Considérations générales, de la question

Position

Un ouvrage qui expose déjà dans des articles tels que Ckédit puulic les titres qu'un État peut avoir à la confiance des prêteurs et l'usage qu'il peut faire des capitaux ]irêtés; E.\ip]a'.NTS puulics, les moyens pratiques de faire appel à cette confiance ou d'obtenir, autrement que par un appel public, les capitaux dont il a besoin; Amuiitissemem-, la nécessité qui s'impose à cet État et les méthodes qui lui permettent de diminuer progressivement ses engagements envers ses créanciers; et enfin Cunversio.n, le droit qu'il a do leur ollrir ou le remboursement de leur dette ou la diminution des intérêts qu'il leur paye; un tel ouvrage ne semble pas pouvoir, sans redites ou supeifétation, renfermer un article Dette publique.

Toutefois, il est certaines considérations, d'ordre, non pas financier, mais purement économique, qui n'ont pu trouver place dans aucun de ces articles, et qu'il convient d'exposer ici, très brièvement d'ailleurs; à savoir : les motifs qui font qu'un État se trouve, dans notre civilisation moderne, presque obligé de s'endetter; l'impossibilité pour lui de faire face à toutes les dépenses avec les ressources normales que lui fournit l'impôt; et d'autre part les avantages et les inconvénients que peut présenter l'existence d'une dette publique, et les conséquences, utiles ou fâcheuses, qu'elle peut avoir sur la situation économiciue d'un pays.

Nécessité des dettes publiques, et l'emprunt.

L'impôt

A considéi'cr les choses d'un point do vue théorique, on ne voit pas qu'un État doive avoir une dette publique, ni même qu'il soit légitime qu'il en ait une. L'État n'est — toujours à s'en tenir à une conception philosophique • — que le gérant des intérêts généraux. Les citoyens associés lui fournissent

— et ils prennent alors le titre do conlribuablcn,

— une certaine somme pour la gestion de ces intérêts. Si cette somme devient iusuflî-

DETTE PUBLIQUE

santc, il les en avertit et ilsaugmontenl leur contribution; ci s'ils rerusent de l'aujinientcr, il n'a qu'à s'incliner et a fjérer les alTaires communes dans des conditions d'économie plus strictes que par lo passé. Mais c'est là une conception simpliste, qui, comme presque tout ce qui est simple, est inexacte et renferme des erreurs multiples. D'abord l'État n'est pas que le gérant des intérêts communs; il est autre chose et plus que cela; ensuite, il n'est pus toujours libre do consulter la masse des citoyens et ne doit pas toujours s'indiiu'r devant leur volonté; enfin les citoyens ne sont pas toujours disposés et n'ont pas toujours intérêt à augmentorleur contribution pour faire faceméme à des dépenses (juils estiment nécessaires.

La création d'une dette peut donc, même chez une nation sagement atlministrée, être nécessitée par des motifs ou des causes de deux ordres.

Le premier, c'est qu'il surgisse telle circonstance extraordinaire qui entraîne des dépenses inévitables. C'est, par exemple, une guerre qui éclate. Une nation, môme pacifique, n'est pas assurée de vivre toujours en paix. La nation voisine vous attaque ou vous menace ; il ne dépend pas de vous d'éviter les liostilités : sous peine de périr, force vous est de vous défendre ou de vous pré- |iarer à vous défendre, et, pour cela, de consentir tous les sacrifices. Ou encore, une invention niécanii|ue survient, ou une conception industrielle se réalise, qui révolutionne une industrie dont l'État a le monopole ou est le protecteur reconnu ; les nations rivales s'en emparent et l'introduisent chez elles : vous devez, sous peine de déchéance, les imiter. Dans les deux hyliotlicses, l'Étal est forcé de contracter une dette.

Et la nécessité est aussi impérieuse au cas d'une invention qui changera les conditions de la vie économique du pays qu'au cas d'une aggression de l'ennemi. De nos jours, — bien a tort selon nous — l'État, dans un grand nombre de pays, a la charge de tout ce ([ui concerne l'industrie des transports : il creuse et entretient les canaux et les jiorts; il construit et exploite les chemins de fer. Supposons (jue demain, à la suite d'inventions adoptées et de travaux exécutés par une nation Irivalc, l'industrie des transports soit, dans les autres pays, bouleversée et menacée de ruine. Ce seront, par exem])le, les navires que, par économie, l'on devra cons- Iruire avec un tirant d'eau de huit et neuf mètres, en sorte que les j)orts d'ancienne construction ne pourront plus les recevoir sur leurs fonds sans profondeur. Ou encore,

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c'est le ])ays voisin i|ui, ayant creusé des canaux, ou les ayant apin-ofondis, élargis, munis d'écluses plus puissantes, pourra, f,'r,ice à eux, mener ses bateaux d'une nier à l'autre sans rompre charge et économiser cinquante pour cent sur le prix des transports: ce (jui ruine la concurrence des canaux des pays voisins ; ou enfin c'est un inventeur qui au système du roulement sur les voies ferrées aura substitué un système prati(|ue de glissement, en que sorte tout le matériel est a réformer, tontes les voies sont à aménager d'autre façon. Dans ces hypothèses nous rencontrons une occasion imprévue de dépenses inévitables. Dans ces hypothèses la nation va probablement s'endetter.

Nous disons ;)ro6(i/j/(';;)(;/i«, iiarccquc ce seul fait ciu'il se présenti; une occasion de dette inévitable n'entrainc pas nécessairenuMit la création d'une dette. Pour que la dette naisse fatalement, il faut encore — et c'est là le second des deux ordres de motifs que nous indiquions plus haut — que la nation refuse, pour faire face à ces dépenses, d'augmenter sa contribution; en d'autres termes, qu'elle préfère les payer avec l'emprunt plutôt qu'avec l'impôt.

A première vue, il semble d'une inditicpie ]jrudente de demandera l'impotde i(uoi faire face aux dépenses même anormales que nécessite ou une guerre ou une transformation de l'outillage. En effet, d'une part, le contribuable est moins disposé à donnerque le prêteur à ollrir son argent, et sa résistance à s'en dessaisir, s'il s'agit d'une guerre, rendra le gouvernement moins l)elliqueux, et s'il .-"agit d'une transformation de l'outillage, retardera l'adoption peut-être prématurée de systèmes encore contestables. D'autre part, dans ces siècles d'inventions et de transformations rapides, ou ne peut plus s'attendre à voir durer indéfiniment avec leur utilité première les outillafres môme les plus coûteux et les plus parfaits; chaque génération est ainsi successivement exposée a se voir demander des sacrifices semblables, etcela enlève presque toute valeur à cet argument, cher aux partisans de l'emprunt, qu'une même génération ne doit pas être seule grevée par l'impôt de la totalité de di'^penses qui prolitemut aux générations futures.

Par contre, le recours à l'cmiunnl présente des avantages considérables. Le premiei', c'est qu'il a un caractère de faculté que micessairement l'impôt n'a point. Le caiiitaliste à qui l'Etat fait appel y répond selon ses convenances. Le seul danger serait que la majorité des capitalistes n'y répondit i)oinl. Mais, cela suppose un État qui ne jouit d'au-

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eun crùdit, et alors il n'y a pas lieu de discuter sur la meilleure jrestiou de ses finances. Nous supposons ici un État (|ui jouisse d'un bon crédit, qui puisse à. son gré demander de l'argent aux capitalistes par l'emprunt ou l'exiger des contribuables par l'impôt et nous cherclions lequel des deux procédés sera le plus profitable au pays.

La question ainsi posée, nous trouvons à l'emprunt deux avantages. D'abord, l'impôt [)rriid lirutalement à tous les contribuables, sans distinction, une somme proportionnelle; l'emprunt n'ôte aux capitalistes que les sonmies dont ils peuvent se démunir sans nuire à leurs afTaires. Ensuite, quel que soit le crédit du pays emprunteur, l'emprunt lui revient toujours moins cher que l'iiupùt. C'est ce que dans un temps oîi, à la vérité, les conditions du crédit étaient un peu différentes de ce qu'elles sont aujourd'hui, Jacques Lafitle a admirablement exposé dans ses Béflexions sur la réduction de la renie et sur l'état du crédit : « Le contribuable se plaint, il est prêt à se révolter quand on lui demande au delà d'une certaine somme d'impôts. Le capitaliste, au contraire, se présente de lui-même et vient vous ofi'rir le capital dont vous avez besoin. L'un de ces procédés est difficile et dangereux; l'autre facile et commode. C'est que l'impôt prend les capitaux où ils ne sont pas; il les prend dans les bourgs, dans les campagnes, souvi'nt les plus incultes et les plus pauvres; l'emprunt les prend oii ils sont, dans les grandes villes et les capitales. L'impôt les |ireud où ils coûtent 10, 12 et quelquefois lo p. 100 : l'emprunt, là où ils coûtent 4 à 3, et où ils s'olfrent d'eux-mêmes. »

Le procédé de rem])runt a donc sur le procédé de l'impôt de grands avantages; mais, nous le savons, il présente aussi des inconvénients. C'est pourquoi le pays qui a eu jusqu'ici de beaucoup la meilleure gestion linancière, l'Angleterre a toujours eu soin de les employer concurremment l'un et l'autre a alimenter le trésor public. Pendant la guerre de Crimée, par exemple, on a demandé une partie des dépenses extraordinaires à l'emprunt , et une autre, beaucoup moindre que la première, à l'impôt. Eu 1882, les expéditions contre les Ashanlis l't l'Egypte ont été, )]uur la plus grande parlie, payées avec les produits de l'impôt : ou a relevé de 1 1/2 penny le taux de Vincome tax (V. Finances de l'Anolkterre). L'avantage de cet emploi simultané des deux procédés est évident : d'un côté, grâce à l'emprunt, la génération présente ne paye l'argent que le prix qu'il vaut; elle ne trouble pas, par une demande excessive d'impôts, la réparti-

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tion de la richesse dans le pays et l'emploi du capital; d'un autre côté, grâce à l'impôt, elle s'associe, pour sa quote part, aux dépenses actuelles, et l'augmentation des im|>ôts pourra avoir de l'intluence sur la facilité avec laquelle elle autorisera des dépenses qui peuvent n'être pas toutes d'une utilité incontestable.