Résumé et conclusion

Quelques idées générales peuvent être dégagées de l'étude des finances de l'Angleterre Leur histoire et l'état dans lequel nous les trouvons aujourd'hui sont, plus que partout ailleurs, iutinieraeut liés a l'histoire du pays et à sa constitution politique. L'Anglelerrc est la première nation où l'avènement du régime parlementaire, fondé sur des revendications linancières, ait amené l'élablissemeut d'un système budgétaire régulier et solidement assis. Mais elle s'est abstenue de déduire toutes leurs conséquences logiques des principes adoptés, et son organisation financière actuelle leur est moins rigoureusement conforme que celle d'autres pays du continent, où cependant son exemple a été souvent invoqué et suivi. La séparation des pouvoirs, dont le principe nous vient d'Angleterre, y est souvent méconnue et l'union intime du parlement et gouvernement y explique les tempéraments qu'elle admet au principe du vote du budget parles Chambres et dont le tax OUI, les votes on uc.counts, le fonds consolidé et l'absence de loi solennelle de règlement du budget, sont de notables exemples.

Au XIX'' siècle, c'est l'Angleterre qui a commencé le grand mouvement du libre «change qui s'est réfiercuté dans toute l'Europe et ((ui, la première, a mis en harmonie cette théorie économique et son système fiscal; c'est elle qui, la première, a organisé l'impôt sur le revenu en lui donnant un caractère compensateur des impôts indirects.

1. Le capital de la dette puhlit|ue anglaise (dette con.>olidée, ca[tital approximatif des antiuitês et dette non consolidée, c'est-à-dire Treasury el Exciiequer bills) s'élevait en 1815 à Slîl,03!<,0i9 liv. stcri. : en 1S57 à 80S,ID8,7iï-, •>u 1833 à 7'iU,33U,0â<(i en ISSU (31 mars) à A98,130..'>31 j -oit 17,tia0, 151,380 francs. Uoii, do 1SI3 à tSSÏi, une dimiiiulioo de lfi2,tJ08,47S liv. sierl. (.I,097,733.fi45 fr.) et, de 1857 il 1889. une diminution de I0!l.(i78,151 liv. stcrl. (2.763,889,105 fr.) et pendant les 3 dernières années une diminution de 41,900,083 liv. sterl. (l,D53,8Si,081 fr.). Les eliarges de la dette pul)li<pie s'élevaient, au 31 déc. 1>î8'.'. à 21,803,309 liv. sterl. soit : 636,535,386 fr. {/uiumce accowUs of the United Kiiifidom of Great Britain and Iretund fur Ihe fmancial year 1888-89).

FINANCES DE L'ANGLETEHRE

Mais ce sysième fiscal est le produit des circonstances autant que des théories économiques et a surtout été modelé sur les nécessités politii]ues et économiques. L'usage qu'elle a fait du système des annuités terminables, et de la méthode des conversiiuis eu est la (U'cmière |u-euve.

Les hommes d'I-^lat anglais résistent aux tendances socialistes qui se font jour dans leur pays comme ailleurs. Ils ont repoussé jusi|u'ici l'introduction dans le système fiscal des tliéories sociales touchant la discrimination on l'imposition dos revenus suivant leur nature et se montrent sceptiques à l'endroit de la préférence a accorder à l'impcH direct relativement à l'impôt indirect. Ils s'opposent à l'augmentation excessive des attriljutions de l'Etat et aux déi]euscs corrélatives (ju'ello entrainc fatalement.

En ce qui louclie le crédit public, l'Angleterre a su en user avec réserve et tend à le ménager de plus en plus; l'emprunt n'est juslilié jiour elle que par des circonstances extraordinaires comme une guerre et, même dans les cas de nécessité urgente, elle a su le combiner avec riiupiU. Nous avons vu son souci constant île réduire la dette ])Ul)lique et les résuliats remarquables qu'elle a obtenus, tant par l'ingéniosité des procéilés qu'elle a imaginés que par la persévérance el l'esprit de suite avec lesquels elle a suies mettre en œuvre.

Nous avons vu, enliu, comment les (inanciers anglais se délii'ul en général des Ihéories absolues et savent apporter à leurs principes financiers les modilîcations réclamées par les cii'conslances et les nécessités de fait. On peut donc constater, dans les finances de r.\nglcterre comme dans sa constitution politi(iuc en général, cet esprit si différent du nôtre, si peu rationaliste, mais qui, en dépit de certains côtés faibles, est l'ait de bon sens el de sagesse.

Victor M.\nci:.

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