Exceptions à la libre concurrence

Dans les pays mêmes où le régime libéral est pratiqué le ]dus sincèrement, le principe

CONCUKKKNCI-:

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CONCUnUENCE

(le la libre concurrciicr .siil]il un crrlaiii nombre d'exceptions dont il ronvii'iil, df. signaler les plus iiiipoiUuites.

Quelqius-unes, restes d(;s oifjiuiisalioiis anciennis, tiennent à IMuflneuce de lu tradition. C'est un fait iueonlestable, paiexeinple, qne,clansdenonilircuxcas,lesl;uixdes.s«/(i(res (voy. ce mol} ne subissent pas exaetrment les oscillations ([uc devrail normalement enii'endrer la loi de l'ollrc ri de la demande. Lu force de la coutume élimine souvent tout dfhat entre patrons et ouvriers, et le prix de la main-d'œuvre reste fixé au ehifîre accoutunn>, jusqu'à ce qu'un cluingemcnt se produise dans les conditions ambiantes, assez, considi'rable pour rendre inévitable la détermination d'un taux nouveau. Ces faits n'ont rien de surprenant; ils disparaîtront probablement d'eux-mêmes avec le temps, mais nous y trouvons cet avantage qu'ils facilitent la transition du régime ancien au moderne, en donnant aux individus le temps de s'habituer a la libre coneuirmcc rt de --'or^'aniser en vue d'elle.

D'autres exceptions naisseni du fonctionnement même du régime libéral. Ce sont toutes celles i|ui résultent de la constitution d'un monopole de tait au prolil de certains individus {\. Mumipolc. Permetti'e, en ctTet, aux particuliers, d'aiipnqu'ier librenu'ut la richesse et de travailler comme ils l'entendent, c'est les autoriser à jiroliter de tous les avantages qu'ils pourront acquérir a rencontre de leurs concurrents : qualités exceptionnelles du sol, forces natui-elles existant en quantité limitée, etc. Mais il est à remarquer que, presque toujours, ceux (jni jouissent de ces situations privilégiées ont eu quelque mérite en découvrant l'euqiloi à faire des moyens de production (|u'ils possédaient et, en tout cas, c'est le but même de la concurrence que d'encourager chacun a linr le nuMlleur parti possible des biens dmii il ili>pose.

Enfin, et ce sont les plus inti'ressanti's, des exceptions, en assez grand nombre, sont le ri'SuUat de dispositions législatives.

Quelques-unes, loin d'impli(|nei\ chez les législateurs, un esprit anti-libi-ral, ont au contraire pour but de permettre le fonctionnement même du régime de la libie concuirence. Telles sont celles qui résultent de mesures préventives ou répressives prises en vue d'éliminer certains procédés jugés déloyaux. La concurrence, nous l'avons dit, ne doit pas être un retour jjur et simple aux luttes primitives : telle qu'on la conçoit dans une société civilisée, elle n'est possible qu'autant que des précautions sont prises pour empêcher les vi(jlenees l't les fraudes. Il

y a sindement lieu de doutei' si, dans certains cas, la disposition prohibitive ou répressive; n'est pas inutile, ou ne pourrait pas être remplacée par une autre moins gênante.

On p(mt, par exemple;, contester la valeur législative de l'article 419 du Code Pénal qui punit les actes d'accaparement. A cet égard, l'extrême difficulté (jue l'on trouve à distinguer les manœuvres blànud;les des opérations de spéculation licite, le danger de faciliti'r par là des interventions arbitraires du l)ouvoir, ce qu'il y a d'illogique à punir l'accaparement des produits ou des moyens de production alors qu'on a dû proclamer la légitimité des grèves, enlin la force avec laquelle la nature des choses s'oppose au succès de ces manœuvres et l'inévitable dispro- ]iortion entre la gravité de la peine prononcée et celle du mal causé : toutes ces raisons nous inspirent de grands doutes. Mais, à coup sur, la disposition de l'article 4)9 n'émane pas d'un sentiment d'hostilité contre le principe de la concurrence : elle a au contraire ]iour but d'eu assurer le respect.

Dans un deuxième groupe, ou peut classer certaines dispositions législatives visant des cas, d'ailleurs peu uombnmx, où la libre concurrence ne présenterait pas ses ordinaires avantages. Nous citerons, conuni> exemples : le régime des chemins de fer, celui des monnuirs et la législation sur les hnrctis d'inventiun. Malgré les controverses soulevées, nous pensons que les monopoles créés par la loi dans ces cas sont d'un utile secours au fonctionnement d'un régime libéral, et nous ne croyons pas qu'on puisse s'attendre à les voir disparaître dans un temps appréciable .

Quelques monupoles sont encore institués par la loi pour des raisons t(dlenient spéciales qu'on ne peut les considérer comme des atteintes rétléchies au principe de la libre concurrence. Tels sont ceux que l'État se réserve à lui-même pour la fabrication de certains engins de guerre ou dans un but fiscal.

Toutes les sortes de restrictions que nous venons d'éuuménn' pjeuveut donc être, ou approuvées, ou du moins tolérées, comme favorables au développement d'un régime économique libéral, ou comme ne l'entra vani pas sérieusement.

Il en est tout autrenunt d'une dernière catégorie d'exceptions qu'il nous reste à signaler. Celles-là sont, incontestablement, le résultat de la survivance d'idées nées sous les régimes d'autorité. Toutes, elles impliquent un sentiment d'injuste et maladroite détiaiu-e contre la libre concurrence. Nous avons déjà montré combien, dans li,'sra])porls des peuples entre eux, b^ système dc-s tarifs