Terminable annuities

Les fonds et caisses il'amortissement, quoique justifiés en princi|ie, n'ont pas pro- •duit de résultats considérables; les conversions de dettes perpétuelles portant un certain intérêt moindre ne sont pas toujours possibles: les Anglais emploient, sous la forme <le terininitble (uinuities, un troisième mode de réduction de leur dette publique dont l'efll- •cacité est autrement grande. Les documents ofllciels comprennent sous cette dénomination les renies viagères {lif'e annuilics) et les annuités à long ou a court terme, mais a terme fixe.

Les financiers anglais ont emplo3'é les annuités termiiiables dans des proportions très importantes : le montant de ces annuités a longtemps dépassé celui des intérêts de la ■dette consolidée; au 31 mars 1889, ces intérêts s'élevaient à 1 8,361,288 £ et la charge des annuités à S, 907, 493 £.Ces annuités ont l'avantage de constituer un amortissement idîligatoire pour l'État, puisqu'il résulte du conlrat d'emprunt lui-même.

Nous avons vu l'emploi qui en a été fait à titre de primes accessoires aux cmpi'unts émis en rentes perpétuelles et à titre d'emprunts purs et simples.

Depuis le commencement du siêrlr, un • luIre système a été imaginé. En 1808, sur l'initialivo de M. Perceval, le parlement autorisa les commissaires de l'amortissement à convertir des consolidés en rentes viagères sur une ou deux tètes. Ce système fonctionna jusqu'en 1828. On autorisa aussi la conversion en renies viagères d'annuil('s à long terme. De plus, des acles de IS19, 1829, 1833,

autorisèrent l'('mission d'annuités immédiates ou difl'érées à termes fixes, en échange d'espèces ou de fonds publics transférés aux commissaires de la dette. Ce syst>me fonctionne encore aujourd'hui.

Dans le même ordre d'idées, M. Gladstone a entrepris, en 1863, une vaste opération financière sur les annuités terminable s. Cette opération porte sur les fonds et les rentes des caisses d'épargne; elle consiste, d'une part, il convertir en annuités échéant en 1885 les rentes consolidées des caisses d'épargne : 48,000,000 £ de consolidés ont été ainsi annulées de|}uis 1803 pour être totalement amorties en 1885.

D'autre part, rÉchi(piior s'est attaché non seulement à convertir les consolidés mais aussi à n'en plus créer de nouveaux; au lieu de faire appel au crédit, on a demandé aux caisses d'épargne les fonds, nécessaires, moyennant ratlrilnition à ces caisses d'annuités tcrminables.

Les sommes ainsi empruntées aux caisses d'épargne pour des travaux de défense, pour les guerres d'Asie et d'Afrique, s'élèvent à 16,000,000 £ représentés par 2,097,984 d'annuités échéant en 1885.

De plus, 30,000 £ d'annuités, à l'échéance de 1908, ont été créées pour le rachat de lignes télégraphiques.

Enfin, d'après une loi de 1884, votée sur la demande de M. (jladstone, un nouveau capital de 3 milliards de consolidés, appartenant aux caisses d'épargne, doit être amoiti par le même procédé de conversion, au moyen du maintien, pendant vingt ans encore à partir de 1885, des annuités échéant à cette époque.

Le système anglais normal et régulier de réduction de la dette publique, consiste dans la conversion de ses parties les plus permanentes (the more pennaiicnt form vf public debt), en rentes viagères ou en annuités à terme.

Mais on ne doit amortir qu'avec des excédents réels de recettes; telle est la règle générale qui doit dominer toute réduction de la dette publique. Cette règle est formulée par Sydney Buxton dans toute sa généralité à propos de l'appréciation ([u'il donne du fon<aiounemcnt du New Sinkiiiy Funl.

Les hommes <rÉtat anglais, notamment dans la pratique de ce JVtw Sinkinj Fund, ne se sont pas toujours comformés â la règle dont il s'agit.

" C'est une proposition très banale, mais très vraie, que le seul moyen de racheter la dette est de maintenir un excédent réel de revenus sur l'ensemble de la dépense annuelle. Tout plan de rachat de la dette, qu'il

FINANCES DE LANdLETEltRE — U)-2.i

soit proposé sous le nom de Icnnimille annui- (i's ou de SniHiii;/ Fand, est un piège el une (rom|(orie {Jcludon), si le gouvernement du jour ne miiinlicnt pas l'excédeut essentiel. Le « délicil » n'est qu'un autre mot employé à la place du mot « emprunt » ; un enipi'unt augmente la delte, et il n'y a pas de dilTéreucc réelle entre le cas où l'argent nécessaire a réi[uilil)re est obtenu au moyen do fonds ou de bills de l'Echiquier et le cas où il est procuré par la vente de fonds publics ' ».