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h. Etuam.kii.

La nonn;ii(l:iUire i.les enquêtes, insérée uu <lébut do cc'l article, nous permettra d'abréger le travail relatif aux enquêtes étrangères, dont nous ne résumerons, d'ailleurs, (]ue les principales.

1° Anijlelcrre. — C'est en 1820, ain'ès les grandes crises de cherté et de misère de 1817 â 1818, que s'ouvrirent les grandes enquêtes douanières sur les proliiliitiuns. On s'aperçut, dans les milieux industrielset dans les chambres, que la plupart d'entre elles n'avaient plus leur raison d'être, et l'on reconnut qu'en les maintenant ou irritait les autres nations, tout en leur donnant un dangereux exemple. Ce mouvement d'opinion se déclara au <:ommencement do l'année 1820 : « Attendu, disait!'. Tooke, à la fois négociant et économiste, que le commerce extérieur est pour une nalion une source féconde de richesse <;t do prospérité, en la mettant à même d'importer les artii'les pour lesquels d'autres pays ont un sol, un elinuit et une industrie mieux appropriés, et d'exporter ceux qu'elle pro- 4luit elle-même dans des conditions plus favorables ; attendu que la levée de toute restriction donnerait au commerce extérieur le développenuMit le plus vaste; attendu qu'une des plus fâcheuses conséquences du système restrictif est que la protection artincielle accordée à une certaine branche d'industrie contre la concurrence étrangère sert de prétexte à d'autres branches pour demander une protection pareille ; de tellesorte qu'une logique rigoureuse n'aboutirait rien moins <]u'à la suiipression do tout commerce étranger; déclare que rien ne saurait mieux atténuer la misère existante et conjurer l'hostilité commerciale des États étrangers, (jui' J'adoplion, de notre pari, d'une politique plus libérale et plus conciliante ». — Cet extiait de la pétition de Tooke au parlement exprimait assez lidèlemcnt la nouvelle tendance du sentiment public. D'autres pétitions vinrent à la suite et elles furent bientôt suivies, tant à, la Chambre des communes qu'à la Chambre des lords, de la nomination de comités d'enquête i' sur les moyens de développer et d'alTermir le commerce extérieur du Royaume-L'ni o.

Le comité de la tlliambre des lords s'oc- ■cupa du commerce des Indes orientales, de la fabrication des soieries et de l'importation des vins. Le comité de la Chambre des communes signala la complication de la législation en vigueur, les rigueurs du régime de la navigation, l'insuffisance des entrepots. — Le gouvernement ne partagea pas la viva- <ité de ce mouvement vers la liberté coni-

KNOUÈTES CttMMERClALES

mcrcialo ; s'il marcha pai- la suite avec l'opinion publi(iiie, ce ne fut qu'avec une sage lenteur. Quelques changements essentiels furent aiq)ortés néanmoins aux lois de navigation et au r('gime colonial ; le système des entrepôts fut amélioré; enlin, en 1823-24, les matières iiremièi-es iniporlantcs furcMit dégrevées, et la levée des prohiliilions sur les soieries étrangères fut décidée en iirincipe. Mais ce ne fut qu'à partir de 182.") que les dégrèvenuMils les plus sérieux furent opères, ainsi que les réformes principales de l'acte de navigation.

L'enquête la plus féconde fut ordonnée paila Chambre des communes, en 1840, poui' l'examen dos droits d'importation au double point de vue do la protection et du revenu. Cette enquête fut, le véritable programme des réformes douanières que les années suivanli>s devaient voir réaliser. Après le régime do l'entrée, on aborda celui de la sortie. L'ii nouveau comité d'enquête fut chargé en 1841 de reprendre la question déjà soulevée, en 182.'), do l'i'xportation des outils et des machines.

Après le fameux vote du billsur les céréales de Robert Peel,en 1840, vint l'enquête sur la culture de la canne à sucre et du café. Y.Wr fut ordonnée et terminée, en 1848, jiar le rétablissement d'un droit différentiel, pendant six ans. en faveur des idantations dos possessions anglaises, à seul titre d'enc(uiragonient temporaire et tout en réservant le principe de la liberté commerciale.

Avant cette enquête, sur l'initiative de liicardo, on en avait commencé une autre à la Chambre des communes, en 1847, sur Vacte de nac'Kjalion (voy. ce mot) qui donna lieu à une autre enquête à la Chambre des lords, en 1848, et qui amena, en 1849, la réforme définitive do cet acte si ancien, mais resté défectueux, malgré les nombreux changements introduits après 182.Ï. Le code maritime qui avait présidé aux destinées de la navigation anglaise, de Cromwell à la reine Victoria, avait vécu.

L'enquête de 18;)2, sur l'administration des douanes, vint compléter les dispositions législatives qui fortifiaient peu à peu le régime économique libéral que l'Angleterre avait adopté; de même, l'enquête de 18o2 sur le dégrèvement des vins. D'autres améliorations suivirent et furent successivement exposées par .'\I.t;iadstone, en 18a:j, sur l'excise et sur la douane, et vinrent, par les modifications douanières des 4 et 20 août 1853, couronner l'œuvre de la réforme commerciale en Angleterre.

En I87'.i, une curieuse enquête sur la concurrence et les conditions économiques de

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la production des blés américains, fut oriloiiiiée par la Chamljro dos communes, et liiite sur place aux États-Unis par doux iiicmhrcs du parlement. Il ressort du rap- ]ii)rt de ces commissaires que la concurrence de ces lilés en Europe n'est pas à ci'aiudre, pour peu c[u"on s'applique a améliorer les mélliodes de la production; tandis qu'ils olTrent, d'un autre côté, la ressource de comljler le délicit do nos récoltes.

Kii 188.'), une tentative de réaction protectionniste, déguisée sous la forme de mesures dedéfenseàprendre contre le protectionnisme éti-anger, provoqua la nomination d'une commission d'enquête pour l'examen u de la dépression commerciale » . C'était là une enquête de crise; elle n'a donné aucun ré- :>ultat pratique. Les trois rapports de la commission, parus en 1880-87, laissent de côt(': la question des tarifs douaniers et préconisent « une activité i)lus grande pour la recherche de nouveaux débouchés, plus de dispositions à servir les besoins de la clientèle, et un peu plus d'attention aux bonnes études commerciales et à l'étude des langues étrangères ». îS'ous venons de résumer aussi fidèlement que possible l'historique des enquêtes commerciales anglaises.

Elles ne sont, à vrai dire, que les étapes d'un grand mouvement de réformes qui a porté tout un peuple du régime prohibitif douanier jusqu'à la liberté de l'échange, et qui a vu, par suite, sa puissance productive, comme sa richesse nationale, prendre, en moins il'un demi-siècle, un développement inouï.

2° Allemagne. — La première enquête mentionnée dans les publications économiques est celle de 184i), faite par le bureau du commerce ]irussien, prescrivant la convocation, à Berlin, des représentants de l'industrie allemande pour les entendre sur leur situation et leurs intérêts.

En ISo'.t, les économistes allemands organisèrent diverses réunions dans nombre de villes et se réunirent en congrès central, d'abord à (iollia, ensuite à Krancfort-sur-le- Mein. Des renseignements obtenus, des échanges d'idées, des discussions ouvertes, il se dégagea une véritable enquête extra-gouvernementale, avec le concours d'industriels, de négociants, de piopriétaires et de savants, sur les questions des corporations, de la liberté industrielle et du régime douanier. Comme tendance pratique, le congrès demanda la supressiou du droit de transit sur la territoire de la confédération ; ce fut là une des premières maiiifi^slatioiis allemandes (ui faveur du libre-échange.

En 1870, plusieurs enquèles furent ouvertes sur la grande industrie dans les di-

vers États allemands, en môme temps qu'un recensement général. Mais elles furent spécialisées en Prusse et portèrent plus particulièrement sur la situation morale et matérielle des ouvriers. Nous verrons, par la suite, que la plupart des enquêtes allemandes n'ont été que le prélude du congrès actuel de Berlin, en vue du développement du socialisme d'ELal.

En 1870, les gouvernements allemands ont. fait, a la demande du conseil fédéral, une enquête sur le travail des femmes dans les manufactures. Les résultats publiés offrent une statistique intéressante; on comptait à cette époque, sur le territoire de l'empire: 2''t),(i00 ouvrières, dont 24 p. 100 étaient âgées de 10 à 18 ans; 42 p. 100, de 11) à 25 ans, et :)4 p. 100 au-dessus de 2o. La durée du travail était, en moyenne, de 10 à H heures avec un salaire moyen de 8 marks (10 francs) par semaine. On commença à appliquer, a cette époque, la législation sur le travail des enfants dans les manufactures.

Dans la même année, on (lublia l'analyse des avis de 102 chambres de commerce allemandes et de 200 sociétés industrielles et commerciales. Ce fut tout une enquête sur les traités de commerce que l'Allemagne pourrait contracter. Le document le pdus important à nos yeux est le résumé des vœux des chambres de commerce contenu dans l'extrait suivant : <( Le commerce allemand tient moins à la protection (jue pourrail leur accorder une surélévation des taxes douanières qu'à la réduction des droits étrangers au niveau du tarif allemand. Les efforts des chambres de commerce tendent avant, tout à obt(uiir cette réduction; elles demandent l'égalité des tarifs étrangers avec les droits allemands, et ce n'est que s'il n'est pas possible d'atteindre à l'égalité par voie de réduction, qu'elles insisteront sur la nécessité de relever les taxes allemandes au niveau des droits de l'étranger ».

En 1878, une enquête fut opérée par les soins de l'association des industriels du fer et de l'acier : hauts fourneaux, forges, fonderies et fabrication de machines. Elle constata un état de crise très intense : près de 37,000 ouvriers avaient été précédemment renvoyés; la baisse des salaires était d'environ 53 millions de francs; et l'on demanliait le relèvement des droits d'entrée, quel;» loi de 1873 avait supprimés. La politique protectionniste ultérieure de M. de Bismarck ne manqua pas de donner satisfaction au vœu de la métallurgie allemande.

Dans la même année, on procéda à une vaste enquête sur la production, la fabrication et le commerce du tabac : il y eut des

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commissions par ELats, par province et par <li-;tricls. Le IjuI de l'enquête était do choisir un nouveau modo d'imposition devant ménager le contribuable, tout on se montrant productif pour l'État. L'ancien nuinopolc fut maintenu avec de 1res léfîi'n's modifications.

En IS'iO, la diète commerciale se donna la mission de faire une enquête sur le travail dans les prisons. Les i)rinci)iau.\ Etats allemands furent représentés dans la conimi>sion. La discussion do la iiuestion fut très sérieusoracnl diiigee et aboutit aux conclusions suivantes : « Les établissements pénitentiaires doivent éviter de se transformer en fabrique et d'employer un grand nombn^ de détenus au même genre de travail, de manière à ne pas jeter do grandes masses de produits sur le marché. Ils ne causent, en effet, de concurrence désastreuse que par la quantité. 11 serait dès lors utile d'introduire dans les prisons des travaux aussi variés que possible et d'y faire fabriquer des objets destinés aux stirvicos publics. »

En 1887, le parlement allenuind demanda une enquête sur les salaires et sur les conditions sociales des ouvrières delà confection (hafiilli-mont, modes et lingerie). Dans cotte encpiêle on traita les questions relatives au logement, a la nourriture, a la situation de famille, aux circonstances locales ou particulières ([ui iullueut sur la situation dos ouvrières, et l'on rechercha si la prostitution est fréquente parmi elles, et si la cause peut en être attribuée à l'insullisance des salaires. — Le résultat pratique de cette étude sociale fut naturellement à pou près négatif : elle produisit, sous le rapport statistique, quehiues chiffres plus ou moins intéressants relativement à l'industrie de la confection dans les grandes villes île l'empire allemand.

Dans la même année, on procéda au tro laborieux triage dos réijonses à la graudr enquête " sur le travail du dimanche ». Elle> étaient nombreuses et provenaient : — do 298 lîhanibres de commerce; de i24 associations industrielles; de ob4 corporations d'arts cl métiers ; de 244 sociétés de secours mutuels; de 139 syndicats de patrons et de 172 syndicats ouvriers. On comptait, en outre, 0,492 résumés locaux fournis par les autorités administratives, 39,209 réponses directes de chefs d'industrie, et 30,6ol d'employés de commerce on d'ouvriers. — On voit que le travail do cette enquête, ordonnée par li^ gouvernement sur la demande dos chambres, est loin de pouvoir être considéré comme une quantité négligeable. — Il y avait là une question d'opinion à résoudre.

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.\près le dépouillement, on constata, chez les patrons : 48 p. 100 contre l'interdiction du travail, et .ï2 en sa faveur; mais ce dernier chilfre était atténué dans sa manifestation, en ce sous que 22 p. 100 seulement se prononi'aient pour l'interdiction absolue, et 30 jiour une interdiction très mitigée. — Après cela, le gimvernonicnt ne pouvait rester que dans le stalu qiio. D'ailleurs, en Allemagne, le travail du dimanche n'a jamais joui d'une liberté absolue.

En 1889-90, une enquête a été ouverte sur le travail des mines, après les grèves de Westphalie ; elle n'est pas encore terminée.

3" Belgique. — On connaît à peine trois enqnèti's notables en Belgiiiuo .-collede 183b, sur les tarifs à appliquer aux produits de l'industrie cotonnière étrangère; celle de 1840, sur la situation commerciale et industrielle en général, (!t sur le degré de protection à accorder à chaque industrie on particulier; et colle de 1830, sur la revision dos tarifs de douanes, établis à la suite des précédentes enquêtes, et qui laissaient à désirer sous tous les rapports.

4° Italie. — La première enquête à mentionner a été entreprise, de 1873 à, I87.T, par un comité extra-parlementaire où liguraient des [jartisans d'une liberté commerciale bien entendue, comme M.\l. Scialoja et Luzzatti. l'allé portait sur la situation industrielle et sur la tarilication à venir au sujet des traités de commerce, notamment, au sujet du renouvellement du traité avec la France. Malgré la sympathie que les membres du comité montraient en faveur d'une politique libérale, on les voyait très prooccupés de trouver les moyens d'équilibrer le budgel par un notable accroissement des droits de douanes.

La situation iiarlirulii^re de la Sicile, sous le Iriple rapp(Ht administralif, économique el social, a donné lieu a un rap[iort que la commission d'enquête, composée de 3 sénateurs, 3 députés et 3 fonctionnaires, a adressé au gouvernement, fin soplemlue 1870. — C'est un des documents les jdus complets qui existent sur ce pays.

Nous signalons, pour mémoire, l'enquête sur la réorganisation du monopole dos tabacs en 1879. — Le désarroi des finances a rendu les Italiens très industrieux pour anunieiune plus-value dans le rondement de cet impôt.

.ï" Suis.se. — En 1882, la Suisse nuinifesta ses sentiments économiques par une enquête fédérale sur la situation dos industries cantonales, qui se regardaient comme sacrifiées par les traités de commerce. Le résultat obtenu, deux ans après, a été un accomode-

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ment cuire le protectioiiiiisine l'I la lilicrh' corameiciale pur l'adoiiliou il'un seul lunl' aulonoino pour les marchandises laissées en dehors des tarifs conventionnels.

Au commencement de 1884, li' grand conseil donna au pouvoir ex(;'cutil' la mission de rechercher, par voie d'enquête, les causes de la crise dont soullraicMit le commerce ci. l'industrie, lille fut faite par une commission intercautonale, avec d(.'S sous-commissaires dans tous les cantons. On reçut les plainles des industries en soufl'rance; ou constata que beaucoup de métiers chtimaient, que le bâtiment et la consti'uction subissaient un temps d'arrèl, mais que la bijouterie et l'horlogerie continuaient à marcluM' sans trop d'embarras. « Savoir attendre » était encore le seul remède, toujours comme on France. Néanmoins, la commission aboutit à des conclusions pratiques, résumées dans la demande d'une subvention fédérale en l'aveui- ■des écoles d'enseignement professionnel déjà existantes ou a fonder.

ti" États-Unia. — Lapremiére enquête commerciale connue date de 1818. Elle fut provoquée par une crise financière. Le comité il'enquète du Sénat constata que la crise avait causé de ruineux sacrilices à la propriété foncière qui avait baissi' de 15 p. 100 de sa valeur et, comme conséquence, des ventes forcées et des bantjueroutes. Ce résultat fui corroboré par le rapport du comité de la Chambre, en 1810, qui conclut a l'intervention du pouvoii' législatif pour réformer les statuts et l'administration de la Banque nationale : le travail avait cessé, les fabriques et les machines s'étaient immobilisées et le commerce en avait été réduit aux plus stricts besoins de la consommution.

De 18:t7 à i83U, mômes causes, mais avec des résultats |)lus tiésastreux. On avait cherché à monopoliser la récolte des cotons, rt organisé un agiotage considérable sur cet accaparement; mais une baisse subite sur les places de Livei-pool et du Havre déjoua tous les calculs de la Banque des IClats-Unis qui était àla tête de cette spéculation. Alasuite, une enquête fédérale eut lieu et, d'après les Rapports, il fut démontré qu'au point de vue coiunu:rcial, il y avait à inscrire, au bilan de la crise (ju'ou venait de subir, 33,000 faillites et une perte de 440 millions de dollars! La gestion des finances de l'État fut alors i-etirée à la Banque nationale.

Nous mentionnons pour mémoire l'enquôtc de IS.'i?, dont le rapport attribue la cause de la crise à la spéculation sur les chemins de fer et sur les terrains. L'état du commerce s'en ressentit cruellement,

liNQUKTES COMMKIICIALES

mais la pcrturljation fui heureusement de très courte durée.

Le Census de 1870 a donné les renseignements les plus intéressants sur l'état industriel des États-Unis. Nous croyons utile de mentionner ici, ne fût-ce que pour permettre à ceux qui s'intéressent à la situation êcouomii|ue de ce pays, d'établir un point lie comparaison entre ce qui existait il y a vingt ans et ce qui existe aujourd'hui. En pénétrant dans les détails de cette enquête-recensement, on voit que la Pensylvanie était en tête de tous les autres États ]iour la fabrication annuelle de l'acier et du fer 188 millions de dollars), pour l'extiaction minière {7tj millions de dollars, dont ■■i2 en charbon), pour l'huile de pétrole épurée II) millions de dollars). — A New- York, toutes les industries se coudoient: c'estcelle de la meunerie qui est la principale (16 millions de dollars par an) ; viennent ensuite la confection (49 millions de dollars), la ral'llnerie du sucre (43 millions de dollars). — Au .Massachusetts, l'industrie de la laine et celle du coton sont des plus prospères, mais c'est la cordonnerie (|ui l'emporte ; — pour les étoffes de soie, comme pour les cofl'rcs et les valises, le New-Jersey dépasse tous les autres Etats. — Enfin, les cotonnades et les lainages forment au Connecticut, dans le .Maine, le Uhodc-Island et le New-Hampshire, la principale production manufacturière a la- ([uelle s'ajoutent, la quincaillerie pour le Connecticiit et le sciage de long pour le Maine. Dans l'Ohio, il y a une production très active pour les farines et le porc salé. Les salaisons tlorissent aussi dans le .Missouri et dans l'illiuois, tandis que le goudron tient le premier rang dans la Caroline du Nord, la distillation du whisky dans le KentucUy, et le tabac dans la Virginie. Quant au Delaware, il a la sujuématie pour la construction des navires en fer. — L'extraction des métaux précieux (20 millions et demi de dollars) provient pres(|ue exclusivement desÉtats riverains du Pacitique. l'our rextraction des cuivres, l'Élat du Michigan en fournit à lui seul les deux tiers; le reste se répartit entre d'autres États, le Vermont, le Tennessee, etc. — Depuis ( etti' époque (1870), la production des industries sus-indiquées s'est considérablement accrue et d'ailleurs modifiée.

En 188.Ï, une enquête sénatoriale eut lieu pour rechercher et établir les bases d'un inotlus Vivendi entre le public et les compagnies de chemins de fer. Mais la question était complexe, délicate, difficile dans les conditions où elle se présentait, à cause de l'organisation fédérativc du pays et de sa défiance de tonte centralisalion. Cependant

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comme dojniis lontcti'iiips riiitorvention du .^ouv(!riu'au'ut IV-dL-ral l'-hiit juyOi^ nécessaire a ce sujet, la coiniiiission se mil a étudier l'ésohimcrtt sous iiuellc forme et dans([uellos limites cette inlerveulioii devailsc produire. Elle avait, d'ailleurs, pour exeuiplo, l'exislence des Boards of railruad commissionners dans plusieurs États qui exerçaient déjà certains droits de police et de surveillance vis-à-vis des chemins de fer. Il y avait donc lieu de marcher sur cette trace si l'on voulait aboutir, et de réglementer le régime d'entière liljerté des chemins de fer au nom de l'intérêt public. — Deux ans après environ, en 1887, l'enquête sénatoriale donna un résultat pratique par le vote, au Congrès, de la loi connue sous le nom de inler state commerce Act, qui décidait en principe qu'il serait nomme, par le président et sur l'avis du Sénat, une commission de cinq membres ayant pour mission exclusive d'étudier et de surveiller la gestion des compagnies de chemins de fer. Cette commission, ou plutôt ce bureau fédéral de contrôle devait, en outre, publier un rapport annuel au déparlement de l'intérieur pour être transmis au congrès. — Le dernier rapport, qui est le troisième depuis la création de la commission, a paru en décembre 1889. Ces rapports renferment des chiffres statistiques très intéressants sur l'exploitation, la concurrence et les tarifs, après enquêtes faites par la commission elle-même.

En I8S0 (avril et mai,, le Congrès institua une commission d'enquête pour l'exauicn des 4-ausesde grèves des ouvriers de clicmins de U-v dans le snd-ouest. Les troubles graves qui venaient d'éclater sur certaines parties «lu territoire avaii>nt vivement préoccupé l'opinion publique. (In semblait vouloir rendre les fameux Chevaliers du travail, linhjhts of Labour, res|)onsables de ces désordres où le sang avait coulé: mais on dut roconnaitrc que c'étaient plu tôt les Allemands qui devaient être considérés comme les vrais insligaleurs. Cette enquête était une mesure d'iuslruction et de police. Une fois la répression obtenue, on ne crut pas devoir aller au delà et conclure, comme résultat pratique, à la suppression ou tout au moins au ralenlisscnuuit de l'immigration allemande par voie de réglementation, ainsi que le demandaient certains organes du journalisme, en citant l'exemple des Chinois. On suiipose, cependant, que celte préoccupation relative aux grèves et à leur rapport avec l'immigration étrangère pourra s'imposer, dans un avenir prochain, aux décisions du Congrès, comme suite a donner aux lois de 1882, 1884 et 1885.

J. l.Acnoi.x.

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