‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 2)Chapitre 534 sur 749 · EAU DANS I.KS YILLKS · texte numérisé non relu

EAU DANS I.KS YILLKS

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tagcs, lol■^^qu(; ces travaux sont entrepris sans l)esoins réels, simplement pour augmenter rim|)(irLance il'un service ou le nombre des employés. En général, la cons- Iruc'lion l't l'exploitalion directe prcsenteni tous les inconvénients des services rendus par les adninistralioiis : la responsabilité des fonctionnaires n'est pas toujours ell'ectivc, leur activité n'est pas excitée par la concurrence, etc. Il serait néanmoins téméraire d'aflirnicr que l'un des systèmes vaut mieux que l'autre toujours et partout. Dans les afl'aircs d'application, la solution dépend de causes multiples. On a dit qu'en i)riuoipe, dans le cas de l'exploitation directe par la municipalité, la vente de l'eau n'était que l'accessoire et non le but, qu'il fallait surtout songer a la salubrité et à l'assainissement général. Bien que, dans ce cas, ces raisons soient bonnes et que le service des eaux jiuisse être considéré comme un service public, il n'en serait pas moins dangen-ux d'exagérer cotte idée et d'avoir un service de distribution d'eau dont le budget aurait un délicit trop élevé. 11 faut considérer, lorsqu'il s'agit de services publics, que les augmentations de dépenses sont suivies d'augmentations d'impôts, que ce supplément d'impôt, quebiue petit qu'il paraisse pour chaque coiilribuable, fait restreindre les dépenses personnelles de ces mêmes contribuables, que cette diminution de dépenses personnelles porte, pour beaucoup d'individus peu fortunés, surlesobjels de première alimentation. Or, on ne vit pas seulement d'eau. Assurément, on ne doit pas trouver exagéré le dévelop|iement qu'a pris, dans la plupart des grandes villes, le service des eaux, il reste même encore beaucoup à faire de ce côté au point de vue de l'hygiène générale. 11 (^st, malgré cela, utile de ne pas se laisser entraîner par l'esprit de système et de n'entreprendre que des travaux réellement nécessaires. Du reste, l'usage des compleurs permet aux municipalités de régulariser le débit de l'eau en diminuant ainsi le gaspillage. Par ce moyen, le consommateur paye un prix proportionnel à la quantité d'eau qu'il emploie, et il devient alors plus fa(ùle <le faire des prévisions IjudgiHaires.

La tendance contraire a celle que nous venons d'indi(iuer, celle qui aurait pour but de tirer bénéfice de ce service, ne parait guère à craindre.

Les avantages ou désavantages du système de la concession dépendent des conviMitions qui sont faites dans les traités.

Ces traités sont de plusieurs sortes. Très fréquemment la ville stipule que tous les travaux seront exécutés par le concession-

naire, qu'il en conservera l'entretien pendant un temps déterminé. \ la date d'expiration du traité, ces travaux sont quelquefois détruits ou remis en totalité ou en |)arlie par le concessionnaire à la municipalité, soit a titri^ gratuit, soit à din^ d'expert. Prescpu; toujours, le concessionnaire fouriùl gratui- Icjuenl ou à prix réduits l'eau nécessairi' pour 1rs liesnius publics. H ar(piii'rl j iii^i Ir droit, pour un temps [jIus ou moins long, de fournir aux particuliers de l'eau dont le prix est lixé par un tarif; par voie de cous('quence il se trouve obligé de fournir de l'eau à qui lui eu demande suivant les conditions de son traité, (^omme il est investi il'un uujuopole, il a seul It; droit de poser des conduites et de faire toutes les réparations d'entretien nécessaires à l'exploitai ioii du service.

Souvent la ville, après avoir exécuté les travaux, livre, à certaines conditions, l'exploiliitiou a un concessionnaire. C'est ce que l'on appelle plus spécialement ïiiffennuyc. Les travaux, la canalisation, etc., demeurent la proprii''té de la ville qui est ou n'est pas cliargt'e, suivant, le cas, do certains travaux <rentrelieu.

La ville de l'^iris a ])ris un système mixte, elle a gardé l'exploitation proprement dite. Le concessionnaire est pour elle un banquier ou plutôt un commanditaire chargé de la direction financière et qui est payé au moyen d'une prime sur les recettes.

L'avantage du système de la concession, lorsqu'il est intelligemment établi par un traité, est de faire de la municipalité, i|nand elle sait remplir ses devoirs, un contiôleur actif à l'égard de son concessionnaire.

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