V. Bureaux de bien

BILLET DE BANQUE. — Le billet de banque L'sl un billet au porteur payable à vue, analogue, quant à sa nature juridique, aux autres clTets de commerce : billets au porteur non payal)les à vue, billets à ordre, lettres de change, etc.

Considéré au point de vue de sa fonction économique, le billet de banque peut être défini : le titre d'une créance de sommes d'argent, Iransmissible par la simple tradition manuelle et circulant, grâce au crédit de l'établissement qui l'a émis, à l'instar du numéraire dont il donne le droit d'exiger le payement.

C'est un instrument de circulation et de crédit.

Comme instrument de circulation il a, sur la monnaie qu'il représente, l'avantage d'être plus léger, plus maniable, plus facilement transportablo. Cette commodité est surtout appréciée dans les pays dont la circulation métallique est composée de beaucoup d'argent et d'une petite quantité d'or. Ainsi, en Allemagne, avant l'adoption de l'étalon d'or en 1873, la circulation des billets de banque était des plus considérables. On a également remarqué que le métalblanc figure dans l'encaisse de la Banque de France pour la moitié environ de l'encaisse totale tandis que, d'après les constatations des enquêtes monétaires, il n'entre que pour un tiers dans la composition de la circulation française. Le commerce paye la Banque en argent et conserve son papier. En 1849 et en 1876, au moment de la reprise des i»ayements en espèces, le retrait de certaines coupures a provoqué des réclamations.

Le billet de ban([ue est, en même temps qu'un instrument de circulation, un instrument de crédit.

La souscription d'un billet est un mode d'emprunt pour les banques comme pour les autres commerçants. Seulement, il faut noter cette particularité que l'emprunt correspondant à l'émission du billet de banquen'est pas fait à un ou plusieurs capitalistes, mais à la-généralité du public; que les fonds empruntés ne sont pas des capitaux appropriés, mais l'ont partie de lacirculation métallique du iiays; que, par suite, l'emiauiit dont le billet de banque est le titre n'entraine pour l'établissement d'émission aucune charge d'intérêts. C'est un avantage dont l'importance est considérable dans les pays où les ca|)itaux sont rares, mais qui est fortement diminuée jjartout où se développe l'usage des dépôts en banque.

La faculté de faire des emprunts à la circulation métalli(iue résulte des circonstances suivantes. La somme des espèces en circula-

BJLLET m: liANUUH

lion est cssontiellcniriil variaWc. Les existences métuUiques aui,'iuoiiteut ou dlmimient sans cosse par l'effet d'ini|iorlatiuns et d"exportaticins successives, qui sont provoquées elles-niéiucs par la multiplii-ation et l'accéicratiououpar la réduction et le raleutisseuuint des éclianges. Jlais il y a dans le stock métallique une portion irréductible en fait, un minimum (jui n'est jamais entamé, une sorte de fonds de creuset, une réserve qui ne sort jamais du ])ays. C'est cette partie de la circulation métallique que Ton peut emprunter et dont on peut disposer pour un temps illimité en la remplaçant par des billets de banque.

11 va grand intérêt à le faire non seulement pour les banques, qui prolitcnt directement de l'emprunt, mais aussi pour la communauté tout entière. Eu effet, l'usage de la monnaie n'est pas gratuit; les encaisses métalliques, i(u'il est nécessaire de conserver jjour procéder à des échanges au comptant ou pour solder des échanges à ternie, sont détournées du travail de la production et ne rapportent en conséquence aucun intérêt. Supjjosez qu'une partie de ce numéraire immobilisé et stérile puisse être remplacée dans les caisses par des promesses de payer, on pourra l'employer dans les affaires, la transformer en capital productif.

La fouclioii du billet de banque ne se borne pas à. un rem|)lacement, sommes poursomnies, du numéraire par des promesses de [Kiyer. La circulation de papier est beaucoup plus élastique que la circulation métallique. La seconde peut à la vérité s'augmenter par des importations, si l'activité des échanges l'exige; encore un certain délai est-il ici nécessaire. Au contraire, l'émission des billet* de banque suit pas il pas le progrés des affaires. Au fur et à mesure que de nouvelles lettres de change, représentatives de nouvelles opérations commerciales, sont présentées à l'escompte, la Banque d'émission trouve dans la souscription de nouveaux billets les moyens de satisfaire aux besoins du commerce. La création d'une telle banque produit ainsi des elîels analogues à la découverte d'une mine d'or nouvelle. Elle permet d'accroître le fonds de roulement de la nation et, par là, d'étendre et de multiplier les opérations de son commerce et de son industrie '.

Cette mine d'or a été rarement laissée! à la discrétion des particuliers. Le plus souvent l'Etat s'en est emparé au nom du ]iublic et l'a concédée à de grandes compagnies. C'est

1. C'est sur ces idées, justes ca principe, mais dont il exagérait les conséquences pratiques, que Law avait fondu sa fameuse bauque. qui devait, selonlui, proportionner eonstammcQt ses êmi^sioas de l>illels aux besoins du marché.

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ainsi que la liauquiMle France a le monopole de l'émission des billots ]iayablcs au porteur et à vue. Mais ni la nature du billet de banque ni sa fonction ne sont modiliécs jjar cette circonstance.

La somme des émissions de billets de banque varie constamment aux épo([ues do grande activité commerciale. Lorsque, par suite de l'extension des affaires, des lettres de change plus nombreuses sont créées et présentées àrcscompto, le montant de la circulation, pour employer le terme usité, dépasse do beaucoup le chitfre de l'encaisse conservée parles banques. On conçoit d'ailleurs que les banquc!S ne cherchent pas à limiter le montant de leur circulation au montant de leur encaisse; elles se priveraient, ensuivant cette règle de conduite, du béncfice de l'emjimut gratuit qu'elles font à la circulation par l'émission des billets. Aussi tout au contraire, lorsque leur encaisse est en voie d'augmentation, elles cherchent à multiplier leurs escomptes et elles sont ainsi amenées à dévelopjier leur circulation.

Ce développement n'est pas sans dangers. Les sommes dont la banque se reconnaît débitrice vis-à-vis du public par l'émission des billets ne sont pas dans ses caisses, au moins pour la majeure partie. La banque a dispose de son numéraire au profit du commerce. Le gage de la circulation n'est pas dans l'encaisse, mais dans le portefeuille; or, ce gage n'est pas liquide. Cependant le billet de banque est remboursable à vue. La banque se trouverait fort empêchée s'il lui fallait rembourser tout d'un coup la totalité des billets qu'elle a émis.

On voit que la mine d'or de la circulation doit être exploitée avec prudence et qu'il ne faut par dépasser certaines limites.

Geslimites, lalégislationasouventprétendu les fixer (V. Banque, §§6, 12, 18). Ainsi, en Angleterre, le Bank charter act de 1844 interdit toute émission supérieure aumontant cumulé des valeurs reçues par la Banque en dépôts, en titres, en lingots et en espèces, augmenté d'une somme d'abord fixée à 14 millions sterliiigs et qui est aujourd'hui de 10,200,000 livres. Ce chiffre de 14 millions fut choisi par le législateur parce que le minimum de la circulation avait été en is:jy de 14,7;)9,000 livres. On pensa, eu 1844, que pour laisser quelque élasticité à la circulation, on jjouvait autoriser la Banque à émettre des billets sans couverture jusqu'à concurrence de cette somme.

Les 14 millions de livres ont été portés à Ui,-O0,000 livres à la suite de la cession à la Banque d'Angleterre par diverses banques et de la perte par d'autres banques dos privilèges d'émission que leur avait laissés l'Acte de