La caisse générale d'épargne belge

Entre les caisses d'épargne libres d'Allemagne, d'Autriche, de Suisse, d'Italie, etc., qui recueillent et gèrent les épargnes populaires sous leur seule responsabilité et sans offrir à leurs déposants d'autre garantie que celle de leur solvabilité propre, ou les caisses ])russiennes qm déjà sont sous la dépendance et la garantie des pouvoirs locaux et les caisses privées en France et en Angleterre, dont le rôle se réduit à celui d'intermédiaires entre les déposants qui leur apportent leurs épargnes et l'État qui les absorbe, il est une organisation mixte qui tient de l'un et de

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l'autre système ; on y trouve, à côté des avantages qui résultent d'une grande variété dans les modes d'emplois des dépôts, le caractère spécial d'une institution oflicielle jouissant de la garantie de l'État.

La Belgique a institué, en 18G.5, une caisse géuérale d'épargne et de retraite investie d'attributions spéciales et de fonctions multi|)les. Cette institution, d'un organisme compliiiué mais fort ingénieux, ne jouitpasd'un monopole (les caisses d'épargne particulières sont demeurées libres de continuer leurs opérations), mais elle a de nombreuses prérogatives et est établie, suivant que son nom l'indique, de façon à étendre son action dans le pays tout entier.

La caisse générale belge fait toutes les opérations ordinaii-es des caisses d'épargne : dépôts, remboursements, payements de rente, etc.; elle est munie de succursales et utilise les services de divers auxiliaires, tels que les agences de la Banque nationale en province et les bureaux de poste. Les sommes versées par les particuliers ne sont pas les seules qui soient mises à. la disposition de cette caisse. Afin de hâter son développement, la loi l'a autorisée à recevoir en déjKH et à rembourser les fonds disponibles des provinces, des communes et de tous les établissements publics, hospices, bureaux de bienfaisance, fabriques, etc. ; et en outre, elle leur sert de caisse de payements et de recettes pour certaines de leurs opérations avec le Trésor. Les receveurs des contributions sont chargés de recevoir et de rembourser, pour le compte de la caisse et aux mêmes conditions, les fonds de ces administrations publiques. On comprend que ces fonds, joints aux dépôts des particuliers, doivent former un ensemble relativement considérable de capitaux.

L'actif est divisé en trois catégories : 1° le fonds de roulement qui reste dans les caisses de la Banque nationale; 2° la part destinée à des placements provisoires ; 3° la part destinée â des placements définitifs. On entend par placements provisoires, dans le langage de la caisse géuérale, l'escompte des lettres de change et des billets à ordre, les avances sur effets de commerce, bons de monnaie, etc., les avances sur warrants ; les avances sur fonds publics belges ou des États étrangers, des communes ou des provinces, actions ou obligations des sociétés belges. Les placements désignés sous la dénomination de définitifs, non qu'ils soient absolument définitifs, mais uniquement pour les distinguer des placements provisoires, se composent des valeurs suivantes : fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l'État, obli-

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gâtions sur les provinces, les villes ou les communes de Belgique, ccJulcs ou inèts liypoLliécaircs. Le conseil d'administration de la caisse fait opérer les placements et prescrit les réalisations di? fonds. Les placements provisoires sont faits par les soins de la lianciue nationale (pii en tient des comptes et des portefeuilles distincts et indépendants des siens. Mais c'est la Caisse des dépôts et consiiiualions qui est chargée des placements définitifs. Elle opère les achats et les négociations des valeurs de cette catégorie, conserve les titres et verse à la Banque nationale au crédit de la caisse d'épargne le produit des ventes et des revenus de ces valeurs.

Ainsi, en Belgique, aussi bien et plus que partout ailleurs, l'État a mis ses administrations au service de l'épargne et lui a donné sa garantie ; mais, loin d'accaparer les capitaux qu'elle constitue, il les met au service des différentes liranclies de la production nationale. On voit aussi qu'il a su se ménager, par la diversité des placements, les plus larges facilités pour la réalisation en toute circonstance des fonds nécessaires aux remboursements (jui lui seraient demandés.

La caisse générale d'épargne applique ce principe essentiel que l'intérêt servi aux déposants ne doit jamais être supérieur à, celui de tout autre bon placement dans le pays; elle évite ainsi de détourner de leur véritable destination les capitaux déjà formés et, de plus, s'assure des bénéfices qui s'accumulent en un fonds de réserve. Une part de ce fonds est destinée à faire face aux pertes éventuelles et à rembourser au gouvernement celles qu'il aurait supportées en exécution de la garantie fournie par lui.

11 faut noter ici le moyen employé pour encourager l'épargne, attirer et retenir les petits dépôts sans qu'aucune charge en résulte ])our les contribuables : le surplus des bénéfices qui proviennent de la dilTérence soigneusement maintenue entre l'intérêt servi aux dépôts et celui qu'on en retire, c'est-à-dire la part de la réserve qui n'est pas afl'ectée à la destination que nous avons indiquée, constitue un fonds commun qui est réparti tous les cinq ans entre les déposants au prorata des intérêts bonifiés à chacun pendant cette période.

La caisse générale belge a été chargée, eu 1868, du service des retraites que faisait depuis 1 850 la trésorerie ; de plus, une loi du i'6 avril 1884, complétée par un arrêté du i" mai, lui a donné une nouvelle et importante fonction en ajoutant les prêts agricoles aux autres placements qu'elle était déjà autorisée à faire (V. Chkdit .\ghicoi.e).

MiciiiiL Lacombe.

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ESCLAVAGE

SOntMAIRE

1. L'esclavage antique ; ses origines, son caractère, son développement, sa transformation. 2 L'esclavage moderne.

a. Caractèiie et excès.

b. HÉACriON ET nÉl'RESSION.

c. Abolition.