Résumé des règles applicables aux budgets

— Leurs rapports avec les lois économiques.

— Leur sanction.

En résumé, le budget a son origine dans le droit supérieur qui appartient à la nation de déterminer la (juotité et de régler l'eiuploi des revenus mis en commun. Pour que ciî droit soit exercé dans toute son étendue, il faut que le budget soit obligatoire, qu'il soit public, préalable, annuel et unique. De ces diverses conditions, la dernière est la plus essentielle, parce qu'elle contribue plus que les autres à l'équilibre financier, signe certain, de la prospérité des États et garantie indispensable de leur crédit. Le maintien de cet équilibre si nécessaire n'exige pas seulement que l'unilé soit respectée dans les lois qui établissent le budget et dans celles qui le règlent. Il l'aul encore qu'elle existe dans le pou\oir chargé de présenter ces lois, dans les déléi^atious du Parlement qui en préparent la discussion, dans la suite de cette discussion elle-mènu', dans l'administiation qui |irésido à l'exécution du budget, dans la coniplabilité qui décrit les opérations, enfin dans l'aulorité qui statue sur leur régularité.

Mous espérons avoir suffisamment fait ressortir les liens par lesquels ces régies, consacrées par l'expérience, lormulées et appliquées par les grands esprits qui, à diverses épo(|ues et dans différents pays, ont dirigé l'administration des finances publiques, se rattachent aux loisgénérales de l'économie politique. Si quelipie doute pouvait subsister à cet égard, nous invoquerions, avec le nom de Turgot, le témoignage d'unde nos plus sages minisires, de Mollien, qui, dans la préface de ses Mémoires, énumère tous les principes féconds, toutes les connaissances [irécieuses qu'il a puisées dans la lecture d'Adam Smith.

Comme les lois économiques dont elles procèdent, ces règles ne sont pas appliquées partout de la même manière ni observées partout avec la même rigueur. Mais elles se dégagent nettement de la contradiction apparente des faits et les gouvernements (pii ont essayé de s'en écarter y ont ét(' peu à peu ramenés, moins peut-être par rinfhien('e de l'opinion que par la force irrésistible de la logique el de la vérité. Ce n'est pas impunément qu'on V déroge; leur violation a été souvent pour les[)euplesle prélude et la cause de grands malheurs. « Il n'y a rien, a dit Montesquieu, tpie la sagesse et la prudence doivent plus réglei' que cette portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets ». Et M. Thiers donnait un commentaire élo- (luent à cette maxime, quand il disait au

BUDGET