Fixation du taux de l'escompte
Avec la pluralité des banques d'émission. le taux de l'escompte se règle naturellement selon que le ea]iital servant aux payements est abondant ou rare. 11 en est de môme avec les banques privilégiées; elles ne peuvent pas davantage régler ce taux à leur gré. lorsqu'elles ont à côté d'elles des établissements de crédit faisant l'escompte sur une assez grande échelle pour faire sentir leur concurrence. Cependant lorsque le taux varie fréquemment, ou subit des hausses subites et fortes dans un pays oii règne une banque iirivilégiée, celle-ci est exposée à ce ijue les commerçants ,et les industriels s'en prennent à elle et l'accusent de ne pas faire le nécessaire pour les préserver de ces traverses. C'est un des griefs articulés contre la Manque de Krance par des pnblicistes et l)ar des déposants dans l'Iùiquête de ISliti. Selon leur sentiment, il faut que le cajiilal des banques privilégiées soit employé dans leurs alTaires, que les prêts ou avances loinsoient intcnlits, rju'elles attirrui Ir^ dé[M'>l^
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en ijayant un intérêt et qu'elles mettent en circulation de petites coupures. Nous .avons rappelé ci-dessus les observations auxquelles donnent lieu ces propositions. Voici d'autres mesures qui ont été en vigueur oir qui ont été proposées.
La ]iremièro est d'assigner à l'esconipli: un taux fixe ou un maxiniunulétcrminé, d'autoriser le gouvernement àélever le taux quand il le juge à propos, et de fixer un minimum au-dessous duquel l'escompte ne pourrait jamais être aliaissé. On n'a pas songé quel'escomiite n'étant jjas monopolisé, il faudrait imposer les mêmes limites à tous les établissements qui le pratiquent; mais il y a l'obstacle essentiel dont nous avons parlé : l'escompte ne peut se payer, lorsque l'argent devient rare, au même prix que lorsque l'argent abonde. Le capital des banques privilégiées n'est toujours qu'un appoint du capital flottant qui s'enqiloie'en dehors et qui, par son rapport avec la demande, détermine le taux de l'intérêt. La hausse de l'escompte est absolument nécessaire lorsque le numéraire se porte au dehors, et elle sert a donner l'éveil sur les dangers de la situation, à réagir contre la sortie des capitaux et à attirer ceux du dehors.
11 ne serait pas plus raisonnable d'interdire aux banques d'abaisser l'escompte audessous d'un certain taux de peur, qu'étant trop bas, il ne facilite les mauvaises spéculations ; serait-ce praticable? Enfin, le règlement des conditions de l'escompte n'est pas de la conipéti;nce du gouvernement, et d'ailleurs pourrait-il élever le taux sans engager sa responsabilité vis-à-vis du public? D'autres propositions ont eu pour but de rendre les variations moins fréquentes et les hausses moins fortes en procurant aux banques de jdus amples ressources. Une banque, a-t-on dit, peut, en achetant des lettres do change sur l'étranger, se munir de métaux précieux et en arrêter l'exportation en négociant du papier sur le pays où ils tendraient à se porter. On n'a pas songé que le mènii' procédé lui serait opposé par les banques des pays d'où elle tenterait d'attirer les métaux précieux. Puis, si elle négociait les lettres de change, elle les rendrait a la circulation et le cours du change n'en serait pas modifié; si elle les conservait, elle rendrait plus i-are l'ollre du papier sur l'étranger; la valeur s'en accroitrait, par suite le change s'améliorerait au j)rofit du pays d'où viendrait le papier, ce qui empêcherait les métaux précieux d'en arriver naturellement.
L'idée est venue de réescompter le portefeuille, c'est-à-dire de délivi'er sur le iiorlefiuille des dbliirations remlioursables a telle
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iiii telle ('ehonncc. Mais en faisant rcla, les lianquos Jivulf^uoraiciil les opérations do leurs clients, ce dont elles doivent se garder. D'un autre côte, elles n'oll'riraient au public que dos valeurs dissemblables de coupures et d'échéances qui no sauraient attirer beaucoup de capitaux.
Pourquoi, a-t-on dit aussi, les banques privilégiées n'émettent-elles pas des billots portant intérêt et payables à différents termes? C'est que de tels billets ne pourraient servir au commerce pour l'escompte de son papier comme des billets au porteur et à vue. En effet, ces billets s'emploient au lieu d'espèces, parce qu'ils sont échangeables à volonté contre des espèces, et parce qu'ils ont une valeur fi.xe;en les donnant ou'en les recevant, on n'a pas a faire des calculs d'intérêts.
Trois autres moyens ont été proposés pour éviter de hausser l'escompte; ce serait de refuser une partie des demandes, ou de n'en admettre qu'à dos échéances plus courtes que les trois mois d'usage, ou de fixer le taux de l'escompte en proportion avec la longueur des échéances. Là encore se rcueontroraient plusieurs inconvénients.
Il vaut mieux payer cher l'escompte que d'en être absolument jirivé qiuind on en a l)esoin. Trier entre les demandes, ce serait luiire au crédit des commerçants éconduits, permettre à des liaisons ou à des inimitiés [icrsonnelles d'iulluer sur les choix, en tout cas donner matière à des soupçons et à des plaintes. En restreignant subitement l'es- I compte à de courtes échéances, on pourrait obliger a s'arrêter des commerçants et des industriels ([u'uno surcharge d'un ou deux p. \W d'intérêt n'emiiêcherait pas de marcher.
Quant à la graduation du laux de l'escompte selon la longueur des échéances, sur quelle base fixerait-on ce taux pour une échéance plus ou moins éloignée lorsqu'on ne possède des élémenls que pour la fixation du taux du jour? Du papier à longue échéance pourrailêlre traité avec une rigueur inutile dans un temps où le capital abondelait et, dans les moments de crise où il impulse de maintenir l'encaisse, il jiourrait se ]>résentcr eu grandi; ([uaiitilé du ])apiei' à courte échéance qu'il n'y aurait pas de raison pour repousser. D'ailleurs, les commerçants pourraient faire des billets et lettres de I change a courte échi'ance, puis la prolonger pur un renouvellement ; l'encaisse n'en serait pas mieux assurée.
Reste l'idée d'attribuer à l'État les bénéfices de l'escompte qui dépasseraient un certain taux. C'est une concession à cette aulreidée fausse que les banques privilégiées
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font de gros profils en élevant le taux de l'escompte à leur gré. Si le monopole est nécessaire, comme on le dit, il ne s'ensuit nulleinout que l'Elat ait raison d'en tirer des prolits. (;'est établir une solidarité (|u'au contraire il importe d'éviter. Supposez qu'on soit fondé à reprocher aux banques i)rivilégiées de faire des bénéfices au détriment du commerce et de l'industrie, ou iiiidii puisse craindre qu'ils n'en fassent d;ui-~ une mesure exagérée, est-ce empêcher ecl abus que d'y faire participer l'Etat? Le commerce et l'industrie en payent-ils moins cher les escomples. Si l'on veut absolument ne pas laisser à ces banques la libre disposition de leurs profils, il vaut mieux leur prescrire d'ajouter au fonds social ou au fonds de réserve les profils qui dépassent un certain taux.
Après avoir passe en revue les différents points que l'émission des billcls au porteur et a vue offre à l'examen, nous devons ajouter qu'aujourd'hui une partie de ces points n'a plus autant d'importance que dans le passé. Los discussions et l'expérience ont apporté des lumières qui ont dissipé des ])réjugés et des idées fausses. On est revenu de plus d'un jugement hasardé ou trop absolu sur le monopole et la liberté de l'émission. On a mieux aperçu qu'il y a des deux cotés dos avantages et des inconvénients ; (juesi l'unité a gagné du terrain, elle en est moins redevable a une réelle supériorité de mérite qu'à des infiuences morales et politiques. Ainsi, la situation financière de l'Autriche et de la Hussie leur rend nécessaire l'assistance d'une grande banque d'émission, et dans la pliase critique que traversent les peuples du continent de l'Europe, les gouvernements attachent un grand intérêt à avoir sous la main des établissements de crédit prêts à leur servir de moyen de défense aux jours de danger.
Mais la question se trouve modifiée dans son ensemble par un fait qui se manifeste depuis iHlO, c'est que l'émission des billels au porteur et à vue est passée de la pcTiodo d'accroissement à la période de déclin. De même cjue jadis la création des bauipu's d'émission amena un progrès l'onsidi-rable dans la disiributiou du crédit, de nos jours ont surgi li^ur à tour de nouveaux inslruments plus simples et plus sûrs que les billets au porteur. Ce sont les (-omponsations de comptes i)ar virements et par chè(iues, ainsi que les mandats postaux, dont l'usage prévaut mainlenant dans la Crande-Hrelagne otdans l'L'nion américaine. On en retire un double avantage : les opérations sont simplifiées et les banques u'oiil
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pas besoin do conserver en caisse d'aussi fortes réserves métalliques que lorsqu'émeltant des billets en grand noinl)re, elles ont à se tenir en mesure de satisfaire à toute demande de remlioursoment. Chez nous et dans les autres pays où les instruments de crédit qui remplacent avanlagouseniont le billet, au |i(U'leiii' sniU fMii'nre peu en usage, les caisses dis liaiiqurs (lni\cnl, Idujours contenir des masses de melaux précieux i|ui demeurent là improductives. Los systèmes de (Mimpensatlons servent donc à activer les transactions là où ils ])(' -rencoulrenl. point d'obstacles comme cbez nous dans les babitudes du commerce et du public en général, c'est-à-dire là où l'on emploie davantage le ministère des banques dans la gestion des capitaux.
Liiii.N S>nTii.
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