AGENTS DE CHANCE

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Régnior, l'un deux ; d'autres avaient donne; li-urdéiui-siouet n'avaient pas été remplacés. Louis .WIII nomma à titre gratuit dix nouveaux titulaires. Le cautionnement fixé à COUOll francs par l'arrêté de messidor an L\ monta à 100001) francs (loi de ISOo;, puis à l:>;iOOO iloi de 181G), enfin à 2.Ï0 000 (décret de 18()2j. Ce n'est qu'à partir de 1810 que les charges commencèrent à avoir une valeur ; chaque titulaire ne la cède plus à son successeur que moyennant une prime. La première charge vendue le fut sur le pied de HOOOOO francs ; avant 1830, elles montèrent à SoOOOO francs; après la révolution de Juillet, elles retombèrent à 250 000 francs pour remonter à OriOOOO francs avant 1848. La révolution de 1848 les vit retomber à 400000 fr. Depuis lors, elles ont atteint et dépassé 2 millions de francs. En 1888, elles ont valu en moyenne une somme de 1700000 fr. environ. Dans ce prix sont compris : 1° le titre, c'est-àdire le droit au monopole ; 2" le fonds de commerce, c'est-à-dire la clientèle.

A la fin de l'année 1800, dix valeurs étaient inscrites à la cote officielle. Au 31 décembre 1883, on trouvait tant au comptant qu'à terme 783 valeurs diverses admises aux négociations. Cependant le nombre des agents de change est resté immuablement fixé à soixante. La Bourse de Paris est la seule, de celles qui sont établies dans les grands centres financiers du monde, qui jouisse encore de la distinction de posséder une corporation privilégiée de soixante agents de change, investie d'un monopole légal. La force des choses a fait, il est vrai, une brèche dans ce monopole; a[)rès avoir fait condamner jadis les coulissiers comme usurpateurs de leurs fonctions, les agents de change sont en état d'alliance presijue cordiale avec eux.

3 Le monopole: restrictions volontaires.

Le monopole des agents de change résulte de l'article 76 du Code de commerce. Ils ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés; de faire pour le compte d'autrui les négociations de lettres de change ou billets et de tout ])apier commercial et d'en constater le cours. Ce monopole légal est encore aggravé i)ar le nombre restreint des charges (soixante). En fait, les agents de change ont renoncé volontairement à l'exploitation d'une partie de bur monopole, à la négociation des U'Ilres de change ou papier commercial, ([u'ils ont abandonnéeauxcourtiorsde change. Pour les valeurs non cotées qui font l'objet de transactions sur le marché en banque, il n'y a pas de concurrence entre les agents (le parquet) et la coulisse. Il en est autrement

pour les valeurs admises aux négociations officielles. 11 y a pour un certain nombre de ces négociations compétition entre les intermédiaires légaux et les intermédiaires libres. Comme il a été dit plus haut, les agents de change ont fait appel à plusieurs reprises, la dernière fois en 18o9, à l'intervention do la loi pour protéger leurs privilèges; les coulissiers mis en cause furent condamnés, l'interdiction des réunions de la coulisse prononcée, puis les choses reprirent leurs cours. En 1887 et 1888, les agents de change ont interdit à la coulisse les négociations en rentes italiennes et en actions de Panama.

11 ne faut cependant pas être injuste envers une corporation composée de personnes très honorables et très compétentes qui ont jm suflire aux transactions lorsqu'elles l'taient, il est vrai, bien moins considérables qu'aujourd'hui et qui, dans un intérêt bien entendu, ont déployé un esprit de solidarité se traduisant par des sacrifices pécuniaires, comme en 1882. La solidarité cependant peut être pratiquée ailleurs que dans les corporations à monopole.

Les agents de change ne peuvent suffire à la besogne dont le Code les a gratifiés. Ils se sont déchargés sur dos commis des négocialions sur les rentes françaises, soit au comptant, soit à terme. De même pour les opérations au comptant; ce sont leurs assesseurs qui tiennent le carnet. Mais s'il s'agit au contraire d'acheter ou de vendre à terme, ferme ou à primes, de reporter ou de faire reporter, c'est l'agent lui-même qui opère. Pour être logique, du moment qu'on prétendait limiter le nombre des intermédiaires accrédités, il aurait fallu limiter le chiffre des affaires de la Bourse de Paris. Le vase est trop étroit.

La législation française a fait de l'agent de change un officier ministériel, un officier public, dont le ministère, obligatoire en certains cas, cesse de l'être pour les actes d'intérêt privé. Les titulaires sont nommés par le chef de l'État, alors qu'on ne trouve pareille disposition dans aucun autre grand pays. Cette intervention de l'État, ce monopole, ont eu pour corollaire l'imposition d'une réglementation minutieuse, destinée à protéger le public d'une part et, de l'autre, les agents de change eux-mêmes contre certains actes qu'il avait plu aux législateurs de considérer comme illicites : pas d'opération pour le propre compte de l'agent, qui ne doit non plus jamais se rendre garant de l'exécution des marchés dans lesquels il s'entremet ; qui doit toujours avoir reçu les titres qu'il achète, c'est-à-ilire qui. ayant à exc'cuter'un ordre

AGENTS Dr: CHANGE

d'achat, doit lever oITeetivomcnt le tilrc et non pas opérer i)ar spéculation pour son compte. Personne ne viendra dire que ces dispositions légales soient observées. Les agents de change sont soumis à une discipline, à une surveillance spéciale de la jiart de leur chambre syndicale. Kn cas do malheur, l'agent de change, si la corporation le laisse tomber, est toujours exposé à une déclaration non pas de faillite, mais de banqueroute.

La loi de 1802, apportant quelques modifications aux art. 74, 7.t et 90 du Code de commerce, a été faite en vue d'autoriser légalement l'adjonction aux agents de bailleurs de fonds intéressés et de donner au gouvernement le droit de déterminrr le chiffre des cautionnements.