Législation étrangère : trois systèmes différents

Si nous passons en revue la législation des principaux pays, concernant les intermédiaires, nous rencontrons trois systèmes : 1° le régime de la liberté complète, le régime de la suppression des courtiers officiels pourvus d'un privilège (Belgique, Hongrie, Hosiiie, Egypte) ;2°le régime du privilège, quisubsiste en France, au Portugal, en Colombie, au Brésil, au Mexique, dans la République argentine, en Roumanie; 3° entre ces deux extrêmes, la concurrence des courtiers libres, à côté d'une classe légalement reconnue de courtiers jurés, qui, contre des privilèges déterminés, ont accepté des obligations déterminées (Italie, Allemagne, Chili, Honduras).

En Espagne, la profession de courtier est libre en principe, mais seuls ceux qui fout partie d'une association ont le caractère public des notaires ; leur entrée dans l'association doit être sanctionnée par le gouvernement. Les nécessités du commerce sont ordinairement plus puissantes que les lois restrictives. Les lois restent lettre morte ou bien, lorsqu'on les applique, elles entravent l'essor économique du pays; c'est là une vérité banale. En Allemagne, le Code de commerce a prétendu interdire aux courtiers de faire des affaires pour leur proiire compte, soit directement, soit indirectement, même en qualité de commissionnaires. Qu'en est-il résullé? La défense a-t-elle été suivi d'ellel ? Les courtiers jurés de Stettin et de Hambourg ont renoncé à leur dignilé oflicielle et ont préféré le libre exercice de la profession, sans privilège. La Bourse de Berlin a simplement passé outre. Dans la plupart des pays, la tendance, en ce qui concerne les intermédiaires, est dans le sens de la liberté, de l'abolitinn