‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 2)Chapitre 36 sur 749 · III. AGRARIAN LAWS et CROFTERS BILL · texte numérisé non relu

III. AGRARIAN LAWS et CROFTERS BILL

Les Irisli iiijravinn laws (lois agraires irlandaises) de 1870 et 1881 et le croftefs bill (loi des petits cultivateurs écossais) de 1886 sont dus à l'initiative de M. Gladstone. Le but de ces lois était de changer une situation devenue intenable pour l'Irlande, pour l'Ecosse et même pour l'Angleterre, de satisfaire à des revendications qui n'avaient jamais cessé et (]ui en s'exaspérant provoquaient de perjiétuels contlits. L'ancien système qui avait été commun jadis aux deux grandes îles britanniques et qui y avait été apporté par les Aryens était celui de la possession des terres par la tribu. Dans l'Angleterre, les Angles y substituèrent le régime féodal, ([ue plus tard les Normands consolidèrent. Ce même régime fut

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ensuite imposé par l'Angleterre a l'Irlande et à l'Ecosse qui, tout en laissant s'affaiblir le |irincipe des clans, en avaient au moins conservé les formes. Ces deux derniers pays subirent le régime féodal, mais ne l'acceptèrent jamais, le souvenir plus ou moins vague de l'ancien état de choses ayant laissé chez les habitants la conviction héréditaire de leur droit à l'usage du sol.

11 nous paraît opportun de commencer par expliquer les principes essentiels de ces anciennes lois si vivaces; nous verrons ensuite ce que fut le régime antagoniste; enfin, nous essayerons de les montrer aux prises en Irlande, puis en Ecosse et, pour chacun de ces deux pays, nous indiquerons ce qui a été fait en vue de mettre fin aux commotions sociales causées par ces luttes séculaires.

1. Anciennes coutumes locales des deux grandes Iles britanniques Code Brebon.

Ces lois et ces coutumes nous ont été indiquées par Jules César et par Tacite ; elles ne nous ont été à pjeu près complètement révélées que par le codi' lirehon, qui date du vi° siècle. Ce code est un recueil des anciennes lois et coutumes de l'Irlande, ainsi que des jugements rendus par les icc/ions ou juges. Ces matériaux ont été coordonnés par un cénacle composé de trois rois, trois archevêques et trois .sages, puis ils ont été revisés et amendés par saint Patrick, lequel en a éliminé tout ce qui était contraireà lareligion catholique. Le code Brehon a été publié à Dublin, en 1881, par les soins d'une commission royale. A ces sources il faut ajouter deux ouvrages essentiels : Ancient IjQik and Institutes of England fAnciennes lois et institutions de l'Angleterre), recueil publié eu 1840, et Laws of the Picks and Scots (Lois des Picks et des Scots).

Ces documents nous apprennent que les races du Nord étaient distribuées en tribus ou classes, parmi lesquelles existait une hiérarchie sociale comprenant des rois, dos nobles, des hommes libres et des esclaves. Chacune de ces classes à son tour était subdivisée en plusieurs degrés, selon la richesse et la position sociale des individus qui la composaient. Tout le pays occupé par une tribu ou par un clan appartenait complètement, uniquement, à cette tribu et à ses membres.

Los terres labourables étaient réparties annuellement entre les hommes libres; chacun recevait une part proportionnelle à ses bestiaux. Quant aux terres de pâturage, il était ijermis à tous, nobles ou non, d'y faire Ijaitre les bestiaux qu'ils possédaient; une rémunération était du reste accordée aux hommes libres qui cultivaient les terres et soignaient le bétail des nobles.

AGUAIHES (LOIS^

AUHAIRI'S (LOIS)

Indépendamment de su ]iart propurlionnelle dans les terres cultivables, chaque homme libre avait une maison dans le village. Ces maisons dilTéraicnt sous le rai)port des dimensions et de ramcnaircraent, selon le rang et la richesse du propriétaire. L"unilé de richesse était la quantiUi de bétail sul'lisanle pour nourrir une famille.

L'homme lil)re avait voix délibérative aux assemblées publi([ues, il devait le service militaire à la tribu.

Au-dessus de lui était l'Aire, lils de noble. L'aire à quatorze ans était majeur, il avait du bétail et de la terre; mais, avant d'avoir atteint Tàge de vingt ans, il n'avait pas de maison. Il devait posséder 7 vaches et un taureau, 7 porcs et un verrat, 7 brebis et un bélier, avec un cheval de course ou de travail. Les aires constituaient le dernier rang de la noblesse.

Au-dessus de l'aire était le Boiirc, possesseur de 10 vaches et d'un taureau, de 10 moutons et d'un bélier, do 10 porcs et d'un verrat, d'un cluîval et d'un harnais. Sa part dans les terres cultivables était d'une douzaine d'hectares. Sa maison avait 6 ou '^ ou 12 mètres de longueur ou de façade; elle était entourée (l'uu enclos s'étcndant aussi loin qu'on pouvait lancer un javelot, en étant assis devant sa porte, et barrée par un fossé. Elle était inviolable.

C'est à la maison du boaire que se tenaient les réunions publiques de la tribu, pour la discussion des aiï'airos publiques; c'est là aussi que se rendait la justice.

11 incombait au boaire de donner l'hospiliilité au roi, au brelwii ou juge, au barde et aux étrangers,

Ce titre et ces honneurs échéaient souvent à une association de familles d'hommes libres qui, n'ayant pas isolément le moyen de tenir ce rang, mettaient leurs biens en commun et choisissaient un do leurs membres pour représenter les autres. Dans les familles, à la mort d'un boaire, la propriété restait indivise, pour qu'un des fils put prendre le titre et le conserver.

Le boaire abandonnait son bétail aux soins d'un homme libre, pauvre; il recevait, en écliange de cette cession, un tribut en vaciies. proportionnel à la quantiti; de bétail prêtée. Plus tard, la redevance fut établie en raison delà quantité' de terres de pâturages oci-n[iée par l'homme libre. Ce tribut finit à la longue par être considéré comme une espèce de loyer du sol, ce qui amena les boaires à se considérer comme les possesseurs de ces terres sur lesquelles on faisait [laitre pour eux leurs bestiaux.

D'autre part, lorsqu'un boaire avait occupé

sa maison et son enclos i)end;iut trcjis générations, le tout cessait de faire i)artio des biens communs et lui appartenait en propre. Lorsque son bétail augmentait, le boaire était autorisé à enclore un plus grand espace autour de sa maison, ou près de sa maison, pour pouvoir nourrir ce bétail.

Par ces usurpations successives, la plus grande partie des terres finit par passer entre les mains des boaires, de sorte que les hommes libres furent obligés de se constituer les vassaux de ces derniers ; un homme lil)re, en reconnaissant un boaire comme son hlafurd, c'est-à-dire comme son donneur de pain, son patron, son chef, s'engageait à lui rendre des services civils et militaires.

Plusieurs villages formaient une province, et trois ou quatre provinces constituaient un royaume, gouverné par un ri ou rix, sujjordonné lui-même à un chef suprême.

Le roi était nommé à l'élection, mais ne pouvait être choisi que dans une certaine famille.

L'autorité de ce l'oi s'étendait sur la tribu et sur les terres de celle-ci. La royauté était une fonction ; le pouvoir n'appartenait jias en propre au roi. Les services qu'on lui rendait étaient censés rendus à la tribu qu'il représentait. On lui allouait une certaine portion de terre libre pour qu'il put maintenir la dignité de son emploi ; en outre, on lui ])ayait une redevance en nature pour son entretien et celui de sa famille.

De plus, à des époques déterminées, ses sujets lui faisaient des cadeaux proportionnés à leur rang et h leur fortune, et il reconnaissait ces témoignages de respect par d'autres pi-ésents. Ces coutumes symbolisaient la réciprocité des services rendus. Le roi était donc considéré, à cette époque, non pas comme le propriétaire du sol, mais comme le représentant du peuple ou de la tribu.

Dans le cours des temps, cette fiction finit par s'évanouir devant le fait de l'exercice du pouvoir par un seul homme, et la fonction devint une propriété appartenant personnellement au roi.

Les usurpations des boaires avaient déjà fondé une aristocratie territoriale. 11 s'établit encore une autre noblesse : celle de la suite du UKJuarque. Cette noblesse de cour prenait rang avant les anciens boaires. Toutes ces dérogations aux principes du système de tribu reçu des ancêtres aryens préparaient l'avénement de la féodalité, ce régime dans lequel le roi est le souverain maître du (lays et de tout ce qu'il contient, dans lequel aussi tout le monde lui doit service et hommage. Sept siècles furent nécessaires pour accomplir la transformation. Rien n'est ])lus

\(ili AIKHS (LOIS)

extraordinaire fiuc dt' voir deux systèmes si opposés se présenter ;i nous, au cours îles siècles, comme dérivant naturellement l'un de l'autre. Le fait est poui-tant constaté : un systènm nalund avait été peu à peu remplacé par un système arliliciel.

Telle élait la situation lorsque TAnf^leterrc vint imposer un système de tenure féodale, bien plus ri^'ourcux que ce système hyliride.

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