Organisation et réorganisation en France
L'Arrèlé consulaire du 3 iiivose an XI qui a rétabli les chambres de cuuuuerce a, en effet, imprimé à cette institution une empreinte autoritaire et un caractère tout différent de celui qu'elle avait eu sous la monarchie, et ce caractère se perpétue dans tous les règlements rendus juir le pouvoir administralif en cette matière, au cours du xix" siècle, à l'exception du décret de juin 1848. On trouve partout, en effet, dans les ordonnances et lois diverses, énumérées plus haut, un corps de notables substitué à la généralité des commerçants i)our former la base du système électoral des cliambres de commerce. Seulement, la notabilité varie et se modifie à ces différentes époques suivant les tendances plus ou moins libérales des gouvernements qui se sont succédé.
lui vertu de rorganisation de nivôse, c'est l'autorité administrative qui compose arbitrain-uient l'assemblée électorale de laquelle sortiront les chambres de commerce par un vote de premier degré.
L'ordonnance de juin 1832 apporte un notable adoucissement à ce régime; elle confie l'élection des membres de la chambre de comraerceà descommerçants ou à des membres <les institutions commerciales. La République de 1848, fidèle à son principe, conlie,])ar décret du 19 juin, au suffrage universel l'élection des membres des chambres de commerce et le droit de vote à tout commerçant inscrit depuis un an sur le rôle des patentes. Avec le second empire réparait naturellement le système électoral administratif; l'électorat n'est conféré qu'aux commerçants qui ont acquitté les droits de jialente pendant cinq ans au moins et qui ligurent sur une liste de notables, dressée par le préfet et approuvée jjar le ministre de l'intérieur. Sous la troisième république, la lui du 21 décembre 1871, spéciale à l'électiou des juges des tribunaux de commerce, est étendue à l'élection des chambres par un décret du 22 janvier 1872. On n'a pas pensé qu'il fût possible d'aller sans transition aussi loin que le gouvernement de 1848, en se rappelant sans doute que le décret de juin n'avait pas donné les lieureux résultats que l'on en espérait. Aussi le législateur de 1871 s'est-il contenté d'enlever â l'administration préfectorale la désignation des notables pour la remettre aux intéressés eux-mêmes. S'ius-
piranl de l'ordounance de 1832, il a décidi> que la liste électorale serait dressée par une commission composée : du président et d'un juge du tribunal du romnierce; du président et d'un membre delà chambre de commerce; ilu président du conseil des prud'hommes; lUi maire de la ville et de trois conseillersgénéraux.
liien que cette législation ait été accueillie avec faveur par le commerce, bien qu'elle ait été appliquée sans trop de difficulté, elle tend — et peut-être faut-il le regretter — a céder au courant politique qui soumet peu â peu au suffrage universel l'élection de toutes les assemblées où des intérêts généraux ou spéciaux sont débattus; ce n'est plus qu'une question de temps.
Dans ces dernières années, les pouvoirs jmblics et l'initiative parlementaire se sont préoccupés d'une nouvelle organi>ation des chambres de commerce. Il a été déposé des propositions, en 1884 et en 1886, par MM. Hérisson et Lockroy, au nom du gouvernement, et par MM. Legraud, F. Faure et Siegfried; une autre au Sénat en juillet 1889" et une dernière le 28 novembre suivant, à la Chambre des Députés, par MM. Siegfried. Méline, Berger, etc. Celle-ci demande en principe : « La suppression des entraves inutiles, une action gouvernementale moins centralisée et moins prépondérante; plus d'initiative pour les individus et plus d'indépendance pour les représentations locales ou spéciales, afin d'obtenir, de la part des intéressés directs ou de leurs mandataires autorisés, des solutions plus rapides et des appréciations plus véritablement compétentes. »
Cette dernière proposition tend donc à réorganiser les chambres de commerce et à supprimer les chambres consultatives, qui pourront se transformer en assemblées commerciales. Elle étend leurs attributions et obliçje l'État à les consulter pour tout ce qui a rapjiort aux grandes questions commerciales et industrielles. Quanta l'élection, elle étend le droit d'y prendre part à de nouvelles catégories d'électeurs, limilativement déterminées.
Telle est l'économie du dernier projet de loi sur la réorganisation des chambres de commerce. A certains égards ce projet réalise un progrès sur ce qui existe en ce moment; mais il est encore loin d'une institution ayant la liberté jjour base. Il a cherché le progrès dans un accroissement de pouvoirs pour les chambres de commerce; mais est-on bien sur, en leur donnant une plus large part de la puissance publique, de les rendre plus libres? Ce n'est pas de ce côté qu'il eût fallu s'orienter. Pour donnei' aux chambres de commerce une véritable et utile iuUuence,
CHAMBRES DE COMMEliCE — 366 - CHAMBRES DE COMMERCE
il eiil fallu simplifier encore et réduire beaucoup l'action tlu gouvernement, (lui jusiiu'à ce jour a dirigé et ré|j;lementé l'exercice de leurs attributions. D'autri' p.uf, on élaigit leur mode de recrutement et df fonctionnement, et Ton agrandit leur responsabilité; mais par là même on les expose à des perpétuelles transformations qui rendront peutjMre leur mission aussi diflicile que précaire.
