Angleterre

1. APEni'.U HlSTllHIUL'l'. SIR LES V.UUATKl.NS UU SYSTÈME DI-; TF.NIUES.

Lorsque, en 821, les royaumes saxons furent réunis s(ms un seul sceptre par Egbert, on distinguait déjà ce que nous pourrions appeler les terres libres et les terres inscrites. Lue terre libre, frce land, ne relevait de personne. Elle appartenait à une commune. Une terre inscrite, hook land, était une terre accordée par charte royale. Il n'y a pas lieu d'être surpris de voir les rois accorder des terres, si l'on se rappelle qu'ils étaient arrivés, par une série d'accaparements, à être considérés comme les Idafords, ou loaf-givers (les donneurs de pain) de leurs suivants.

Ce qu'il nous importe do remarquer, c'est que les ferres ainsi octroyées étaient, par le fait, détournées de la juridiction générale du royaume. Le seigneur pouvait en dispoposer de lamcme manière; ilsles cédait à des tenants, à condition, pour eux, de lui rendre hommage, de s'enrôler sous sa bannière et de le suivre en temps de guerre. Le seigneur, agissant ainsi à l'exemple du roi, augmentait encore son pouvoir, d'un autre côté, en s'ai'rogeanl le droit de rendre la justice à ses tenants ou suivants, dans son château ou manoir. Aujourd'hui encore il reste en .Angleterre quelque chose de ce régime féodal : c'est le mode de tenure appelé nopyhohl tenure, qui sera expliqué plus loin.

Cette organisation rudimentaire durait encore lorsqu'en fOOG la bataille d'Haslings valut à Guillaume de Normandie la possession de r.Vngleterre. Une des conséquences de sa conquête fut de donner libre essor et sanction royalcaux pratiques seigneuriales, qui étaient en train de fairi> dis|iaraitre le régime de tenure en commun par les tribus.

Toutefois, on peut, dès cette époque, constater une première c|Moiquo très faible réaction contre le système féodal : le roi (Guillaume oblige ses sujets à lui jurer fidélité et à, le reconnaître ainsi chef de l'État, supérieur aux barons. Moins d'un siècle et demi plus tard, sous le règne du roi Jean, coalition du peuple et des barons, d'où sort la grande Charte de 121.o.

;{0 — .\GRAIRES (LOIS)

Néanmoins cette organisation persista, prcs(jue sans modilications, durant jilus de ciuatre siècles et demi.

Le premier grand mouvement contre la féodalité est la révolution de lOS'.l. Guillaume III et Marie ne sontélnsroi et reine d'.\ngleterre qu'en accordant le hill of rhjhls, qui est un pacte en vertu duquel la monarchie est limitée et tous ses actes soumis à l'approhalion du parlement. Dès lors les terres de la couronne passent sous le contrôle du parlement. On peut donc dire que par là le peuple a repris possession d'une partie de ce qui luiavait été enlevé. Depuis cette époque, la législatnreanglaise n'acessé d'amender et d'atténuer ce qui restait encore de la féodalité.

2. I:TAT .iCTL'EL DE LA LÉOISLATIÛ.X CO.XCERNAiNT LA rilùPKIÉTÉ FONCIÈHE. — DIVERSES SORTES DE PROPRIÉTÉS. — DIVERSES SORTES DETE.NURES.

Les lois et les coutumes qui règlent la possession, l'occupation et la transmission des biens fonciers en .Angleterre dérivent de sources très variées ; elles forment un ensemble si hétérogène et si complexe qu'on ne peut arriver à les connaître, à les interpréter et à les appliquer, si l'on ne s'y est préparé par de longues études. Aussi la rédaction des actes sous seing-privé, qui légalisent les ventes, les achats, les baux, les successions, est-elle devenue une spécial! ti- parmi les hommes de loi : une espèce de notariat, appelé en anglais co)iveydwicij (to convey veut dire transférer), dont les fonctions sont exercées par des avocats rompus à tous les détails de la procédure spéciale qui concerne les terres. La forme de ces actes a été apportée par les Normauds et dérive des principes du régime féodal. Heureusement, dans des actes du parlement, de date récente, qui règlent tout ce qui regarde la terre, le législateur a eu soin de définir les termes employés, d'en indiquer les applications et de prescrire, pour la rédaction des divers actes, des cédules spéciales. Il suffit donc de connaître la signification des termes les plus usités dans la phraséologie légale pour se rendre compte, à la WlG de ces cédules, de l'objet et de la portée d'un acte sous seing-privé.

La loi anglaise est fondée surla maxime féodale : <> Nulle terre sans hommage et service au seigneur » 'A'o land ivithout service). Il en résulte que le souverain, étantle premier des seigneurs, possède seul, en théorie, la propriété absolue de toutes les terres. Quant aux occupants, ils ont un droit d'établissement, de jouissance, ce que les Anglais appellentun cslate; ils ont en outre le droit de céder leur terre à une autre personne et à ses héritiers

AdUAlRES (LOIS) —

et de la léguer à leurs propres héritiers. Autrefois le tenant devait, en échange de ces concessions, un hommage ou des services, appelés /'f'c. Aujourd'hui, toutes les servitudes dont était grevée la possession des flefs sont abolies. Le tenant d'une terre ne doit donc plus au roi que lafi'autc, hommage qui ne se uianircstc fjuère que dans la rédaction des cédules. Par suite la terre est entièrement à ladisposilion de l'occupant, sans aucune restriction ou chai'ge réelles. Le langage a consacré ce changement par une métonymie en vertu de laquelle le mot estais a pris la signification de propriété, realestate signiliant les biens fonds, tandis que personal estate veut dire valeurs mobilières. Ce mode de tcnure, dégagé maintenant de toute obligation, s'appelle lenure en fee simple.

A côté du fec simple il }' a le fee en tail ou entait; cette expression signifie une jouissance de la propriété limitée par certaines conditions qui ôtent le droit de l'aliéner ou d'empècberles héritiers légitimes d'y succéder régulièri^nient. Un lord qui se marie conclut d'ordinaire un arrangement de famille, appelé settlement, par lequel il dote sa fiancée de revenus qui lui serviront de pin moncy argent d'épingle) pendant qu'il vivra, et de ;o!n(((rc (douaire) quand il sera mort; il lègue ses terres à son premier-né à venir, en vertu du droit de primoijéniture, et fait des provisions pour ses autres enfants. Il peut fixer l'ordre do succession dans telle ou telle branche de sa famille à l'exclusion des autres branches.

Le lord qui a pris ses dispositions en faveur de sa famille a par cela même renoncé a tous ses droits de propriétaire en fee simple: il n'est plus maintenant qu'un tenant à vie; il ne peut plus aliéner ses domaines; il ne peut les hypollu>qucr pour payer ses dettes; il ne peut le faire dorénavant que pour en augmenter la valeur par drainages, clôtures, etc.

Les biensainsi légués sont dits cstetes en fee (ail ou simplement en entait. Si, à la mort du teslalaire, le bénéficiaire désigné est mort, ils ne passent pas à ses héritiers, à moins do clause spéciale. Ce qui assure la permanence de ces legs, c'est que lefilsainé, àsa majorité ou à son mariage, conclut avec son père un settlement jiar lequel il accepte les arrangements dc'jà pris et s'engage à les faire exécuter. En échange, le père lui fournit une maintenance, c'est-à-dire une pension alimentaire. A la mort du père, il entre de droit en possession.

C'est au HKjyeu de ces scttlemcnts, renoiiveii's de génération en génération, que le patrimoine reste dans la famille; c'est ainsi que

M — AUHAIHKS (LOIS)

l'aristocratie anglaise a constitué ces immenses propriétés autour des([uelles se sont accumulés les grands capitaux quialimcnlcnt le commerce britannique.

Ce mode de possession et de transmission exclut légalement la possibilité de léguer des terres à des étrangers; mais l'arislocratie anglaise a trouvé le moyen de tourner la loi et de réserver des dotations [endoivments^ en vued'œuvres charitables \eharities\ telles que la fondât ion et l'entretien d'hôpitaux, d'écoles, d'asiles pour les orplielins et les vieillards, etc.: pour perpétuer ses largesses, elle institue des fidéi-commissaires avec lesquels elle conclut des baux de deux cents et trois cents ans, à charge pour eux d'employer à ces œuvres les revenus des terres auxquelles s'appliquent ces baux factices. Ces fausses cessions s'appellent trusts.

Tels sont les deux modes de possession usités en Angleterre.

Quant aux régimes de tenure, ils sont au nombre de trois. On les distingue par les épithètes de freehold, de copijltold et doleasthold.

Les terres en frceliold tenure sont des terres libres de toute charge, possédées en fee simple.

Les terres en copyhold tenure sont des terres qui forment partie d'un manoir et qui sont régies par ses coutumes. Les tenants relèvent du soigneur; ils lui payent certaines sommes quand ils achètent, vendent ou louent leurs fermes, quand ils en héritent ou quand ils les lèguent. Ces redevances représentent les anciennes servitudes. Il va, entre les tenants et le seigneur, des obligations mutuelles pour la coupe des bois et l'exploitation des mines. Sauf ces restrictions, le copijhuldcr jouit des mêmes droits que le frecholder.

Les terres en teasehotd tenure sont tenues à bail pour une ou plusieurs années. La location lapins usitée est d'année en année, avec faculté pour le propriétaire ou le tenant d'y mettre fin en donnant congé un an à l'avance.

En général, la durée des baux est de vingt et un ans pour les fermes, de soixante ans pour les mines et de quatre-vingt-dix ans pour les terrains de construction. Ces derniers baux sont appelés building kases.