L'administration financière. — Fonctionnaires et agents

On no connut guère, sous l'ancien régime, la régularité administrative. Chaque partie de l'administration rojalo avait à sa tète un fonctionnaire à peu près mailre absolu de diriger à son gré le service placé sous ses ordres. Le réijtsst'ur du dumnine rm/til était naturellement chef do l'administration financière, alors que celle-ci était encore ù l'état embryonnaire. Ses attributions augmentèrent à mesure que le budget se grossit et il finit par fiiire place au surinteyidant des financi's. Mais le roi s'a])orçnt a ses dépens du danger qu'il y avait à laisser l'ordonnanccuuenl, li' payement et le contrôle entre les mêmes mains. Après la disgrâce de Fonquet, il se réserva l'urdonnancenient et Colbeit, comme contrôleur gënrriil, devint l'uui<]iu! chef des finances. Kn 1001, on supprima un certain nombre d'offictîs et entre autres la surintendance et on créa le cnnseil roijnl d's finimccs. Le nouveau conseil se divisait en jdusieurs bureaux qui étaient chargés d'examiner les ad'aires et les projets qu'on lui soumettait. Le roi présidait les séances générales et nommait les membres, dont le nombre était illimité. Le contrôleur général avait entrée au conseil, dont il était vice-président. 11 était rapporteur de toutes les alîaires et avait la direction générale de tous les services financiers.

1. Ilappflons égalemeul les cmjiruiits furccâ sur les juifs et les élrangeri.

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Tous les agents des régies et dos feriucs, contrôleurs, trésoriers et autres, relevaient directement de lui. Il avait seul qualité pour présenter au roi le budget annuel des recettes et pour lui soumettre toutes propositions relatives au dégrèvement ou à l'augmentation des impôts. Il était enfin chargé de contrôler dans une certaine mesure les actes de ses collègues du ministère et exerçait sur eux une suprématie incontestable. telle était l'administration centrale.

Quant à l'administration provinciale, elle était assez complexe. Les pays qui avaient formé les circonscriptions territoriales connues sous le nom de jjaj/s d'élection avaient, dôs l'origine de l'établissement de l'impôt, exigé que les fonds alloués au monarque fussent administrés par des fonctionnaires élus par les contribuables. Dos commissaires ou généraux superintendants nommés par les États et des élus choisis par les villes ou les communes répartissaient l'impôt, le recouvraient et jugeaient les contestations que la répartition ou le recouvrement faisaient naître. Toute l'administration financière était donc concentrée entre leurs mains. Mais ces deux classes de fonctionnaires ne tardèrent pas à perdre leur caractère électif. Ils devinrent officiers du roi, et leurs attributions furent restreintes et scindées. Il y eut les généraux sur le fait de la justice qui formèrent les cours des aides et les généraux sur le fait des finances qui finirent par être réunis aux trésoriers de France pour constituer dans chaque généralité ce qu'on appela le 6»reau de finances, sorte de trilnmal financier inamovible. Dès lors, les fonctions des élus, qui relevaient d'euxadministrativement, se trou valent entièrement absorbées. La répartition des impôts, l'ordonnancement des dépenses, le contrôle des comptes des comptables, passèrent aux mains de la nouvelle juridiction qui devint prépondérante et garda sa suprématie jusqu'au jour où apparut l'intendant.

Mandataire du souverain, représentant direct de l'autorité royale, le nouveau fonctionnaire allait avoir, en matière de finances, les attributions administratives et contontieuses les plus étendues. Juge de tourtes les difficultés qui n'étaient pas expressément déférées à un autre tribunal, il possédait une commission royale qui lui conférait le droit d'inspection et de suite sur toutes les affaires soumises aux Inireaux de finances, présidiaux et autres juridictions subalternes. En matière d'impôts de répartition, son rôle fut prépondérant.

Le brevil signé du roi, arri'té en conseil des finances, déterminant les sommes imposables, lui était communicjué et il devait le

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renvoyer à l'administration centrale avec son avis. Ce n'était qu'au reçu de cet avis que le conseil royal délivrait les commissions lixant la part contributive de chaque élection et réglant le moins imposé ou remise que le roi croyait pouvoir accorder en cas de sinistre. Le bureau de finances, placé à côté de l'intendant, rendait par l'attache la commission exécutoire et ainsi s'opérait la première répartition de impôt. La seconde commençait par le département, acte par lequel on imposait chaque paroisse. L'intendant décidait seul, sur avis du trésorier de France, député par le bureau de finances et des élus; toutes les réclamations lui étaient adressées, et il jouissait à cet égard d'une autorité arbitraire. Dans les pays d'état, l'intendant se trouvait remplacé a la tète des services financiers par des commissaires élus par les états et choisis dans leur sein {commissaires intermédiaires en Bretagne, commissaires permanvnt-i en Languedoc, députés ordinaires en Artois, élus généraux en Bourgogne, etc.). Les attributions de CCS fonctionnaires se rapprochaient sensiblement de celles des intendants en ce ijui toucluiit la direction des services publics de la province et notamment des affaires financières. Au-dessous d'eux, comme au-dessous des intendants, les asséeurs ou collecteurs, assuraient le service de la répartition et de la rentrée des impôts dans chaque paroisse. Ces derniers n'étaient pas des agent? à poste fixe. Tous les habitants de la paroisse devaient à tour de rôle remplir ces fonctions pendant une année et à cet effet l'intendant dans les pays d'imposition et d'élection, le commissaire des états dans les pays d'état, nommaient, dans leurs mandements de répartition, six contribuables qui restaient pendant toute l'année chargés et responsables de l'assiette et de la collecte de l'impôt. Cette responsabilité des collecteurs de l'impôt devait fatalement amener des conflits entre l'administration et les contribuables. L'intérêt personnel des asséeurs était en jeu, car les nonvaleurs pouvaient retomber à leur charge. De là des abus, des rigueurs et quelquefois même des violences dans l'assiette et la perception de l'impôt.

Quant aux impôts indirects, ils étaient baillés à ferme. En 1720, les droits de consommation avaient été affermés en bloc pour oj millions par an, au profit d'une société de 40 actionnaires qu'on appela les fermiers généraux. Ils versaient au Trésor la somme convenue dans leur bail et se chargeaient de percevoii' les droits a leurs risques et périls. La somme primitivement fixée fut reconnue insul'tisanle et les contrôleurs généraux l'augmentèrent graduellement à chaque renouvel-

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lement du haîL En 1789, la ferme générale se montait à 180 millions, et les bénéfices des traitants étaient encore considérables. Il est vrai que les violences et les concussions auxquelles ils se livraient auj^rmcntaient avec le prix de la ferme qu'ils payaient au Trésor. Ce n'étaient pas là les seuls fonctionnaires de l'administration des finances. En outre de la multitude de commis à la solde du roi ou des fermiers généraux, chaque nature d'impôt avait des fonctionnaires particuliers de tout grade et de toute nature. Il en était de même pour les différents services financiers. La maison du roi, la guerre, la marine, les parties casuelles, les bâtiments, les ponts et chaussées, le marc d'or, la police, la monnaie, avaient leurs trésoriers spéciaux. Le service des rentes était assuré par des payeurs et des contrôleurs. Toutes ces charges, que le besoin d'argeni avait rendues vénales, étaient devenues une ressource pour l'Etat, qui en créait de nouvelles à tout instant. Le budget n'en souffrait pas directement, car ces fonctionnaires étaient, pour la plupart, rétribués par les contribuoMes qui payaient pour leurs services imaginaires un supplément d'impôt. Ce fut en grande partie cette débauche d'administrateurs inutiles qui contribua au désordre dont le résultat fut la chute du système financier de l'ancienne monarchie. Maurice Harbulot.

Bibliographie.

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Ou peut consulter également la bihliograpliie que M. H. Slourm a fait paraître daus les AnnalfS de l'Ecole des sciences politiques, q** des 15 juillet I8S6 et 15 juillet 1S87. Y ajouter toutefois les manuscrits n»* 4597, 4.'»59, 4560, 4062, 4063, 4066 de ta bibliothèque de l'Arsenal.