utilité et danger des dettes publiques

On dira au mots EsipnuMs pubucs quels moyens un gouvernement peut employer pour se procurer de l'argent; on nous montrera qu'il est bien des espèces de dettes publiques : dette perpi'tarlle, ou viagère; dette cunsùUdée et dello flottante ; dette apparente et dette occulte, dette dont l'amortissement fonctionne automatiquement et dette que le gouvernement doit prendre le soin d'amortir, etc. On y dira les origines et l'on y discutera les mérites des différents types; on étudiera la question de savoir si un pays a intérêt à posséder un ou plusieurs types de dettes publiques. Mais ici la variété de ces types importe peu. Pour les considérations qui vont suivre, c'est l'ensemble seul de la dette publique d'un Etat qui nous intéresse. Et même, à vrai dire, si, par une organisalion politique et sociale qui n'existe pas encore, qui peut-être n'existera jamais, mais qu'on peut prévoir, l'État venait à se décharger sur des associations d'hommes et de capitaux de la plupart des fonctions qui lui incombent aujourd'hui, et si ces associations, substituées à lui, empruntaient dans le pays et constituaient ainsi des dettes nombreuses, d'un total considérable, pres- ([ue tout ce que nous allons dire de la dette de l'État s'appliquerait aux dettes de ces associations. Si par exemple, comme l'indique M. de Molinari, dans son Évolution économique, il survenait un état de choses où ce fussent des sociétés anonymes qui assurassent aux citoyens la sécurité extérieure, la police intérieure, la justice, etc., ces sociétés évidemment devraient, pour faire face à ce qu'on attendrait d'elles, emprunter dans le pays ; or, la somme de leurs emprunts aurait, au regard des entreprises industrielles et du marché des capitaux en général, à peu près la même intluence qu'a aujourd'hui la dette publique de l'État, des départements et des communes

Cette influence est à la fois bonne et mauvaise. Voyons-en d'abord le bon côté.

Pour juger des avantages que peut assurer au pays la présence d'une dette publique, il ne faut pas songer à une dette publique déjà existante; il faut songer à une dette i publique qui se constitue. Et il ne faut pas

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non plus envisager le temps présent et l'état du crédit chez nous à l'heure actuelle; il faut se reporter en arrière et voir ce qu'était le crédit en Angleterre, il y a cinquante, en France, il y a trente ans, et ce qu'il cstcnconi dans un grand nombre de pays d'Europe cl d'Aniériquc. Cela revient adiie que les avantages d'une dette publique sont problématiques dans les pays où le crédit et la conliance des préteurs sont déjà depuis longtemps développés. En elTet, ces avantages se résument presque tous en ceci : les emprunts publics sont une éducation pour les petits capitalistes et une sorte d'initiation et de préparation à la constitution des grands capitaux anonymes. Dans presque tous les pays, même chez les Anglo-Saxons, l'État a inspiré et inspire peut-être encore une confiance que n'obtient aucune autre institution financière. La plu[iart des capitalistes identifient à la fortune de l'État leur fortune propre, et estiment que les capitaux qu'ils lui confient sont en sùreli', à moins que le pays lui-même ne vienne à périr. Cette opinion aurait du être ébranlée par bien des circonstances que l'histoire a enregistrées ; elle ne l'a pas été. Dans ces conditions, toutes les fois que l'Etat annonce qu'il va emprunter, les capitaux, même les jjIus timides, se mettent en mouvement, et, parmi eux, des sommes qui dormaient inoccupées se présentent pour être employées. C'est une question sur laquelle nous n'insisterons pas ici, que de savoir si l'emploi que fera l'État de ces capitaux est toujours le meilleur qu'on en puisse faire. Cela n'importe pas à notre raisonnement. L'offre d'un emprunt ace résultat : faire entrer dans la circulation des capitaux jusqu'alors improductifs. Elle en a un second : ce premier emprunt en peut laisser prévoir d'autres pour l'avenir. Des gens qui n'économisaient pas, ne sachant quel emploi faire de leur argent, ne voulant acheter ni terre, ni fonds de commerce, vont désormais mettre en réserve de quoi souscrire â l'emiirunt futur. Voilà un grand pas dans un(! bonne voie, en voici un plus grand encore. Après avoir souscrit aux emprunts d'ICtat on souscrira à d'autres emprunts ; on conhera cet argent, qui peut-être fut resté improductif, soit aux compagnies de chemins de fer, soit à de grandes entreprises industrielles. C'est un précieux développement du crédit. On va trouver ainsi, par l'association des petits cajiitaux, des sommes prodigieuses ((ue les plus riches cajjitalistes de la terre n'auraient pu fournir: c'est un progrès d'ordre non seulement financier, mais social.

Maintenant ce progrès entraine avec lui des dangers multiples, quelques-uns consi-

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dérables. Cet argent, que- l'on confie à l'État, il en sera fait un emploi souvent fâcheux (V. Crédit public et Etat). Ces emprunts successifs, que le contribuable, par ses représentants, autorise si facilement, parce qu'il recueille le bénéfice de la dépense du capital et qu'an contraire il ne supporte que la charge de l'intérêt, imposent à l'industrie et à la proiluclion en général un poids mort qui les relarde dans la concurrence avec les nations rivales (V. Impôts, Industrie).

Ce sont là encore des points sur lesquels nous n'insisterons pas dans le présent article. Eu voici d'autres, au contraire, sur lesquels c'est ici le lieu d'appeler l'attention du lecteur. Ces emprunts, dans un très grand nombre d'États, se succèdent presque périodiquement, si bien qu'en France, par exemple, à peine s'écoule-t-iiune seule année où l'on ne V'Oie pas émettre des emprunts ou de l'État ou garantis par l'Etat. Cette succession ininterrompue d'emprunts, auxquels, à raison de leur fréquence même, on doit, en général, assurer un intérêt élevé, a pour effet de développer une catégorie spéciale de citoyens, qui sont les rentiers. Cette catégorie n'est pa>nouvelle. 11 y a eu des rentiers sous tous les régimes et à toutes les époques. Mais, pendant longtenqjs, elle ne comprenait qu'un petit nombre de rentiers sur l'Etat; le reste était surtout des propriétaires fonciers qui vivaient de la roiïe que leur payait le tenancier. .Vujourd'hui la classe des rentiers sur l'Etat est, dans le monde entier, devenue plus nombreuse; et elle tend à le devenir de plus en plus dans les pays où les emprunts sont de plus en plus fréquents. Et — chose à noter — ces rentiers deviennent solidaires de l'Etat. Ils ont besoin de l'Etat qui leur fournit des rentes élevées, et l'Etat a besoin d'eux qui lui fournissent des capitaux. Eux se montrent indulgents pour l'emploi qu'il fait de leurs capitaux; lui, en échange, leur garantit des privilèges inusités (V. Rentes d'État) et d'autant plus contestables que les rentiers ne sont pas nécessairement, mais sont assez souvent des oisifs, et qu'ils ne profitent à la société où ils vivent que dans la mesure où leurs consommations intéressent la production (V. Consommatio.n, Luxe). Ce n'est pas tout. La confiance même que l'on a dans l'Etat, la sécurité que l'on attribue aux placements qu'il ollre, détournent les cajùtaux d'autres emplois au moins aussi lucratifs pour euxct probablement plus utiles pour le pays. 11 n'est guère douteux que la facilité avec laquelle l'Etat se procure des capitaux n'ait beaucoup contribué à l'extension de ses attributions (V. Etat), et d'autre part, que l'usage qu'eu sa qualité, aujourd'hui

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partout reconnue, de gros industriel (Iransporteur, manufacturier, constructeur, etc.), il fait des cajiitaux des rentiers, ne soit moins fructueux que ccluiqu'en feraient des particuliers. Mais iirécisément, séduits par les avantages que leur garantit l'Etat, les capitalistes lui offrent plus volontiers leurs capitaux qu'à ces particuliers. C'cstlàce qui, dans beaucoup de pays, explique l'état précaire de l'agriculture et même de l'industrie.

Le )'eH((tT sur la terre, en effet, y a fait place au rentier sur l'Etal. Aussi la propriété foncière a-t-elle déjà baissé de valeur — ce qui n'est pcul-êlre pas pour l'ensemble de la nation un grand mal — et tend-elle à baisser encore avec une rapidité qu'on a essayé d'enrayer par des procédés empiriques (exemple : les droits protecteurs) et qui explique l'état de ci-ise où elle languit depuis d'assez longues années. D'ailleurs le même capitaliste, qui se désintéresse de la propriété, se désintéresse aussi de l'agriculture. Le cultivateur trouve plus rarement qu'autrefois un capital à emprunter; le fermier n'a plus aussi souvent derrière lui le propriétaire qui lui laisse un cheptel. Et de même que pour la propriété foncière, cela explique, en partie, la situation fâcheuse de l'agriculture.

Dans l'industrie, le même ]iliénomène apparail, un peu différent. L'industrie, à proprement parler, ne manque pas de capitaux; elle en a à sa disposition de considérables; elle manque seulement de capitaux associés. On ne place pas son argent dans l'industrie; on le place en rentes sur l'Elat. 11 en résulte que, dans l'industrie, chacun travaille avec ses capitaux propres. Et voici les conséquences que celaamène. Comme aujourd'hui, parsuite de la concurrence intérieure et internationale, les bénélices sont assez réduits, comme la marge i/cspru^/s est assez étroite, les indus- Iriels-capilalistes se trouvent parfois dans une situation qui peut les décourager. Supposons que les rentes sur l'Etat rapportent 4 p. 100, et que les bénélices d'une industrie représentent 7 p. 100 du capital engagé; l'industriel, ([ui a donné sou temps et son activité et couru des risques, estime, avec raison, que 7 p. 100 sont une rémunération insuffisante de son labeur, de ses chances et de son capital. Il songe qu'à placer ce capital en rentes sur l'Etat, il aurait, sans courir aucun risque, reçu un intérêt de 4 p. 0/0, et peut-être, en outre, retiré quelque profit de son travail propre, en qualité de fonctionnaire ou d'employé. Et ce genre de raisonnement peut le conduire a déserter l'industrie.

Supposons, au contraire, qu'au lieu de travailler avec ses seuls capitaux, il conduise bon industrie avec des capitaux empruntés.

auxquels lui-même n'aura joint qu'une faible somme de capitaux propres ; la situation change : sur le 7 p. 100 des bénéfices, 4 p. 100 seront attribués au travail de l'industriel, et S p. iOO aux capitaux; les capitalistes qui n'auront fourni que leurs capitaux seront amplement satisfaits d'un intérêt do 4 p. 100; lui, qui n'aura presque donné que son travail, le sera de la somme que rei)résentenl lésa p. 100 de bénéfices. C'est en partie cet emploi, largement répandu, des capitaux associés dans l'industrie anglaise, qui lui assure dans le monde sa situation privilégiée. Seulement cet emploi ne se pratique et se dévelojipe que dans un pays où les capitaux ne sont pas chaque année sollicités par des emprunts publics émis au taux le plus avantageux.

Bibliographie.

On troiiMM-a des renseignements sur les dettes publiques dans la plupart des livres de finanL-e ; ,et notamment de très complets dans la Science îles Finances, de M. Pii^il Leroy- Beaulieu, ■'('■ édit., Guillaumin. Cet ouvrage indique en même temps un certain nombre d'ouvrages spéciaux sur la matière.

Consulter aussi : Public Debts, un Essay in tbe Science of Finance, par Henry C. Adaras, 1887, New-York. Les problèmes les plus intéressants de la matière des dettes publiques y sont discutés avec sagacité. Nous citerons notamment toute la première partie de l'ouvrage, qui com|irend les chapitres suivants ; I. Lc^ emprunts publics en tant que politique fiiuuiciére; II. Effets politiques des dettes publiques; 111. Effets sociaux; ÏV. Effets industriels des emprunts pjibllcs ; V. Quand les États jieitvent-ils emprunter?

DIETERICl (Charles-Frédéric-Guillaurae), né à Berlin le 23 août 1790, mort le 30 juillet 18.5'j. Etudiant à Kti'nigsberg, un moment professeur du prince de l'russo, précepteur dos fils du ministre Klewitz, ingénieur, géographe, il fit les deux campagnes de France cùinnie attaché à Bliicher et sut, dans ces moments difficiles, se lier avec des savants français tels que Laplace. Après ISlii, il entra dans l'administration, réorganisa dès 1820 tout le système de l'instruction publique et prit en 1844, à la mort d'Hoffmann, la direction du bureau de statistique de Prusse. 11 créa le « séminaire administratif » qu'il a dirigé jusqu'à sa mort. Successivement conseiller intime, puis supérieur, puis membre de la deuxième Chambre, il était correspondant de l'Institut de France et membre de nombreuses académies.

Il faut citer de lui : Slatistischc uebersicht der U'ichlkjstcn gefjcnstacnde des Vcrkers und verlirauchs im yreussisclien Staat und in deutschen ZoWrerein (Berlin, 1838), continué depuis tous les deux ou trois ans. — Dcr volkswohlstand vn jjrcu^sischen Staat (Berlin, 1846). — Ueber arbcit und capital (Berlin, 1848). — Hic Bevœlkerung dcr erde (18î)7). — Son Handbuch lier slatistili des preussiscken Staats est resté inachevé. E. U.