Amortissement d'un capital emprunté

L'amortissement des capitaux empruntés a donné lieu, tout au contraire, aux plus vives controverses. Remarquons d'abord que nous n'avons à nous placer ici qu'au point de vue de l'emprunteur ; le préteur n'a pas à se préoccujjer d'amortir le capital qu'il a prêté, puisque ce capital doit lui être remboursé. Tout au plus peut-on dire que si le rembonrsementest fait au moyen d'annuités, le prèleui' devra affecter tout ce qu'il reçoit chaque année m sus des intérêts de son capilal à reconsliluer ce capital même.

La situation de l'emprunteur est tiuit autre.

a. Dr l'utilité de ramortissemeut ; impossibilité do formuler une réi/le générale. — L'em])i'unleur doit-il ou non amortir sa dette'' C'est la une question fort complexe. Posée en termes généraux, elle ne comporte aucune solution; tantôt l'amortissement pourra être utile, nécessaire même ; tantôt il serait illusoire et dangereux. 11 faut exaraineichaque cas en particulier et nous devons nous borner ici à préciser les considérations principales dont il y aura lieu de tenir compte pour apprécier dans quelle mesure et sous ((uelles conditions l'amortissement de tel ou tel emprunt peut se justifier.

b. Co7isidérations dont il faut tenir compte dans civique cas particulier. — Ces considérations se rattachent soit à la personnalité de l'emprunteur, soit à la nature des ressourci's dont il peut dis])oser, soit à l'ensemble de sa sit nation liinuicière.

1° Ue la personnalité de l'emprunteur. — l^'empiunt a-t-il été fait par un particulier ou par une société à durée limitée, ce que l'on dira au sujet de son amortissement ne saurait s'appliquer aux emprunts faits par des personnes morales dont l'existence peut se prolonger fort longtemps, comme nos

AMOnTlSSKMKNT — '.(> —

sociétés de clicmiii île fer, ou même avoir une durée illimitée, comme les communes, les Euits. Dans le iJHMnicr cas, l'inlérèl des parliculicrs peut élrc considéré comme identique à celui de leurs successeurs, et l'intérêt des sociétés comme se confondant avec celui de leurs membres actuids ; dans le second cas, il peut y avoir en présence deux intérêts distincts, celui des membres actuels de la société, de la commune, de l'Ktat et celui de la société, de la commune, de l'État, considérés indôp(!ndamuierit de leurs memliies actuels.

Cette opposition d'intérêts a été fréquemment perdue de vue, et cela s'explique parce que, en fait, l'intérêt d'une société ou d'un État se confond souvent avecla somme des intérêts individuels des associés ou des citoyens qui, à un moment donné, font partie de cette société ou composent cet Etal. 11 est bien certain cependant, d'une part, que cette opposition d'intérêts se présente parfois et, de l'autre, ([ue la solidarité qui unifions les membres d'une nation ou d'une société, s'étendant aussi à ceux qui ont composé ou composeront cette nation ou cette société, nous impose l'obligation de ne pas sacrilier à nos intérêts ac'.uels l'intérêt permanent de l'Etat ou de la société dont nous faisons partie. De même que nous soulTrous ou profitons de la direction donnée aux affaires publiques par les gouvernements qui nous ont précédés, de même les générations qui nous suivront verront leurs intérêts compromis ou sauvegardés ])ar les mesures que nous aurons prises. C'est donc pour nous une stricte obligation que de ne pas leur laisser toute la charge des engagements auxquels nous aurons souscrit en notre nom et au leur, pour nous assurer des avantages plus ou moins imnu'diats et dont peut-être ils ne prolilerout, s'ils eu profitent, que dans une très faible mesure. Si nous n'avions pas a nous préoccuper des elfets de ramortissenieut dans l'avenir, on j)ourrait dire, non sans ([nelque appannice de raison, qu'aucun amortissement ne peut se jusliller, car son effet, dans le présent, est de prendre de l'argent à ceux qui ne veulent pas en donner (les contribuables) pour le remettre à ceux qui préféreraient ne pas le recevoir (les rentiers).

Sans contester en ]irincipe l'utilité de l'amortissement, on a parfois prétendu que les conditions spéciales ou se trouvait un Etat ne iMirmellaient pas d'appliquer à ses emprunts les règles dont on ne méconnaissait pas la valeur pour les dettes des particuliers ou pour celles dc'S sociétés à ilurée limitée. Les dettes publiques actnelleinenl contractées pèseront, at-oii ilit, d'un poids

AMOItTISSEMENT

beaucoup moins lourd sur les générations à venir, par suite de l'accroissement de la poiuilation, qui multipliant le nombre des débiteurs diminuera la charge de chacun d'eux, par suite aussi du développement continu de la richesse iniblique et de la baisse ib' valeur îles métaux précieux. N'est-ce pas la nu véritable amortissement'? Il serait en etVi'l difficile d'y contredire, si l'accroissement de la population était certain, s'il coïncidait nécessairement avec le dévelopiiemenl de la richesse publique et si la valeur des uu''laux précieux devait toujours décroître. Quelques faits contemporains ont pu faire illusion à cet égard, mais l'histoire donne a ces hypothèses le plus formel démenti.

2° De In nature des ressources que l'emprunteur peut affecter à l'amortissement. — Il faut également, pour apprécier l'utilité d'un amortissement, tenir compte de la nature des ressources qu'on peut y affecter. Les conditions dans lesquelles se trouve une société qui a emprunté pour développer l'industrie qu'elle exploite sont fort dilférentes de celles où se trouve un Etat. Pour amortir sa dette, une société industrielle peut et doit disposer des bénéfices qu'elle réalise et qui iiroviennent de ses emprunts. La situation d'un État est toute différente.

Nous supposons ici et c'est, sans contredit, le cas le plus fréquent, que les emprunts d'Etal ont été faits en vue de dépenses improductives. Si en effet on recherchait l'origine de toutes les dettes publiques, on verrait que de beaucoup la plus grande partie provient de délicits budgétaires ou de dépenses de guerre. Ce n'est que très exceptionnellement iiuedes emprunts ont été contractés pourexécuter des travaux publics, et il ne serait ménu! pas exact de dire que toutes les dépenses couvertes par ces emprunts ont eu pour effet d'augmenter d'une manière permanenti^ la richesse nationale. Il nous suflira donc de formuler celle réserve que tout ce que nous dirons des emprunts d'État n'est pas d'une rigoureuse exactitude quand le montant de ces emprunts a été consacré à des dépenses reproductives, telles que la construction de ponts, de ports ou de phares donnant lieu à la perception de droits spéciaux.

Si nous recherchons maintenant quelles sont les ressources dont dispose un Étal pour amortir sa dette, nous voyons qu'elles consistent uniquement dans le produit des impôts. Ce sont toujours les contribuables qui auront à fournir la dotation de l'amortissement, et il est même à observer que la quotité de la somme qu'on devra leur demander ni.' dépendra nnlK'uient du mode d'amortissement adoiité', mais uniiinementdu chiffre

AMOllTISSEMILNT

WIoiMISSIiMFvNT

(le roiiipruiit, du taux de l'intérêt et des délais do remboursement.

Le montant d'un emprunt étant, par exemple, de 12 raillions, le taux d'intérêt de ,') p. 100 et les délais de remboursement de vingt ans, un État pourra indifféremment :

Soit affecter une annuité au service des intérêts et de l'amortisscraent et elTectuer lui-même toutes les opérations d'amortissement; l'annuité à inscrire au hudiiet pondant vingt années sera de 'JO-2,911 francs. (12,000,000X0,0802420);

Soit conlier les opérations d'amortissement aune caisse spéciale qui recevra chaque année la fraction de cotte .mnuité correspondant à l'amortissement, c'est-à-dire ."iOi.0 1 1 fr. ; à l'e-xpiration delavinglièmeannéerempruni de 12,000,000 sera également romboursi^ (302,911 X32,00;i,9;i4-|-362,91 1 = 11,999,9081. On devra insciire au budget pendant vingt ans deux crédits, l'un de 000,000 francs poui les intérêts de l'emprunt, l'autre de362,9H fr. pour le remboursement;

Soit emprunter, dès le début, 19,238,220 fr. l'X remettre 7,2.ï8,220 fr. à une caisse spéciale i[ui en affectera les intérêts et les intérêts des intérêts au rachat des titres de l'emprunt. L'emprunt sera de, même intégralement remboursé en vingtans,ct, pendantcette période, Icscrédils à inscrire au budget seront toujours de 902,911 fr.(7,258,220X2,6o3,298=19,258,220 .

.\insi dans ces trois hypothèses ce seront les contribuables (|ui fourniront les fonds consacrés à l'âniorlissément et la charge annuelle qu'ils auront à supporter de ce chef sera absolument égale.

Cette vérité, quelque évidente qu'elle soit, a été longtemps méconnue. Vers la lin du siècle derni(!r on crut avoir trouvé un système qui fonctionnant, pour ainsi dire, automatiquement, permettait d'amortir dans un délai relativement court les dettes les plus considérables. Il suflisait d'affecter au remboursement de la dette une dotation assez généralement fi.xéc à 1 p. 100 du capital nominal de la dette et de consacrer cette dotalion à acheter dos titres de la dette à amortir: les intérêts des titres rachetés devaient être "mployi'S successivement à acheter d'autres titres jusipi'à ce que tous les titres de la dette fussent rachetés et pussent alors êtri' annulés. Tel est le système imaginé en 1771 par le docteur Price ot qui, pendant de longues années, exerça une influence considérable sur la politique linancièrc de r,\ngleterre et de la France.

On se préoccupa moins d'augmenter la dette nationale du moment qu'on put croire qu'il suflisait d'emprunter 1 p. 100 de j)lus que la somme dont on avait besoin pourvoir

cet emprunt remboursé, s'il avait été conclu à ;; p. 100, trente-six ans après son émission.

Ce furent la de très dangereuses illusions. .Sans doute celui qui met en réserve um; somme quelconque, qui la fait valoir ot s'impose la loi d'augmenter chaque année ses placements de la somme exacte dos intérêts produits par les placements antérieurs, voit s'accroitre rapidement la somme qu'il a mise en réserve. Mais c'est par l'elfet combiui' de Findustrio et de l'épargne qu'une licliosse est ainsi créée et developpei\ ce n'est pas par le jeu des intérêts composés.

On reconnaît bien que « dans la vie privée une mesure qui consisterait a augmenter le montant de chaque emprunt d'une somme destinée à son amortissement et dont on s'engagerait a payer les intérêts, serait juslemont considérée comme absurde » ;mais on affirme <i qu'elle peut être pour un Klat un acte de saine politique ».

Pour justifier cette distinction, le D'' Price fait remarquer qu'un Etat emprunte toujours à intérêts simples, puisque l'impôt, ressource annuelle, lui fournit le moyen de payer l'intérêt de sa dette; de sorte que, s'il prête à intérêts composés une fraction même minime de la somme ainsi empiuutée, il reconstituera un capital qui, s'accroissant rapidement d'année en année, lui permettra de rembourser en peu de temps la totalité du capital emiu'unté.

Remarquons d'abord que, pas plus qu'un particulier, un Etat n'ein]>i-unte nécessairement à intérêts simples. 11 n'emprunte à intérêts simples que si le produit des iuipôts lui permet de subvenir sans emprunt nouveau à toutes ses dépenses, y compris le ])ayemont des intérêts de sa dette. Il en est de même pour un particulier : ses revenus annuels sont pour lui ce qu'est pour un Etat le produit des impôts. Or, on admet qu'il serait difficile de prétendre qu'un particulier agirait sagement si, chaque année, il prélevait sur ses revenus, pour se les payer à lui-même, les intérêts des titres émis ])ar lui. puis rachetés et si, dédoul)lant ])our ainsi dire sa personnalité, ils'im])osait une dépense pour se procurer une recette égale. Une opération semblable ne se justifie pas mieux pour un État. Quand un Etat a racheté des titres de sa dette, peu importe qu'on annule les litres rachetés, ou que l'on continue à en porter les intérêts au budget des dépenses; dans l'un et l'autre cas la somme qu'on pourra consacrer l'année suivante a de pareils achats sera précisément la même.

Si l'on a annulé les titres rachetés, la somme disponible pour de nouveaux achats consis-

AMOIITISSI'MENT

AMOIÎTISSEMENT

tcra uniquement dans rcxcodcnl des recettes sur les dépenses; au cas contraire, elle se l'omposera de cet excédent, que diminueront les inscriptions de dépense, et d'un crédit égal aux intérêts des titres rachetés, TELat ne I)Ouvunt ]ilus payer ces intéréis à d'autres iju'à lui-même, l.a situation d'un État ne din'èrc de celle d'un parliculii^r qu'en ce sens qu'un État peut plus facilement eutrejireudre des opérations de longue lialeim^ ; mais à tout autre point de vue l'une el l'autre situation sont identiques.

Si cliaquc année les recettes de l'Etal excèdent les dépenses nécessaircîs aux services publics et au payement des intérêts de sa dette et si, pondant un temps plus ou moins long, il sait faire un fructueux emploi de ses économies accumulées, il pourra, mais à ces deux conditions seulement, se constituer un capital dont l'importance ira sans cesse croissant.

Le seul avantage du sysléuic du docteur Priée consiste en ce qu'il oblige ceux qui dressent les budgets à ])oi-ter en dépense chaque année un crédit qui diminue en apparence l'excédent tel qu'il ressortirait de la comi)araison entre les recettes et les dépenses réelles; mais, par contre, ce système présente un double danger : il a pour conséquence logique, si les budgets sont eu déficit, l'émission de nouveaux titres eu échange de ceux qu'on rembourse, et c'est là une (opération financière théoriquement injustiliable. De plus, en obligeant les gouvernements à conserver jusqu'à l'extinction de la dette tous les titres rachetés, il les expose à une tentation à laquelle ils n'ont jamais su résister bien longtemps. A un moment donné les titres rachetés sont remis on circulation. Aussi a-t-on pu dire que pour savoir si un État amortissait réellement sa detle, il suffisait de se demander s'il avait institué une caisse d'amortissement; si cette caisse existait, on pouvait aflirmcr que la dette publique ou ne serait jamais efreclivement réduite, ou no le serait du nunns que très momentanément.

3" De la situaliùii financière de rernj>rui>leiir. — On doit enfin prendre en considération, pour apprécier l'opportunité de l'amortissement, l'ensemble des circonstances essentiellement contingentes et variables, qui constituent la situation financière de l'emprunteur. C'est surtout lorsqu'il s'agit d'un emprunt d'Etat que l'étude de ces circonstances, généralcnumt fort complexes, présente un réel inlérél.

L'amortisscminit s'impose comme une nécessité absolue, si la dette d'un Etat s'élève à un chillrc tel que son crédit ébranlé ne lui

jiermetto plus de contracter autrement qu'à des conditions usuraires un nouvel emprunt dont l'impérieuse nécessité résulterait d'une guerre extérieure ou de tout autre désastre public.

11 en serait de môme si un Etat devait voir dans un avenir prochain ses charges s'accroitre ou ses revenus diminuer; tel est li' cas où un gouvernement aurait transformé, comme l'Egypte l'a fait il y a quelques années, une partie de son impôt foncier en un certain nomijro d'annuités. Si l'on ne profilait pas des ressources qu'on tire du payement de ces annuités pour amortir sa dette, il serait à craindre qu'on ne pût même plus on servir les intérêts le juur où la dernière des annuités serait perçue.

Mais, par contre, il ne serait aucunement nécessaire pour un État d'amortir sa dette s'il devait voir à bref délai ses revenus augmenter dans une forte proportion par l'échéance du terme de concessions faites à titre temporaire et concernant, par exemple, tel monopolo dont l'exploitation directe permettrait de réaliser des bénélices considérables.

On no saurait mm plus inscrire dans un liudget une dotation d'amortissement lorsque, les services publics n'étant dotés quede crédits strictement suffisants, toute réduction de dépense est impossible et que, d'autre part, les impôts ne peuvent être augmentés. En ce cas la dotation qu'exigerait l'amortissement ne pourrait être fournie que par un emprunt, ou, ce qui revient au même, l'État, par cela même qu'il amortirait sa dette, se mettrait dans l'obligation de l'augmenterpour subvenir à ses autres dépenses.

Un gouvernement devrait encore renoncer à amortir, s'il ne le pouvait qu'en laissant subsister des impôts dont le taux élevé ou l'assiette défectueuse entrave le développement de la richesse publique.

c. Conséquences ccunomiqucs de l'amortissement. — Quand on ne se trouve en présence d'aucune de ces circonstances extrêmes qui interdisent aux gouvernements d'amortir ou leur en imposent l'obligation, l'amortissement doit être envisagé comme très favorable aux intérêts économiques de la nation. Si le capital de la dette nationale vient à être diminué, le taux de l'intérêt peut être réduit, et alors les capitaux, produit de l'épargne, auxquels les placements en fonds publics ne peuvent assurer qu'ini intérêt de [dus eu plus faible, cherchent un emploi jjIus luci-atif dans le commerce ou l'industrie, au développement desquels ils contribuent eflicacement.

Toutefois il ne faut pas perdre de vue que

AMORTISSEMENT

AMOIiTISSEMEN'T

c'est (le la ii'diii'tiou de la deUc et non jias du fonctionneineiit de ramortissemciil qu'on IKHit aUcndre l'amélioration du cic'ulit d'iiii litat. Il n'existe aucun système d'anuntissemenlqui puisse avoir pour conséquence dur;d)lc l'élévation des cours de la rente, tant que l'ensemble de la situation financière lu: justifie pas cette hausse, et nolaninieut si, en môme temps qu'on amortit, ou emjirunte. Amortir dans ces conditions, c'est remplacer des titres classes par d'autres titres dont le classement ne ]u)urra s'opérer que dans des délais plus nu moins longs. L'aftlueiicc de nouveaux titres sur le marché tendra nécessairement a déprécier les cours, de (elle surle que si, en maintenant l'amortissemint on avait en vue de soutenir les cours, on risquerait fort d'obtenir un résultat id)soliimciit opposé il celui qu'où se proposait.

E. DE BUGNUiuES.