Conclusions

C'est probablement ce qui se produirait si l'on abolissait le monopole des agents de change en France. Rien n'empêcherait les intermédiaires respectables et solides de se constituer en association, de régler l'admission et de se soumettre à une juridiction volontaire. Eux-mêmes, les partisans du monopole des agents de change reconnaissent qu'il conviendrait d'élargir le cadre de la corporation. Eu 1806, le gouvernement impérial, en raison de l'impossibilité d'établir des barrières entre le courtage officiel et les ingérences des courtiers marrons, et désireux de satisfaire aux réclamations du commerce, a proposé et fait voter le rachat des offices des courtiers de marchandises. Le législateur tint compte de toute la valeur acquise par les charges sous le régime du monopole. La loi de 18()6 a réglé comme suit les conditions de l'indemnité : celle-ci a été fixée au prix moyen des cessions d'offices effectuées pendant les sept années antérieures au f'' juillet 18G4. Une quote-part de 20 p. 100 a été répartie au prorata du produit des offices pendant les mêmes années. L'indemnité a été payée un quart comptant, trois quarts en dix annuités. Son recouvrement a été assuré par le montant des droits payés par les courtiers inscrits et par le produit d'une nouvelle patente mise sur les commissionnaires en marchandises, les facteurs en denrées, les courtiers eu marchandises et les représentants du commerce, en un mot, par ceux qui étaient intc'i'i's-ês à la suppression du privilège

agI':nts naturels

exclusif. On a iirûposii de procéder d'une fiicon ;inal(i,i;ui' a l'i'Kiird des a^enls de (■han;;e.

Malheureusement, le procédé employé pour la suppression de ces sortes de charges n'a jia.s réussi. Les courtiers libres ont lini p:ir ne rien payer et c'est le trésor public (|iii a liquidé l'opération en portant le solde Ar l'opération aux découverts, c'est-à-dire au compte de prolits et pertes. Ce n'est pas une raison pour ne pas chei'cher une solution dans cet ordre d'idées.

A. Raffaloyich.

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