C. ScissE

La question de l'assurance obligatoire a

ÉTAT (Assurances)

élé, en Suij^so, l'objet de nombreuses discussions; elle a di'jà donné naissance à toute une littérature spéciale. Signalons l'ouvrajîe remarquable do M. C. Bodenhcimer, ancien député au conseil des États (Strasbourg) ; Les (i^siir<tnre^ ouvrières, dans la puldication du docteur Ililty, Annuairn poliliqitcde la Confédérathu suisse, exercice de 1 888 (Berne, chez K.-J. Wvss), pages 169-305. On y trouvera une étude compléti' des assurances ouvrières en .•Allemagne, en France, en Belgique, en Suisse.

Mais si le public s'occupe activement de la (juestion, le Conseil fédéral ne néglige pas de la l'aire étudier et il a chargé M. le ])rofesseur Kiulielin, et M. Forcer, conseiller national, de lui adresser un rapport sur cet im]iorlaiit objet. Tous deux ont rempli cliaciin leur mission. Ils concluent tous deux àrad<iption de l'assurance obligatoire. .Vprès r.Vllemagne, l'Autriche; après r.\utriche, la Suisse! Ces institutions sont encore dans ce dernier pays à l'état de devenir, mais il est très probable, sinon certain, comme on va le voir, qu'elles entreront dans le domaine des faits d'ici à peu de mois.

Dans un nuîssage adressé par lui, le 28 novembre 1889, à l'Assemblée fédérale, " le Conseil fédéral propose a celle-ci d'adopter un arrêté fédéral concernant un article additionnel à insérer dans la constitution fédérale du 29 mai 1874, en vue d'attribuer à la Confédération le droit de légiférer dans le ilomaine de l'assurance contre les accidents et les maladies ».

Voici le texte de la proposition du Conseil fédéral, emiu-unté au message :

« L'.Vssemblée fédérale de la Confédéi-alion suisse,

« -Vprès avoir pris connaissance du message du 28 novembre 1889, « .Vri'éte :

" 1° La constitution fédérale du 29 mai 187 + est complétée par l'article additionnel suivant :

<( .\rtu:le :)'t his. — La Confédération a le droit d'introduire par voie législative l'assurance obligatoire contre les accidents.

" Llleaaussi le droit de légiférer en matière d'assurance contre les maladies, et de rendre obligatoire pour tous les salariés l'entrée dans une caisse d'assurance de cette nature.

« 2° Cet article additionnel sera soumis a la votation du peuple et des cantons;

« ^o Le Conseil fédéral est chargé de l'exé-

cutiDH du présent arrêté ».

La question a été portée devant le Conseil national; celui-ci, après des discussions longues et animées, a voté, le 4 juin 1890, à l'una-

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niniilé moins deux voix, le texte de l'arrêté relatif à l'introduction de l'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies. Dans un éloquent discours, .M. le conseiller fédéral Donclier a préconisé le maintien des sociétés mutuelles particulières de secours, qui présentent des garanties de bon fonctionnement. Les idées de M. Donchor ont été adiqitées par l'assemblée.

La question, comme on li' voil, n'est pas encore résolue : le peuple suisse sera d'abord consulté directement sur le principe de l'assurance obligatoire; si le princii)e est admis, le Conseil fédéral proposera a l'Assemblée fédérale un projet do loi relatif à l'établissement de l'assurance obligatoire contre les accidents et la maladie. Et quand ce projet aura été adopté, il sera soumis sans doute à une nouvelle votation du peuple et des cantons, si un certain nombre de citoyens se mettent d'accord pour demander le referctiditm au peuple suisse.

n L'ASSURANCE FACULTATIVE SOUS LA GARANTIE DE LÉTAT.

Entre les écoles socialistes qui réclament à tout propos l'intervention de rÉ;at,et celles qui veulent laisser le plus large champ d'action à la prévoyance individuelle et à la libre initiative de chacun, il semblerait qu'il y a place pour des solutions plus justes et plus conl'ormes aux saines doctrines.

Le désir de conserver une juste mesure lutre deux excès ou môme de stimuler la prévoyance individuelle, en lui donnant les facilités qui pouvaient lui manquer, a conduit la plupart des États a fonder des caisses d'assurances, fonctiounanl concurremment avec les sociétés libres. Nous n'irons jias jusqu'à blâmer cette intervention au nom des principes. L'État a le droit incontestable d'oIVrir au puljlic des caisses d'assurances, pourvu qu'elles soient facultatives et que les charges en soient exclusivement supportées parles intéressés et ne soient pas totalement ou iiartiellement rejetées sur les contribuables. La discussion ne pourrait porter que sur le degré d'utilité de ces instilutions i-t sur leurs résultats au point de vue des linances publiques.

L'iutcrvention de l'I^at, sous cette forme, se justilierait d'elle-niénu', si l'initiative privée était ou devenait insuflisante à remplir le but humanitaire et bienfaisant de la prévoyance et de l'épargne. Nous avons déjà dit qu'il n'en est pas ainsi. C'est pouriiuoi l'État, dont la mission consiste à favoriser les initiatives individuelles ou collectives, nous parait mal venu à faire à ces initiatives une concurrence sans i)rolit.

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L'expérience prouve que Ir pulilic se porte Je préférence vers les sociétés iilircs.

V.n Allcmagiio,pays de l'assurance otlicicllc, les caisses de l'État n'ont pu avoir raison des assurances libres. Les caisses contre l'incendie, créées sous le nom de sociétés pu- Idiijues, sont nationales, provinciales ou coniniiuiales et gérées parles fonctionnaires du gouvernement. Elles n'ont pas la garantic,' de l'État, mais elles jouissent d'importants privilèges ; quelques-unes ont mémo le di'(jit d'cdjliger les propriétaires à faire assurer leurs immeubles. Malgré ces avantages, leurs [H'ogrès ont été lents : elles assurent pour 2S milliards de meubles ou immeubles, alors que les sociétés privées en assurent pour 44 milliards.

La Mutuelle Impériale allemande, fciudée après la guerre de 1871, sous la garantie de l'État, en faveur des militaires pour le cas de décès, doit être rangée parmi les assurances obligatoires, puisqu'elle est imposée à tous les oflicicrs. Enfin, en 1.S79, l'empereur (liiillauuu! organisa, après latlentat de Nobiling, une caisse de prévoyance assurant une renie ou un capital, au choix de l'assuré. Elle a un caractère entièrement facultatif.

En Angleterre, la Caisse d'assurance en cas de décès et d'assurance en cas de vie sous forme de rente viagère, fondée ]iar l'.icf île 1804, sur la jn-oposition de .M. (iladstone, n'avait créé en 1881, après 17 ans d'exislence, ({ue 4 millions et demi de rentes viagères, et n'avait assuré sur la vie qu'un capital de I- millions el demi de franco.

La caisse des i-elraites fondée en lielgi(iue en 1849 n'a pas eu plus de succès. Elle a fait place a la Caisse générale d'épargne et de retraite, organisée par l'État, et dont les résultats sont devenus meilleurs, surl(uit en tant que caisse d'épargne.

En France, l'intervention de l'Étal, en. matière d'assurance facultative, est fori ancienne. Uès le xvm'^ siècle, plusieurs déi)artements possédaient, sous diverses dénominations, des caisses de secours contre les sinistres. Li> département des Ardenncs a consei've une caisse départementale d'assurance iauluelle, à colisalions fixes, contre l'incemlie el la gri'^Ie. La liiaiielie lud'iidie, seule, comptait en is»s plus de 42,U0O assurés. Des institutions analogues existent encore dans trois départements, dans la .Meuse, la .Marne et la Somme.

La caisse des retraites pour la vieillesse, la caisse d'assurance en cas de décès et C(d[e contre les acciilenls, ont eu peu de succès.

La cuisse nationale des relyaites pour la vieillesse a été établie par la loi du 8 juin I8d0; elle était gérée pai' la caisse des dépôts et con-

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signations, et fonctionnait sous la garantie ih: l'Etat et sous le contrôle d'une commission supérieure formée auprès du ministère du commerce. E^lle avait pour objet de recevoir et de centraliser les sommes les plus minimes, de les faire fructifier par la capitalisation des intérêts et de faire constituer par l'Etat à ses adhérents des renies viagères, à. partir de l'époque choisie par chaque déposant pour l'entrée en jouissance de sa pension entre cinquante et soixante ans d'âge accomplis.

Cette caisse a été liquidée en 1884. Une nouvelle caisse a été organisée sur d'autres principes. Elle est comme l'ancienne gérée sous la garantie de l'État et possède un capital dont la valeur représente celle des engagements pris envers les déposants de la caisse dont elle a pris la place '.

Les fonds qu'elle reçoit des déposants sont employés en achats de rentes oïl valeurs de l'État français, en obligations de chemins de fer garanties par l'État ou en obligations départementales et communales.

Les rentes qu'elle s'engage à servir et qu'elle devra servir avec ses propres ressources, sans demander â l'Etat d'ouvrir un grand livre de rentes viagères, sont calculées en tenant compte non seulement des intérêts composés, mais encore des chances de mortalité; c'est ce qui rattache cette caisse aux institutions d'assurance.

Le taux de l'intérêt qui avait servi de base

I. La première caisse des retr.aites avait eu un dimiiU* ol>iel. Elle était, d'abord, uue caisse d'epargue dont les dépôts, eu capital et iideiêts devaieut servie à l'acquisition de rentes \iagêres, au prolit des déposants; elle était, en nième temps, une caisse d'amortissement de la dette puldiiiue. <[ui i-eiulait amortissable des rentes pei'pptuelîes puisées dans la circulation et transformées en rentes viagères. Les rente;. Iransformees étaient, en elVet, semljlahles à dus rentes amortissaldes, rpii au lieu d'être éteintes par le jeu régulier il'un tii-age an sort annuel, l'étaient, à des liâtes variées suivant l'epo(|ue tlu deces des titulaires. Un grand livre de la dette viagère avait etc ouvert à la ilirection générale de la Dette inscrite, et l'impirtance de ce grand livre s'accroissait .lu lui- et à mesure que diminuait celle dn grantl livre de la tlette perpétuelle. Cette première caisse de retraites avait donc (lu prévoii-, dans ses tarils: pi-emierenieut une capitalisation des dépôts à un taux prol)al)le d'intérêt et secondement le montant à dèliourser d'une prime d'amortissement qu'elle (levait paver à l'Ltat pour obtenir la transformation, .lu inornent vonlu, du pcrpétnr'l en viager. Le tarif des deuv (qK'ralions ayant été mal calcule, et le taux de eapitalis:»tioii étant resté trop elevi' il eu est résulté des pertes qui ont i-endu nécessaire la liqnidatiou de i8S4 {V. Emprcnts puuLics). Une nouvelle caisse a été instituée pour prendre, d'.ibord, le service des rentes viagères des déposauts de l'ancienne caisse et, ensuite, pour vendre de petites renies viagères à des déposants nouveaux suivant la méthode des compagnies d'assurances, [^n capital a ete fourni à la uouvelie caisse et le mode de variation des tarifs a été déterminé de f..çon à éviter les inconvénients qui étaient resuites du taux de I aucienne caisse. Il n'y a plus eu, des lors, de transfoi-miition des rentes perpétuelles existautes'en rentes viagères de l'Ktat : l'amortissement qui eu résultait a été supprim'.lV.KmiAiTrs.;

KTAT 'Assurances i

KTAT AsMiuNcics^

aux tarifs d.j runc;ienii(;c.'uss(! avait excrcO une iulhiuuce considiTablf; sur la uiarche et le ré;-ul tailles ()|iLTations,suivaiit qu'il était inférieur ou supérieur au revenu îles fonds ]iublics. Tontes les fois que l'intérêt servi [lar la caisse avait été sensiblement supérieur au taux au([uel on pouvait acheter des renli^s I)erpétuelles, on avaitvu apparaître uneclasse de déposants, n'appartenant nulleracut à la classe ouvrière, qui olVeetuaicnt des versements il capital réservé et avec jouissance immédiate de la rente. L'écart existanteulre l'intérêt du tarif et celui des rentes françaises constituait, en effet, une véritable prime offerte aux personnes qui reclierchcnt un placement avantag-eux plutôt que la libre disposition de leurs fonds.

•Jusqu'en 1887, les tarifs Je la caisse nationale des reirailes ont été basés sur la table de mortalité de Deparcieux. Mais l'imperlVcliou de cette table ayant été reconnue, la caisse, conformément aux dispositions de la loi du 20 juillet 1880, en a faitélablir une nouvelle, d'après les résultats de ses opérations. Celle table a été déduite d'observations portant surplus de 237,000 lèles et constitue une des plus vastes expériences qui aieut été faites sur les lois de la mortalité. Les données de la nouvelle table s'écartent considérablement de celles fournies par la table de Duvillard et, dans toutes ses parties, la mortalité y est inférieure à celle constatée par Deparcieux. Llle se rajiproclie au contraire beaucoup des résultats de la table dressée, en 180'J, par les com[)aguies ant;laises d'assurance.

La plupart des versements individuels recueillis par la caisse i)rovieiinent des fonctionnaires de l'État et des rentiers (jui ont été jusqu'ici .ses plus nombreux clients. Quant aux versements collectifs, ils émanent d'associations telles ([ne les sociétés de secours mutuels, de patrons de la grande industrie, de quelques administrations de l'Ktat et compafjnies de chemins de fer qui ont utilisé l'institution et i)rolité des taux avantageux qui leur étaient oiferts pour constituer des pensions de retraites à leurs ouvriers et employés.

En un mot, le bul philantropique de la caisse des retraites n'a jias été atteint ; en tant qu'instrument d'épargne et d'assurance, elle reste délaissée ou inconnue de la classe ouvrière; le béuèlice de l'institution, et les saeriliciîs faits par l'Étal n'ont ijrolitéjnsiin'ici qu'aux rentiers et aux fonctionnaires des grandcsadministrationspubliiiues on privées.

L'échec le plus éclatant est celui des caisses d'assurance en cas de décès et contre les accidents créées par la loi du 11 juillet 18(j8.

La caisie d'assurunce en cas de décès a pour

bul de payer au décès de chaque assuié une somme ne pouvant excéder 3000 francs. Le nombre dos clients de cette caisse est insignihant, les primes et les revenus ne suffisent pas à couvrir les dépenses, et la caisse sera, à bref délai, dans l'obligation de recourir a la garantie de l'État.

Quant a la caisse cunlve les accidents dont les assurances sont annuelles et les jyrimcs l'-çialis pour toutes les professions, elle n'a eu à liquider en 18S8 que trois accidents et ne présente qu'un chill're de douze cents assurés, dont la moitié sont des pompiers inscrits d'oflice.

11 est facile de voir (jue ces essais multiples, touten imposant aux finances publiques une charge hors de toute ]u-oportiiin avec leurs résultats, ne constituent pas une marche sérieuse vers la solution do ce qu'on appelle la ([uestiou sociale. Xous en concluons que l'assurance facultative par l'État est condamnée par ses résultats. L'avenir est aux instilutions libres, sous le contrôle législatif et administratif de l'Etat.

iSous empruntons à VÉconoinisle fnnirais les réflexions suivantes qui nous ser\ iront de conclusion :

En réalité, plus ou étudie la (]uestion et plus on arrive à la conviction qu'il n'y a que l'iniliative privée qui puisse, dans tous les ]iays, en matière d'assurance sur la vie pour la classe ouvrière, arriver à une solution jiratique. Ou bien les patrons dévoués aux travailleurs serviront d'intermédiaires à ceux-ci au|irès de caisses d'assurances spéciales pour le payement de leurs primes dont ils feront l'avance en cas de chômage et qu'ils prélèveront sur le salaire dans les temps de travail normal; ou bien encore — et ceci nous parait éire la solution cherchée puisqu'elle donne de bous résultats dans les jjays voisins — les compagnies actuelles d'assurances sur la vie s'organiseront de manière à jiouvoir assurer les ouvriers en leur réclamant une prime par semaine, par quinzaine ou par mois, au lieu d'exiger le versement annuel d'une somme qui pour les travailleurs sera toujours relativement considérable.

En France, une compagnie d'assurances est entrée depuis quelque temps dans la voie de l'assurance entendue de cette façon. Un doit souhaiter iiue l'expérience se généralise. Elle a devant elle un champ a peu près illimité et la i< matière assurable ", qui commence a faire défaut aux anciennes coiuliagnies d'assurances qui s'adressent presque uniquement aux classes riches ou aisées, ne mau(|uera pas aux nouvelles compa;inies iini voudront exploiter une veine jusqu'ici délaissée. Les capitaux sans emploi pourront trouver dans ces combinaisons habile-

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nicul. iliri.i;ros un placement, réiiiurii'i'iitciir. On a " dcmocratisé » beaucoup de clioscs depuis un demi-siècle; le temps semble venu de démocratiser l'assurance, à la condilinii bien entendu, que l'Étal borne son action, et laisse b; champ lil)rc à Tinitiativo jirivéo.

En Aiit;b!terre, ce système fonctionne depuis de longues années. Parmi les compagnies chez lesquelles il est organisé, nous citerons la Pnuienlial Assurance C°, dont les primes sont hebdomadaires et qui a sous ses ordres un système d'agents qui se rendent à domicile chez l'ouvrier et encaissent la partie de la somme dont la totalité doit former au bout de l'année le montant de la prime annuelle. Cette compagnie remonte à 18.Ï4 et compte annuellement plus do huit millions d'assurés. Il n'y a qu'un inconvénient a craindre dans cette organisation, c'est le chôiuagc. Tant que l'usine marche, que l'ouvriei' a du travail assuré, il est facile à la compagnie de percevoir la prime et à l'ouvrier d'en faire le sacrifice a son profit personnel ou à celui de sa famille; mais vienne une période d'inactivité», la compagnie et l'ouvrier se trouveront dans l'inipussibili té, l'une de toucher la somme su rlai[uel le elle doit compter, l'autre de verser le total de la somme à laquelle il s'est engagé. Fort heureusement les Trrtrfe's Unions cUes Friendhj Societies ont prévu ce cas, contrairement a nos socii'tés françaises de secours mutuels qui n'ont jamais pensé a rien organiser de semblable, et elles ont institué une caisse spéciale justement destinée à subvenir au paicmeut des primes en cas de cliômage et à délivrer l'ouvrier du souci de la déchéance de son assurance en cas de non payement.

Des sociétés d'assurance sur la vie exclusivement ilestiuées à la classe ouvrière fcnicliouuenl également en Amérique et exploitent ce qu'on appelle l'assurance iiidusirielle, indinitrial risk. Un journal amcricaiu ' nous apprend qu'au 31 décembre 188S il y avait pour toutes les compagnies qui, dans l'Union auiéi'icaine, faisaient des assurances industrielles, un total de dix millions de polices, roprésenlaut le sixième de la population aciuolle dis ICtats-Unis. Dans l'Étal de New- York, il iMi existait quatre à la même époque - ayant en cours 2,778,801 polices et assurant un capital de 1,49'-J,810,yo0 francs, soit o4.') fr. (50 par police.

En dehors de ces compagnies spéciales, on relève en Amérique 70 sociétés enregistrées sous le nom de Coopérative assorialions (nuiliiing S"riflies, lund fiind associations, etc.) qui, entre autres buts visés, ont pour objet