Sydney Uu.itou, (oc. cit., t. U, ji. 20S

nous vient d'Angleterre, c'est en Angletcire aussi que les discussions sur l'amortissement ont mis au jour la théorie aujourd'hui reconnue comino vraie par les économistes et les financiers, aux termes de laquelle on ne doit amortir qu'avec des excédents réels de revenus. Dès 1828, le comité des finances de la Chambre des communes, constatant que les emprunts nouveaux dépassaient le chiffre des extinctions de rentes par ramortissoment, pose le principe; en 1843, la héorie nouvelle est admise par l'opinion; en 1806, le fonds d'amortissement créé ])ar Pitt disparaît en vertu du principe nouveau dont la justesse est reconnue.

On est revenu cependant, en Angleterre, à l'idée d'une caisse d'amortissement, et les financiers anglais estiment que la création du A'cu' Sinkhin Fund a marqué un véritable progrès dans la voie de la réduction de la dette anglaise.

'< Le New Sinking Fund de sir SlalTord Northcote, qui date de 1875, a été fondé sur un principe différent de celui de Pitt. La dette rachetée devait être immédiatement annulée; il ne s'agissait pas du tourde])asse-passe [hocuspociis) d'un fonds accumulé à intérêts composés à côté d'une dette croissante ; la somme annuelle exigée par le Sinkinii Fund devait être une dépense du fonds consolidé comme le reste des charges de la dette ; elle devait être comprise dans les comptes du budget et devenir une partie ordinaire do la dépense annuelle, l'excédent ou le déficit de l'année étant calculé seulement après y avoir compris l'intégralité de cette charge. Il était entendu que le fonds serait basé sur un excédent réel [bond fide) de revenu sur l'ensemble de la dépense de l'année, y compris le Sinkinçi Fund.

« Une somme fixe et non plus variable devait être votée annuellement pour le service de la dette fondée. Cette somme fixe devait excéder la charge existante de la dette pour son intérêt, son administration et son rachat et le surplus devait être appliqué à acheter et annuler lies fonds publics. La somme votée pour la dette devait rester immuable d'année en année et ainsi, aussi longtemps qu'une dette nouvelle n'aurait pas été créée, ou, ce qui est la môme chose, qu'aucun déficit dans le revenu général ne serait survenu, la réduction de la dette aurait été accélérée tous les ans, sans aucune charge additionnelle pour les contribuables'. »

Le Xew Sinking Fund, suspendu en 1 SS.TCt 1886, n'a pas produit les résultats qu'on en attendait. 11 a été cependant bien accueilli en Angleterre. « Il a été annoncé avec un tel éclat de trompettes, ce devait être un

procédé Si merveilleux, que l'opinion publique, égarée par les calculs de rachat fut, comme à l'époque de Pitt, sous l'impression que le nouveau Sinking Fund remboursait la dette tous les ans « automatiquement » et que, par conséquent, il n'était I>as besoin de faire un effort persévérant jiour éviter de s'y exposer. « Le gouvernement, dit le premier ministre à .\Iansion- Ilouse en 1875, a fait un franc et vigoureux effort pour combattre la dette publique du pays ", omettant, comme lord llartington le remaniuait par la suite, cette circonstance (pii' \(\ gouvernement n'avait pas consacré au cours do l'année un « six-peuce » de plus à cet effet.

« Le New Sinking Fund, dit le chancelier de l'Échiquier en 1878, avançant « un genre heureux de paradoxe », est une opération ((ni a un ])lein succès; et il oubliait dédire que l'année précédente avait fini avec un large déficit et que, pour l'année qui venait, un autre déficit était à prévoir. Le projet fut pleinement approuvé et le fonds 3 p. 100, la plus judicieuse des choses inanimées, comme l'appelait Gladstone {the most sagaciou-s of tdt tiiingf inimimiitc), abusé par la perspective d'un rachat rapide, monta d'une unité. La nation a regardé les promesses plus que la probabilité de l'exécution, et l'exécution veste malheureusement très loin des promesses '. »

12. Rachat de la land-tax moyennant remise â l'État de rentes perpétuelles.

Le rachat de la land-tax, en 1798, a été au fond une véritable opération d'amortissement de rentes perpétuelles. Pitt avait été frappé du bas cours des fonds publics; le 3 p. 100 était coté iJO francs, c'est-à-dire qu'une rente de 3 p. 100 se vendait au prix de 16 ou 17 fois l'intérêt annuel, tandis que la propriété foncière se vendait au prix de 30 fois le revenu. Pitt estima qu'une rente foncière, c'est-à-dire une parcelle de la propriété foncière, parcelle non susceptible, il est vrai, de plus-value, pourrait se vendre un peu moins clier qu'une propriété foncière, mais ])lus chci- qu'une rente perpétuelle du même chifl're.

Or, l'État se trouvait propriétaire d'une rente foncière de liO millions de francs, puisquel'inqMU foncier s'élevait à cette somme.

L'opération consista à donner aux contribuables la faculté de racheter à perpétuité l'impôt foncier dont ils étaient frappés, moyennant la remise au trésor de titres de fonds consolidés dont l'intérêt annuel cxcé-