IV. LÉGISLATION EN ANGLETERRE

En Angleterre, la législation sur lesccréalc^s n'a pas subi moins de vicissitudes (ju'en

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France. Sous le règne d'Elisabeth, l'exportation était permise moyennant un droit de 2 shellings, lorsque le prix du froment s'élevait à 20 shellings par qnarlev (2 hect. 9n). Jacques II éleva la limite à 32 shellings et Croniwcll à 43; mais, en 1088, Guillaume III, qui voulait se concilier la faveur des propriétaires fonciers supprima le droit d'exportation tl, de plus, accorda une prime d'exportalion de 5 shellings lorsque le prix du blé serait descendu à 48 shellings et au-dessous. Le droil d'imporlation, qui était de 10 sous Charles II, fut porté, en même temps, à 18; la reine Anne et Georges II y ajoutèrent chacun 2shellings. Mais il semble que la prime d'exportation n'ait pas contribué beaucoup à développer l'agriculture britannique, car on éprouva alors plusieurs disettes consécutives, et l'opinion publique réclama des modifications dans la législation des grains. Malheureusement l'opinion n'était pas encore bien éclairée à cette époque, et elle ne demandait guère la suppression d'une prohibition que jiour la remplacer par une autre. En verlu d'une loi, datée de la troisième année du règne de Georges III, l'exportation fut prohibée lorsque le prix du blé atteindrait ou dépasserait 44 shellings par quartcr sur le marché intérieur, et le droit d'importation fut réduit au taux nominal de 0 deniers (02 centimes) lorsque le prix s'élèverait à 48 shellings; mais l'ancien droit (de 22 shellings) demeura eu vigueur pour le cas où la limite de 44 shellings ne serait pas dépassée. En 1787, on prit pour base la limite de 48 shellings; au-dessous de ce taux, le droit devait être de 24 shellings. En 1791, la proteclion fut augmentée. Le prix rémmiéralnir fut fixé à 34 shellings. A ce taux, le droit devenait purement nominal; mais il était de 2 shellings et demi, quand le pris du blé n'atteignait pas 34 shellings et de 24 shellings si le prix restait audessous de 30 shellings parquarter. Le maximum du droit fut successivement porté à 30 shellings. Quelquefois, à la vérité, lorsque la récolte était par trop mauvaise, la loi élait suspendue par un ordre en conseil. En 1804, les propriétaires fonciers réclamèrent un nouveau supplément de protection : la limite dite rémunératrice fut portée à 06 shellings ; audessous de ce taux, le droit fut à 3 shellings, et à 30 shellings au-dessous de 63 shellings. En 1813, le droit de 30 shellings fut porté à 39 shellings 7 deniers. Enfin, en 1814, l'importation étrangère fut prohibée, lorsque les blés indigènes n'auraient pas atteint le taux de 80 shellings. En 1822, la limite à la- ([uelle le droit nominal de 1 shelling devenait applicable fut portée à 85 shellings; le droit fut fixé à o shellings pour le taux de 80

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shellings, et à 17 shellings au-dessous de 80 shellings. Au-dessous de 70 shellings Fimportalion demeurait prohibée. A dater de 1822, commence une réaction contre les exigences excessives de la propriété foncière. .M. Huskisson imagine le système d'une échelle décroissante de droits que M. Canning se charge d'appliquer on 1828. M. Canning voulait assurer a l'agriculture nationale un prix rémunérateur de 00 shellings par quartcr; mais cette limite, ([ui avait été adoptée par la chambre dos communes, fut portée à 72 shellings par la chambre des lords. La législation de 1828 subsistajusqu'en 1842. Acetteépo([ue Robert Peel remania pour la dernière l'ois la loi-céréale en maintenant la limite de 72 shellings, mais en abaissant le taux des droits d'importation. Voici comment ces droits étaient gradués d'après l'Acte de 1828 et d'après celui de 1842 :

Prix moyen (iu blû D'après TAclc D'après l'Arlc

sur le marché. «le 1828. de 1842.

73 sh. et au-dossus 1 sh. 1 sh.

ÔS 2S,S a

Au-tlcss(tiis » 1 liv. st.

Ces diverses lois avaient pour but : 1° d'assurer un prix rémunérateur plus ou moins élevé aux agriculteurs; 2° de maintenir une certaine fixité dans les prix des céréales; mais en Angleterre, comme en France, les lois céréales trom[ièreiit complètement, sous le double rapiiort, l'attente de ceux qui les avaient élablies. I^'acte prohibitif de I8lli, dit .M. Léon Faucher, à qui nous empruntons ces renseignements sur la législation britannique, n'enipècha pas le prix du blé de descendre, sur le marché anglais, à 06 shellings en 1821 ; à 43 en 1822; à .")3 en 1823, et à bO en 1827. Sous l'empire de l'acte presque aussi restrictif de 1828, les mercuriales, qui avaient présenté un moment le taux moyen de 81 shellings, tombèrent à j8 en 1832, a b2 en 1833, à 40 en 1834, à 30 en 183o, et à 30

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en 1836. Malgré la loi de 1842,1e blé ne valait pas en Angleterre plus de 4:j shellings le qwirter (19 ï'r. 70 par hect.), au mois d'avril 1842. Les variations des cours étaient considérables et soudaines. En 1832, la différence entre le cours le plus élevé et le cours le plus bas a été de 30 p. 100, de 27 p. 100 en 1834, de 1!) p. 100 en 1833, de 42 p. 100 en 1830, de 31 p. 100 en 1837 et de GO p. 100 en 1838.

Si le système adopté en .Angleterre n'a pas donné aux agriculteurs les avantages qu'ils s'en promettaient, il n'en a pas moins coûté fort cher au trésor public. On calcule, dit encore M. Léon Faucher, que l'Échiquier a payé, dans le cours du dix-huitième siècle, sous forme de primes à l'exportation, près de 170 millions de francs et, dans les premières années du dix-neuvième, sous forme de primes temporaires à l'importation, environ 72 millions. En outre, les droits d'entrée établis, d'après le système de l'échelle mobile, ne pouvaient donner qu'un faible produit. De 1828 à 1840, ils n'ont l'apporté en moyenne que b millions et demi de francs par an, bien que les importations devinssent d'année en année plus considérables. M. Léon Faucher donne la raison de ce fait : « Les marchands, dit-il, achètent de grandes quantités de blés él rangers pendant que les prix sont bas ; puis ils les gardent en entrepôt jusqu'à ce que l'augmentation des prix sur le marché ait fait réduire le tarif de l'importation à un taux nominal. Plus de la moitié des blés introduits en Angleterre avant la loi de 1842 n'avaient payé qu'un droit de 1 shelling. «

Cependant, les corn-laws établies visiblement pour favoriser les intérêts de l'aristocratie territoriale soulevaient des plaintes générales ; en 1838, une ligue se forma à .Manchester pour les renverser et pour demander la libre importation des céréales. Celle association (V. liiuiinT, Iîastiat, Cobde.n, HoliERT Peel) parvint à son but, après huit années d'efforts persévérants. L'insuffisance des récoltes, la maladie des pommes de terre et les nombreux meetings de la ligue obligèrent sir Robert Peel à rappeler les lois-céréales, après les avoir temporairement suspendues. A la suite d'une discussion mémorable, le bill pour le rappel des corn-laivs fut voté à la chambre des communes, en juin 1840 et mis en vigueur le l"' février 1849.

Nous ne pouvons entrer dans les détails de l'histoire des céréales particulière à cliaque Etat. Bien peu nombreux sont les pays ([ui n'ont pas établi un droit d'entrée élevé sur le blé. Dans le monde on ne trouve à citer que la Russie, le lîrésil, le Royaume-Uni, la Belgique, la Hollande, le Danemark et la

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SuchIc. Et encore y JisculH-t-on beaucoup le maintien de ce régime. Parmi les pays qui taxent les blés à l'entrée, l'Espagne, le Portugal et l'Allemagne, pour ne parler que de l'Europe, ont seuls des droits plus élevés que kl France; notre droit de li francs par quintal nous place donc dans les premiers rangs. A côté de la France se place l'Italie qui a récemment élevé son tarif de 1,40 à 3 francs, puisa o francs. La Turquie, la Grèce, la Chine, la Suisse, le Canada même ont tenu également à se protéger contre la concurrence étrangère ou à se procurer des ressources pour leur budget par cette voie. La diversité des droits est donc un facteur important dans la fixation des prix du bb'. .Malbeureusement elle n'agit guère que pour fausser le jeu des lois économiques.

La dernière revision des tarifs en Allemagne est du 27 décembre 1887; elle date du 12 juillet 1888 en Italie.

Ih'oils en francs par quintal.

Allemaftic. Italie.

Blé 6,25 5,30

Seigle 6,23

Avoine 5,00 4,00

Sarrasin 2,50

Orge 2,81

Farine de hic 13,12 8,70

Maïs 2,50

Kiz 5,00