisse; il faut tenir compte des dépôts et des comptes-coui-auls sur lesquels les banques peuvent être requises de faire des remboursements à t<iut instant. Or, si la loi fixe un l'apport cnli'e l'encaisse et les billets et dé- ]iùts réunis, une banque peut se trouver réduite soit a refuser des dépôts et des comptes courants, suit a restreindre ses escomptes et ses prêts, uniquement jiar suite du retrait il'uue somme d'espèces i|u'elle n'est pas en état de remi'laeer pour le moment.

D'un autre côté, confier au gouvernement le soin de lixer la limite de l'émission, c'est le charger d'une fonction qui n'est pas de son ressort direct et particulier, au risque de compromettre sa responsabilité morale, sinon pécuniaire.

.\vcc la liberté, l'émission se trouve limitée

](ar la nature des choses. Les bamiues d'émission, soit uniques, soit multiples, ne peuvent émettre trop de billets, comme il a été expliqué ci-dessus; elles ne peuvent fonctionner qu'en remi)lissant certaines conditions qui s'imposent à elles sans avoir besoin d'èli-e déterminées par la loi. D'abord, elles doivent posséder la coutiauce du public, et ce n'est pas la loi qui peut la leur procurer en fixant telle ou telle condition restrictive. C'est par elles-mêmes qu'elles la gagnent et la conservent, en étudiant la situation financière et monétaire du pays, en suivant avec attention tous les faits qui se rattachent à la circulation liduciairo, de manière à avoir en toute circonstance de quoi faire face a leurs engagements. Que la loi leur impose ou non l'obligation de convertir en espèces les billots dûiitle remboursementleur est demamlé, elles sont toujours obligées de le faire, sous peine de ne pouvoir se forme'r une clientèle ou de la ]ieidre, et la plus ou moins grande diflieulté qu'elles éprouvent à maintenir leur encaisse au niveau nécessaire les oblige a se tenir au courant de la situation du marché monétaire et les prémunit ainsi contre les excès d'émission.

Les limites établies par des dispositions réglementaires l'ont été, non d'après des principes solidement fondés et incontestablement vrais, mais au gré de suppositions et d'idées diverses. Les opinions ont varié aussi dans les discussions qui ont eu lieu à ce sujet. Suivant les uns, l'émission doit être tenue en rapport avec l'encaisse et le capital; suivant d'autres, c'est avec l'encaisse et le portefeuille. Les premiers ne songent pas que le capital est loin d'avoir la même im[iortance que l'encaisse ; une banque qui jouit de la confiance du public et qui la justifie par une conduite jn-udente, peut avec un capital de 2o millions avoir une circulation de deux et trois cents millions. Le capital sert à rembourser les billets et les dépôts après que les autres moyens de remplir les engagcmeuls sont épuisés; c'est l'encaisse qui assure les remboursements immédiats; c'est donc avec elle principalement que l'émission doit être tenue en rapport.

11 faut il'ailleurs considérer de quelle façon le cajiilal est employé, s'il est engagé dans les all'aires de la banque et disponible en totalité ou en grande partie, ou s'il est placé dans des conditions telles ((u'il nepuisso être réalisé aisément ou même ne puisse pas l'être du tout au moment du besoin, par exemple, s'il est prêté à l'Etat. Dans ces derniers cas, il n'y a pas lieu de compter sur lui pour tenir la banque en état do faire ses remboursements à toute réquisition.

• Uu n'ost pas l'iMnission, a-t-oii >lil il'un autre eôli', iiuiiloit iHi'olonue eu iai)i)i)rt avec l'encaisse; c'est plutôt l'inverse (jui doit avoir lieu, puisi|ue rencaisse doit faire face aux besoins, l'.t l'on a ajouté avec raison que pour jui,'('r de la somme à laquelle doit s'élever l'encaisse, il faut tenir ccimpte, non seulement des billets ('mis, mais encore îles dépôts et des conii)les-courants sur Ic^squcls les banques peuvent être requises de faire des remboursements à tcnit instant. Il n'y a pas moins sujet de craindre les iuconvéuii'uls indiqués ci-ilessus.

La li.xation du montant de l'encaisse au tiers du montant des billets émis, larjuelle l'Sl assez commune, est iiurement arbitraire: elle ne repose sur aucun principe constant. " On ne peut pas plus fixer de limite au rapport de l'encaisse vis-à-vis des billets, a dit Victor Bonnet, qu'on n'en peut lixer au crédit lui-même; ce ra()port est susceptible de varier selon les pays et, dans le même jiays. •clou les époques. Aujourd'hui des trois luarts, demain de la moitié, aiirés-demain lu tiers, il jieut descendre plus bus encore, •i l'état liéuéral du crédit le comporte. Ce l'est pas la pro[iortion plus ou moins forte le la réserve métallique ({ui constitue à proirenieat parler la irai-antic de la circulation iduciaire, mais la prescpie certitude que l'on j , d'après les habitudes du pays, d'après ! état du crédit, que la quantité flottante des I illets au porteur, celle qui peut se présenter I u remboursement, ne dépassera pas telle i roportion et qu'une réserve métallique égale cette pro|)orlion est complètement sufllinte. C'est la la règle fondamentale et il 'y en a pas d'aiilre '. " Jusqu'en 1870, la France fut le seul pays où n'y eut aucune reslriction imposée à la cirulation des billets au porteur. La Banque cuvait en émettre autant qu'elle voulait, u plutôt qu'elle pouvait, sans avoir égard à '■ncaisse ni a son capital social. Elle ait tenue qu'à une chose, à rembourser •s billets ù vue et eu espèces. Lorsque le •iH- forcé arriva, l'émission fut limitée suc- \ement à dinén-ntcs sommes jusqu'à la " de 1877, époque où la Banque recommença rembourser tous les billets en espèces. '^'S'i-, le gouvernement jjroposa de rendre ^sèment à la Banque la faculté de tixer >"lonté, comme anti-rieurcment, le montant ■s billets à mettre en circulation. Le V('rible motif élait le désir qu'avait h; gouverîment de pouvoir négocier à la Banque des 'ligations a court terme à un taux d'intérêt us avantageux que celui qu'il pouvait trou-

/.'• çrrdît et Irs banf/nfis d't'miision, p. 122.

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ver auprès drs liaui|uiers; ce cpip lu limite ne iiermcttait |ia>.

La proposition rencontra à la Clinnibi'c des députés l'objection que voici : " On ])eutbien ailmettreen pri[icipeque les besoins ell'iM:lils des ecliangi'S i-l la ciiutianci' du public constituent la véritable limite de l'émission. .Mais pour que ce princiiie ne soit ]ias faussé dans l'application, il faudrait que le ministre des flnanci^s s'abstint rigoureusement, eu tenqis normal, de toute (qiération de négociation de valeurs du Trésor à la Ban([ue. Or, il n'en est pas ainsi. L'abolition de la limite d'émission des billets de banque pourrait permettre de donner à des opérations de ce genre une extension abusive. Le retour à la liberté de l'émission des- billets ne pourrait se faire sans inconvénient qu'à la condition d'avoir pour corollaire l'interdiction an ministre des iinauces de faire avec la Banque toute opération non autorisée par la loi. » 11 se fit un accommodement; la limite, fixée en iHli à trois milliards 201) millions, fut élevée de 301) millions, et l'on dit jiour colorer cette déviation cjue c'était >< en vue de parer aux nécessités de l'escompte du papier de commerce qui peuvent se ])roduire a roccasion des règlenujuls de fin d'année ».

Devant le .Sénat, M. Léon Say reprit la défense de la liberté de l'émission. « On craint, dit-il notamment, ([ue la circulation ne soit mise en péril par les entraînements du public et par ceux de l'Ktat. Le seul moyen de se mettre en garde contre les jjremiers est d'avoir une circulation saine, c'est de ])ossi}der une bonne monnaie exportable sans aucune perle, de la monnaie qui soit une marchandise internationale. La Banque est chargée par la lui de '\ ciller ;!, la circulation; comment? V.n recherchant constamment les périls que peuvent amener les changements qui surviennent dans le cours du commerce et dans les relations internationales. Le cours des changes est le baromètre de la circulation. Dès lors la question que doivent se poser les banques, c'est siinplenient comment elles peuvent maintenir le cours des changes. Les banques ne peuvent maintenir le cours des cluanges (ju'en appelant les capitaux de l'extérieur, eu déterminant leur iniporlation dans le pays; et elles ne peuvent appeler des capitaux étrangers dans un |iays qui en mamiue, ((u'en élevant le taux de l'escompte.

« Tout est la, parce que la qui^stion de savoir si le pays peut consommer 3,')0, 400 ou .')00 millions de billets de bancpie est une question insoluble. La quantité de billets de banque que peut absorber un pays varie constamment. Une année, un mois, un Jour,

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In pays pourra iil)sorl)or 3o0 millions; le Icndeiiiaiii, le mois suivant, raiinre d'après, il pourra absorber 700 millions. La cinulalion ne sera pas en plus mauvais état h; jour où il aura absorbé 700 millions que le jour où il eu avait absorbé 3;)0, si les changes étrangers n"onl pas varié et ne sif,'nali'iit aucun danger. Et l'inverse est aussi vraie. Le nombre des billets de banque pourra s'èlre abaisse et néanmoins la circulation pourra être plus compromise. J'en conclus que les limites empiriques ne signitienl rien. Il faut quc.la circulation se limite d'elle-ménie.

<( La protection de la circulation contre les entraincments du public n'est pas le seul point de vue sous lequel il faille envisager la question. A'ous devons être en garde aussi contre les entrainements du gouvernement. Quels sont les moyens de remédier aux inconvénients de cette nature '.' Je ne crois pas qu'il soit possible de rédiger une loi qui prescrive que l'Etat n'aura jamais d'entraînement, et si on faisait cette loi-lâ, elle serait violée le jour où l'on serait saisi par cet entraînement. Mais vous avez un moyen très efficace de contrôler le ministre des finances. La responsabilité ministérielle garantit absolument les chambres contre la liberté laissée au ministre. Quelle sécurité plus grande pourriez-vous trouver'? Uéglementerez-vous telle ou telle portion de la dette flottante'? Prohibcrcz-vous telle ou telle opération avec la Banque'.' Supposez qu'un ministre veuille échapper à ces prescriptions, cela lui sera toujours facile... >■

Ces observations ne furent pas contestées; qu'eùt-on pu y opposer'? Mais la limitation prévalut par "des raisons qui éludaient la question au lieu de la résoudre. « L'opinion, dit-on, peut s'émouvoir de voir l'élévation du montant des billets mis en circulation dépendre en partie dos besoins du gouvernement et l'opération de demander une loi spéciale au parlement chaque fois qu'il y aurait utilité à négocier a la Banque de Erance des bons du Trésor et des obligations à court terme, ou de lui demander des avances sur ces valeurs, serait une trop grande gène pour le gouvernement '. »

Il y a eu beaucoup d'autres mesures proposées pour empêcher l'abus de la liberté de l'émission, mais il ne s'en trouve eu réalité que trois ([ui soient d'une utilité incontestable et générale. Elles sont: 1° d'imposer aux banques l'obligation stricte de rembourser leurs billets à présentation ; 2° de leur interdire tout escompte à longue échéance et tout prêt à long terme ; 3° de leur imposer l'obli-