Historique

L'origine des Chambres di' ccminicicc, en France, remonte à 1507. A cette date, on crée à Marseille un Conseil supérieur des corporations commerciales, dont les chefs avaient l'habitude de se réunir à la maison commune, dans le but de s'entendre ]Hiur la défense de leurs intérêts. Ce conseil, désirant dans la suite substituer une institution permanente à des réunions non périodiques, instiina par une décision en date du 3 novembre lOoO, une chambre de commerce composée de douze personnes : quatre délégués du commerce et huit personnes ayant des intérêts commerciaux et des connaissances commerciales.

Cette chambre acquit une gramle importance en peu iie temps, et le gouverneiiu'ut lui ]irêta le concours de son autorité. L(!s archives de la chambre de commerce de Marseille conservent les correspondances des • consuls de cette chambre àTiiniset montrent .les services immcnces rendus a la France et

a riùirope, par l'action libre de la chambre de commerce de Marseille dans les pays liai-baresques. Ces services ne tardèrent pas à faire naître l'idée d'établir des inslitiitions semblables dans d'autres villes.

Une ordonnance royale créa, en février 1 700, une chamiire de commerce à Dunkerque sur le modèle de celle de Marseille. Presque en même temps, un arrêt de juin de la même année ordonna d'établir des rapports suivis entre les diverses villes de commerce, au moyen d'un Conseil central, ce qui nécessita la fondation de chambres particulières dans chacune de ces villes. A la suite de cette décision et de l'édit du 30 août 1701 , des assemblées commerciales furent successivement créées à Lyon en 1702 ; à Rouen et à Toulouse en 1703 ; à Montpellier, en 1704; à Bordeaux, en 170.t; à la Rochelle, en 1710; à Lille, en 1714; à Hayonne,à Saint-Malo, à Nantes, etc., de 1714 à 1720.

Il est intéressant de remarquer que l'édit de 1701, instituant des chambres particulières dans les villes ci-dessus désignées, avait laissé aux marchands et gens do négoce la liberté la plus entière pour l'organisation de leur représentai ion, d'après les formes et les usages locaux; les conditions d'élection des syndics, la désignation de leur nombre étaient abandonnées à la discrétion des intéressés, dont les actes royaux ne faisaient que consacrer la décision. Seulement, ce même édit, tout en laissant sa libcrtéau fonctionnement intérieur, précisait avec beaucoup de netteté les altributionsdes assemblées commerciales. Celles-ci devaient renseigner lo Conseil supérieur par leurs avis, par leurs propositions, par leurs plaintes même ; le Conseil supérieur devait à son tour aviser, éclairer le Conseil du roi; mais ce dernier avait seul le droit de décider.

Cette organisation commerciale a duré environ cent ans, jusqu'en 1791, époque où elle disparut avec les corporations, les offices ministériels et autres institutions et pérogatives existant en vertu de l'ancienne législation. Les chambresde commerce fureni rétablies par l'arrêté consulaire du 3 nivôse an XI (24 décembre 1802, signé' Ronaparte. contre-signe Chaptal); il fui complété, en ce qui concernait le règli'iueut financier des Chambres, par le décret du 23 septembre 180G et par quelques dispositions insérées dans la loi de finances de 1820. Ce règlemenl, ainsi ^[\u' les proscriplions générales ([ui régissaient ces chambres, on! été suecessivenieiit inodiliés par l'oi'donnance du

lOjuin 1832, les déercisdes 19juinl848,3 septemlire I8.')l, 30 août 18.H2, l't en dernierlieu, par lo décret du 22 janvier 1872. Mais de-