Ibid., p
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En ce qui concerne le passé, Corvetto réclama l'applicalion des principes de probité financière qui avaient été ceux du baron Louis. II proposa le payement de tout l'arriéré sans distinction de date, soit au moyen d'obligations du trésor payables a trois années, soit au moyen d'inscriptions de rentes, au choix des créanciers, ainsi que l'augmenlalion du gage affecté par la loi du 23 septembre 1814 au remboursement des obligations, en portant de 300,000 à iuO.OuO hectares la quantité de bois à aliéner. Mais la Chambre introuvable n'était guère disposée à accepter intégralement les charges d'un passé qui lui était odieux ni surtout à y faire face en partie avec le prix de biens dont l'Etat, à ses yeux, n'était pas le légitime propriétaire. La commission du budget proposa la consolidation de cet arriéré en o p. 100 au pair, la rente étant alors à 00 francs. Corvetto s'éleva avec énergie contre cette solution : « II serait en effet injuste, disait-il, que les nouveaux créanciers fussent traités autrement que les premiers. Nous ne déshonorerons pas notre malheur en le faisant servir de prétexte à un manque de foi. >•
Corvetto transigea ; on rapporta la loi de 1814 concernant le premier arriéré ; on prescrivit la continuation des liquidations, la délivrance aux créanciers, dont les droits étaient constatés, de reconnaissances portant intérêt à ;i p. 100, non négociables, avec faculté d'échange contre des inscriptions de leur montant au grand-livre; on ajournait a 1820 le mode d'acquittement de ces reconnaissances, on arrêtait la vente des bois de l'Elat et on restituait aux communes leurs biens non aliénés.
Une seconde question fut agitée: comment rembourserait-on l'emprunt forcé ou extraordinaire de 100 millions qui avait été demandé en août ISlo aux contribuables les plus imposés? Corvetto voulait, à cet effet, une perception additionnelle do la moitié du montant des rôles des quatre contributions directes de 181o, avec faculté, pour ceux (pii avaient avancé les fonds, de s'acquitter de leur quote-part dans la contribution, en produisant les quittances de l'emprunt. La commission proposait au contraire la consolidation dos 100 millions au cours de la rente; c'eût été une banqueroute des deux cinquièmes. Corvetto démontra que sa projiosilion avait pour but de maintenir la participation proportionnelle de chacun aux charges de l'Etat, puisqu'elle n'avait pour effet que de dégrever les contribuables quiavai(uit fait l'avance de l'emiirunt de ce qu'ils .ivaient payé en trop, et à réclamer de ceux qui n'avaient rien donné la part pour la-
quelle ils auraient dû être imposés; la Chambre décida cependant que la réquisition de guerre serait remboursée comme la dette arriérée. Enfin, malgré la situation obérée du trésor, malgré les emprunts dont l'émission allait s'imposer ou plutôt, selon Corvetto, à raison môme de ces emprunts et pour raffermir le crédit public, le ministre des finances proposait la création d'une caisse d'amortissement à laquelle seraient spécialement affectés pour les employer en achats des rentes, le revenu des postes jusqu'à concurrence de 14 millions, ainsi que les arrérages de rentes rachetées. La loi du 28 avril lbl6 créa la caisse d'amortissement conformément aux propositions du minisire ( Y. Amortissement).
Dans l'a'uvro de préparation et de discussion du budget de 1817, Corvetto fut aidé par une commission composée de pairs, de députés, d'un certain nombre de banquiers considérables de Paris et d'administrateurs que présida le baron Louis. Les propositions du gouvernement touchant l'arriéré, l'amortissement et l'émission d'un emprunt I urent adoptées etrclevèrent le crédit public.
Corvetto insista sur l'utilité d'accroitre la dotation de l'amortissonient, au moment où le capital de la dette publique allait être augmenté do plus d'un milliard ; il estimait que quinze ans suffiraient pour racheter les 100 millions de rentes qu'on allait successivement émettre. II soutenait que, si les prix de rachat étaient supérieurs au taux des émissions, celte différence serait largement compensée pour l'Etat par l'amélioration de son crédit. La loi du 21) mars 1817 doubla la dotation fixe de la caisse en la portant à 40 millions; elle y ajouta une dotation de 150,000 hectares de bois de l'Etat, dont le prix de vente devait être consacré au rachat des routes.
La loi de finances du 2o mars 1817 prescrivit la spécialité des crédits par ministère et, en ce qui concerne l'ouverture des crédits supplémentaires et extraordinaires, posa les principes que les lois ultc'rioures n'ont fait que développer et préciser.
Enfin, la même loi autorisait le ministre des finances à faire inscrire sur le grandlivre une somme de 30 millions de rentes dont le prix était destine à couvrir l'insuffisance de ressources de 311 millions que prévoyait le budget de 1817; sur l'insistance de Corvetto qui, contrairement aux propositions du comte de Villèle, réclamait pour le gouvernement l'apijrécialion de l'ojiportunité des conditions de l'emprunt, variables chaque jour suivant l'étal de la place, les incidents politiques et les offres nouvelles, la loi lais-
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sait au ministre toute latiliuli' iiour la négociation.
A cet etVet, CorvcUo entra en pourparlers avec Barins et Hope, chefs des deux premières maisons de banque de Londres et d'Amsterdam. En présence de leurs hésitations et de leur offre de jilacer seulement les rentes à commission et comme agents du gouvernement français, voulant avant tout assurer la sécurité des versements, afin de pouvoir acquitter ta leur échéance les engagenuMits du Trésor, il consentit à traiter ferme pour 0 millions de rentes seulement au taux de b2 fr. '60. Un mois après, une hausse de .') francs s'étant produite, les banquiers en jirirrnt ferme 8,000,000 à 5a fr. nO. En juillet, lescours s'étaut <'lcvés à O.ï, ils en pril'ent encoi'c '.( millions à 61 fr. .ïO. Par ces trois traitc'.s, Corvctto avait vendu 20,711,000 francs de rentes au prix de iiO fr. .-iO, supérieur de 1 fr. bO aux prévisions primitives. Malgré leur succès, ces emprunts furent critiqués par la Chambre, dans la discussion du biulgel lie 1818. On reprocha à Corvelto di? les avoir concédés à l'amiable, à des conditions onéreuses et à l'exclusion des capitalistes français ; mais ceux-ci s'étant tenus à l'écart, il avait bien fallu traiter avec Hope et Baring.
(iràce a eux, la rente n'élait-elle pas remontée de .•i4 à 06 francs, et leur bénéfice u'était-il pas le prix de leurs capitaux et de leur intelligence ? " El ici, dit Corvette, je suis donc bien coujjablc, j'ai donc bien peu de zèle pour les intérêts de mon pays, car je dois m'accuser devant vous de regretter que les préteurs n'aient pas gagné davantage. Si l'intérêt s'était élevé à 100 jiour 100, leur bénéfice eut été immense, et j'avoue que jr l'aurais vivement désiré. »
C'est dans ces circonstances que Corvelto présenta aux Chambres le budget de 1818. Le projet do budget où quelques tarifs de douane étaient remaniés sans aucune atténuation du système protecteur (car le ministre des finances allait même jusqu'à prôner le régime prohibilifl, laissait undélicit de 225 millions qu'il fallait couvrir. Sur la demande de <:orvetto, il fut décidé qu'on y parerait a l'aide d'un em|uiint di' 10 millions de rentes, lequel eni|nuut devait élre fait avec concurrence et publicité. De plus, il fallait remettre aux puissances les 26 millions de routes 'lu'elles devaient distribuer elles-mêmes entre les ayants droits étrangers, conformément à la convention que le duc de Richelieu venail de négocier au sujet du payement de toutes les sommes dues hors du territoire à des '1 rangers. Enlin, un emiirunt de 24 millions de rentes devait être émis pour solder la
contribution de guerre, afin de pouvoir terminer les négociations relatives à l'évacuation du territoire; le traité du 20 novcmbri' 181b prévoyait, en elTet, que l'occupation militaire pourrait cesser au bout île trois ans, et ce terme approchait. En conséciuence, hgouvernement fut autorisi'^ à créer .'iO mil lions de rentes.
Dès que la session fut close, Corvetto se mit en mesure de contracter un premier emprunt : il fit appel à la souscription jiublique: l'empressement fut extrême: 163 millions de rentes furent demandés, alors qu'il n'en était otTert que 14,600,000. Quant au deuxième emprunt de 24 millions de rentes, Corvetto craignant que les puissances étrangères n'hésitassent à retirer leurs troupes sur la foi d'engagements multiples, dont la valeur leur aurait été inconnue, crut devoir renoncer à la souscription publique. D'autre part estimant que la solvabilité des principaux .banquiers de Paris était subordonnée aux événements qui pouvaient survenir en Eranci' il vendit le 20 mai, sans concurrence ni publicité, à Hope et liaring dont le crédit étail le premier de l'Europe, la somme de rentes nécessaire pour solder la conlribulion de guerre : ces banquiers devaient remettre les rentes aux puissances étrangères de mois en mois à partir du l"^'' janvier 1810, à l'acquii du gouvernement français.
Le cours de la rente monta, et elle était aux environs de 76, quand, à la fin de septembre, s'ouvrirent les conféreuci>s d'Aix-la-Chapelle. Les souverains acceptèrent l'arrangemenl conclu avec Baring et Hope (Convention du 0 octobre).
Jlais, dès le mois de juin, Corvetto avail commencé des opérations de reports à la Bourse. L'emiu'unt par souscription publi- (jne avait été conclu au commencement de mai; un escompte de b p. 100 avait été accordé aux payements effectués avant le terme fixe. La Banque, contrairement à ses statuts, avait offert aux souscripteurs 100 millions d'avances pour trois mois et à un taux d'escompte de b p. 100, sur le dépôt de leurs certificals d'emprunts. Beaucoup de souscripteurs, trouvant avantagea user de cette doubhfacilité, tirent leurs versements par anticipation. Corvetto se trouva avoir trop de fonds en caisse et, pour rendre ce numéraire à la circulation, ainsi que pour rentrer dans ses frais d'escompte qui se moutaient à 7b0,000 fr., il se résolut à employer ses fonds en reports. 11 reporta en juin 1 1 millions environ. 11 espi-rait aussi soutenir les cours au moment où on allait payer en rentes les sommes dues aux puissances étrangères. Les cours étaient montés en juillet a 78 francs, alors
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q 110 l'cniprunt par souscription iml)liqiu'av;iil, OU' émis à 67. Corvelto avait laissé ses fonds i:t les avait portés à 2.'> millions environ.
La rente était montée à 80 francs. Ce prix était fort élevé à raison de la laible quantité des capitaux disponibles; car non seulement la France, mais l'Europe, étaient épuisées par vingt-cinq ans de guerres; la place fut bientôt encombrée de titres tlotlants; un spéculateur liullandais, lîerenbrok, qui avait acheté j) millions de rentes, lit faillite et dut se dessaisir de ses rentes à tout prix; la Prusse, pressée de besoins d'argent, jeta sur le marché les rentis qui lui avaient été remises dans le règlement des créances étrangères. La plupart des gouvernements étrangers émettaient en outre des emprunts pour leurs comptes ; l'encaisse de la Banque diminua; gênée par la profusion des dépôts de rentes, elle résolut, le 30 octobre, veille de la liquidation, de réduire les délais d'escompte de quatre-vingt-dix à quarante-cinq jours; cette mesure jeta le désarroi sur la place en mettant dans l'embarras beaucoup de maisons de commerce. La crise éclata le lendemain du joui- où l'on connut à Paris le traité d'Aix-la-Chapelle et où les spéculateurs à la hausse, n'ayant plus rien à espéler, furent forcés de se liquider. Les cours tombèrent de 80 à 60 francs. Corvetto ne pouvait retirer ses fonds à un pareil moment ; de l'avis du conseil des ministres, il les porta à 38 millions.
On sait comment le protocole du 19 novembre enraya la crise, en accordant à Baring et Hope une prolongation des délais de payement qui leur étaient imposés. Dans l'espoir de dégager le marché, Corvetto continua d'intervenir à la Bourse : il acheta en novembre 2,929,000 fr. de rentes qui, au prix moyen de 69,2.ï coûtèrent 40,;)70,603 francs. A la fin de décembre 1818, le trésor avait encore en prêts sur reports une somme de 6,300,000 francs environ, qui rentrèrent dans le courant de 1819. Les rentes restèrent dans le portefi'uille du trésor pendant un certain nombre d'années.
Corvetto se monira très affecté des reproches que lui attirait la crise financière. 11 (Hait malade et à bout de forces et avait dû laisser la direction des affaires à son soussecrétaire d'État, M. de la Bouillerie; il avait oflert deux fois sa démission au roi; il se retira le 7 décembre, et fut remplacé au ministère des finances par M. Hoy. 11 fut nommé ministre d'État et membre du Conseil privé. Après être resté quelque lem[)S au pavillon de lu Muette, dont le roi lui avait donné la jouissance sa vie durant, il gagna le Midi, espérant y raflVrinir sa santé- toujours chance-
lante. Sa retraite à Mont-de-Marsan « commandée par l'honorable médiocrité de sa fortune ' » dura peu ; le désir de revoir son ancienne patrie s'empara de lui ; il arriva à Gènes vers la fin do juin 1820 et y mourut le 23 mai 1821. Durant sa maladie, il aimait à relire ou à récitei' ses poètes favoris. 11 disait tout haut dans son lit des chants entiers du Dante et, « à la dernière heure, on l'entendit, presque inspiré, réciter la sublime invocation du poète à la lumière éternelle. « 0 summa luce...- » Ainsi mourut ce financier poète, Génois d'origine et Français par les services rendus à sa patrie d'adoption.
Les opérations financières de Corvetto ont donné lieu de son temps à des critiques extrêmement vives. Son intervention à la Bourse n'avait pas échappé aux alliés qui la traitaient do « manœuvre » et de « jeu' ».
Dans la discussion de la loi des comptes de 1818, Benjamin Constant, Casimir Périor, Laffitte, l'attaquèrent avec violence; le duc Decazes, Laine, Pasquier, soutenus parDuvergicr do Hauranne et Benjamin Delesscrt, défendirent les actes de leur collègue absent. L'emprunt par souscription publique n'avaitil pas popularisé la rente '.' Les bases de la répartition qu'on reprochait à Corvetto, répai'tition faite en conseil des ministres, n'avaient-elles pas été proposées par les plus notables comniereauts de Paris'? Si le second emprunt conclu avec MM. Hope et Baring avait été conclu, contrairement à la volonté du législateur, sans concurrence ni publicité, des raisons politiques n'excusaient-elles pas cette irrégularité, et les offres tardives de la Compagnie française n'avaient-elles pas été la cause de tout le mal, puisque les alliés en avaient pris prétexte pour exiger le payement en neuf mois de cequi était encore dû sur la contriliution de guerre? >i"était-ce pas ce délai de payement trop court ([ui avait été la cause de la crise, et n'avait-clle pas cessé par suite de la prolongation du délai"? M. Roy, rapporteur de la commission chargée d'examiner les comptes du budget do 1818, jugea sévèrement les iqjérations de report faites par Corvetto, tout en reconnaissant qu'elles étaient « tellemont commandées par la nécessité, qu'on lui ferait peut-être avec raison le reproche de ne pas les avoir faites' ». Comme on l'a très
1 . Lettre du duc de HirheUeu « Con)e//o, eu date du 1 3 m.*»!