Appropriation des agents naturels

Qucdque cette question de l'appropriation des agents naturels relève plus particulièrement de l'appropriation (voy. ce mot), il esl utile d'indiquer dans quelles conditions cette appropriation se produit.

Certains agents naturels sont susceptibles d'appropriation : tels sont la terre proprement dite, les cours d'eau, etc. ; d'autres ne le sont pas, comme le vent, la chaleur. Nous avons vu que les agents naturels ne pouvaient être utilisés sans travail. Or, toutes les fois que ce travail peut agir sur la force naturelle elle-même, il va appropriation. Ainsi l'on construit des barrages à travers une rivière pour régulariser et augmenter le débit d'eau nécessaire à la roue d'un moulin. Il est donc indispensable que la propriété de cette force appartienne à une personne déterminée ayant intérêt à entretenir et à utiliser cette force. Mais qui sera cette personne : l'État ou un particulier"? Il faut, pour résoudre ce problème, considérer si l'agent naturel peut être soumis au système d'appropriation par liberté ou à celui d'appropriation par autorité. Quand il s' agit de la terre cultivable, il est facile de se convaincre que le seul système d'appropriation qui convienne à cet agent naturel est celui par liberté. Une surface de terre est déterminée, en effet, en quantité, et distinguée par des limites; elle puise dans le grand réservoir qui est au-dessus d'elle l'air, la chaleur, l'humidité, etc., sans que Ton puisse indiquer dans quelles proportions, et sans que le travail du propriététaire puisse accaparer ces agents naturels dans l'espace infini. Pour un cours d'eau, les mêmes conditions ne se présentent pas toutes; là nous voyons une force limitée en quantité; chacun ne peut en prendre sa part comme il prend sa part de soleil, d'air, etc. Il semble donc que l'appropriation par autorité s'impose, (li'pi-ndant, dans la plupart des cas, l'État délègue sa prO])riété, sous certaines condition s et charges, à des particuliers, qui ont intérêt à administrer cette force à meilleur marciié (jue les agents de l'autorité. Lorsque l'ajjpropriation par lijjcrté est impossible, comme pour les rivages de la mer, ports, canalisalions etc., il y a appropriation par autorité ; l'État, le département, ou la commune administrent.

Les écoles socialistes ne font ])oint ces dis-

tinctions. l'Hles reveiidi(picut, jiour l'Klat, la propriété de tons les ;igents approprialdes ; d'abord parce (|u'elles nient que la propriété actuelle soit établie suivant la justice; ensuite, parce qu'elles soutiennent, qu'aux mains de l'Etat, les agents naturels seraient mieux administrés. Elles ne tiennent compte ni du développement économique de la société, qui ne se fait pas sans difliculti's naturelles, ni de l'influence féconde qu'a toujours, sur le travail de l'homme, la responsabilité individuelle. Ces questions, qui concernent l'établissement de la propriété moderne et les lois agraires, relèvent plus particulièrement d'autres mots. (Outre le mot Appropriation, V. AoiiAiUAN i.aws et So-

CIALISME.)

On a agité' la rjuostion assez inutile de savoir si l'on paye les services des agents naturels appropriés. Bien que ce sujet soit traité dans d'autres parties de ce dictionnaire, on peut dire que ce que l'on paye, ce n'est point tant la force naturelle elle-même, que la force utiliMhle fécondée par le travail, entretenueetrégnlarisée. D'ailleurs, quel que fût le système d'appropriation, il faudrait toujours payer pour administrer et diriger cette force. La science démontre que l'appropriation par liberté est plus avantageuse que l'appropriation par autorité, pour conserver des agents naturels qui tendent à échapper à chaque instant à la domination de l'homme et pour lesquels il faut des soins incessants. Malgré leur gratuité, des agents naturels non appropiriables sont laissés de côté. L'armateur ne préfère-t-il pas, pour ses navires, le charbon qu'il paye au vent qu'il ne paye pas? Et il agit ainsi, tout simplement parce qu'il gagne du temps, parce qu'il obéit à la loi de l'économie les forces. L'art industriel a tellement multiplié et organisé les forces naturelles, développé les propriétés des corps, que toute cette augmentation de puissance productive qui vient des inventions à travers les siècles, peut être considérée comme gratuite pour l'homme.

André Liesse.

AGIO. — Agio est un terme de banque iiui, dans son origine, indiiiue la dilTérence entre l'argent courant et l'argent ilit de banque.

Dans les anciennes banques de dépôt (Amsterdam, Hambourg, Venise, Cènesj la monnaie de banque avait généralement une valeur un peu différente de celle de la monnaie de même dénomination qui circulait dans le pays; c'est cette difl'êrence (pi'ou appelait agio (mot italien corrompu qui signifie plusvalue).

AGIOTAGI'

Aujounl'luii on noniiuo agio la primo du nuiiii'riiire, c'csl-à-diri! IT'cart cntro la valeur uonilualf! (lu la inounaio légalo du pays et sa vali'urel!'i;clive, ou encore récart entre la valeur nominale et la valeur au change. Los Alleiuands aitpollcnt disagio la perte subie par la monnaie. On peut appliquer la désignation d'agio aussi bien à la différence do valeur entre l'or et le papier-monnaie qu'à la diflërence de valeur entre l'or et l'argent ou entre l'argent el le papier-monnaie.

Jj'agio est surtout sensible dans les pays à cours forcé. Son int(!nsité plus ou moins grande est la résultante de la quantité de billets diM-rédit en circulation, de la grandeur di^l'cmcaisso métallique, de l'activité^ du commerce, c'est-à-dire do la somme de traites sur rétranger offortos ou demandées et aussi de l'opinion qu'on a du crédit de l'Ktat ainsi qiu! do la situation générale du marché! financier.

Dans les pays où n'existe pas le cours forcé, les pièces d'or lourdes sont recherchées pour l'exportation et font prime; cette prime constitue l'agio. Une Banque qui jouit du monopolo d'émission et qui, sans élever le taux do l'escompte, veut défendre son encaisse métallique, ne donne de l'or que contre lo payeiui'nt d'une prime, qui est de l'agio. A. Raffalûvich.

Adiim SuiTii, Hichesse fies nations, livre, IV, chap. m. — GoscHKN, ThMrii' fifis clmnges t'-trainjers. — Foldes, Ur.mc/ten itud Wirknnijffn dax Agios. {Jti/trbiic/ier (le Conrad, 1SS2.) - TuoKE Newmahcii, Histoire des pri,r. — Thounton, Paper crédit of (ireat lîritain. — Wai.ner, dans le Manuel de Schùnbertj,

AGIOTAGE. — .' Trafic sur les effets publics, jeu sur la hausse ou la baisse, mano'uvre pour faire hausser ou baisser les fonds publics on faire varier le ])rix de certaines marchandises, en \iie d'un [iiolil. » (l.ittré.)

u Pourrait bien n'être autre chose, dans sa signification ordinaire, que la maiiif're de gagner par l'agio; mais aujourd'hui il signifie cotte espèce de commerce de papier qui ne consiste que dans l'industrie et dans le savoir-faire de celui qui l'exerce, par le Tnoyi>n du(juel il trouve le secret de faire tellement haus,ser ou baisser le prix du pa- ])ier, qu'il puisse acheler à bon marclu'' et revendre cher )i. (D'Aguesscau, Mt'moirc stir le (•.oiiiinci'cc des tiflions dr la Vuiiipininif des Indus.)

<i L'on donnerait de l'agiolage une i(lé(; assez juste et surtout très modérée on disant qu'il est l'étude et l'emploi des manœuvres les moins délicates pour produire des variations inattendues dans le prix des effets publics et louruor à sonpiolil les iliqiouilles d(^

AGIOTAr.K

ceux qu'on a séduits ou trompés». (Comte de Mirabeau, Vlan des uprraiions de l'abhé d'Espayiiac pour soutenir et continuer le monopole des aciions de la nouvelle Compagnie des Indes, note .T.)

« A mon avis, dit M. Chirac dans son livre l'Aijiotaoe, I, 29, constats scientiliquos en main, l'agiotage est un système arbitraire de majorations incessantes, faussant la valeur relative du travail, organisant sa valeur fictive et conduisant les peuples à leur distinction, soit par l'abréviation de la vie, soit par les guerres tant intérieures qu'extérieures. »

Ces définitions montrent qu'on a cherché à distingu(n' l'agiotage et la spéculation (v. ce mot), d'opposer l'un à l'autre, de flétrir l'un et d'approuver l'autre.

Nous sommes d'accord avec les adversaires de l'agiotage, en tant qu'ils entendent par-la les manœuvres frauduleuses i^coups de bourse au moyen de la propagation ou création de fausses nouvelles, achats de ses propres actions par un établissement de crédit, lorsque cette opération lui est interdite par la loi). On a compris dans la condamnation de l'agiotage les opérations qui se règlent par des différences, ce qu'on appelle d'ordinaire des paris ou jeux do Bourse. Or à notre avis, le spéculateur seul est en mesure de dire s'il a ou non fait de l'agiotage. C'est une appréciation subjective et non objective. En effet, ou ne saurait qualifier d'agiotage une foule d'opérations légitimes, telles que l'arbitrage international ou l'arbitrage local qui se liquident souvent par le payement ou l'encaissement d'une différence. Déplus, nous connaissons des cas d'agiotage pur, au sens défavorable du mot dans les((uels on a levé, c'est-àdire payé comptant les titres ou marchandises, c'est ce qui a lieu notamment dans les opérations d'accaparement, corners, rings.

D'ailleurs, si l'on tenait compte de la définition de l'agiotage telle qu'elle a été accepli'-e ]iar beaucoup d'auteurs, l'Etat lui-même alimenterait l'agiotage, lorsqu'il fait des émissions d'emprunt, auxquelles beaucoup do souscripteurs ne prennent part que dans l'espoir de toucher la différence ou prime qui pourra se produire après la clôture de la souscription.

L'autorité pulilique a fait des tentatives répétées, mais vaines, pour réprimer l'a.uiotage, notamment sous l'ancien régime, sous la Révolution (loi de ITO.t). On en trouve la trace dans le Code pénal. En Prusse, des lois tombées en désuétude ont intordit comme entachés d'agiotage les marchés à termes en fonds espagnols (1830), on fonds étrangers (1840).

Quant à robscrvati(Jii ([iie l'agiotage se

AGRAIRES (LOIS)

développe surtout dans les périodes de trouble, ou peut objecter qu'il se rencontre également dans les périodes d'extrême prospérité. Il est intéressant de faire remarquer que les gouvernements ont considéré souvent comme agioteurs les vendeurs à découvert sur les rentes et qu'ils traitaient au contraire comme des spéculateurs lionorables les acheteurs, qu'ils eussent ou non les capitaux nécessaires pour payer les titres.

A. Rafkalovich.