Emprunts publics proprement dits

((. l'^.Mrm.'NTS KN nENTKS PERPÉTUELLES. — LeS

Kluts (Mn[]runtent aux particuliers dans des conditions notablement dilTérenlcs de celles (lui sont usitées entre particuliers. Un particulier ijui emprunte a un autre s"onga,!4c presque toujours a rembourser le capital a une échéance (îxe, après un certain nombre de mois ou tout au plus d'années. Au contraire, l'État fixe souvent, pour le rembdurscraent, des échéances très éloignées, trente ans, soixante ans, ou davantage, et iiiènie il emprunte en rentes perpétuelles, c'est-à-dire qu'il s'engage seulement à servir les intérêts, tant qu'il lui plaira de ne point rembourser le cajjital, et que le prêteur ne sera jamais en droit de réclamer le remboursement. 11 imi)orte de bien spécifier qu'en empruntant en rentes perpéluelles.

l'Étal ne ^'interdit nullement de rembourser: il se Ijorne à ne point ^'engager à le faire, il SI' réserver de le faire seulement quand il lui plaira. Le mot rentes perpétuelles n'est donc employé que dans un sens restreini ; il est surtout opposé au mot rentes amortissables, dont nous parlons plus loin.

A première vue, il semble étrange que le ]irêteur consente volontiers à cette aliénation liresque totale de son capital pour le seul profit d'une rente; mais il est facile de comprendre que cette aliénation n'est qu'apparente, puisque la reconnaissance (ou titi'e) de la somme prêtée à l'État peut être vendue dès que celui qui la possède le désire, et que la faveur dont jouissent dans le public les rentes émises par les États prospères permet de trouver toujours un acquéreur de ce titre, et même assez souvent â un prix supérieur à la somme prêtée.

6. Emprunts en rentes amortissables et en RENTES VIAGÈRES. — Rigoureusement on devrait dire, au lieu de rentes amortissnhles, rentes s' amortissant. Le mot ne signifie pas, en effet, que l'Etat qui emprunte sous cette forme se réserve la faculté d'amortir sa dette en reml)Oursant peu à peu, par parties, le capital emprunté (nous avons vu qu'il se réserve toujours cette faculté, même pour les rentes dites porpétmîllcsl, mais bien que ce capital se trouvera remboursé forcément, d'une manière en quelque sorte automatique, au bout d'un certain nombre d'années. (V.

A.M0RT1SSEMENT.)

Voici on (luoi consiste l'opération : on décide d'abord que l'emprunt devra être amorti (remboursé) en 20, 30, '60 ans, ou plus, jusqu'à 00 ans ; on calcule combien de

titres devront être remboursés chaque année pour que la totalité des titres ait été annulée à l'expiration de la période fixée. Les titres destinés à être remboursés sont désignés par des tirages au sort périodiques.

Cotte combinaison permet d'inscrire au budget une somme fixe destinée en même temps au service des intérêts et à l'amortissement, car les obligations remboursées ne donnant plus lieu à des intérêts, la somme primitivement consacrée au payement de ces intérêts est employée au remboursement d'autres obligations. La somme nécessaire au service des intérêts décroissant à mesure que s'accroissent les ressources de l'amortissement, il est aisé d'établir d'avance' le calcul exact de cette balance. 11 est évident que d'année en année augmente le nombre des titres à amortir sans que l'État ait à augmenter le crédit destiné à l'amortissement, les ressources étant fournies par la réduction progressive des intérêts.

Le mode d'emprunt en rentes amortissables par tirages au sort périodiques est un des plus usités aujourd'hui. Il est avantageux pour l'État, parce qu'il lui permet deréduire sa dette régulièrement, et en ne prélevant sur les ressources annuelles de son budget qu'une somme modique relativement aux capitaux empruntés, et d'autant moindre que la période fixée pour l'amortissement est plus longue.

L'emprunt d'État en rentes viagères est un système à peu près abandonné maintenant, au moins pour les grands emprunts; il équivalait à l'assurance sur la vie par l'Étal, et cette source de profits est aujourd'hui laissée à l'industrie privée.

En Angleterre, où ce mode d'emprunt a été très employé au siècle dernier, il consistait a ofl'rir au public de placer son argent à fonds perdus entre les mains de l'État, jusqu'à concurrence de la somme à emprunter, moyennant le payement d'une rente à un taux d'intérêt très élevé, rente payable à l'emprunteur durant toute sa vie, ou durant celle d'une personne désignée. Ce mode d'emprunt, (|ui n'a jamais réussi à faire entrer dans les caisses des Etats des sommes très considérables, peut être dit : emprunt direct en renies viai/cres. Une autre méthode a consisté a olîrir une rente viagère comme un avantage accessoire aux souscripteurs de rentes perpétuelles, sorte d'appât qui permit d'otTrir pour la rente perpétuelle un intérêt audessous du taux usuel. Les tontines présentent des analogies avec ce mode d'emprunt. Enfin, r.\nglelerre a conservé jusqu'à nos jours dans son système financier une sorte d'em-

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prunt viager dont les résultats sont excellents. En vue'd'amortir la dette perpétuelle, il est laissé aux porteurs de titres de rentes perpétuelles la faculté de les érhang;pr c-ontre des rentes viagères à leurprofit ouau protil d'une personne désignée ; ou bien encore à ceux qui ne possèdent pas de titres, de verser des capitaux directement, pour qu'il soit constitué une rente viagère à eux ou à une autre personne. Les titulaires de ces rentes viagères doivent être âgés d'au moins trentecinq ans; le minimum de souscription est de 100 livres sterling; la rente viagère créée ne doit point dépasser ÎOOO livres sterling pour une seule tète, ou ioOO jiour deux. En dernier lieu, l'État est tenu d'employer à l'amortissement de la dette perpétuelle les sommes destinées au service des rentes viagères et devenues libres par suite de la mort des titulaires. Quant à l'intérêt payé, il est naturellement d'aulantplus élevé que l'âge du titulaire est plus avancé. Ces intérêts sont fixés par catégories d'âges d'après des tables de mortalité qu'on a dû corriger depuis l'origine de l'institution, et dont la statistique a démontré l'exactitude. (V. Pouces d'assurances.)

La France a imité ce système anglais de rentes viagères : elle a créé, en 1852, une Caisse de retraites pour la vieillesse ; mais elle a admis un taux d'intérêt beaucoup trop élevé. L'institution ayant ainsi accru notablement les charges du Trésor quand elle aurait dû les diminuer, les Chambres ont cru devoir la supprimer en 1S84, et l'État se borne désormais à payer les rentes créées avant cette ■époque.

Le système anglais de 'Conversion (Voy. ce mot) des rentes perpétuelles en viagères, tel qu'il subsiste, présente plutôt les caractères d'une méthode d'amortissement de la dette d'Étal que ceux d'un emprunt proprement dit ; le total des sommes nécessaires au service des rentes viagères demeure, ainsi qu'il convient, constamment très inférieur à celui des rentes perpétuelles amorties.

c. Empru.nts a colkts termes ; bons dl' Trésor. — Ce mode d'emprunt se rapproche ^beaucoup de celui qui est en usage entre iparliculiers. L'Etat obtient le versement de capitaux qu'il s'engage à restituer soit à court terme, après six mois ou un an, soit après cinq, dix ou vingt années, et il en paye rinlérétdurantla période fixée. Parfois l'État s'engage à rembourseï-, non à date fixe, mais à une époque qu'il choisira entre deux dates précises. Tel est l'emprunt émis en France à la fin de l'empire sous le nom de bons ,ï-IO. L'expression ii-iO signifiait que le Trésor pouvait rembourser le préteur cinq ans après

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l'émission, etjqu'il devait l'avoir fait au plus lard dix ans après, restant libre de choisir une date à sa convenance entre ces deux termes. Cette manière d'emprunt est très en usage aux Etats-Unis.

Parmi les emprunts à court terme les plus usuels en France, il faut citer ceux que l'on connaît sous le nom de bons du Trésor.

Ce système d'emprunt, assez simple en soi et très commode à l'Etat, présente l'inconvénient d'accumuler de forts payements obligatoires sur des échéances fixes, de sorte que, tombant à un moment de crise, ces échéances pourraient susciter de graves embarras au Trésor. Il est vrai que la latitude de cinq ans, laissée au gouvernement pour s'acquitter, diminue le danger. Aux États-Unis, les bons dits 5-20 étendent même cette latitude à quinze années. Néanmoins, même avec cette latitude, un Etat peut, au moment d'une crise, se trouver n'avoir pas usé de la faculté qu'il s'était réservée de rembourser antérieurement à la date la plus extrême, et être embarrassé d'échéances lourdes.

Les bons du Trésor, émis en conformité de certaines prescriptions légales, déterminées et connues, pour coopérer à la formation des fonds de roulement du Trésor, et représentant des sommes relativement peu considérables, constituent des emprunts publics. Il n'en est pas de même de ceux dont nous allons parler.