‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 2)Chapitre 46 sur 749 · II. Dk 1,'ltii.ité ue cet .miohtissemem'. Impossi · texte numérisé non relu

II. Dk 1,'ltii.ité ue cet .miohtissemem'. Impossi

Hri.lTÉ UE FOH.ML'LER UNE RÈGLE GÉNÉB.^LE. /). CONSIDÉR.XTIO^S DO.NT IL FAUT TEMR COMPTE IIANS CHAQUE CAS PARTICULIER.

1" Personnalité de l'emprunteur. — Individus. Personnes morales. — Oppposilinn possible il'inléréts entre une socielc ou lin État et leurs membres actuels. — Situation particulière d'un État.

2° Nature des ressources qu'on peut affecter à r amortissement. Un État ne peut disposer pour amortir qxte du produit de l'impôt et lu quotité d'impôt à demander aux contribuables est indépendante du mode d'amortissement. — Discussion de la théorie du D' Price.

Son atxantai/e pratique. Ses daur/ers. — Conséquence de ce /'ait que l'impôt seul peut fournir à un État une dotation d'amortissement,

3» Situation financière de Cemprunteur.

c. Conséquences kco.'vomiques de l'amobtisse-

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