Les enquêtes en Angleterre

C'est en .Angleterre que Ton a fait le.s premières enquiMes sur les questions de tous ordres ; et par conséquent sur les questions qui intéressentles linances, les monnaies, etc. Les premières ont eu lieu sur les banques et sur le régime qui leur convient le mieux. N^ous sigaalerons, en première ligne, les enquêtes sur la Banque d'.Vngleterre et sur les banques d'émission. Au surplus, jamais dans les enquêtes on n'a séparé l'étude de ces deux calc'gories de banque; toutes les fois que l'ou a discuté le renouvellement du privilège de la Banque d'.Vngleterre, ou s'est occupé aussi des banques d'émission.

L'uepremièreenquète aété ouverte en 17'.>7, lors de la suspension des payements en espèces; une autre en 1810, lorsqu'il s'est agi de reprendre l'usage de la monnaie métallique. 11 est peu de document? qui puissent fournir plus de lumières sur le sujet important des banques en général que cette dernière enquête ; les questions étaient posées dans un ordre parfaitement logique, et les réponsr^ faites par des hommes d'une grande expi ricnce et d'une haute portée d'esprit, parmi lesquels il suffira de citer en première ligne deux économistes, David Ricardo et Thomas Tooke. Chacun d'eux a été interrogé dans plusieurs séances successives.

Dans l'intervalle, entre ces deux dates de 1797 et de 1819 se place le rapport du comité nommé en 1810 par la Chambre des communes pour rechercher les causes de la hausse, ih\ prix de l'or en lingots.

Le rapport présenté à cette occasion, le 8 juin lu 10, est resté célèbre sous le nom de Bullion Bcport. Il est tellement importantque nous croyons ne pas pouvoir nous dispenser d'en donner un aperçu.

La commission commeneo par constater que depuis tSOlj il s'est produit une élévation extraordinaire du prix de l'or sur le

ENQUÊTES ILNA.XCIÈRES

mar(-hé et un abaissemcul sensible du taux des clianges avec le continent. Elle a pensé qu'il y avait intérêt à faire une enquête parliculicrcnient sur les circonstances auxquelles se rattachaient ces deux faits et à entendre, de la bouche même des personnes versées dans la pratique et le détail des affaires commerciales, les explications qu'elles seraient à il même de donner sur un état de choses si anormal. Elle a donc appelé devant elle uri grand nombre de commerçants rccomniandablcs par l'importance de leurs affaires et l'étendue de leurs relations. Elle est arrivée à des résultats qu'il nous parait utile d'indiquer.

1° Dans un pays qui a adopté une monnaie non exportable dans les autres pays ou non convertible à volonté en numéraire exportable, une surabondance du médium de circulation produit une hausse générale du prix de toutes les marchandises, l'or y compris, et une dépréciation du taux des changes avec l'étranger.

i" Le métal est le vrai régulateur et de la valeur d'un médium de circulation locale et du taux des changes avec l'étranger; la liberté de convertir en métaux précieux le papier circulant, ainsi que la liberté d'exporter ces métaux, limitent la ilépréciation du change.

Le pair du change entre deux pays est la Minime de monnaie de l'un des deux pays qui, en valeur intrinsèque, est précisénient ('gale à une somme de nnmnaie Je l'autre pays, contenant précisément un poids égal d'or ou d'argent de la même pureté. Si un pays a adopté l'or comme sa principale mesure de valeur et un autre pays l'argent, ou ne peut évaluer le pair entre ces deux pays, pour une certaine période, sans tenir compte de la valeur relative de l'or et de l'argent pendant cette même période. Mais la valeur relative de ces deux métaux précieux est sujette à des variations ; il s'ensuit que le pair du change entre deux pays de ce genre ne peut pas être rigoureusement déterminé, car il varie entre certaines limites.

Si le prix des traites d'un pays baisse jusqu'à procurer unbénélice sur l'achat et l'ex- Ijortation des denrées de ce jiays, il se produit une exportation proportionnelle au montant des traites tirées, ce qui fait remonter le prix des traites. Le numéraire et les lingots forment une partie de la masse générale des articles exportés et importés. Le change réel avec le continent au désavantage de l'Angleterre n'a pu à aucune époque dépasser sensiblement la limite déterminée par le prix de transport des espèces.

Le change entre deux pays est à son pair

rëel lorsqu'une lettre de change, achetée dans l'un de ces pays moyennant une certaine somme de monnaie de ce pays iJermcttant d'acheter une certaine quantité d'or ou d'argent, se vend dans l'autre pays pour une somme de monnaie de celui-ci convertible sur son marché en une (^(/«/e quantité il'or ou d'argent de la même finesse. Le change réel est en fureur d'un pays faisant des transactions monétaires avec un autre, lorsqu'une c|uantité donnée d'or ou d'argent dans le premier pays est convertible en une somme de monnaie du second pays, convertible elle-même en une plus grande quantité d'or nu d'argent de la même finesse.

Lue grande partie au moins de la dépréciation (jue les changi>s ont récemment éprouvée est le résultat non de l'état du commerce, mais d'un chargement survenu dans la valeur relative de notre agent de circulation.

3° La Banque, en exerçant son pouvoir discrétionnaire de fournir au marché un médium de circulation, a pensé qu'elle n'émettait pas trop de papier lorsqu'elle l'avançait aux commei'çants eu escomptant de bonnes valeurs payables à des époques déterminées et qu'elle n'avait à se préoccuper ni du prix des métaux précieux, ni du cours des changes. La commission ne peut pas hésiter à dire que ces opinions de la Banque doivent être considérées comme étant en partie la i-ausc efliciente de la persistance de l'état de choses actuel.

4° Le système de circulation du pays doit être ramené, aussi rapidement que le permettront les précautions nécessaires, au principe fondamental des payements en espèces à la volonté du porteur du papier de la Banque. La suspension des payements en espèces ne peut être abrogée dans un délai plus court que deux ans a partir d'aujourd'hui. S'il se produisait janmis une occasion de recourir à une nouvelle mesure de suspension des payements en espèces, cette suspension ne pourrait à aucun degré être motivée par l'état des changes avec l'étranger, mais bien par un état do choses politique, produisant ou capable de produire bientôt une panique intérieure qui aurait pour effet de provoquer une demande d'espèces, [)our les besoins privés, telle ([u'aucun établissement de banciue ne pût y suffire. C'est surtout au point de vue de la dépréciation extraordinaire des changes qui a eu lieu récemment et de l'élévation du prix de l'or <iu'il est urgent de revenir au système ordinaire de la Banque. C'est le seul moyen de rélablii la conliance dans le médium de circulation du royaume.

ENQUÊTES FINANCIÈ[li:S

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On pourra, en attendant, commrnccr par une réduclion partielle de la (|uanlilé de papier en circulation, et cette mesure préparatoire pouri'a produire d'Iunireux elVels, étant donnée la mesure définitive. Kn outre, la Banque aurait intérêt à émettre des billets d'une valeur inférieure à. .'j livres sterling, fiendant (juclque tem| s, à dater du moment où elle aura repris les payements en espèces. Il serait utile aussi, pour les banques autorisées d'Irlande et d'Ecosse et pour toutes les banques provinciales, de n'être pas obligées de payer en espèces pendant un certain temps depuis la reprise des payements en espèces par la Banque d'Angleterre, mais de continuer, pendant une courte période, conformément à la pratique actuelle, à payer leurs propres billets avec les billets de la Banque d'Angleterre.

L'enquête de 1832 sur la Banque d'.^ngleterre et sur l'ensemble du système sur lequel étaient établies les banques d'émission en Angleterre et dans le pays de Galles, n'a pas été moins remarquable; elle a était faite par un comité que présidait lord Althorp, et dans lequel figuraient sir Robert Peel, lord John Russell, sir Henry Parnell, MM. Baring, Poulett Thomson, ainsi que d'autres hommes compétents. M. Jones Lloyd (plus tard lord Overston), appelé devant le comité, y a fait des réponses pleines de sens, et l'on a surtout remarqué son insistance sur la nécessité d'une publicité fréquente et régulière des opérations d'une banque de circulation, comme moyen essentiel de crédit, et ses réclamations contre les lois sur l'usure et la limitation du taux de l'intérêt.

D'autres comités ont encore été chargés d'informer sur ce sujet compliqué en 1836, 1838 et 1840.

Une enquête eut lieu en ISH pour rechercher les causes d'une crise très intense qui dès 1835 avait paralysé les entreprises industrielles ainsi que les spéculations commerciales, et privé de travail un grand nombre d'ouvriers à Paisley, à Birmingham et dans d'autres localités manufacturières. L'enquête établit que cette crise était imputable en grande partie à des émissions de papier-monnaie non garantiesparune réserve métallique proportionnée, qui avaient été faites par les ban(iues à fonds réunisautorisées depuis 1826. De 6 qu'elles étaient a la fin de l'année de l'autorisation, ces banques, en 1826, étaient arrivées au nombre de 280 et la valeur nominale des billets qu'elles avaient mis en circulation dépassait 4 millions de livres sterling. D'autre part, l'enquête fit constater que le marché était encombré d'effets de

commerce, de chèques et d'auli'es succédanés du numéraire.

L'enquête do 1841 ne se borna pas du reste à reconnaître nettement les causes de la longue crise qui avait commencé en 183i>; elle aboulit à des moyens d'empêcher le retour de crises de ce genre. Ce fut, en elTel, grâce aux indications recueillies au cours de cotte enquête que sir Hubert Peel put entreprendre et mener à bien la réforme des banques d'émission: que, de 1844 à 1843, il présenta au parlement et fit passer les lois qui portent son nom : l'une d'elles réglant l'administration elles opérations de la Banque d'Angleterre ainsi que celles des banques provinciales, l'autre relative aux banques d'Ecosse et d'Irlande. On sait que le principal objet de ces lois a été de subordonner les émissions à la réserve métallique, de diviser la Banque d'Angleterre en deux sections bien distinctes, une banque d'émission et une ban(| ne commerciale; d'oLliger les banquiers a publier un bulletin hebdomadaire de l'état de leur réserve, de leurs émissions et de leurs comptes courants, et enlin de donnerau gouvernement le droit d'intervenir, dans les cas de crise et de panique, pour autoriser les administrations de la Banque d'Angleterre à dépasser les limites d'émission fixées par la loi: notification qui tranquillise les esprits, donne au public confiance dans le remboursement des billets et permet à la Banque d'abaisser le taux de son escompte sans avoir à se servir des pouvoirs octroyés par la lettre du gouvernement. Cette loi do 1844 est due à l'enquête de 184i.

Une enquête eut lieu en 1848 sur la crise de 1847 et aboutit précisément a l'application du moyen que Robert Peel avait fait passer dans la loi : l'envoi d'une lettre du gouvernement à la Banque d'Angleterre pour l'autoriser à augmenter ses émissions. Cette en- (pièto est particulièrement intéressante en ce que la crise à laquelle elle s'applique avait été provoquée par un ensemble de circonstances dans lesquelles nous reconnaissons les causes les plus générales, les causes typiques, pour ainsi dire, de la production des crises économiques. Ces circonstances ont été indiquées par M. Morris, gouverneur de la Ramiue d'Angleterre, s'expliquant à ce sujet devant le comité d'enquête de la Chambre des lords, dans la séance du 7 février 1848.

JI. Morris signale l'exportation de 7,S00,000 livres sterling provenant d'autres sources, le tout destiné a payer une importation de denrées alimentaires sans précédent; le retrait d'une somme égale de billets et, d'autre part, l'emploi qui venait d'être l'ait de

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KNQUÈTKS FINANCIERES

il) niillioiis de livres sterling dans des cons- Iructions de cliomiiis de fer qui ne rapporlaient jias immédialeiiient. Telles sont, daprès les dépositions de .M. Morris, les causes de la crise qui avait eu lieu au mois d'avril. Le même déposant assigne une autre cause a la panique d'octobre : dinimeuses t'aiiliti's qui se produisirent successivi;incnt dans le commerce dos grains, la ruine d'un grand courtier d'escompte (biU-broker:, la faillile de plusieurs banques à Liverpool, Ni'vvcasile, elc!., la cause de ces divers désastres étant (|ue le prix du blé était brusquement desci'iulu de 1,'iO francs à 7.") francs le ijniirttr a la nouvelle d'envois considérables d'Europe et d'Amérique et des promesses d'une récolte précoce et abondante.

« A ces désastres succédèrent une alarme générale, des demandes de remboursements adressées aux banques, la prostration complt''to du crédit. Les banquiers de Londres et les courtiers d'escompte n'étaient plus en mesure d'accorder à leurs clients les lacilités ordinaires et tout le monde était obligé de recourir a la lîanque d'Angleterre Des'iuanlités énormes île billels de banque étaient immobilisées par le public...

>' La réserve de la Banque était tombée aussi bas que possible. Il n'y avait dans les caves iiui> iii millions de francs on billets et l'uvirou 11 millions de francs en numéraire, (lu accourait de tous côtés pour demander (les liillctsa la Banque. On ne se préoccupait l)as de savoir si elle en avait ou non; on croyait qu'elle était forcée d'en donner; on ne réfléchissait pas que ses opérations d'escompte sont limitées comme celles de toute antre banque commerciale et qu'elles dépendent do l'imiiortance de la réserve. »

11 nous reste, pour terminer ce qui concerne notre sujet, â analyser une vaste enipiètc parlementaire anglaise : celle de 188G et 1HH7, sur les causes des récents change- Micuts qui s'étaient produits dans la valeur des métaux précieux.

Vâ'.Uc eni|uélc avait été denumJée par la commission royale instituée le 20 août ISS.ï, et chargée elle-même de procéder à une en- «pièto sur la crise industrielle et commerciale, ainsi ((ne par un grand nombre de membres de la Cliambre des communes. Le gouvernement se rendit à cette invitation et la Trésorerie formula le programme de l'en- ((uète nouvelle.

Nous en donnons le résumé :

1" De faire une enquête sur les causes des changements récemment survenus dans la valeur relative des métaux précieux, et spécialement do rechercher si ces chauitemonts sont dus : «i à la ilépréciation de l'argent;

b) à l'augmentation de la valeur de l'or; c) à ces deux causes;

2° Si la commission trouve que les changements sont dus à la dépréciation de l'argent, elle recherchera si cette dépréciation ]novient de l'augmentation de l'ollre ou de la diminution de la demande, ou de ces doux causes ; et elle s'efforcera de découvrir dans ijuelle proportion elles ont agi;

3° Si les changements proviennent de l'augmentation de la vahnir de l'or, elle rech(-rchcra si cette augmentation a été causée jiar la diuiinution de l'olTrc ou par l'augmentation de la demande ou par ces deux causes ; et elle s'efforcera de découvrir dans quelle ])ropi)rtion ces deux causes ont agi ;

4" Llle recherchera ensuite quelle a été l'inlluence des changements de valeur des métaux précieux :

D'une part, sur les remises du gouvernement indien;

D'autre part, sur le commerce et sur l'industrie du Royaume-Uni;

;i" Indiquer au besoin les remèdes aux troubles résultant de ces changements.

La commission se composait de MM. A.-.l. Balfour, secrétaire pour l'Ecosse, de cini| membres du parlement, de D.-M. Barboui-, secrétaire du département financier et commercial du gouvernement de l'Iude ; .l.-W. Birch, directeur de la Banque d'Ani;lcterre, sir Tliomas Farrer, du liourd of Trade; W. Kreniantle, sous-directeur de la Monnaie, et J.-li. Bnllen Smilli, membre du Conseil de l'iiule.

En 1 887, elle publia un volume contenant les dépositions recueillies du 19 novembre 1886 au 23 mai 1887. Ce volume débute par une note, sous forme de <i Rapport à la reine », dans laquelle se trouvent les renseignements suivants :

« La commission s'est réunie vingl-quatre fois et elle a entendu une vingtaine de U:moins. Nous avons commencé nos recherches (Ml recueillant tous les renseiguements sur la ])roduction et la demande des métaux précieux ; nous avons ensuite examiné ces slatisti(iues aliu d'en tirer les conclusions nécessaires.

" Les téinoiguages que nous avons recueillis peuvent se subdiviser comme il suit :

« 1° La situation du gouvernement et des poimlalions de l'Inde; 2° l'inti'u'èt des négociants en relation avec l'Inde, la Chine (!t autres pays consommant l'argent-métal; S*- l'effet produit en général sur le commerce et l'industrie du Royaume-Uni; 4° les remèdes qui ont été proposés. La plupart des témoignages recueillis ne présentent (ju'un seul aspect de la i]ucslion. .\ous nous clïor-

cerons d'obtenir des témoignages contradictoires. »

En 1888, parurent successivement le 2"^ et le ;t' volume des dépositions.

Parmi celles contenues dans le deuxième volume, nous signalerons les suivantes :

M. Williamson, qui a longtemps fait des affaires avec des pays employant l'argent dans leurs transactions, estime que l'extension de l'étalon d'or a eu une influence funeste sur le commerce, en ce qu'elle a .ibaissé les prix et entravé les échanges. 11 demande le retour au bimétallisme.

M. Robertson croit qu'il existe un rapport direct entre la quantité de numéraire et le prix des choses en général.

On ne peut, à son avis, diminuer la quantité de numéraire sans diminuer proportionnellement les prix. Le meilleur moyen de maintenir les prix serait d'émettre un papiermonnaie non convertible.

M. Curaber, banquier, pense que le renchérissement de l'or esta l'avanlage de l'.^nglelerre, pays créancier, qui reçoit en marchardises l'intérêt de ses capitaux prêtés aux nations étrangères. De même, l'Inde bénéficie de la dépréciation de l'argent. M. Cunibcr lilàmerait toute mesure à tendance bimétalliste, de la part de l'Angleterre, mais il verrait avec plaisir la France ou les États-Unis adopter un rapport fixe entre la valeur de l'or et celle de l'argent.

M. Bertram Curie, président du comité des finances du conseil de l'Inde, n'estime pas qu'on doive modifier législativement le système monétaire anglais. La baisse des prix n'est pas causée par une disette d'or, mais par Faugmentation des instruments de crédit, chèques, bons de poste, etc. 51. Curie considère que la prospérité financière de FAngleterre est due à l'étalon d'or; il croit que Fexistence de cet étalon «st la raison qui a déterminé le transfert à Londres des grands établissements financiers d'Europe.

M. Raphaël, banquier, tout eu iiensantque la suprématie financière et commerciale de l'Angleterre tient à la sécurité dont jouit ce pays, estime que si l'on autorisait la Monnaie d'Angleterre à monnayer l'argent, si, en outre, FAngleterre s'entendait avec les États- Unis, la France et l'Allemagne pour une circulation de monnaie d'argent, dans laquelle le rapport de valeur serait de fb 1/2 à 1, la production de l'argent augmenterait et les prix s'élèveraient au détriment de la classe ouvrière. .Vctuellemenl, FAngleterre, recevant en or l'intérêt des capitaux placés à l'étranger, achète de l'argent a prix réduit et paye avec ce métal les denrées alimen-

ENUUÈl'ES Fl.NANClÈRES

taires que lui envoient l'Inde, la Chine et les autres pays à circulation d'argent.

D'après .M. Dunning Macleod, la baisse des ]irix est due à la diminution de la spéculation.

M. ^Volloston Hlake estime qu'on a considérablement exagéré le renchérissement de l'or. Depuis un tiers de siècle, on a produit plus d'or qu'on n'en avait produit de U'J2à ISaO.

M. \Villiam Fowler nie qu'il y ait disette d'or. Jamais le numéraire n'a été à meilleur marché dans le monde. M. Fowler donne, à l'appui de ces assertions, des tableaux très intéressants. M. Fowler n'est pas bimétallisle. Un ra]iport qui serait établi par convention ne serait pas maintenu.

M. Ilerniaun Schmidt, courtier, considère le bimétallisme comme le seul remède a la dépréciation de l'argent et aux variations du change.

On ne trouve pas , dans le 3'^ volume publié par la commission, les conclusions i[ue l'on pouvait espérer y rencontrer. Les commissaires, à la vérité, sont d'accord pour reconnaître que plusieurs causes se sont combinées pour produire le phénomène qu'ils ont étudié; mais, en ce qui concerne la part qui revient à ces diverses causes, leurs opinions sont tellement divergentes qu'ils les ont exprimées dans deux documents séparés et contradictoires. Par suite, il ne nous parait pas qu'il y ait lieu d'insister.