Limitation de rémission

11 n'y a pas de solide raison cpii s'oppose à oe cpie toutes les uuiisons ou sociétés de banque aient la faculté d'émettre des billets au porteur; il est seulement nécessaire de prendre certaines précautions. La première qui se présente est d'assigner un maximnni àl'é'mission. l'oint de doute qu'il ne soit sage de prendre ce parti quand ou établit le cours force; mais dans l'ordre de choses ordinaire il n'en est pas de même. Il faudrait avoir une base constante qui n'existe pas. Les uns veulent qiiel'émissionsoit tenue en rapport avec l'encaisse, b's autres, ;i l'inverse, que l'encaisse soit biiui' ru rapport avec l'émission. D'autres veulent que l'émission soit eu ra|iport. avec l'encaisse et le capital; suivant d'autres, c'est avecl'encaissc et le portefeuille. Il y a toujours «luclque côté faible dans ces opinions. Si la loi fixe, comme dans certains Etats, une jiroportion ]iermanente entre l'émission et l'encaisse, ou entre l'encaisse et l'émission, cette règle absolue peut, si elle <îst rigoui-euscment observé'c, entraîner îles soubresauts et des réductions inopportunes dans lescscomples et les prêts d'une ban(]ue toutes les foisipiun payement exigible ferait tomber l'encaisse au-dessous du taux légal. D'ailleurs, il ne suffit pas de lixer une i)roportion entre l'encaisse et l'émission; il faut aussi tenir compte des dépôts eldes comptescourants sur lesquels les banques peuvent être requises de faire des remboursements a tout instant; et si la loi en tient compte, une b.inqne peut se trouver réduite, soit à refuser 1 s dépôts et des comptos-couranls, soit a I' streindre ses escomptes et ses prêts uniquement par suite du retrait d'une soiunn' d'espèces qii'elli; ne peut renq)lacer yiour li; moment.

^ Si la loi conlie au gouvernement, comme elle le fait dans deux Ktals, le soin do lixer une limite, elle le charge d'une fonction qui n'est pas de son ressortdiroct et particulier, au risque de compromettre sa responsabilité morale, sinon iiêcuniaire.

B.\NQUE

Le capital n'a i)as aulant d'iuiporlance que l'encaisse relativement â l'émission ; une banque qui jouit de la conliance du public et qui la juslilie, peut avoir sans inconvénient une circulation même décuple de son capital. D'autre pari, si b' capital d'une banque est imm(d)ilisé, il n'y a jias lieu de comjiter sur lui pour la tenir en état de faire ses remboursements ;i toute réiinisition.

L'obligation assez conimuuémeiit imposée aux banques ou ado]dée par elles-mêmes, d'avoir toujours une encaisse égale au moins au tiers de l'émission, est purement arbitra ire; le rapport naturel est susceptible de variriselon les temps et les lieux, co m me l'état général du crédit le com|>orte. La seule garantie réelle consiste à calculer aussi bien que possible, d'après les circonstances, quelle est la plus forte quantité ib' billets qui pont so présenter au reniboursemenl.

.Vvpc la liberté, l'émission so trouve limitée par la nature des choses : les banques, ainsi qu'il a été expliqué, ne peuvent émetire trop lie billets, et elles sont obligées de rend)Ourser ceux qu'elles émettent sous peine de se perdre, lors même que cette obligation ne leur serait pas imposée par la loi.

On a imputé aux petites coupures l'incon- \ énient de favoriser les excès d'émission et de créer des embarras en faisant sortir la monnaie métallique du courant des transactions. L'expérience n'a pas justifié ces appréhensions. On n'a vu nulle jiart l'emploi des petites coupures produire des résultats fâcheux; au contraire, elles ont pris, même dans les jiays où l'oi- s'est porté le plus abondamment, un accroissement qui témoigne de leur utilité.

La garantie qui consiste dans les signatures dont les efl'ets de commerce doivent être revêtus pour être acceptés, ne comporte pas une régie générale et invariable. Trois signatures peuvent être nécessaires, comme deux peuvent suffire avec ou sans un nantissemenl. Les banques doivent avoir la faculté de prendre tidles précauliniis qu'elles jugent a propos.

.Vu conlrairc, la ]u-udcnce conseille d'interdire aux bamiues d'émission, soit uniques, soit multiples, d'escompter des billets à longue échéance ou de faire des prêts à long terme. Les banques qui fcr.iientdc semblables placements seraient exposées à se trouver hors d'état de satisfaire à des demandes soudaines de remboursement. Par la même rai.son il n'est pas prudent de iiormettre les prêts hypothécaires.

l-'aut-il permettre ou interdire aux banques d'émission de faii'e des prêts sur dépôt de valeurs mobilières'.' On objecte : 1" que ces

BANQUE

pnHs se font pour ilcs opérations future?, tandis que la monnaie fiiluciaire ne doit servir qu'à des opérations areomplics ; 2" qu'ils sont sujets à des renouvellements ou à des (exécutions qui peuvent être préjudiciables, soit à la ban(iiie même, soit au marehé des valeurs; 3° qu'ils détournent de l'escompte autant de ressources au détriment du commerce et que la spéculation en use pour s'entretenir; 4° que dans les moments de crise lespréts jieuvent augmenter l'embarras par la difliculti' que les banques éprouvent a li!s recouvrei'.

D'autre part, on allègue : 1° que les prêts n'ont pas d'inconvénients sérieux lorsqu'ils sont faits avec mesure; a» (|u'ils servent au commerce en ce que nombre do commorçanis et d'industriels placent leurs bénéfices en valeurs mobilières et ((u'il leur est très utile, en cas de besoin imprévu, d'obtenir des prêts sur ces valeurs; 3" que les banques peuvent par ce moyen utiliser des fonds oisifs. Dans quelques pays, la loi a imposé des limites; mais quelle serait la sanction en cas d'infraction? Dans les autres jiays le législateur s'en est remis à. la prudence et à la responsabilité des directeurs des banques; c'est ce qui vaut le mieux.

En somme, l'émission peut êlri' [lermise sous les trois conditions suivantes: 1° rembourser les billets à présentation ; 2° ne pas faire d'escompte à longue échéance ni de ]ij'êts à long terme; 3° publier chaque semaine un état de situation dressé d'après un modèle officiel.