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Les caisses d'épargne libres dans la Haute- Italie

L'initiative privée a merveilleusement résolu, en Italie, le problème de caisses d'épar- ^ne libres faisant fructifier elles-mêmes les dépôts qui leur sont confiés en les mettant aux mains des populations au milieu desquelles CCS épargnes ont été recueillies. M. Léon Say a étudié sur place le fonctionnement de ces admirables institutions et a écrit un intéressant tableau de ces caisses d'épargne qui sont en même temps des sociétés de •crédit populaire et de crédit agricole et dont la prospérité, déjà afTerraie par une assez longue expérience, a contribué pour une grande part au développement de la richesse dans l'Italie septentrionale.

On trouve dans les fertiles plaines de la Lombardie et de la Vénétie une multilude de pclitescaisses d'épargne de village organisées en banques populaires. Les unes sont fédérées entre elles, comme le groupe des dix

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banques de crédit mutuel de la ]ii'ovince de Trévisc ; d'autres sont rattachées comme succursales à des institutions plus impoi'tantes, comme la caisse d'épargne do Milan, (jni a 112 succursales et 280 millions de déijùts.

Très diverses par le nombre et l'importance de leurs opérations qui se développent suivant leur ancienneté et aussi suivant la prospérité des contrées où elles sont établies, ces institutions, caisses d'épargne ou banques populaires, se ressemblent par leur organisation et leur méthode.

Toutes reçoivent des dépôts, émettent des livrets d'épargne ; toutes font elles-mêmes fructifier les fonds déposés, et c'est au crédit sous toutes se-i formes qu'elles ont recours ])our les mettre en valeur. c< On y fait de la banque, dit M. Léon Say, pour rendre service aux déposants. C'est la conception inverse de celle de la rian(iue de France qui ne sert pas d'intérêt à ses déposants parce qu'on a voulu qu'elle pût servir un diviilende à ses actionnaires pour donner un crédit inébranlable à la circulation des billets. »

Ces sociétés stimulent l'épargne au moyen de taux de faveur accordés à. certaines catégories de déposants. La caisse d'épargne de Milan remet des livrets nominatifs rapportant 4 [I. 100 d'intérêt aux agriculteurs qui travaillent la terre de leurs mains, aux ouvriers et artisans, aux gens de service; les autres déposants reçoivent des livrets au porteur' ne rapportant que 3 et demi p. lOn. Beaucoup de ces caisses ou banques bonifient d'un supplément d'intérêt de 1 2 p. 100 les livrets dont le montant reste au-dessous d'un certain chiffre ilivretde petite épargne!. Enfin, les livrets de sociétés de secours mutuels dont le montant peut s'élever dans certains cas jusqu'à 20 000 francs, jouissent aussi d'un taux de faveur.

L'organisation pratique du crédit populaire et du crédit agricole est la véritable source de la vitalité de ces institutions et l'on peut ajouter la condition de leur indépendance: aussi faut-il indiquer ici le fonctionnement de ces ban(|urs populaires.

Toutes ces institutions sont constituées en sociétés. Le capital de fondation, très minime d'ordinaire, s'accroît rapidement par l'accumulation des bénéfices :de la totalité ou .l'une

I. Ces livret», dils au porteur ou libres, sont ccpeodaut ouverts au nom ilu déposant, mais ils sont considérés comme uu titre au porteur, pouvant être cédé par simple tradition. Le pulilic, qui peut reeevoir aussi des livrets nomiuatirs, mais au taux des livrets au porteur, préfère d.^ beaucoup reui-ci. Sur 356 767 livrets, la caisse d'épargiic de Milan eu avait émis 333 987 au porteur contre i730 nominatifs. La grande caisse d'épargne de Bologue émet encore des liurctt liés qui peuvent être engages ou dont les retraits peuvent être soumis à des evênemeuts déterniiurs ou à un f.iit prévu.

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(larlic). Il est divisé en actions d'un chiffre variable mais pou élevé {20, 30, ."iO, 100 ou 200 francs), souscrites par les sociétaires. Ceux-ci sont en nombre illimité; toutefois ils doivent être imlividuellcnieiit acceptés et il est statué sur l'ailniission de tout membre nouveau. La société, se recrutant elle-même, [leul ainsi conserver son esprit tri ses ti'aditions.

Les dépôts sont employés à faire des avances aux sociétaires moyennant caution, des ))réts sur dépôt de titres ou de marchandises, sur lettres de gage ou hypothèques, ou à escompter leurs effets sur l'aval d'une ou deux personnes solvahles.

Toutes les garanties sont accumulées sur ces opérations : l'emprunteur possède un petit capital puisqu'il est actionnaire, et il est connu puisqu'il a dû passer par l'épreuve de l'admission; la ros])onsabilité solidaire des associés doit entraîner une surveillance réciproque qui n'est proijablement jias sans efficacité. Bien que le code italien ait supprimé toute mention de cause dans les effets à, ordre, un conseil d'escompte s'enquiert de l'objet du prêt et décide de son chiffre.

Les prêts qui sont destinés à une affaire sont soigneusement distingués de ceux qui ont pour objet de subvenir à un besoin momentané ou de servir au remboursement d'une dette. Ceux-ci sont exclus par les banques populaires qui n'admettent généralement que les premiers. Elles font le crédit à la production, non à la consommation. Les prêts qui auraient pour but de pourvoir aux nécessités les plus urgentes de la vie rentrent plus spécialement dans les attributions des sociétés de secours mutuels. Les banques populaires ont d'ailleurs les plus intimes rapports avec ces associations dont elles favorisent le développement par des encouragements de toutes sortes. Elles répandent ainsi les habitudes de prévoyance et augmentent le nombre de leurs futurs clients.

Les prêts sont d'importance et de durée très limitées; les elTets ne sont renouvelés que s'ils sont diminués par une sorte d'amortissement.

Toutes ces institutions mettent leurs fonds au service des oj)ératious agricoles tout aussi bien et avec tout autant de succès qu'elles les fournissent aux affaires industrielles et commerciales. L(!s caisses centrales reçoivent le ijortefeuille des sociétés de banqui'S populaires dont les membres sont de petits agriculteurs et de petits commerçants ou industriels, et par leurs succursales, dont la clientèle i;st pi'rsqnc' exclusivement agricole, elles développent le crcklil agiicole.

Mais il est essentiel de noter que ces insli-

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tullons populaires de crédit, même celles qui ne se donnent pas d'autre titre que celui de banques agricoles, ne font pas seulement des affaires avec les cultivateurs. Ce n'est pas que l'agriculture ne puisse rémunérer les capitaux qu'elle emploie, mais elle a besoin de plus longues échéances que les autres genres d'industrie; quelque dévelopjjement que prenne le crédit dans les campagnes, les affaires, nécessairement plus lentes, y sont aussi moins nombreuses et de moindre importance et, par suite, les frais relativement plus élevés, les bénéfices plus réduits; aussi les banques agricoles d'Italie ne séparentelles pas le crédit agricole du crédit industriel et commercial.

C'est par ce mélange des opérations de diverses natures qu'elles se ménagent un chiffre plus considérable d'affaires qui abaisse lai proportion des frais et qu'elles s'assurent, avec une plus active circulation des fonds, une suffisante rémunération (jui leur iiermet de vivre et de prospérer.

En développant le crédit personnel par des prêts réguliers etbien surveillés, ces banques ont réussi à faire du bien à la petite culture et àccinibattre avec succès l'usure qui dévorait certaines provinces.

Si nous n'avons pas craint de nous étendre sur l'organisation décos banques populaires et d'exposer avec quelque précision les conditions de leur fonctionnement, c'est que to» institutions n'ont pas seulement préservé une partie de l'Italie des difficultés que suscite chez nous la centralisation des capitaux d'épargne, mais qu'elles lui ont encore assuré de bien précieux avantages.

Il serait superflu d'insister sur les inappréciables services que rendent ces associations et d'appuyer sur la fécondité des résultats qu'elles produisent. Nous ne savons en Franco ([u'encourager et recueillir l'épargne : ce n'est là que la moitié de l'œuvn! des institutions libres de l'Italie. Bien loin de détourner les capitaux dont elles ont favorisé la formation, bien loin surtout d'en embarrasser les finances publiques en faisant peser sur l'État lapins lourde des responsabilités, elles mettent ces capitaux au service do la jiroduction dans les régions mêmes où ils ont pris naissance. C'est bien là une solution complète de la question des caisses d'épargne, et consacrée j)ar une fructueuse expérience.

26. Les caisses d'épargne communales ou provinciales dans le royaume de Prusse.

Ce n'est pas en Italie seulement que des caisses libres reçoivent et font fructifier les épargnes populaires en dehors de toute ingérence de l'État. Dans la plupart des pays du

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couliiiunt européen, à l'excejjtion loutelois de la France, de l'Aiij^letcrre et de la Uussie, on ti'oiive des institutions analogues, autonomes et jouissant de toute latitude pour faire valoir librement les dépôts qui leur sont conliés. Il serait inutile d'entrer dans des détails statistiques au sujet de eliaeiine d'elles et de s'étendre sur leur organisation qui varie peu d'une contrée à l'autre dans les diverses régions de l'Europe centrale.

Mais il faut signaler spécialement les caisses d'épargne du royaume de Prusse. Bien que jouissant d'une grande autonomie et d'une presque complète liberté pour le placement de leurs dépôts, ces institutions doivent être distinguées des caisses privées et libres; ce sont bien plutôt — et tout au moins le plus grand nombre — des établissements publics d'épargne admiaistrés par les autorités locales.

Ces caisses sont établies, gérées et garanties par les cercles, les cantons, les assemblées provinciales, ou enfin par les communes. Autorisées par le souverain ou les gouverneurs de province, elles sont placées sous la surveillance de l'Étal comme les établissements communaux, auxquels elles sont assimilées sur ce point.

L'intensité de la vie locale en Allemagne a singulièrement favorisé la prospérité de ces caisses d'épargne dont le nombre, en 18815, et pour le seul royaume de Prusse, était supérieur à 1300; elles devaient â leurs déposants un solde dépassant 2825 millions de francs et leurs fonds de réserve s'élevaient ensemble à 180 millions de francs.

Le placement de ce capital énorme est fait pour plus de moitié en prêts bypothécaircs sur immeubles urbains ou ruraux et pour le surplus en prêts aux établissements publics, en escompte d'effets de commerce et autres valeurs diverses. La proportion donnée aux prêts hypothécaires dans ces divers emplois mérite d'être signalée : elle est de oo p. lOU.

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