COUVE K

CORVEE

en raison du fonds qu'il possède. Celles auxquelles chacun est soumis, qu'il soit ou non détenteur d'une terre, sont (litcs personnelU's.

Les corvées au bouéfu-c des individus ont eu pour origine les inégalités sociales. C'est ainsi que chez les Homains les esclaves n'étaient rendus à la liljcilé que sous c(!rLaines conditions: une fois affranchis, ils étaient encore tenus envers li-urs patrons à des devoirs, il l'exécution de quelque ouvrage ou à l'exercice de leurs talents particuliers. De môme, au moyen âge, les seigneurs ayant usurpé la puissance publique et tous les droits qui en dépendaient, établirent sur les populations de nombreuses charges en nature. Ils attachèrent aussi à la concession des fonds, ou à tout autre convention passée avec les colons, des redevances, sortes de corvées contractuelles qu'il leur fallut dans la suite justifier par un litre.

Ces diverses obligations vont d'ailleurs en s'atténuant à mesure que l'état de la sociét(' se modifie. En France, elles ont fini par disparaître tout à fait, et l'article 086 du Code civil stipule que les services ne peuvent être imposés ni à la personne ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds. Il n'existe plus de corvées ; on ne peut créer que des servitudes.

Toutefois cela n'est vrai qu'entre particuliers. Les corvées ou, comme on dit ordinairement, la corvée subsiste dans les rapports entre les citoyens et l'État. L'idée de faire contribuer directement les peuples à l'érection de monuments ou à la confection de grands travaux publics est fort ancienne ; elle a été souvent mise en pratique. C'est au xvin" siècle qu'elle a reçu chez nous la plus grande extension. Exigée tout d'abord en temps de guerre pour le passage des troupes du roi, et venant ainsi se greffer, dans des circonstances exceptionnelles, sur les nombreuses obligations auxi|ui'lles le irgime féodal avait assujetti les manants, la corvée royale, dont les membres du clergi' et de la noblesse étaient exempts, fut bientôt étendue, à titre temporaire, à la construction des routes; puis on la rendit permanente dans le but d'en assurer l'entretien. Pouvait-on d'ailleurs faire autrement que de recourir à cette imposition que l'on con>idérait comme en dehors de la taille et qui semblait la moins coûteuse que l'on put établir'? Le numéraire était rare, les contributions en argent épuisaient le pays et, fût-on parvenu à recueillir de nouveaux fonds, les besoins toujours pressants du trésor du roi, les nécessités de la guerre, les eussent vile détournés de leur destination première.

Mais, peut-être légitime et assurément

nécessaire, la corvée des grands chemins, telle qu'elle fut établie sous l'ancien régime, souleva par ses imperfections les récriminations les plus vives et donna lieu à de graves difficullés. Que l'on s'imagine les habitants des campagnes se rendant, par paroisses, avec leurs charrettes, animaux de trait et bêles de somme à des ateliers situés parfois à une dislance de sept lieues de leur résidence !

Convoqués chaque année au printemps et à l'automne, souvent au moment même où l'agriculture réclame tous leurs soins, ils viennent, sous les ordres des ingénieurs, se livrer à des travaux qui excèdent leur bonne volonté, dépassent leur entendement et no durent pas moins de huit à trente jours. Quelques-uns manquent-ils à l'appel ou refusent-ils de l'emplir leur tâche, la maréchaussée est là qui a vite fait de saisir les mutins et de les conduire à la prison voisine. .\ugmentation de travail, amendes, détentions s'ensuivent. Trop heureux sont la paroisse et le syndic ([ui peuvent échapper à la solidarité. Point de règlements généraux; tout est livré à l'arbitraire de l'intendant, juge tout à la fois des besoins de la voirie, des charges qui doivent incomber de ce fait à la populaticm rurale, et des pénalités qu'il convient d'appliquer aux récalcitrants.

Les défecluosités de cette organisation étaient encore aggravées dans la pratique, lors du dénombrement des forces de la communauté, par les syndics qui, désireux d'exonérer leurs proches ou leurs amis, et sollicités par de puissantes inlerveulions, se rendaient coupables d'omissions volontaires. Sur le terrain, c'étaient les exactions et la vénalité dos piqueurs chargés de la surveillance des travaux; de telle sorte que la portion la plus pauvre de la classe, la moins fortunée suppoitail à elle seule un si lourd U fardeau. Enfin l'inefflcacilc de tant de péni- | blés efTorls, rimpossibililé de les bien coordonner et leur impuissance due à la fréquence de leurs interruptions, venaient mettre le comble au découragement et à l'exaspéralinn des corvéables.

Les vices d'un pareil régime se faisaient se m- tir plus ou moins vivement suivant les habi- I I ndes adoptées dans les différentes provinces ; '• mais partout, même en Francho-Comlé où, p,ir exception, la corvée était réelle et se trouvait ainsi plus équilabhunent répartie, et dans la généralité de Paris où le tiavail forcé n'existait pas, l'opinion publique s'agitait et demandait des i-éformcs.

Seuls, deux intendants, .\rceau de l'cmlettc à Caon et Tui'got a Limoges, sans se laisser arrêter par les indécisions du pouvoir ccn-

COIIVETTO

cuRVi/no

Irai et l'iioslilité des corps judiciaires, eurent assez d'audace et d'tiabileté pour amener les paroisses, chacun par un procédé difïérenl, a raclicler rexécution de leurs tâches, confiée a des adjudicataires, au moyen d'une imposition au marc la livre de la taille. La charge était ainsi rendue proportionnelle aux facultés des contribuables, et les abus étaient moins faciles.

Turgot voulut aller plus loin. Devenu contrôleur général des liuances, il consacra aux corvées l'un des célèbres édits de 177G, dont le préambule est un éloquent réquisitoire contre les misères qu'elles entraînent pour le peuple. Il convertissait le travail sur les routes en une contribution foncière, dont le clergé seul était exempt. Vaine tentative. Heureux de pouvoir se mettre une fois de. plus en lutte avec l'administration, intéressés à prendre le parti des privilégiés, les Parlenieuts firent une si violente opposition aux nouvelles mesures que Turgot fut sacrilié. Une déclaration du 11 août 1770 rétablit l'ancien usage qui subsista, en fait, jusqu'à la Uévolulioii. Un arrêt du 6 novembre 17S0 prescrivit, il est vrai, l'essai pendant trois ans du rachat des tâches à prix d'argent; une déclaration du 27 juin 1787 alxdit même définitivement la corvée; mais un bouleversement général était trop imminent pour que ces décisions tardives pussent avoir quelque effet, et le souvenir d'une pratique depuis longtemps odieuse sembla avoir contribué au déchaînement des violences qui suivirent, dans les campagnes, la chute de la monarchie.

.\ussi, jusqu'au Consulat, aucun gouvernement ne se sentit assez fort pour demander aux populations de concourir en nature aux opérations de la voirie. C'est seulement en l'an X que l'on rétablit les journées de travail, mais sous un autre nom et dans des conditions économiques bien différentes. La prestation peut, en effet, être considérée comme un viM'itable impôt ne comportant ni privilèges ni exemptions; elle est essentiellement rachctable en argent et, grâce à ce nouveau mode d'application, le travail en nature est devenu eflicace et, en somme, peu ve.xatoire (V. PnEST.\TioN).

CORVETTO (Louis-Emmanuel, comte de), ministre des finances en France du 27 septembre 18!:) au 7 décembre 1818, naquit le Il juillet i7,S() ;i Gènes. Il fit de fortes études classiques, s'adonna au droit et fut bientôt à la tète du barreau de (iénos. Dans sa jeunesse il composa des vers et, si l'on en croit le comte Solari, sénateur génois, qui a publié

un éloge de Corvetto', ses essais poétiques promettaient un successeur à Pétrarque.

11 adopta les principes de la Révolution française et, après que la Constitution de Rênes eut été abrogée en 1797, il fut au nombre des directeurs élus qui succédèrent au doge, et présida ses collègues. Pendant la fameuse défense de Gènes par les Français contrôles Autrichiens, Corvetto étaitmiuistrc des affaires étrangères et commissaire près du général Masséna. Après la victoire de Malengo, il fut nommé sénateur à Gènes, puis, en 1802, il dirigea la banque de Saint- Georges. Lorsqu'on 1803, la république ligurienne fut réunie à l'emiiire français, Bonaparte qui, à son passage à Gènes, avait pu apprécier la valeur de Corvetto, l'accueillit avec faveur et le nomma conseiller d'Etat et officier de la Légion d'honneur. Corvetto concourut à la rédaction du Code de commerce et du Code pénal et, en 1811, fut chargé de l'inspecl ion générale des prisons d'Etat. Après l'abdication lie Napoléon, il voulut retourner a Gènes, mais Louis. Will le rappela au conseil d'Etat, le nomma président de la section des finances et lui accorda des lettres de grande naturalisalion. Bonaparte, à son retour de l'île d'Elbe, lui demanda sans succès de rester en fonctions. Appelé de nouveau par le roi au poste de conseiller d'Etat, après la seconde restauration, il fut, le 26 seplembre 181.Ï, nommé ministre des finances en remplacement du baron Louis.

L'œuvre financière de Corvetto a été marquée par trois faits ou séries de faits trèsiml)orlants. 11 est l'auteur principal des budgets de 1810, 1817 et 1818. lia fait les grands emprunts de la libération du territoire en 1815 l't pendant les années suivantes. Il a dirigé des opérations de report et d'achat de rentes qui constituent un des exemples les plus intéressants des interventions du Trésor à la Bourse.

La nomination de Corvetto au ministère <les finances fut bien accueillie : le comte de Villèle lui-même, qui a dit de Corvetto : <' L'esprit révolutionnaire du baron Louis semblait s'être transmis tout entierà son successeur- », l'apprécia favorablement : « C'était néanmoins un bon choix, vu la situation, que celui de cet honnête Italien ••. »

Aussi bien, une rude tâche lui incombait : l'obligation dans laquelle il se trouvait d'exécuter le traité du 20 novembre IBI.'i et de tenir les engagements antérieurs rendait difficile l'établissement du budget de 1810.