I. DÉFINITIONS. — EMPRUNTS EN GÉNÉRAL

On peut donner de l'emprunt public bien des définitions, suivant le point de vue duquel on l'envisage. La définition qui parait le mieux convenir dans un dictionnaire d'économie politique est celle-ci : Un emprunt public est une opération par laquelle les États font appel au crédit en vue de convertir une dépense lourde et immédiate en nue succession de petites charges à répartir sur un certain nombre d'années subséquentes'.

Vai etTct, quand un État se trouve en face d'une guerre, ou engagé dans de grandes entreprises de travaux ]}ublics, ou contraint de régler des dettes antérieures trop importantes, le rendement des impôts ne lui fournirait pas un capital suffisant, et surtout ne Ir lui fournirait pas assez proniptement. L'Étal, placé dans une des trois conditions susdites, demande le capital dont il a besoin à l'épargne, et s'engage à payer aux prêteurs un intérêt annuel à un taux et à des conditions déterminés. Pour ce qui est du remboursement du capital, nous verrous plus loin quand et de quelles façons il s'opère.

Pour appeler les capitaux dans ses caisses, l'État peut employer deux systèmes : ou bien il invite ouvertement, par voie d'affiches, tous les capitalistes, grands ou petits, qui le voudront, à coopérer à la formalioii du capital demandé, et alors l'emprunt est public; ou bien il dispose à son gré de certains fonds mis en dépôt sous sa sauvegarde par un certain nombre de particuliers, ou s'engage, sans publicité, au fur et à mesure de ses besoins, vis-à-vis de quelques catégories de prêteurs, fournisseurs, grandes compagnies, départements, villes, etc., et alors l'emprunt peut être dit di^siniulé.

Nous allons examiner ces deux systèmes d'emprunts et leurs modes divers. Toutefois, disons tout de suite que le mode de l'cmpntnt public est de beaucoup le plus important, le plus honnête, le meilleur, celui enfin qiiiestle plus propre à satisfaire aux besoins

1. Etant doQuêe cette délinitiou, uu article Emprcnt ne devrait comprendre que l'indication des ditTérentes catégories d'emprunts et Texposé des modes d'émission. Mais puisque, dans la plupart des pays, on a rec<»ups .'( des moyens détournés pour demander de l'argent au putjlic et que l'on a pris la funeste habitude de constituer ainsi par des voies dilTerontes plusieurs catégories de dettes, il a paru convenable d'entrer ici (bien que l'on se soit occupé de la question générale au mot Dbttb) dans quelques détails relatifs à la nature dis dettes créées par les différentes sortes d'emprunt.

EMPRUNTS PUBLICS

ot à répondre aux tendances des Etats modernes.