Origine et formation du crédit public

Tel (|ui' nous venons de le définir, le crédit public est moderne, comme les gouvernements de libre discussion qui ont aidé à le fonder. Cela ne veut pas dire que les peuples de l'antiquité et du moyen âge n'aient jamais eu recours à l'emprunt; nous en trouvons, au contraire, quelques exemples dans l'histoire des peuples anciens, un plus grand nombre au début des temps modernes. Mais le crédit public n'existait pas alors, et c'est le manque de crédit qui explique les difficultés liuancièri'S dans lesquelles les États de l'antiquité se débattaient devant la moindre demande imprévue de capitaux. Qui ne se souvient de la peine qu'éprouva la Hépublique romaine à réunir les 2,000 livres, prix de sa rançon aux (Jaulois? Les Thébains fte imrent rentrer en possession de leur citadelle faute de '6 talents. Les Samiens ayant, imploré le secours de Sparte, celle-ci fut obligée, pour le leur fournir, de décider que les bêtes et les gens jeûneraient pendant un jour et que l'épargne qui en résulterait serait versée aux caisses publiques.

C'est pourquoi la pratique des gouvernements sages et prévoyants était d'amasser des trésors durant la paix pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la conquête ou de la défense. L'histoire ancienne énumère avec complaisance les richesses des Ptolémées et des autres successeurs d'.Vlcxandre. L'Écriture jjarle des trésors d'Ezéchias et de Salomon. Strabon raconte qu'Alexandre s'empara, lors de la conquête d'Ecbataue, ditrois cent mille talents, près d'un milliard de notre monnaie, dont une partie avait été économisée par le grand Cyrus. Plus près de

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nous, César, dans son trionii)he, lit passnr sous les yeux émerveillés des Honiains ]ilus de 300 millions de francs en argent monnayé; Tibère avait entassé dans sa reiraite de Capri ■2 milliards 700 millions de sesterces que Caligula dissipa en moins d'une année.

Auguste, Vespasien, Sévère, avaient aussi constitué d'im portantes réserves métalliques, et cet usage s'est poursuivi pendant foute l'époque féodale. Montesquieu remarque que sous les rois de la première race un " père qui donnait à un de ses enfants un royaume y joignait toujours un trésor; que le trésor du roi était regardé comme nécessaire à la monarchie, et qu'un roi ne pouvait, même pour la dot de sa fille, en faire part aux étrangers sans le consentement des autrcîs rois ». La coutume d'amasser des trésors a persisté en France jusqu'à des temps assez rapprochés de nous ; dans ses Mémoires , Sully rappoite qu'il avait réuni dans les caves de la Bastille 36 millions de livres tournois pour préparer la campagne que projetait Henri IV contre la maison d'Autriche.

On n'amasse pas des trésors aussi considérables sans nuire au développement économique d'un pays : les ressources ainsi arrachées à la circulation sont un capital perdu pour l'industrie lit le commerce, elles excédents qui servent à les former auraient trouvé un emploi beaucoup plus naturel dans la diminution des impôts. Leur réapparition soudaine aux époques troublées peut, il est vrai, exercer une action salutaire en rendant au travail national, épuisé par l'anarchie ou la guerre, les réserves accumulées dans les temps de prospérité, mais elle provoque aussi des crises monétaires et renchérissement rapide de toutes choses. 11 faut d'ailleurs une grande énergie cl une rare persévérance de la part d'un gouvernement pour résister à la tentation d'employer à des dépenses courantes les épargnes métalliques i[ui sont enfouies dans ses caisses, surtout quand il sait qu'il peut toujours par l'emprunt se procurer des ressources équivalentes en cas de nécessité. La coutume d'amasser des trésors a donc disparu peu à peu, au fur et à mesure que le crédit public s'est étendu et généralisé,et nous ne laretrouvons plus aujourd'hui que chez les peuples orientaux ou barbares dont l'administration despotique n'est pas faite ])our inspirer confiance. Seule de toutes les nations civilisées, la Prusse nous en donne maintenant encore un exemple : la Russie n'a pas conservé les rentes françaises qu'elle avait acholées avant 1848 à titre de réserve; l'Autriche a définitivement renoncé au projet qu'elle caressait en 1878 de se constituer un trésor de guerre de 00 millions de flo-

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rins. Un des effets du crédit public a donc été de rendre à la circulation des capitaux (■normes, autrefois immobilisés.

Nous avons dit qu'on trouvait dans l'antiquité des exemples de prêts faits à des gouvernements. A la vérité, ces emprunts semblent avoir été assez rares, et nous ignorons à quelles conditions, d'après quels principes ils ont été effectués. Les allusions à des opérations de ce genre (jue l'on rencontre dans les auteurs grecs et latins ne nous apprennent pas grand'chose, si ce n'est qu'elles n'étaient pas toujours réalisées du plein consentement des i)rèteurs. Les richesses des temples, par exemple, malgré leur caractère sacré, paraissent avoir quelquefois éternises à contribution dans les besoins pressants; témoin le sacrilège de Denys l'Ancien échangeant son manteau de laine contre le manteau d'or delà statue de Jupiter.

Nous possédons, au contraire, des renseignements précis sur les emprunts du moyen âge, et nous pouvons suivre la genèse du crédit public en étudiant leurs transformations. Si, dans les temps de désordre et il'anarchie qui ont suivi la chute de l'empire romain et qui ont duré jusqu'au commencement de l'ère moderne, les rois et les princes ont trouvé des préteurs, il fautreconnaitre qu'ils n'en ont trouvé qu'en se conformant aux coutumes de leurs humbles sujets et qu'en employant les formes du crédit civil. Ils ont dû remplacer la confiance très médiocre que l'on avait en leur parole par quelque chose de réel, et les premiers prêts ont été des prêts sur gage ou nantissement. La nature du gage doit elle-même être considérée; car suivant que le gage est plus ou moins facilement réalisable, le capitaliste qui s'en contente témoigne de son plus ou moins de confiance. Or, au début, le nantissement a consisté en bijcmx, en joyaux, en pierreries, toutes choses ayant une grande valeur sous un petit volume, que le créancier pouvait aisément mettre en sûreté dans une cachette ou emporter avec lui si la prudence exigeait qu'il abandonnât les domaines de son puissant et souvent peu scrupuleux débiteur. Un peu plus tard, la sécurité naissant, on s'est contenté d'une hypothèque sur une terre, un château, et ces deux SOI tes de garanties ont été alternativement employées jusqu'à la fin du seizième siècle dans les emprunts contractés pour les besoins de la monarchie. On prétait alors au prince sur une propriété privée et non pas a la nation représentée par son gouvernement.

Une autre espèce de garantie à laquelle on a eu aussi recours est l'affectation pour

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sûreté de I;i delttî d'un doiiiaino qui n'appartenait pas au roi, mais a des seigneurs eun- Irnctants. il s'agit en réalité dans ce cas d'un emprunt sous caution solidaire, ce qui est encore une autre forme du crédit civil. Néaiimoins, quelques-uns de ces contrats contiennent une clause accessoire par laquelle le roi donne aux prêteurs la garantie de son royaume. Ainsi, Henri H, em]niintant, en l.i.ïl, 50,000 écus au canton de Soleure, après avoir fait cautionner sa dette par les ducs de Longuevillc et de iNeraours, seigneurs du comté de Neufchàtel, ajoute à riiypotliè(|ue sur le comté : « et au défaut d'icelles qui ne fussent suffisantes, notre royaume avec tous et ehacuns appartenances, prééminences, jouissances d'iceini ». 11 n'y a pas la moindre trace de crédit i)ublic dans ce traité, mais il est remarquable cependant, parce que les revenus du royaume en général sont appelés pour la première fois à répondre de la dette du roi, et parce qu'il montre en même temps que le canton de Soleure avait une certaine conliancc dans la parole du prince. En effet, seule la volonté d'Henri II d'exécuter fidèlement ses engagements donnait de la valeur à la garantie subsidiaire que le traité stipulait.

D'ailleurs François l"' avait déjà repris avec succès, dès l'année t.ï22, une combinaison essayée, deux siècles plus tôt, par Philippe le Bel et qui comporte un degré de plus de conliance de la part du rréancier : je veux jiarler du prêt garanti par une délégation surle ]iroduit d'une taxe déterminée. Cet emiirunt de 1. '122 tient môme une place importante dans l'histoire du créilit public; il a servi de modèle à tous ceux qui ont suivi dejinis jusqu'à la lin du xvnF siècle, tant en France qu'eu Angleterre et ailleurs, et il renferme le germe d'un nouvel état de choses. A cette époque, François 1='', voyant son trésor vide, lit appeler les « officiers, bourgeois, manants et habitants de la ville de Paris >■ et leur demanda 200,000 livres tournois moyennant aliénaiion « à perpétuel rachat i^l réméré de IG,(J01J livres de rentesurla ferme du pied fourché » et autres impositions. La cession fut faite au prévôt des marchands et échevins de la ville, lesquels étaient chargés de constituer les rentes à ceux <iui remettaient les capitaux, de lever les contiibutions engagéeset d'en employer le produit au payement des intérêts et au remboursi'mentdes sommes versées. Le roi s'iulerdisail toute immixtion dans la perception et l'administration des impôts affectés : <■ Les deniers venant desdites fermes et aydes, nous ne voulons ni entendons être reçus par nos officiers et commis, par les officiers de la

ville, ni autres «luelconques, sinon par celui qui y sera commis par lesdits prévost des marchands et échevins. »

Ce régime est à peu ju-ès celui aUqurl étaient soumises, il y a (luelqucs années, la Tunisie et l'Egypte sous le contrôle européen ; c'est encore celui de tous les Etats besoigneux. On espère bien que le débiteur tiendra ses engagements, mais on connaît aussi ses embarras et, pour ne pas lui laisser la tentation de rompre les uns afin de diminuer les autres, on se réserve de recevoir soi-même la somme représentant les intérêts du prêt, .\ussi suffira-t-il que la confiance continue à se développer pour que les préteurs rendent volontiers à l'État la faculté de percevoir les fonds affectés et s'en remettent à lui du soin de payer les iiitérèls. Et en elTct, nous pouvons suivre cette évolution dans l'histoire tinancièrede la (irande- Brelagneoii, a mesure que nous approchons des temps modernes, les deniers ne sont plus perçus par les prêteurs, mais sont recouvrés par la couronne et centralisés soit a l'Echiquier, soit à la Banque d'.\ngleterre, qui joue alors simplement le rôle de payeur de l'État. De i6W à 1608, la Chambre des communes concède à Guillaume III l'autorisation de lever une foule de nouvelles contributions sur les vins, la bière, le cidre, sur l'importation de certaines marchandises, sur le timbre, sur les gens non mariés, sur les naissances, les mariages, les enterrements. Toutes ces taxes sont affectées à la garantie d'autant d'emprunts différents; mais l'argent n'arrive plus directement aux prêteurs, il est versé chaque semaine à l'Échiquier, qui le classe dans le compte correspondant à chaque opération d'emprunt. Bientôt même, la sécurité des capitalistes devient telle qu'on ne considère plus ces afîectations spéciales que comme une complication gênante; on groupe les comptes entre eux afin d'en réduire le nombre, puis l'on finit par ne plus en tenir qu'un seul. Voici comment s'exprime Hamilton à ce sujet dans son Histoire de la dette anglaise : » Dans les premiers temps de la dette fondée, on tenait un compte séparé de chaque emprunt et de la taxe mise pour en servir les intérêts. Cette méthode parut par la suite inutile; le ])roduit de quelques contributions restait au-dessous du chiffre que l'on en allendait, tandis que [<■ montant d'autres (lé])assait cotte somme, et le grand nombre de fonds engendrait la confusion. C'est jiourquoi on réunit, aussitôt après la paix d'Ltrecht, les dilîérentes branches de revenus en un petit nombre de fonds. Le fonds réuni {the ayuregale fund) fut établi en 1715, le fonds général en 1710 elle

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fonds de la mer du Sud fut eu niùiuc Iruips ix'nuiuic'. » En 1749, on siiupliliii du nouvciui loyrouiicnif'nt à la suite d'une vasti' opération de conversion ; enfin, quelques années plus lai'd, sous le règne de (ieorges III. un acte du l'arleinent décida que tous les impôts et eenliiiintions seraient port(-sànnsi'nl compte i|ui prendrait le titre de » Konds conscdidé». Dès lors la conception du crédit public est parfaite; les gages disparaissent devant l'engagement solennel pris par la loi; les rentiers ne recherchent plus d'autre garantie que les revenus généraux de l'État, c'cst-a-dire la richcse nationale elle-même.

Si la notion du crédit moderne a été beaucoup plus lente à se développer en France, la faute en revient aux gouvernements qui se sont succédé jusqu'au xix'' siècle, dont aucun n'a paru comprendre la portée du vieux proverbe : <i Qui paie ses dettes, s'enrichit » Aux capitalistes qui croyaient devoir prendre toutes les précautions iiiuiginables contre sa mauvaise foi et qui faisaient jiayer fort cher leurs services, le (Jouvernement réjiondait périodiquement par des abus de force et par la faillite. Triste calcul, dans lequel la nation perdait non seulement en ilignité, mais encore en patrimoine, car les risques engendrent nécessairement les exigences et le pays devint la proie des traitants. Gages, hypothèques, allectations spéciales, délégations, toutes les combinaisons propres a remplacer la confiance absente ontété mises en u'uvre sous l'ancienne monarchie, de même que l'État a eu recours à tous les procédés pour éluder ses engagements. (Juand il n'imposait pas de réductions de quartiers, véritables ijanqueroutes partielles, il jiratiquait sans scrujiule les extensions d'eniiirunts, i-'est-à-dire qu'il négociait secrètement des titres en les gageant sur des revenus déjà affectés. Aussi voyons-nous le crédit de la France, colporté par des aventuriers pendant tout h; cours du xyia»^ siècle sur toutis les jilaces de la Hollande, s'ellondrer à la lin malgré les efforts de l'Assemblée Nationale, dans la banqueroute des deux tiers.

Pour nous, en réalité, le crédit date seulement de la Iteslauration; c'est la résolution prise d'acquitter intégralement l'arriéré de 1814 et iSl'o, au moment où les créanciers de l'Empire s'attendaient à subir des perti's considéraljbjs, qui eu a été le fondement, le viiritable ])oint do départ. Le baron Louis a eu riionneur de faire triomijlicr celte ])olilique; après les Cent Jours, ai)rès Waterloo, le comte Corvctto, reprenant les idées de son prédécesseur, a pu dire aux Chambres :

I' Nous ne déshonorerons pas notre malheur eu le faisant servir de prétexte a un mamiue

de foi. .Si la situation des finances estchangée, la probité de la nation, soutenue par celle du roi, est invariable. » En etl'el, la seule règle à suivre pour appeler la confiance est de s'en rendre digne, mais cette maxime, si vulgaire qu'elb; soit, a été bien longtemps méconnue. Nous avons vu des gouvernements décréter la conliance comme on conimandeuneroquisilion,et Napoléon lui-même pensait qu'on peut, par des mesures administratives autres que l'ordre et le respect des conventions, soutenir le crédit ébranlé. Au comte Mollien qui lui cxpliquaitle mécanisme du crédit, il répondait : « C'est surtout un gouvernement nouveau qui doit chercher a maintenir les écaris, même passagers, de l'opinion. Puisque vous convenez qu'il importe à sa considération au dedans et au dehors que le cours de sa dette se maintienne en état progressif, la conséquence naturelle de votre aveu est son droit de police et de surveillance sur ceux qui. né spéculant que sur la variation de ce cours, ont souvent intérêt à lui imprimer un mouvement rétrograde. » Mais IN'apoléon était imbu des théories jaeol)ines, lesquelles prétendaient arrêter la baisse des assignats en emprisonnant les banquiers et en mettant les scellés sur les caisses et les registres des compagnies financières. On sait d'ailleurs avec quel succès!

Aujourd'hui la France, comme l'Angleterre et toutes les nations civilisées, ne clierche plus à se procurer des capitaux par d'autres armes que la persuasion et la bonne foi; les dettes de l'État sont devenues des engagemonts nationaux dont l'exécution n'est pas liée à l'existence des gouvernements qui les ont pris; derrière les gouvernements qui passent, il y a le pays qui demeure avec son honnêteté, son esprit d'ordre, ses richesses, et qui réjujud de ce qui a été stipulé en son nom. C'est pouniuoi les capitalistes tiennent beaucoup â donner un caractère national aux prêts qu'ils consentent, et exigent dance but, avant de verser leur argent, le vote d'une loi impliquant reconnaissance de la dette par les mandataires de la nation. Pendant la guerre diH 870, M. Denion du Pin, ayant été chargé de négocier un emprunt a Londres, échoua dans sa mission parce que les banquiers auxquels il s'adressa lui répimdifi'ut que rajournoment des élections rendait très douteux le succès d'un emjirunt en Angleterre.

Le crédit public, avon>-nous dit, suppose, outre la conliance, l'exislence de ))rèteurs, c'est-à-dire des capitaux disponibles. A ce point de vue encore, l'ère contempoi-aine a été témoin d'une transformation radicale. Certes, il y a eu de tout ti'inps des fortunes

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mobilièi\:s, ri, sans roiiuMitor jusiiu'aiiv lichesscs immenses (li'S pat licions de l'aTiL-iei lin- Home, Jiiiil riiistoire nous a décrit les niœiir> coûteuses et les prodigalités, il nous sut'lit de jeter les yeux sur les palais de Venise, de (iènes et de Florence pour nous rappeler l'époque déjà lointaine où les grands marchands de ces villes étonnaient le monde par leur luxe et leurs fêles fastueuses. Au moyen âge, les Jacques Cœur en France, les Fugger en Allemagne, les banqnioi-s do lîruges et d'Anvers, possédaient aussi des fortunes mobilières considérables; mais tous ces capitaux étaient localisés: fargent ne voyageait pa'< ou vovMgait fort peu. De même que les greniers d'un pays pouvaient plier sous le poids des récolh's pendant que les habitants d'unr contrée voisiui', éprouvée par la grêle ou la gelée, souffraient les fortunes do la faim ; di' même les cajjitaux, réunis en des lieux privilégiés, restaient là où ils étaient, sans se risquer jamais au delà d'un très faible rayon. Les moyens manquaient pour le transport de l'argent, comme pour le reste. L'institution des banques, l'iu vent ioni le la lettre de change, i)ermirent d'assez bonne heure aux opérations orilinaires du commerce de se liquider, mais elles ne suflisaient point aux vastes mouvements de capitaux qu'entraîne une opération de crédit public ; et eu tous cas, l'art de faire passer de l'argent d'un pays dans un autre est resté jusqu'à la fin du xvni'- siècle, peulètre ménu! au delà, le secret de quelques baiiqui('rs.

La iiremière condition pour qu'un État put emprunter a doue é'té pendant longteuqis qu'il y eût des capitaux disponibles dans le jiays même; cette condition n'est plus nécessaire aujourd'hui. Quand un État possède la couliance du public, les capitaux de l'univers se mettent à sa disposition. En elTet, le> capitaux n'ont plus de patrie, ils sont devenus cosmo|)olitos et se transportent jiarloul où l'on eu a besoin. Deux circonstances ont contribué à ce changement; d'abord, la facilité des communications, qui permet aux hommes d'atfaircs d'en chercher sur tous les jioints du globe; ensuite, la création de valeurs ayant parleur origine un marché fort elendu, ([ui sont l'objet de transactions suivies et qu'on ]ieut dés lors négocier facilement dans les principales lioursesdu momb-. Ces valeurs dites « intca-natiounales » fournissi;nt aux capitalistes du change en quautiti> presque illimitée; en les achetant dans un endroit, en les vendant ensuite dans un autre, les chaijgeurs opèrent leurs remises sans avoir besoin de faire le moindre envoi de numéraire. Il en résulte que là où on avait à craiuilir autrefois de provoquer une crise

monétaire par une exportation .soudaine et un peu forte de capitaux, ces opérations -'effectuent maintenant avec la [ilus grande facilité.

.\insi, tandis qu(^ les applications de la vapeur, l'emijloi général des machines, les perfectionnements sans cesse apport es à celles-ci. transformaient l'industrie et élevaient la richesse mobilière à un chiffre que nos an- (■■'ires ne pouvaient pas imaginer, notre époqiir voyait en même temps cette richesse, doui'é d'une mobilité extrême, se déplacer d'un pidnt à un autre, dès qu'un avantage lui était offert. Nous avons pu le constater en 1872 pai' la liste des souscriptions a notre emprunt de 3 milliards : l'.Xllemagne y ligure ]iour 471 millions de rente, la Helgique pour :)'.)() millions, l'Angleterre pour :i34 millions; la Hollande a souscrit Sd millions de rentes, le Danemark 3i millions, la Turquie 33 millions, la Suisse 32 millions et demi, l'Italie 32 millions, l'.Vutriche plus de 30 millions, les États roumains près de 6 raillions, enfin l'Asie 2 314 670 francs. Un État bien administré est, par consi''quent, certain de trouver toujours des prêteurs; il n'a pour cela qu'à v motire le pri\.

3. Mesure du crédit public. — Cours des fonds d'État. — Intervention de l'État sur les cours

Le crédit d'une nation se mesure précisément par le prix auquel elle peut négocier ses em])runts, et ce prix est déterminé par le cours des effets publics. Les oscillations des cours obéissent à des lois très complexes qu'il est souvent diflicile d'analyser.

11 est certain que la confiance y joue un grand rôle, mais elle n'y joue pas un rôle unique. Surle marché des capitaux, les fonds publics se trouvent en concurrence avec toutes les valeurs industrielles du pays, et il en résulte une solidarité étroite entre le crédit public et le crédit privé. Chez les peuples neufs, par exemple, où tout est à créer, où les affaires ouvrent un vaste horizon à l'initiative individuelle et lui offrent la perspective de gains très rémunérateurs, les capitaux s'associent volontiers au travail et les demandes réitérées de numéraire élèvent nécessairement le taux de l'intérêt. Dans les pays vieux, au contraire, les industries, en très grand nombre, sont obligées de se disputer la clientèle, ce ([ui diminue leurs prolits; elles nut moins besoin d'argent et la faible rémunération qu'elles peuvent lui promettre s'o]ipose jusqu'à un certain point à ce qu'il s'en forme de nouvelles. On comprend que le cours des fonds d'Ktat ne soit pas le même dans l(ïs deux cas: ici, le crédit public subira les conditions du crédit privé; là, il devien-

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dra en quelqiio sorte le régulateur du marché, parce que les économies ne trouvent pas à s'employer avantageusement dans les affaires.

Une foule d'autres circonstances influent également sur les cours, et comme leur action s'exerce à la fois et dans des sens opposés, on peut bien en saisir la tendance générale, mais on ne peut pas le plus souvent discerner la part de chacune dans les mouvements de hausse et de baisse. La spéculation fait métier d'apprécier ces circonstances, de deviner l'étendue de ces mouvements pour en tirer profit. Lorsque ses calculs ont' été exacts, elle réalise des bénéfices; lorsqu'elle s'est trompée, elle éprouve des pertes; mais ce n'est pas parce qu'elle s'est produite que la baisse ou la hausse arrivent ; elles auraient lieu aussi bien si elle n'existait point, et par des causes absolument indépendantes de son intervention. Elle peut seulement en précipiter ou en retarder quelquefois les effets, elle n'a jamais le pouvoir de les détruire. 11 est donc absurde de croire qu'un gouvernement peut soutenir son crédit en spéculant lui-même sur ses valeurs, et son intervention, nécessairement éphémère, le plus souvent inefficace, presque toujours dangereuse, doit être tout à fait condamnée.

On n'a pas toujours pense ainsi pourtant, car nous trouvons dans notre histoire un assez grand nombre d'opérations faites par l'État, qui se rai tachent à deux théories d'interventions différentes.

Il y a d'abord la théorie de l'effet nioial à produire; c'est celle que développe Galonné dans sa requête au Roi de 1787; c'est aussi celle de Napoléon P''. Galonné, à propos de la baisse des cours à la fin de 1780, s'exprimait en ces termes : « Votre Majesté en aperçut ellemême les effets; elle sentit de quelle conséquenceil était d'en arrêter les suites et de s'occuper du crédit de la place, au moment où elle avait résolu de dévoiler l'état de ses finances à la nation, et dès lors à toute l'Europe. Elle voudra bien se souvenir qu'elle me fit l'honneur de m'en parler de son propre mouvement au commencement du mois de décembre dernier. Elle s'expliqua sur la nécessité de prévenir le mauvais effet que la moindre apparence de discrédit pouvait produire sur l'étranger, d'une manière absolument conforme aux réflexions que M. le comte de Vergenncs venait de me faire faire sur le même sujet. J'en étais d'autant plus pétiétré que j'avais j>lus de raisons de prévoir que les efforts des parieurs à la baisse seraient soutonus par ceux de l'intrigue qui toujours saisit avidement les moments de crise, et

nourrit les espi-rances des malheurs publics. Je pris la liberté de joindre cette observation à toutes celles que Votre Majesté avait faites d'elle-même : j'ajoutai que quoiqu'on général, il ne me parut pas à jjropos que le gouvernement voulût diriger et forcer le cours des effets publics et que, jusque là j'eusse toujours été fort éloigné de rien proposer dans cette vue, je croyais qu'en cette occasion extraordinaire et vraiment digne d'une grande altcntion, il était indispensable de prendre quelque mesure pour contrebalancer les manœuvres de l'agiotage et soutenir le crédit de la place. Votre Majesté me témoigna l'approuver, pourvu néanmoins que ce fût par des voies indirectes et ignorées ».

Cette théorie consiste, on le voit, à masquer par une intervention secrète le véritable iHat des choses, à la veille d'un événement politique important. Elle n'a pas de chance de réussir, parce qu'ij lui faut le secret, qu'il est impossible de garder dans une opération où tant d'intermédiaires sont mêlés; et elle va même à rencontre du but à atteindre, en jetant le discrédit sur le gouvernement. En 1803, un peu avant la rupture du traité d'Amiens, Napoléon ordonna à la caisse d'amortissement, qu'il n'avait établie d'ailleurs que pour « en faire l'a rbitre du cours des effets publics », d'acheter des rentes. L'ordre était péremptoire : « Employez demain 4 millions pour soutenir le cours du ."J p. 100, et la même somme, s'il le faut, pendant chacun des deux jours suivants. Point d'objection. Si ces fonds ne sont pas à votre disposition, il faut les trouver ». MoUien exécuta l'ordre du mieux qu'il put, et les rentes n'en baissèrent pas moins de 10 p. 100. Une tentative du même genre se produisit enfin en 1877, sans plus de résultat.

La seconde théorie d'intervention part de ce principe que l'État a intérêt à venir au secours d'une place engagée dans la spéculation à la hausse des fonds publics en lui fournissant les capitaux qui lui manquent pour se liquider. Dans notre pays, les opérations de ce genre les plus connues sont celles entreprises par le comte Gorvetto (voy. ce nom) en 1818 et par JI. .Vllain-Targé au mois de décembre 18Ni. La première échoua complètement et prolongea peut-être une crise dont les effets eussent été moins intenses si le Trésor n'était pas intervenu. Elle eut pour origine les reports que le ministre avait faits pour employer les fonds de l'emprunt de 14,600,000 francs de rente qui lui étaient versés par anticipation ; ces versements anticipés produisant un escompte au profit des souscripteurs, les bénéfices des reports devaient compenser la perte résultant de l'es-

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compte. Mais cet argent jeté sur le marché donnait une nouvelle impulsion à la spéculation très active qui était engagée surla rente; k's cours montèrent d'abord, puis ils fléchirent quand on put constater que le numéraire de la Banque diminuait de jour eu jour par suite des payements à efl'ectuer à l'étranger. Le ministre craignit alors d'accroître les embarras de la place et ne retira pas ses fonds; bientôt il fut obligé de transformer les reports en achats fermes; il fut ensuite entraîné à poursuivre les achats, et le Trésor acquit successivement 2,929,000 francs de rente qui, au cours moyen de 69 fr. 2o, représentaient une so mme de 40,o79,00:i fr. 00. L'opération, commencée au mois de juin 1818, fut liquidée dans le courant de janvier 1819 : elle provoqua dans les chambres des discussions ardentes; M. de Corvetto finit par obtenir un bill d'indemnité, mais la conclusion du débat fut que le Trésor ne doit jamais intervenir à la Bourse autrement que pour vendre quand il emprunte et pour acheter quand il amortit. L'opération engagée par M. Ailain-Targé n'était pas moins dangereuse que la précédente; elle eut toutefois une meilleure issue. On n'a i)as oublié sans doute la folie de spéculation qui a sévi en France pendant toute l'année 1881 ; de nombreuses émissions de valeurs avaient eu lieu, dont la spéculation s'était emparée et qu'elle portait à des prix insensés; les joueurs à la hausse, poussés par un ojitimisme irraisonné, s'obstinaient à reporter indéfiniment sur le pied de 10, de lo, et même de 20 p. 100 des actions qui d'après leurs cours produisaient à peine 4 p. 100 de revenu; on sentait qu'une crise était devenue inévitable et qu'elle éclaterait dans un avenir plus ou moins rapproché. Sur ces entrefaites, survint l'emprunt d'un milliard en rente 3 p. 100 amortissable et il faut bien reconnaître que, si le moment n'était pas très bien choisi pour une souscription aussi importante, les conditions dans lesquelles elle s'effectuait étaient plus malheureuses encore. On admettait les souscriptions sur dépôts de titres; on fixait des versements trimestriels de 200 millions à la fois : mesures qui avaient pour conséquence immédiate de placer la presque totalité de l'emprunt entre les mains des spéculateurs, et de mettre en même temps ceux-ci dans un embarras extrême au moment des appels de fonds. En ellet, dès le troisième versement, la Bourse de Paris était dans une situation telle que le ministre des finances jugea indispensable de lui rendre sous forme de ripurts une partie de l'argent qu'il lui prenait pour les termes exigibles; mais ce sacrifice ne conjura point la crise qui se lit sentir

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dans toute son intensité après la faillite d'une grande maison de banque. Cependant un autre ministère avait été formé et le nouveau ministre, trouvant le Trésor déjà engagé jiour 63 millions en face d'une place absolument désemparée, n'avait plus d'autre alternative que de poursuivre la politique de son prédécesseur. 11 continua donc les avances sur reports qui s'élevèrent en février 1882 jusqu'à 165 millions, puis il les diminua progressivement de mois en mois et fut assez heureux pour les liquider complètement eu juillet avec un certain bénéfice pour l'État. Si nous avons tenu à rappeler ces deux opérations, c'est parce qu'elles démontrent que l'intervention du Trésor n'empêche pas les crises de se produire et qu'elle risque toujours de compromettre le crédit public. Le préjugé contraire est malheureusement très répandu; on se figure en général que l'Étal exerce une action décisive sur les cours, et bien des gens trouvent tout naturel que les fonds disponibles du Trésor servent à dégager des spéculateurs imprudents. Ces gens-là se trompent assurément. Ils pensent, comme le coulissier dont parlait un jour Jl. Léon Say à la Chambre, que les spéculateurs à la hausse rendent des services publics et méritent d'être décorés, tandis que, en réalité, pas plus la spéculation cala hausse que la spéculation à la baisse n'est favorable au crédit de l'État. Le gouvernement doit rester en dehors et au-dessus de ces sortes de choses: il doit avoir de bonnes finances, faire de bonne politique et ses fonds monteront naturellement aux plus hauts cours qui soient compatibles avec l'état économique du pays et sa situation diplomatique dans le monde. Mieux vaut même, pour son crédit, une spéculation téméraire à la baisse qu'une spéculation téméraire à la hausse, car l'une déterminera très vite le classement de ses titres, alors que l'autre aboutira infailliblement à une liquidation désastreuse qui affaiblira la nation. On l'a bien vu après la guerre de 1870, pendant les grandes opérations financières qui ont précédé la libération du territoire : l'Assemblée nationale, jugeant froidement la situation, prenait des résolutions viriles; elle votait de nouvelles contributions, réorganisait l'armée, l'administration publique, rétablissait l'ordre, liiiuidait les dépenses de la guerre, et les cours de nos valeurs, sous l'influence do la confiance renaissante, s'élevaient sans que lo Trésor eût besoin d'intervenir. On empruntait pourtant alors dans des proportions colossales, mais la spéculation était raisonnable et elle avait le pays tout entier derrière elle.

CUKDIT PUBLIC

CREDIT Pl'IfMC

4. Utilité et danger du crédit public. Opinion des économistes.

Le crédit public a été l'objet d'une foiib; de sophisnies. Un grand nombre de publiristcs ont prétendu trouver dans l'empririil une source inépuisable de ca])itaux, un édement de vitalité sans cnal. Herkeley appelait les dettes publiques des mines d'or; un l-;(at qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas, écrivait Voltaire; ses dettes soûl un nouvel encouragement pour l'industrie, etPinto affirmait qu'elles augmentent les richesses sociales de tout le montant de leur capital. L'opinion, au dix-huitième siècle, {■'tait à peu près unanimodans ce sens; Necker l'U faisait comme le pivot de sa ]iolitique il proLendait que l'emprunt doit remplacer une grande partie des impôts ; c'était aussi la théorie de Law et celle de tous les faiseurs de combinaisons financières. De nos jours, on est un pou revenu de cette illusion, bien qu'il existe encore toute une école qui préconise l'emprunta outrance. Dufresne Saint- Léon, Saint-Aubin, (lanilh, Emile deGirardin, Isaac Pereire, eu ont fait des apologies enthousiastes ; leur foi profonde n'a pu être entamée, malgré les excès qu'ils ont eus sous les yeux. Michel Chevalii'r lui-même, à un degré moindre l't avec plus de réserve il est vrai, s'est toujoui's déclaré partisan de l'em- |irunt et n'a cessé d'en vanter les liienfails. Il semble que ces hommes d'État, ces philosophes, ces économistes aient tous été séduits par cette théorie dont Melon donnait en qutdque sorte la formule, en disant que les dettes publiques sont de simples dtdtes de la main droite à la main gauche. Et en i'lVet,pour qui n'a]iprofondit pas, les intérêts |)ayés par l'État sont une valeur qui passe des mains du contribuable dans celles du rentier, de sorte qu'on est tenté de croire, avec Condorcet, (|u'il n'y a ni perte ni gain pour l'industrie nationale aussi longtemps que les intérêts ne sont point payés à. des (■'traugers. Mais qu'est devenu le capital emprunté? Les rentiers possédaient liieu un ea- |iilal avant de le livrer à l'Etat. ICxisle-l-il l'ucore? Li^ contriliuable qui paye les intérêls l'a-t-il reçu, en a-t-il profité '.'Oarévidemment toute la question est là. Si les contrilmaldes ne reçoivent pas d'avantages en échange de la rente (|u'ils servent, ils sont lésés et il y a ili'perditiou de forces, puisqu'ils u'auraiiriL |ias l)ayé jilus d'intérêts eu empruntant el cii utilisant eux-mêmes le capital des renliei^. Or, il est bien certain que les gouvernements nntsouvent gaspillé le |)roduildes eni|niuit> l'n entreprises folles, dont la nalioii n'a tin; aucun avantage.

La plupart des économistes de nuire temps.

jugeant l'arbre par ses fruits, ont déclaré au contraire cjue le crédit public était par lui-même un mal. Déjà Hume, le maître et l'ami d'Adam Smith, avait cru démêler dans le recours à l'empiunt une sorte d'attraction fatale qui entraine les nations vers la ruine : « Notre expédient moderne, qui est devenu presque général, consiste à engager les revenus publics et à compter sur la postérité pour liquider les charges contractées par ses ancêtres. Cette postérité, ayant devant les yeux un aussi bon exemple donné par des parents sages, a la même confiance pi'udente dans sa propre ])ostérité; et celle-ci à son tour, par nécessité plus que par choix, est obligée de s'en rapporter également à une |iostérité suliséiiuenle »; et il posait ce di- IcTume : « 'tu la nation d(Hruiia le crédit public, ou le i- redit public détruira la nation h Uicardo reprenait la même idée lorsqu'il écrivait dans V Ennjclopiidie britannique : « Il est désirable que nous débarrassions notre politique du système des em|)runts. Surmontons lesdifticultés au fur et à mesure qu'elles se présentent, l't libérons-nous de toutes les dépenses anciennes dont nous ne sentons bien le fardeau que lorsqu'il est devenu intcjlérable. » C'est la thèse que soutiennent également J.-B. Say, Mac-Culloeh, Hobert lliimiltou, T.-X. Hénaid.

S'il y a une grande |)artde vérité dans leurs V('diémentes critiques, il y a certes aussi beaucoup d'exagération. Non, le crédit public n'est pas un mal, c'est une force au service ilu progrès. La faculté pour un pays de contracter des emijrunts est un bien incontestable et il est puéril de le nii'r. Toute l'organisation des États modernes repose sur cette faculté, qui les dispense de conserver des réserves métalliques ; qui leur permet de (•récr ou de compléter rapidement leur outillage national, routes, ports, chemins de fer et canaux; qui les met en situation de travailler mieux et plus vite, et qui développe par conséquent leurs richesses. Peut on raisonnabienent prétendre que l'impôt doive suftireen tonlescirconstances? Est-il possible d'admettre qu'une guerre, telle que l'ère contemporaine les a faites, — cet anéantissement soudain d'énormes capitaux — puisse être menée à bien avec le seul pi'oduit de contriliu fions nouvelles? Est-il possible, est-il même légitime qu'une contrée qui s'organise, qui a besoin de toutes ses ressources, repousse l'aide que lui offrent des capitalistes étrangers et doive renoncer à tous les avantages de la civilisation, dans la crainte d'engager l'avenir?

Toutefois, il y à la une question de fait. Le crédit public, bienfait incontestable, jieut

CHÉDIT l'LBLlC.

CIIHDIT l'I lU.IC

ilevenir, selon l'usage qu'on en fuit, un véiilable fléau. En effet, un emprunt sera utile ou nuisible ci la société suivant que l'État auia conservé en les traformant en œuvres reproductives et nécessaires, ou qu'il aura détruit en le gaspillant en dépenses stériles, le rajùtal dont les rentiers lui ont abandonnéla possession. Il sera encore ullle ou nuisible suivant que l'État aura recueilli les épargnes -de l'étranger et celles du pavs lirêtes à s'expatrier faute de placements a l'intérieur, ou qu'il aura retiré de la circulation des capitaux dc'jà engagés dans la production et d'autres qui sont indispensables a son développement. Li^ gouvernement provoque-t-il par ses opérations d'emprunt umhausse du taux de l'intérêt, c'est le signe certain qu'il n'attire plus à lui seulement Jes épargnes qui n'auraient pas été écomisées autrement ou qui auraient été employés à l'extérieur; c'est la preuve qu'il devient un concurrent de l'industrie privée sur le marché des capitaux et qu'il lui enlève des fonds nécessaires; il abuse alors du crédit. Les gouvernements, comme toutes les institutions humaines, sont sujets à Tentrainement et â l'erreur; l'humanité peut .ibuser de tout parce qu'elle est composite d'êtres libres et responsables; mais de ce que l'aljus existe en ce monde même pour les meilleures choses, est-ce une raison de condamner l'usage?

>{ous sommes obligé de reconnaître cependant que les abusdu crédit pulilic sontparticulièremeiit dangereux. On est trop porté a oublier que le crédit n'écarte un péril, n'accomplit un progrès qu'en laissant derrière lui une entrave perpétuelle, une source de diflicultés et de gêne. Il meta la disposition de l'État un capital; mais les taxes qui sont établies pour en payer les intérêts contribuent à relever le prix du travail national, grèvent l'industrie d'une charge permanente dont le poids peut l'accabler à la longue et qui toujours ralentit son essor. Pour iju'il n'y ait pas abus, il est nécessaire que le capital emprunté ne soit |)as détruit et qu'il soit consacré à des (euvrcs qui augmentent la richesse générale dans une proportion supérieure à la dépense nouvelle résultant de lenqiruut; et cet équilibre, si difticile à apprécier à l'avance, ceux qui dirigent la fortune de l'État sont sans cesse excités à le rompre par des considérations de politique et de popularité. On veut faire grand sans surcharger le peui)le d'imjjùts, ni soulever ses protestations; le moyen est là sous la main qui tente, on (init près que toujours par succomber à la tentation . Chaque génération augmente ainsi par ses fautes le fardeau de la gé-

nération suivante. Nous n'avons pas seulement à pourvoir à nospropres besoins, il faut encore (]ue nous subissions le poids des progalilés de nos ancêtres, et nos descendants devront subvenir aux prodigalités de nos ancêtres et aux nôtres. Si nous parcourons la longue éuuniération des dettes dont nos pères nous ont transmis le lourd héritage, que lrouvons-n(JUs a l'origine de chacune, si ce n'est les dilaiddations et la guerre? lîien peu ont servi a accroître le patrimoine national; bien peu nous ont apporté autre cliose que des charges. En lace de ces taldeaux où les milliards s'adilitionnent aux milliards, on comprend l'hésitation de l'économiste, et son aversion pour un instrument qui a permis un si terrible gaspillage.

Pourtant, ces empiunts, tout mauvais qu'ils aient été, ont eu jusqu'à un certain point un côté avantageux; ils ont frayé la voie aux grandes opérations du crédit privé l'U vulgarisant le titie de rente et en donnant le goût des valeurs mobilières. En France, le nombre des propriétaires de rentes ne dépassait pas 108,41(3 en 1830; le chiffre des rentes nominatives s'élevait en 1870 à 024,0'.I3 l'I il y avait en outre 370,047 inscriptions au porteur. D'autre part, on ne comptait pas, en 1830, plus de 12,000 possesseurs de rentes audessous de .SO francs, soit environ le neuvième du nombre des rentiers, tandis qui', à partir de I8.'i2, nous voyons dans toutes les émissions qui se sont succédé les souscriptions irréductibles atteindre au moins les deux tiers des souscriptions totales. Ceci jjrouve que le titre de rente a pénétré peu a peu jusque dans les campagnes les plus reculées et qu'il a pris la place des piles d'écus que les paysans avaient coutume de conserver autrefois dans leurs chaumières. Les cachettes se sont vidées, l'argent est sorti des paillasses et des vieux bas, d'abord jtimidenient pour ^e placer sous la garaulii' de I Etat, et plus tard pour se lancer dans Idutes sortes d'affaires. On ne saurait uier que la réduction de ces réserves métalliques ait réalisé un progrès, car elles constituaient un capital dormant qui était jn^rdu pour la production. D'ailleurs, la pratique desem]iruut^ peut être regardée comme un excitant aux i-conomies, a la prévoyance de toutes les classes de la société à cause de la commodité du placement qu'ils leur olfrent. Dans tous les pays oii le crédit ]mblic est bien assis, les fonds d'Etats acquièient une telle lixité de prix qu'ils rassurent les plus pusillanimes; ils peuvent servir à des placements temporaires, si minimes qu'ils soient, et par ces facilités ils attirent l'épargne. |;i sollicitent, la provoquent.

CRISES AGRICOLES

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Mais, en di'pit de ces avantages secondaires, indépendants de l'emploi qui est fait du capital einpruntr, il n'en reste pns moins établi que le crédit public est à la fois un bienlait et un danger. A la façon de certains rr.mèdes berniques, qui soulagent et qui guc'n-issent quand ils sont administrés avec prudence, mais qui, lorsqu'ils sont pris sans mesure, débilitent l'organisme et le détruisent après lui avoir procuré une amélioration jiassagère, le crédit public rend d'éminents services ou sème des germes de ruine, suivant la main qui le manie et la sagesse des nations qui en usent.

li. LlSLE.

CRISES AGRICOLES

SOMMAIRE

1 Caractères particuliers des crises agricoles.

2 Eifets des crises agricoles.

Bibliographie.

1 Caractères particuliers des crises agricoles.

Dans l'industrie agricole, les crises sont souvent dues à des causes tout autres que celles qui provoquent les crises industrielles ou linancières. Ces causes sont d'ailleurs multiples et très diverses. Ou peut cependant les classer en trois groupes nettement ilistincts :

1° L'irréyidaritc t/e.s récolta qui se traduit dans les prix des produits et dans les revenus agricoles, par des variations annuelles d'assez faible importance par suite de la concurrence universelle. Ce n'est en effet que très exceptionnellement que les récoltes d'une même denrée viennent à manquer sur tous les points de production à la fois; il se produit ordinairement sur le globe un équilibre approximatif, annuel, entre la production et la consommation, qui laisse peu d'am- ]ilitude aux variations annuelles des prix, (^ette cause ne provoque pas en réalité uni' V(!ritable crise.

i" Les l'piiUmieK, qui atteignent la produrlion dans une proportion considérable. La nature physique de la cause de ces crises les lattache à la première catégorie par leur origine; mais elles s'en distinguent par leurs effets toujours prolongés pendant plusieurs années, et par leur gravité exceptionnelle. Les remèdes (ju'elles comportent sont d'ordit: purement scientifique. Leur caractère initial est toujours une maladie qui frappe les plantes ou les animaux. L'histoire agricole de ce siècle en compte de nombreux exemples : la maladie de la pomme de terre, l'oïdium do la vigne, la peste bovine. Lapins grave de toutes celles que l'on ait eues à relever jusqu'ici est encore la crise phylloxéri-

que, qui a eu un pénible retentissement dans toutes les régions viticoles de l'univers cl qui a pris en France plus particulièrement les caractères d'un désastre. C'est aussi cette crise qui a marqué une étape importante dans l'évolution scientifique de notre agriculliire méridionale (V. Viticulture).

3° Les causes économiques et sociales qui peuvent influencer les autres industries. Les crises agricoles qu'elles enti-ainent conservent néanmoins presque toujours des caractères qui les différencient des crises del'indus- Irie manufacturière ou minière. S'il se produit une insuffisance notable de production, on ne peut la combler à bref délai en faisant appel à la production d'autres régions : lorsque survint la crise cotonnière de 1864, amenée par la guerre d'Amérique, il se produisit sur les marchés européens une hausse exagérée dans le prix du coton qui ne prit lin qu'après la guerre, malgré l'introduction de la culture du coton en Egypte, en Algérie • t ailleurs. 11 faut en effet plusieurs années pour acclimater une culture dans une région et surtout pour donner à une culture nouvelle une extension quelque peu considérable. Inversement, si un déboncln'' imporl.int vientà manquer, la production agricole trouve diflicilement à y substituer d'autres marchi''s équivalents. A la suite de la dénonciation du traité de commerce avec la France, en 18SS, l'Italie s'est trouvée avoir un excédent de récolte en vin qu'elle n'a pu vendre, ce qui a produit dans les transactions et sur le marché des capitaux une crise dont les effets ont été très sensibles.

A cette troisième série de causes se rattachent les crises des fermages, les crises de la propriété foncière, etc.; crises spéciales qui méritent d'être suivies et étudiées avec la plus grande minutie, car elles sont très généralement l'indice d'une évolution dans l'économie rurale du pays. Elles se produisent surtout aux époques d'incertitude ou dans les périodes de transition et de transformatiou des systèmes de culture (voy. ce mot).

La hausse et la baisse des prix de vente se produisant en conséquence des variations ■ de la production ou de la consommation, sont " soumises aux influences générales que l'économie politique a déterminées en étudiant le fonctionnement de la loi universelle de l'olfre et de la demande ; il n'y a donc pas lieu de s'en préoccuper spécialement ici (V. Offre et Dem.\nde, Pris, Proui'its'.