Caisse nationale d'épargne

La loi du 9 avril 1881 a créé cette caisse sous la forme d'une institution publique gérée et garantie par l'Etat et qui, outre ses fonctionnaires spéciaux, emploie le concours de l'ailministration des postes.

Cette vaste organisation, (jui ouvrait ainsi à l'épargne les guichets de tous les bureaux de poste français, fut bientôt étendue à l'Algérie et à la Tunisie ; des succursales furent encore créées à l'étranger, dans les villes où fonctionne un bureau de poste français (.-Alexandrie, Port-Saïd, Tanger, etc.) et enfin jusque diins les divisions navales des équipages de la flotte et à bord de chacun des bâtiments de l'Etat.

a. Orga.nisatio.x. — Nous n'indiquerons iii que très sommairement le mécanisme général de cette institution qui est un modèle d'organisation administrative.

On peut considérer l'ensemble des bureaux de poste dans chaque département comme formant une succursale dont les opérations sont centralisées par le receveur principal, sous sa responsabilité et sous le contrôle administratif du directeur départemental.

L'administration centrale se compose d'un service de comptabilité réunissant et résumant l'ensemble des opérations de la caisse, contrôlé par l'administration des finances, et d'un service de direction et de surveillance générales.

Ij. Fu.NCTioNNEMENT. — La caissc nationale se livre auxmémes opérations que les caisses d'épargne privées et suivant les mômes règles, mais avec cet avantage que le porteur d'un livret de la caisse nationale peut opérer ses versements et demander le remboursement de ses fonds dans tous les bureaux de poste de France, de Corse, d'Algérie et de Tunisie. L(!s formalités du transfert ne sont requises que pour faire passer les fonds de la caisse nationaledans une caisse privée, ou réciprotiuoment.

Le transfert des comptes d'épargne est aussi pratiqué entre la caisse nationale et la caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique.

Comme les caisses d'épargne privées, la caisse nationale verse les fonds recueillis a la caisse des dépôts et consignations qui les emploie de la même façon, c'esl-a-diro en

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valeurs de l'État français, et réservf un cinquième des versements pour les conserver en compte courant au Trésor, sans toutefois que le chiffre puisse s'en élever au-dessus de ."iO millions.

Les sommes versées au Trésor sont productives d'un intérêt de :i,2Ji p. 100 au profit de la Caisse des dépôts et consif,'ualions ; celle-ci sert à son tour un intérêt de 3, -25 p. lOOàla caisse nationale pour tous les fomls qui lui sont versés, mais la caisse nationale prolite en outre delà différence entre le montant des intérêts produits par les valeurs achetées pour son coniplo jiar la caisse des dépôts et l'inlérêt de 3,25 qui lui est servi par cette administration.

La caisse nationale d'épargne bonifie ses déposants d'un intérêt de 3 p. 100 compté du 1" au 16 de chaque mois après le jour du versement jusqu'au 1" ou au 16 qui a précédé le jour du remboursement. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêt au protit du déposant.

c. Budget de la caisse nationale d'épargne. — Bien qu'établie par l'État, la caisse d'épargne forme une administration particulière avant son personnel spécial en dehors du concours que lui prêtent les fonctionnaires de l'administration des postes, jouissant de ressources propres qui lui servent à payer ses frais d'administration et à se constituer une dotation. Son Jiudgetne se confond pas avec celui de l'Etat, mais il lui est rattaché comme anne.Ke et,àce litre, est annuellement soumis au vote du parlement.

Les ressources de la caisse nationale se composent : 1» du produit intégral des valeurs achetées par la Caisse des dépôts pour le placement des fonds recueillis ; — 2° de l'intérêt à 3,23 p. 100 des sommes versées en compte courant au Trésor ; — 3° des dons et legs qui peuvent être faits à la caisse nationale d'épargne et que celle-ci est autorisée à recevoir par la loi de 1881 ; — 4° des reliquats provenant de l'application de la prescription trentenaire; — a» des intérêts produits par ces divers fonds.

Les dépenses à la charge de la caisse nationale sont: 1" les intérêts servis aux déposants à raison de 3 p. 100; 2° les frais d'administration comprenant: le traitement du personnel spécial à la caisse nationale ; les remises allouées aux receveurs des postes a raison de 0 fr. 2I> par livret émis, 0 fr. Oi par opération de versement ou de remboursement, et 0 fr. ;iO par 1000 francs déposés; 3° les frais de matériel.

L'excédent de ressources resté libre après l'acquittement de ces diverses charges s'ac-

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cumule entre les mains de la Caisse des dépôts pour former la dotation ou le fonils de réserve de la caisse nationale. Ce fonds produit intérêt à 3,25 p. 100 et ne peut être aliéné qu'en vertu d'une loi.

La caisse nationale d'épargne a été accueillie avec faveur par les poiiulations. Dans les sept premières années de son fonctionnement, elle a recueilli 300 millions de francs appartenant à plus de 1 167 000 déposants.

rx. CAISSES D ÉPARGNE SCOLAIRES.

Le 4 mai 1834, M. llulac, directeur de l'école mutuelle d'enseignement primaire du Mans, conduisaitonze de ses élèves à la caisse d'épargne de cette ville pour y déposer la somme de 26 francs, fruit de leurs économies. Il avait su faire comprendre à ses élèves ce que c'est que l'épargne et les services qu'on en peut retirer. Pour leur faciliter- l'accès de la caisse d'épargne de la ville, il avait établi, dans son école, une caisse provisoire dans laquelle les enfants pouvaient déposer leurs économies, sou par sou, jusqu'au moment où elles formeraient une somme suffisante pour être reçues à la grande caisse d'épargne. M. Dulac avait ainsi conçu et créé le premier ce mécanisme ingénieux qui, sous le nom de caisse d'épargne scolaire, s'est répandu depuis dans tous les pays civilisés.

Les caisses d'épargne scolaires sont des organisations purement locales et privées, sans aucune attache officielle ou administrative ; elles existent partout où un instituteur zélé fait connaître à ses enfants les bienfaits de l'épargne, les engage à s'y essayer et se met à leur jiortée pour leur en faciliter le moyen.

Recueillir les menues sommes que l'enfant peut dérober aux plaisirs de son âge, les conserver jusqu'à ce qu'elles aient atteint le chiffre de 1 franc — minimum fixé pour les versements aux caissesd' épargne — et dès lors en opérer le versement, au nom et pour le compte de l'élève, dans la caisse la plus voisine, tel est le rôle de l'instituteur, rôle d'éducateur, puis d'intermédiaire entre l'enfant et la caisse d'épargne.

La tâche du maître et la petite comptabilité qu'elle comporte sont facilitées par l'emploi des « bulletins d'épargne ». Sur ces imprimés délivrés par l'administration des postes, l'enfant peut appliquer des timbres de 5 et 10 centimes qu'il a pu acquérir avec ses économies ; ces feuilles sont reeues comme numéraire par la caisse d'épargne postale dès que les timbres appliqués représentent une valeur de 1 franc.

Les caisses d'épargne scolaires ont fait de

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sérieux et rapides progrès depuis que l'on s'est occupé d'une dilîusion plus complète cl plus générale de riiistnution primaire. Kii i8S6, on complaît 401 100 élèves épargnants dans "23 980 caisses scolaires et possédant •11934268 francs déposés.

On ne saurait trop encourager lesdéveloppemenls d'une semblable institution. La caisse d'épargne scolaire incite l'enfant à un exercice facile de l'épargne, elle lui en fait faire l'apprentissage et, sans contester les résultats matériels qu'elle peut lui procurer, on peut affirmer que, si elle lui apprend à modérer ses désirs, à dominer sa volonté, à régler sa vie, ce résultat moral sera autrement précieux pour l'enfant (jne les sous de poche qu'elle lui aura permis de sauver de dépenses futiles. Plus tard, entré dans la vie, il deviendra le fidèle client de la caisse d'épargne.

L'enseignement de l'épargne se répand de l'école dans les familles; ce livret de la caisse scolaire enseigne aux parents le chemin de la caisse d'épargne et les y conduit souvent. Cette instruction primaire de l'épargne fait l'éducation morale et économique des enfants et peut devenir un agent précieux de transformation des mœurs du peuple.