Organisation des chambres de commerce â 1 étranger

1. Aiif/tclcrrc. — Les chambres de commerce sont des institutions indépendantes,

qui ne sont pas soumises à la surveillance du gouvernement; elles ne sont astreintes â d'autres prescriptions légales qu'à celles qui concernent les associations en général. Il existe des chambres dans presque toutes les régions commerciales de quelque imjiortance; elles ont été créées, en grande partie, depuis une quarantaine d'années.

Celles qui ont une origine plus ancienne sont peu nombreuses.

Les chambres de commerce ont à leur tcte l'Association générale du commerce du royaume, dont le siège est à Londres et dont la mission consiste à les représenter et à défondre leurs intérêts. Les grandes chambres de Liverpool, de Manchester, de Glascow et d'Edimbourg ne font pas partie de l'Association.

Les fonds destinés aux dépenses des chambres de commerce proviennent des cotisations des commerçants et varient de 10 schellings à 3 livres sterling. Le nombre des membres est illimité; presque tous les négociants en font partie ; y figurent même à titre de membres honoraires un certain nombre de personnes étrangères au commerce.

Les attributions des chambres et de l'Association qui est à leur tête ont pour objet de s'occuper des questions ijui intéressent le commerce, l'industrie et la navigation ; de présenter au gouvernement des pétitions, des mémoires ; de prendre l'initiative de projets de loi et de combattre les mesures qu'elles jugent contraires à la prospérité des affaires. L'administration d'un certain nombre de ports rentre également dans les attributions de ces corporations commerciales.

Les réunions de l'Association générale des chambres de commerce du Royaume-Uni ont lieu une fois par an, dans le mois de février. La discussion doit porter seulement sur des questions préalablement communiquées t figurant à l'ordit^ dujour. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix; pour que les réunions soient régulières, il faut que cinq chambres au moins y soient représentées.

2. Allemagne. — Dans les parties do l'Allemagne où s'appliquent les lois de l'Empire, les chambres de commerce sont régies par la loi du 24 février 1870; cette loi ne soumet jilus l'établissement des chambres à l'approbation royale, ainsi que l'exigeait le règlement de 1848; l'approbation ministérielle suffît; elle les considère comme des bureaux publics, sans leur attribuer le caractère et les droits des corporations privées. Les chambres ont à donner et à recueillir des renseignements et avis sur le commerce et l'industrie, comme les autres autorités de l'État.

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EHes sont d'ailleurs investies Je fonctions administratives, nomment des courtiers, ont la surveillance de certaines institutions j)ubliques et imposent des conlriliutions. Le gouvernement a-t-il le droit de dissoudre les chambres de commerce? La loi de 1870 est muette à cet égard, seulement, les ministres usent de ce droit en vertu de la loi provinciale, ([ui déclare que loulcs les institutions et toutes les sociétés existant dans l'État sont soumises à sa surveillance.

Chaque chambre de commerce compte de huit à vingt-quatre menilires, selon l'étendue de sa circonscription et l'imiiortance de son commerce. L'impôt industriel ou commercial sert de base, avec le registre des commerçants, pour la reconnaissance du droit d'élection. Les entrepreneurs de mines sont admis parmi les électeurs de certaines chambres, lorsque l'exploitation de ces mines représente une valeur ou une production annuelle déterminée, variant de 4,b00 à 30,000 marcs.

L'action des chambres de commerce est déterminée par le but même qu'elles se proposent. Elles doivent élire tous les ans un président et un représentant; leurs séances doivent être publiques; les procès-verbaux de ces séances doivent être résumés et publiés, ainsi qu'un Rapport sur la marche du commerce de la circonscription et un compte rendu sommaire de leurs recettes et de leurs dépenses.

Les chambres de commerce ont été réorganisées : en Suxe, le 13 juin 18(58; en B(iviére, le 30 décembre de la même année; en Wurtemberg, le 4 juillet 1874. — Elles servent généralement comme conseils d'expertise industrielle et commerciale, donnent des avis et des renseignements, sont chargées de l'administration de certaines institutions ])ubliques. L'organisation des chambres saxonnes ressemble, du reste, à celle des chambres de la Bavière et du Wurtemberg, avec cette différence que les élections de ces assemblées, en Saxe, se font au deuxième degré.

3. Autrkhe-Himyrit'. —La législation qui régit les chambres de commerce autrichiennes est dilTérente de celle qui régit les cliani- Lres hongroises.

La loi du 9 juillet 1868 a fondé, en .\ulriche, 29 chambres sous la dépendance immédiate du ministre du commerce. Instituées pour protéger le commerce et l'industrie, elles sont généralement divisées en deux sections : l'une commerciale et l'autre industrielle; les mines relèvent de cette dernière section. Le ministre peut cependant créer, s'il le juge utile, d'autres sections spéciales. Le nombre des membres de ces assem-

blées varie d'un minimum de seize à un maximum de quarante-huit. .Sont électeurs : les personnes quijouisscntde leurs droits civils et politiques, résident dans le district et exercent un commerce ou une industrie, soit pour leur propre compte, soit en qualité de représentants de sociétés; en outre, les personnes qui payent au moins 100 florins pour l'impôt iudustrii-1. Sont éligiljles : les sujets de l'empire, âgés de trente ans révolus, jouissant, au moins depuis trois ans, des prérogatives allacliées à l'exercice du vote et ayant leur domicile habituel dans la circonscription de l'assemblée. Les membres élus restent en charge pendant six ans.

Les chambres de commerce autrichiennes ont pour mission de discuter les vœux et les propositions concernant le commerce et l'industrie; de donner leur avis sur les projets de loi avant que le gouvernement les présente au pouvoir législatif; d'enregistrer les marques et les échantillons des produits de l'industrie; de conserver tous les renseignements relatifs aux sociétés et aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu'aux établissements de crédit fondés dans leur district; en outre, elles prennent part a. l'examen et concourent à la nomination des courtiers en marchandises et des agents de change, ainsi qu'à celle des conseillers de la Bourse et des juges des tribunaux de commerce. Ces chambres peuvent être dissoutes par un arrêté du ministère du commerce. En cas d'insuffisance de recettes, elles peuvent imposer directement les électeurs de leur district.

Voici maintenant quelles sont les diPTérences qui existent entre les chambres de commerce autrichiennes et hongroises : ces dernières se composent de membres de l'intérieur, de l'extérieur et de memijres correspondants. Los membres de l'intérieur forment, à nombre égal, deux sections, l'une pour le commerce et l'autre pour l'industrie ; les membres de l'extérieur, qui doivent être en nombre égala celui des membres de l'intérieur et avoir les mêmes droits, sont ceux dont le domicile est en dehors du lieu où la chambre est établie ; les membres correspondants sont choisis par les chambres parmi les personnes, généralement étrangères au district, et sans tenir compte de leur qualité professionnelle; ils ont droit seulement à la voix consultative. Ces chambres ne jouissent pas du droit d'envoyer des députés au Reichslagh comme les chambres autrichiennes.

4. Pityx-lids. — Les assemblées commerciales sont encore régies par la loi du 9 décembre ISol, légèrement modifiée par les

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décrets de 18o4 et de I80O. Elles sont établies dans toutes les communes qui ont une certaine importance industrielle ou commerciale. Pour être électeur, il faut être hollandais, majeur et patenté, avoir son domicile dans la commune, jouir de ses droits civils et politiques. Pour être éligible, il faut avoir trente ans, résider dans l'endroit où la chambre est établie et avoir dirigé, pendant cinq ans au moins, une entreprise, individuelle ou commerciale, ou bien en avoir été l'associé. Les chambres ont pour mission d'adresser à l'administration centrale et aux administrations provinciales et communales les renseignements industriels et commerciaux qui leur sont demandés, d'émettre leur avis et de faire des propositions sur les questions économiques. Les conseils municipaux pourvoient aux dépenses des chambres de commerce. Ces dépenses varient de 200 à 2000 florins. Les chambres de commerce ne sont en réalité, dans les Pays-Bas, que des institutions essentiellement communales sous la surveillance du gouvernement. Il existe actiiellement dans ce pays soixantedeux chambres de commerce, comprenant chacune de 6 à 21 membres.

5. Belijique. — Il a existé autrefois dans ce pays des corps consultatifs, chargés d'éclairer le gouvernement sur les besoins du commerce et de l'industrie, savoir : les chambres commerciales instituées par l'arrêté du 3 nivôse an XI, et les chambres consultatives des manufactures, arts et métiers, par la loi du 12 germinal de la même année. Ces deux institutions, fusionnées par arrêté royal du 8 octobre 181o, avaient été, par les arrêtés du 10 septembre 1841 et du 14 janvier ISciO, réorganisées sous le nom de chambres de commerce. Les membres de ces assemblées étaient nommés parlaloi sur des listes présentées, l'une parles chambres elles-mêmes, l'autre par la députation permanente du conseil provincial; ces chambres furent supprimées par la loi du 1'.) juin 187o.

Cette suppression amena quelques industriels et commerçants à étudier les moyens de les remplacer utilement. Ils décidèrent alors de créer dans toute région importante une institution centrale, à huiuelle se joindraient les diverses chambres syndicales du pays. En peu de temps, de nombreuses associations libres prirent la place des chambres supprimées. Voici, comme type de ces associations, un résumé des statuts de la chambre de Liège, adoptés en assemblée générale le 13 janvier 188'.i :

« La société porte le nom d'Unioi'. commcrcials individuel^ . Elle est dirigée par un comité de 21 membres, négociants ou indus-

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Iriels, élus par l'assemblée générale à la majorité absolue des suffrages, et ce comité prend le nom de chambre de commerce. La société a jiour but la protection et la défense des intérêts des commerçants et des individus, en dehors de tout esprit de parti politique ou religieux. La société se compose de membres efïectifs et de membres honoraires, présentés par deux membres et agréés par la chambre ; ne peuvent être admises les personnes en étal de faillite ou frappéesd'une condamnation portant atteinte à leur honneur. Des cliambres syndicales sont instituées pour la présentation et la défense des intérêts professionnels spéciaux; tout membre de l'Union peut faire partie de dilTérentcs chambres syndicales. La chambre nmnme annuellement des avocats-conseils. )>

Les associations commerciales belges tirrut leurs ressources, les unes des cotisations de leurs membres, les autres des subventions des conseils communaux. Les plus importantes d'entre elles ont formé une fédération, dont les réunions ont lieu à Bruxelles plusieurs fois par an. La création de cette fédération a été évidemment inspirée par l'existence delà grande Association anglaise.

0. Suisse. — Les questions individuelles et commerciales sont traitées par les ministres fédéraux; il y a cependant quelques cantons, tels que Argovie, Bàle, Berne, Claris, Lucerne, Schaffouse et Zurich, qui possèdent des institutions correspondant, dans une certaine mesure, a nos chambres de commerci- : ce sont les cominissioiis commerciales. Leurs membres sont nommés par le Conseil exécutif; ils ont le droit de présenter des projets de loi et le ministre est obligé de demander leurs avis sur les mesures d'exécution qu'il entend soumettre au conseil en ce qui concerne les intérêts commerciaux.

Il existe également des sociétés de cominiTçants et d'industriels dans la plupart des agglomérations de populations importantes. Elles fournissent des renseignements commerciaux au sujet des ijucstions que les gouvernements cantonaux, et quebiuefois aussi le gouvernement fédéral, leur adressent. Ces sociétés sont reliées entre elles par l'intermédiaire d'un comité central fondé en I8S2.

7. Itiilic. — Les cliambres de commerce remontent, comme dans la plupart des nations de l'Eurojie, aux anciennes corporations des marchands. Quelques-unes ont été organisées dès le xvni° siècle; leur réorganisation d'ensemble date de 1882. On en compte soixante-treize, dont quelques-unes comprennent toute une province dans leur juridiction; ce sont les plus régulièrement

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:MV.) — Cil.VMRRES DE CÛMMEUCE

,'oustituées. Un décret do 1878 a dési^'iié dixliiiit d'entre elles pour rtrc repifsentées dans le conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Leurs attributions sont à peu de ■chose près les mêmes que celles de nos chambres de commerce. Le système électoral, très coutroversé, est souvent mis en question; le régime censitaire des patentés a été abaissé par la loi de janvier 1882, et les petits commerçants sont inscrits sur les listes électorales commerciales.

Les chambres italiennes pourvoient à leurs dépenses : par des revenus patrimoniaux qu'elles possèdent à titre de personnes civiles, par l'impôt sur tous les commerçants proportionnel il leurs opérations, par une surtaxe sur les revenus de la richesse mobilière, ■enfin par un droit sur les assurances maritimes, les polices de chargement, le fri't, etc. ; ces sources de revenus ne s'appliquent pas à toutes les chambres indistinctement; elles leur sont attribuées selon les dispositions locales de leur situation respective; ce sont des taxes locales spéciales, qui peuvent permettre aux chambres de faire face à des dé- ^ penses utiles, dont l'État se désintéresse ou pour lesquelles il se déclare incompétent.

8. Espagne. — Les chambres de commerce descendent on ligne directe des anciens consulats, existant déjà à Valence, eu 1287, à Majorque en 1243, à Barcelone en 1347, et jdus tard à Burgos, Bilbao et autres villes importantes. Les consulats avaient les attributions, non seulement des corporations iiiramerciales, mais encore de tribunaux de commerce; ils continuèrent a fonctionner de la sorte jusqu'en 1808. Avant cette époque, ils avaient vu certaines de leurs attributions confiées à des institutions plus particulièrement appelées par le gouvernement a s'occuper des intérêts du commerce. De là provient la fondation des chambres, dont la première fut colle de Barcelone, créée i-n 17o8.

ILe décret du 14 décembre 1859 a réorganisé les chambres de commerce espagnoles; il a été complété par ceux du 7 juillet 1871 et du 13 novembre 1874.

Les chambres sout provinciales et réponilent ainsi aux divisions administratives du royaume : elles ont dans leur juridiction des représentations locales de moindre importance. Leur devoir est d'étudier les questions relatives au commerce et a l'industrie de la province et d'adresser annuellement à cet elîet un Rapport au ministre compétent, au conseil provincial, aux autorités municipales, et de réi)ondre aux demandes qui leur sont faites par les autorités précitées. Les chambres se composent de membres élus et

de membres de droit; ces derniers sont des fonctionnaires publics, tels que le directeur de l'école de navigation, le direcli'ur forestier, celui des mines, des voies de lerrr, chemins de fer et postes,rinspecteur vétérinaire, celui de l'élève du bétail, le chef de section du commerce, le président ou directeur du conseil provincial agricole, etc., qui sont tous plus ou moins en situation de s'occuper utilement du développement de la richesse publique. La présidence des chambres appartient aux commissaires du gouvernement.

y. Russie. — Le décret de 1872, qui a réglé l'institution du conseil du commerce et de l'industrie, a également établi des dispositions pour la création des comités locaux.

Les demandes pour l'établissement de ces comités, faites parle conseil de la ville, doivent indiquer le nombre des membres apicoles à en faire partie, uonibre qui ne peut être inférieur à six, ni supérieur à vingt et qui est basé sur l'étendue du territoire compris dans la juridiction du comité. Lorsque la demande a été approuvée par décision ministérielle, on procède aux élections pour lesquelles conformément à la teneur du décret précité, sont éligibles les propriétaires d'établissements commerciaux, manufacturiers ou miniers. Les membres des comités restent en charge pendant quatre ans et sont renouvelés tous les deux ans par moitié.

Les comités de commerce russes ont pour mission : d'examiner les projets de loi relatifs à l'industrie ou au commerce, ainsi que ceux qui concernent la création d'établissements de crédit proposés par le ministre des finances ou par le conseil du commerce; de discuter les questions intéressant le commerce et l'industrie; de soumettre au ministre des finances les décisions qui ont été prises, en indiquant si elles l'ont été à une grande majorité ou à l'unanimité. Les dépenses des comités de commerce sont inscrites au budget des communes où ils ont leur siège, ou sont supportées, moyennant un minime impôt, par les industriels et commerçants des districts.

10. Danemark. — On n'y compte qu'une seule institution qui puisse être comparée à nos chambres de commerce, c'est /'( société 'les ni'f)ociants,ii Copenhague. Sa création est ancienne; elle est reconnue parla loi; tous les négociants jouissant du droit de citoyen, droit accordé par le magistrat de la ville après le payement de cent risdallers, peuvent en faire partie. La société élit, en réunion générale, un comité composé de treize membres, dont les attributions, déterminées par une ordonnance du 23 avril 1817, consistent à faire connaître au gouvernement les avis

CHAMBRES DK CdMMKItCK — ;

siii' les lois intoressanl lo coniinercc, sur la civatioii ilo consulats à l'ctraugcr, à iircndri' enfin l'initiative des afl'aircs (jui ont une importance évidente pour l'industrie et li> commerce. L'impôt annuel à payer par chaque négociant, d'ajjrès la loi do 1818, a été élevé', dans ces dernières années, à dix risdallers; plusieurs jugements l'ont rendu obligatoire. Le gouvernement a l'habitude de soumettre les projets de loi intéressant le commerce à une commission dont font partie plusieurs nicrabrcs de la société et (luelques grands industriels.

1 1. Sufdc. — Il existait aiili'i'fois des associations commerciales chargées de protéger les intérêts commerciaux et de ti-aitcr les q\u'slions qui s'y rapportaient. Mais, vu l'indilTérence des villes pour rétablissement de ces sociétés, des ordonnances de t8(J0 et de 1807 ont conféré aux conseils municipaux ou à des commissions formées par jdusieurs de leurs membres, les fondions jusqu'alors dévolues aux associations. Lorsque le gouvernement le demande, les conseils munici- ]iaux ou leurs commissions sont obligés de faire connaître leur opinion, non seulement sur les questions et usages industriels ou commerciaux, mais encore sur le besoin d'établir des notaires publics ou d'admettre des courtiers en marchandises conformément aux règles établies. Los commissions se composent de douze membres, et leurs dépenses doivent être apin-ouvées par les conseils municipaux. On voit par ce qui précède que les institutions commerciales de la Suède sont loin de pouvoir être assimilées à nos chambres de commerce.

12. Portugal. — Il n'existe pas de dispositions législatives concernant les chambres de commerce. Ce sont des associations libres d'industriels et de commerçants qui s'occupent de la protection de leurs intérêts et de la défense de leurs droits. La plus ancienne, celle d'Oporto, date de 1841 ; ces associations sont approuvées par le gouvernement; elles se composent de commerçants de la province, nationaux ou étrangers, remplissant les conditions exigées par les statuts et payant une cotisation annuelle qui varie de 2,000 et 4,000 à 0,000 rcis. Leurs membres se divisent en associés actifs, correspondants et honoraires. Les membres actifs jiayent seuls la cotisation. La direction de ces associations est généia- Icraent confiée à une commission, dont les membres sont élus au scrutin secret, et cette commission est chargée de l'adminisl ration économique de la société et de la re]}réscnlation des intérèls commerciaux.

13. Tiir^juic. ■ — Constantino]ile a une chambre de commerce instituée, en 1881, \r.\r iradé

it ^ CHAMBRES DE COMMERCE

im|]érial, résultat de l'initiative privée et de l'autorité ottonmne. Elle est, on cfTet, officielle par ses staluls et indépendante en ce sens qu'elle pourvoit à ses dépenses et à ses acies par les cotisations annuelles de tous les négociants. Elle se compose de vingtquatre membres, et elle a le droit do faire au gouvernement toutes propositions tendant à la confection des lois commerciales, el de prendre l'initiative des mesures jugées utiles pour le développement du commerce.

14. Amérique. — En dehors des États-Unis, du Canada et du Brésil, les chambres de commerce proprement dites ou les associations qui jieuvent leur être assimilées sont rares. lùi 1881, le gouvernement mexicain a reconnu l'utilité de la création de chambres de commerce. La Vera-Cruz et Tampico étaient les seules villes qui en possédaient; on en a, depuis lors, institué à Merida; Monterey et .Mexico; partout ailleurs, dans l'Amérique latine, il n'y a encore (juc des associations de courtiers, réglées par des statuts particuliers, qui publient à des intervalles indéterminés des renseignements statistiques sur le commerce du pays.

Aux États-Unis, les chambres de commerce sont de puissantes corporations libres, comme celles de l'Angleterre. Voici un résumé des statuts de la chambre de New-York qui peut servir de type à ce sujet. Cette association s'occupe de tout ce qui peut intéresser le commerce et l'industrie; elle résout toutes les questions importantes que les négociants lui soumettent et provoque les présentations des lois et i-èglements qui peuvent contribuer à la prospériti' industrielle et commerciale de l'État. Fondée en 1708, elle a toujours prospéré, et elle compte dans son sein les citoyens les plus honorables. Pour devenir membre de la chambre de commerce de A'ew-York, il faut être négociant dans l'État ou dans un des États limitrophes. C'est le comité exécutif de la chambre qui prononce en devenir ressort sur l'admission de ses membres. Ce comité est composé de dix personnes élues tous les ans, en mai; le président, le vice-président et le secrétaire de la chambre en font partie de droit. Tous les membres de la chambre sont tenus de payer un droit annuel de dix dollars.

l.'i. Asie. — Dans la partie de l'Asie dite « Extrême-Orient », quelques chambres de commerce, s'inspirant des usages européens, sont en voie de développement. Le Japon en ]iijssède deux, à Ttdcio et à Yokohama. Dans l'Empire chinois, à Canton, on a créé, en août 1888, une chambre de commerce internationale, dirigée par un comité qui se propose

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de veiller sur les intérêts du commerce en général, et de publier tous les renseignements utiles aux négociants de toutes les nations en rapport avec la Chine. ■

6 Caïambres de commerce françaises à l'étranger.

Cesl par un décret de mai ISS3 que le ministre du commerce constitua une commission pour Tétude de la création de chambres de commerce françaises à Tétranger. Un grand nombre de membres de la Société d'économie politique et de la Société de géogiapliie approuvèrent éuergiquement ce projet. Le Rapport de la Commission et le projet de statuts annexé furent adressés, l'année suivante, â tous nos consuls à l'étranger avec mission de mettre en mouvement toutes les initiatives locales. Nos nationaux répondirent avec empressement à l'appel qui leur était fait, en soutenant de leurs propres ressources, \'u l'insuflisancc du crédit voté par les chambres, la création et l'existence des institutions nouvelles. Disons en passant que le mouvement offlciel pour la création des chambres de commerce françaises à l'étranger avait été devancé par l'initiative privée, a la Nouvelle-Orléans, où la première chambre française a été fondée en 1881.

Eu cinq années, de 1884 à 1889, il a été créé, hors de France, vingt-huit chambres et cinq comités consultatifs. — Le nouveau projet de loi sur l'organisation des chambres de commerce cité plus haut consacre son titre Va la représentation des intérêts industriels et commerciaux à l'étranger, et déclare que » cette représentation serait incomplète sans un interprète légal et autorisé, ayant qualité pour renseigner le gouvernemeul sur les besoins et les aspirations pratiques les plus propres au développement des relations internationales ». En conséquence, l'article 31 du projet porte que : des chambres de commerce pourront être instituées à rélranger par décret rendu sur la proposition du ministre compétent, après avis du ministre des affaires étrangères, et que la circonscription, le mode de nomination, le nombre des membres, les attributions et le mode de fonctionnement seront déterminés, pour chaque chambre, par le décret d'institution, qui pourra toujours être moditié par un décret ultérieur, en considérant la grande diversité des intérêts français très inégalement repartis dans les pays étrangers. C'est, on le voit, la réglementation à outrance.