PUBLIQUE

Traites. — On entendait par liaites, sous l'ancien régime, les impôts ijui se percevaient sur les marchandises à l'entrée et à la sortie du royaume et même sur la circulation intérieure. Leur origine remontait au xm" siècle; on les avait établies pour arrêter l'exportation et compenser en quelque sorte le préjudice qu'on lui attribuait. .Multipliées outre mesure, les barrières intérieures Unirent par gêner la circulation, et, en 1(314, les états généraux s'empressèrent de demander leur suppression. Colbert entreprit de réaliser ce vœu et, à cet elïet, il élabora son tarif de 1664 Un grand nombre de provinces (Normandie, Picardie, Boulonnais, (Champagne, Bourgogne, Bresse, Bugey, Dombes, Beaujolais, Bourbonnais, Berry, Poitou, .\unis, Anjou, Touraiuo, Maine, Perche, Orléanais, Ile-de-France) l'acceptèrent et formèrent les pro\:inccs îles cinq f/rosst's /er/nes. On les appelait ainsi parce que les droits de douane qu'on levait sur tout leur territoire avaient été affermés à cinq compagnies dilTérentes. Ces cinq grosses fermes comprenaient : pour la première : les droits de haut passage, de domaine forain et d'imposition foraine; pour la deuxième : la traite domaniale établie en 1577; pour la troisième : les droits d'entrée sur les drogueries et épiceries établis par Charles VIII, Louis XII et l'rauçois I"'; i)our

la quatrième : les droits à l'importation créés en 1.381; enfin, pourIacin([uiènie: les charges locales établies à Calais en 10.38. Lu 1698 un des fermiers, nommé Brunet, soumissionna pour le tout et les cinq fermes se fondirent en une seule. Par suite de l'acceptatiou du tarif douanier de 1664, ces provinces voyaient disparaître leurs douanes intérieures. Elles formaient, au centre du royaume, une association douanière, pouvaient librement commercer les unes avec les autres, et les marchandises qui les parcouraient n'étaient arrêtées pourle payement d'un droit qu'à l'entrée ou à la sortie de leur périmètre. Les autres provinces de la France, jugeant le tarif de 1664 trop élevé, refusèrent de l'appliquer. Elles préférèrent rester dans l'état primitif et conserver leurs douanes intérieures. Colbert prit alors le parti d'établir des droits uniformes sur les objets les plus intéressants du commerce et il en ordonna la perception aux frontières de ces provinces réputées étrangères (tarifs de 1667 et 1671). Enfin, l'Alsace, la Lorraine et les Trois-Évèchés, nouvellement acquis, demeurèrent en dehors de ces tarifs, ainsi que le pays de (!ex et les ports francs de Marseille, Dunkerque, Bayonne et Lorient. Ce furent les provinces à l'instar de l'élrawjcr effectif, qui avaient conservé une libre communication avec l'étranger, mais payaient les droits d'entrée et de sortie avec le reste du royaume.

Les productions des iles françaises de l'Amérique acquittaient à l'importation le droit de domaine d'Occident de u 1/4 p. 100 de leurvaleur; enfin, complétant le système douanier, un droit de fret protégeait la marine française, surtout au point de vue du cabotaije (V. ce mot).

Gabedes. — Le plus ancien et le plus attaqué de tous les impôts indirects et celui qui soumettait le territoire au plus grand nombre de divisions, la gabelle, était l'impôt éUibli sur le sel.

La France était divisée, pour la perception de cet impôt, en :

Provinces de grandes gabelles, où existait pour les particuliers l'obligation d'acheter dans les greniers publics sept livres de sel par tète au-dessus de sept ans : c'était ce qu'on appelait le devoir de gabelle;

Provinces de petites gabelles, dans lesquelles chacun jouissait du droit de s'approvisionner des quantités nécessaires à sa consommation et de les acheter à tel grenier de la ferme de son domicile qu'il jugeait convenable;

Provinces rédimées, qui n'acquittaient en vertu d'un rachat ancien que des droits de douanes dits droits de traite;

Provinces franches, où il n'exi'-luit pas de droits.

Dans rintérieui' même de ces divisions, il en existait d'autres. C'est ainsi que les jirovinces de snUncs ou de gabelles locales, réunies récemment à la couronne, avaient conservé leurs usages et que la taxe s'y percevait à l'extraction; que certaines contrées qui tiraient leurs approvisionnements de saunories particulières, où pour extraire le sel on faisait bouillir le sable imprégné d'eau salée, et qu'on avait surnomméesprownres de quartbouillon, étaient tenues de remettre gratuitement le quart de leur fabrication dans les greniers du roi, ou, plus tard, de payer un droit équivalent. En outre, quelques exemptions d'impôt s'attachaient soit à la qualité des personnes (certains fonctionnaires jouissaient du franc salr), soit à la destination du produit. ( Le sel destiné à la pèche et à l'exportation était exempt de droit.) Mais, en général, les mesures étaient très rigoureuses pour réprimer la fraude. Les contrôleurs des gabelles surveillaient la distribution faite par les agents de la ferme générale et jugeaient en premier ressort des contestations.

Aides. — Les aides comprenaient les taxes qui frappaient, sous l'ancien régime, les objets de consommation autres que le sel et le tabac et principalement les boissons. Les droits étaient perçus, à l'entrée ou à la sortie, à la vente en gros et au détail, au transport, etc.

1° Droits à l'entrde. — A l'entrée de certaines villes ou provinces, on percevait, sur les boissons de toute nature, les fruits, les poissons de mer frais, les bestiaux à pied fourché ' (seulement à Paris, Rouen et dans le Colcnlin), des droits appelés anciens et nouveaux cinq sols, subvention à l'entrée, subvention par doublement, inspecteurs aux boissons.

2" Vente in gros. — A la vente en gros, la même matière imposable donnait lieu à des droits de gros, d'augmentation, de jauge et courtage.

3° Vente au détail. — A la vente au détail, c'étaient les droits de huitième et de quatrième règle, de subvention, do jauge et courtage, d'annuel, etc.

■i" Droits au transport. — Enfin, il y avait les droits de péage ou de rivière qui atteignaient la marchandise en cours de route, et cela sans compter les octrois au i)rotit de

' Cet impôt, aiTermé d'iibonl à lui seul, liiiit par lïiiro partie de la l'ernic des aides. Il était perçu à l'enliTe, à certaines lian-ieresetà des heures spéciales, sur les hceuts, moutons, j)orc^ vils ou morts et représentait un ancien droit d'un sol pour livre sur toutes denrées, supprime en 140^1 excepte sur le liélall à pied rourclm.

villes, de seigneurs, de communautés ou d'hospices.

Tous ces droits étaient remplacés à Paris par une taxe de remplacement, et dans les pays d'états, libres vis-à-vis du trésor royal de cette catégorie d'impôts, par des droits de consommation qui servaient aux besoins de la province (Equiralcnts de Languedoc, grands et petits decotrs de Bretagne, quatre membres de Flandre).

A la ferme des aides étaient joints quelques droits peu importants, les droits de marque des fers, de marque d'or et d'argent, les formules ou papiers et parchemins timbrés. Ce n'étaient pas d'ailleurs les seuls impôts indirects. Los cartes à jouer, par exemple, étaient également imposées. Quant au tabac, il avait été frappé d'un droit d'entrée en 1029; puis, en 1674, le gouvernement avait pris le monopole de sa fabrication entre ses mains et il l'avait afTermc.

Droits domaniaux. — Les droits domaniaux se divisaient en deux classes :

l°Les droits domaniaux attachés à la couronne, qui comprenaient Vainortissemeiit, semblable â notre droit de mainmorte actuel; les francs fiefs, que devaient payer les roturiers acquéreurs d'un lief ; les usages et nouveaux acquêts, indemnité due par les gens de mainmorte qui achetaient un bien ; Vaubaine et la bâtardise, au moyen desquelles le roi héritait des étrangers et des bâtards;

2° Les droits établis par le roi à raison de la police générale qu'il exerçait et qui avaient été joints à son domaine.

Ces derniers n'étaient en réalité que des impôts indirects, et ressemblaiimt à tous les égards à nos droits d'enregistrement et de timbre.

Le droit de contrôle des actes des notaires était un des plus importants. 11 fallait, pour plaider et produire des actes en justice, les avoir déposés chez un notaire qui les faisait enregistrer. Cette formalité disparut en 1701), mais on créa le contrôle des actes sous seing prrré (jui permit l'enregistrement direct.

Pour donner date certaine aux actes des huissiers, on créa le droit de contrôle des e.rpb^Us.

Les formules ou pcrpkrs timbrés étaient soumis a un droit do dimension, et les expéditions des actes des cours souveraines et des tribunaux à un droit de greffe.

Enfin, certains actes de la vie civile, qui réclament une publicité complète, on étaient assurés moyennant raccomplissemeut d'une formalité et le payement d'un droit. L'tn.sînuation laïque, c'était le nom do la formalité et du droit, consistait eu un enregistrement

FINANCES DE L'ANCIEN REGIME — 1005

FINANCES DE L'ANCIEN RÉGIME

sur un registre public et se divisait en insinudtioii mobitifre ou auiminl le tarif qI en centième denier. La première, limitée à oO livres, était perrue sur les actes de donations entre vifs, excepté : l°celles faites en ligne directe par conliat de mariage; 2° les institutions contractuelh^s des collatéraux ou étrangers au prolit des futurs époux; 3° les donations des olijets de communauté et, enfin, les simples dons ou gains de survie entre les époux. Ce droit supportait une imposition supplémentaire de 10 sols pour livre. Quant à Vinsinuation immobilière ou centième denier, c'était un droit du centième de la valeur qui se percevait sur les actes de ventes et autres portant mutation de propriété ou de jouissance de biens immeubles. Les baux emphvlhéotiques y étaient soumis, mais les actes emportant jouissance à vie ou même jouissance de plus de neuf années ne payaient que demi-droit. Les autres en étaient exempts. Ces deux droits avaient été établis en l.o39])ar l'ordonnance de Villers-Colterets. Un délai de six mois il'abord, de quatre mois seulement depuis l64o, avait été fixé pour l'enregistrement des actes et le payement du droit, auquel furent ajoutés des centimes additionnels qui, sous le nom de droits réservés, servirent à rémunérer les fonctionnaires chargés de la transcription de l'acte, de la perception et du contrôle du droit.

3° Emprunts et affaires extraordinaires. — Les dépenses augmentant sans cesse et sans mesure, les revenus domaniaux et les impôts ne devaient bientôt plus suffire aux besoins de la monarcliie. Dans l'intervalle des rentrées de fonds au trésor royal, des événements imprévus, généralement des expéditions extérieures, entreprises pour satisfairil'ambition du monarque, ou nécessitées ])ar la défense de notre sûreté nationale, imposaient des suppléments de dépense; il fallait recourir a l'i-niprunt. .\ l'origine, le roi empruntait comme un simple propriétaire eût pu le faire, c'est-à-dire en hypothèque sur ses domaines. Les juifs et les Lombards, cjui détenaient à eux seuls le commerce d'argent, lui servaient de banquiers. Mais, outre que les sommes avancées étaient nécessairement peu importantes, l'intérêt qu'aucune loi ne modérait était excessif et l'échéance de la dette était de courte durée. On eut alors l'idée de créer Vemiprunl en renies pcrpél^teltes. Le roi se réservait ainsi la faculté de juger le moment opportun pour le remboursement de sa dette. Jusqu'en l.i22, ces emprunts eurent lieu un peu partout dans les provinces. Le crédit du roi seul était en jeu et il ne devait pas tarder à s'épuiser devant des constitutions de rentes trop fréquemment répé-

tées. Le 2 septembre lo22, Prançois I''', ayant à cœur de recouvrer la plupart des places du duché de Milan qu'on lui avait enlevées, substitua, à son crédit éteint, celui resté intact de la municipalité de Paris. Il aliénait aux prévôt des marchands et éclu;vins de Taris « 2j mille livres tournois de lente ou revenu par an à la raison de 10 p. 100 », cl engageait pour parfaire cette somme cerlains droits ou im])ôts île consommation établis sur la généralité de cette ville. Les magistrats municipaux se chargeaient de placer dans le publie les constitutions de rentc^s faites en vertu de ce traité. L'emiirunt réussit à merveille et, par la suite, les constitutions en rentes perpétuelles sur l'hôtel de viile de Paris devinrent si fréquentes et si considérables qu'elles formaient en 1789 la plus grosse part de la dette publique. D'autres corps ou communautés furent également mis à contribution.

Les pays d'état, le clergé, l'ordre du Saint- Esprit, durent prêter leur crédita la royauté, et les emprunts ((u'on fît en leur nom contribuèrent a auijmenter les charges déjà si lourdes du budget de l'Étal.

.\ côté de l'emprunt en renh's pirpétuelles ne tarda pas à figurer l'emprunt en rentes viarjères. La première idée en vint à l'espritde (|uel(iues financiers dès 1653. L'intérêt était nécessairement plus élevé et bien des gens le préféraient au précédent. Cette nouvelle sorte d'emprunt revêtit trois formes différentes :

I " L'emprunt en rentes viagères simples ; 2" L'emprunt en rentes survivancières sur deux, trois ou quatre têtes, c'est-à-dire qu'à la mort du propriétaire de la première constitution, la rente était reversée entre les mains d'une seconde, d'une troisième personne désignée au moment de la si^mature du contrat;

3°. Lnfin, la tontine.

Cette dernière forme, due à un Na]iolitain nommé Laurent Tonti, établissait une sorte de société cuire un certain nombre de personnes. D'une manière générale, le montant total de leininunt était divisé en un certain nombre de fonds et chaque fonds se composait d'autant de places qu'il en fallait pour le remplir à raison de t;int par place. l]n outre, ces fonds étaient divisés en classes did'érentes selon l'àgc de ceux qui entraient dans la société. Chaciue classe comprenait fou tes les personnes du même âge, à cinc] ou sept ans prés, et chaque année le revenu attribue" aux sociétaires décédés était reversé, soit pour le tout, soit pour la moitié ou le quart dans certains cas, sur les sociétaires survivants de la même classe.

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Cette forme d'emprunt fut surluut en faveur dans la seconde partie du xviii"' siècle; mais l'imprévoyance des ministres qui remployèrent eonlriJjua à en démontrer le caractère onéreux. A l'intérêt avantageux de la rente viagère , les tontines réunissaient presque la durée de la rente perpétuelle; aussi, en 1770, on s'empressa de les interdire et de réduire les avantages de celles en cours d'exécution.

L'enipi'unt en rentes viagères était amortissable, mais dans un temps indéterminé. Les cmprunts-loleries et les emprunts remboursables a terme l'étaient à échéance fixe. Les plus anciens furent les emprunts-loteries. Connus en Italie longtemps avant de l'être en France, ils furent importés chez nous par Fran(;()isl'^'',en 1539; mais ceneful qu'en 1700, sous le ministère de Chamillard, qu'un arrêt du conseil ouvritla première loterie. Jusqu'en 1780, ils se succédèrent assez rapidement et furent au nombre de vingt et un. Le fameux plan d'emprunts successifs élaboré par Lau i-ent de Villedeuil comprenait cinq empruntsloteries nouveaux. Un seul futouvert en 1788. Les élats généraux, qui s'assemblèrent l'année suivante, empêchèrent la réalisation des autres. Leslols se composaienttantùt de sommes d'argent, tau tôt de renies viagères, et quelquefois même les deux avantages étaient réunis. Quant aux emprunts remboursables à terme sans lots de faveur, ils furent peu nombreux. Le principal fut celui de Strasbourg, en 1760. Les obligations émises étaient remboursables au pair, mais chaque porteur recevait une bonirication de 1/10 du capital versé.

L'Élat peut emprunter de différentes manières. 11 peut contracter une dette, soit à l'aidi; de la souscription publique, et c'est généralement ce moyen qu'il enqdoya sous l'ancien régime, soit en traitant directement avec une maison de banque. J'ai dit qu'à l'origine de la monarchie, ce second moyen était nécessairement le seul employé. "Plus tard, l'usage en reparut lorsqu'il fut évident que, lancé dans le public, l'emprunt n'aurait pas réussi. Colbert y eut recours on 1662, et il emprunta à la maison hollandaise Herinx et C" des sommes considérables. Terray, en 1771, lil de même avec la maison Ilorneca et Hogguer d'Amsterdam. Ce furent là de rares exceptions ; ce mode d'eni[>runt au reste ne réussit pas.

Telles furent, en résunu', les formes revêtues par l'emprunt acoué sous l'ancienne monarchie.

(Juant à l'emprunt caché, tout aussi fréquent (pu; le premier, il fut également complexe. Tout d'abord, cni rencontre deux grandes catégories d'emprunts cachés :

1° L'emprunt à la circulation monétaire;

2° Vemprunl ii la circulation fiduciaire.

Le régime monétaire delà France comprenait alors une monnaie de compte ou monnaie fictive, servant à exprimer toutes les valeurs, et des espèces réelles d'or et d'arpent. La monnaie fictive était absolument fixe. La livre, le sol et le denier représentaient toujours un rapport égal, mais la quantité de métal précieux correspondant à ces mots subissait à tout moment des changements profonds. Les espèces en cours n'avaient ni poids ni titre légal. Il en résultait que la fixité de la monnaie ne dépendait alors que de la fixité du rapport entre la quantité de métal fin qu'elle contenait et la valeur exprimée en monnaie fictive.

Si, dans ces conditions, on changeait le titre ou le poids des espèces en cours en laissant subsister leur valeur fictive, on altérait le régime monétaire. C'est justement ce que firent un trop grand nombre de nos rois. La veille de la rentrée des impôts, le roi ;djaissait par un édit la valeur des monnaies en cours; la veille du payement des arrérages des rentes, il faisait l'opération contraire, recevant plus et donnant moins qu'il n'aurait du faire en toute justice. Les changements, surtout dans les premiers temps de la monarchie, étaient si fréquents, que Froissart avouait « qu'à grand peine estoit homme qui en juste payement des monnaies de jour en jour se pust connoitre ». L'époque connue du commencement des variations de monnaies, véritables emprunts forcés, est généralement placée sous Philippe P', mais les périodes les plus tourmentées furent le règne de Philippe le Bel, la guerre de Cent ans et la Régence.

Ces refontes et ces variations de monnaies étaient dans les moments difficiles loin de suffire aux besoins du Trésor. D'autre part, comme le directeur des monnaies n'avait souvent pas de quoi payer les espèces qu'on lui apportait pour les refontes, il était obligé de signei- des billets à terme que l'État prenait sous sa responsabilité. Les refontes furent donc une source d'empruuls plutôt qu'une source de revenus; elles donnèrent naissance aux billets de monnaie et, par le moyen de ceux-ci, aux promesses à cinq ans et aux billets des receveurs et fermiers généraux. Le marché finit ])arètre encombre de billets de toutes sortes, formant une véritable dette flottante plus consiilerable que la dette consolidée, produils d'ciiipi-unts à la circulation fiduciaire. La plupart des olïiciers de finances, trésoriers do l'extraordinaire des guerres, de la marine, de rarlillerie, receveurs généraux, trésoriers généraux, etc.; les caisses publi-

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FINANCES DE L'ANCIEN RÉGIME

ques, caisse des emprunts, caisse do Lcgcndro, caissed'cscompte ; l'Etat lui-même sous forme debons du Trésor, bons d'Ktat, billets de banque, émirent de ces billels qui, négociés à l'avance, n'étaient plus, à ])roprcnient parler, que des anticipations de recettes. Tous ces effets, qui revenaient au roi à ;; 1 /2 ou 6 p. 1 00, étaient la plus lourde charge du Trésor ; c'est ce c[ut explique les failliles successives auxquelles on les soumetlait. Sous prétexte de les consolider, on les transforma en roules, mais on ne paya pas les i-entcs créées pour les amortir. Cola nuisit à la dette consolidée ; l'embarras des finances, la ruine du crédit public, naquirent eu grande i)artie de l'excès de ces empruuts à la circulation fiduciaire.

Quand un État en est réduit, pour se couvrir, à de tels expédients, il no faut pas s'étonner de le voir chercher son salut dans les combinaisons fiscales les plus invraisemblables. Les emprunts déguisés et les cniliruiits forcés revêtirent les formes les plus bizarres, mais ils rapportèrent gros au Trésor. Les affaires extraordimiires, comme on les appelait, produisirent de 1089 à ITl.ï plus de 000 millions. Ventes et créations d'offices, augmentations des gages des fonctionnaires, anticipations de recettes, tels furent les moyens employés.

Sous l'ancien régime, la plupart des charges publiques étaient vénales et héréditaires. La vénalité, on Ta dit plus haut, dati> do loin; mais c"est Louis XII (jui, dans un moment de gène, en fit une institution régulière. II en usa et ses successeurs en abusèrent. L'ordonnance de Moulins se borna à soumettre la vénalité des offices à des conditions de moralité et de capacité, mais elle ne fut guère respectée. .V la fin du règne de Louis .\IV et pendant la I5i'genco, on se servit de ce moyen sur la plus large échelle. On adressa d'abord un appel assez doux aux officiers publics; moyennant une somme payée immédialement au roi, on augmenta leurs gages. Facultative tout d'abord, cette augmentation de finances, lorsque les besoins du Trésor furent plus impérieux, devint (fijligaloire. Mais le capital que pouvaient fournir les officiers en exercice était forcément limité, soit qu'il provint de leur fonds, soit cju'ils l'empruntassent, soit enfin qu'ils se substituassent d'autres prêteurs; iliiroduisit néanmoins 120 millions.

La créalion d'offices 7iouvcaux quf lifS règnes précédents avaient déjà connue, offiait des ressources plus abondantes encore. On commença ]iar l'appliquer aux charges les plus élevées de l'Ltat, puis le système fut étendu aux corps judiciaireset,enfin, il tous les emplois publics. Le nombre des fonctionnaires fut multiplié

outic mesure et on accapara ensuite le commerce et l'industiie. Lorsque tous les corps de métiers furent devenus emplois de l'État, on s'aperçut qu'il y avait encore des sujets du roi qui n'étaient pas officiers publies. On créa alors de nouveaux métiers. Les registres de Tétai civil, par exemple, confiés jusque-là au clergé, furent donnés a des greftiors. Enfin, on entra dans la voie des constitutions de charges les plus absurdes. On détruisit les franchises municipales encore existantes et ou remplaça les magistrats élus par des officiers à la solde du roi'.

Toutes ces créations rendaient les impôts plus lourds au public, par cola même que, la plupart du temps, les oflices créés étaient exemptés d'impôts dont la charge retombait surle n^stede la nation. C'était, en outre, une façon d'emprunter très onéreuse, parce que l'État était oblige de négocier ces aiTTaires par l'entremise des traitants qui faisaient payer cher leurs services. Ces moyens de S(! procurer des ressources couronnaient le système financier de la monarchie. Ils complétaient le désordre et la confusion qui ne cessaient de régner en maitres dans l'administration royale.