V. Fortune de

FINLAISON (John), slalisticien anglai;^,né dans le Caithnessshire le 27 août 1783, mort ;ï Londres le 13 avril 1860 Fils do David Finlayson, dont il simplilia ce nom, orphelin à sept ans, à di.x-neuf régisseur de domaines importants, il entra dansl'admiiiislration à vingt-deux. En 1831, il devint bibliothécaire de l'Amirauté et, après quelques poésies de jeunesse, se consacra entièrement à la statistique. 11 refit et jierroclionna ce système des Records et Dis- ■)ieatchcs, bientôt après adopté par la France l'Autriche et la Russie; il rédigea ou dirigea pendant plus de quarante ans les tables de statistiques les plus sérieuses de cette longue période.

Dès 181o, il avait entamé, avec le D'' Barry O'Meara, le médecin de Napoléon à Sainte- Hélène, une correspondance qu'il devait publier; il la sacrifia et la hrùla en 1824.

Il faut citer, de son œuvre vraiment importante : Report ofthe Secrelary lo the sujiplemint al fund fort lu; relief ofthe Widouv iiml Orphnm, etc., 1817. — Tables Shoivin/j the amoiml of conlrihuiions for providimj relief in sickness, 1833. — Rule^i ofthe Ei[uil(dile friendlij Institution 1837. — Tables for the use of Frieinlly Society, 1847, etc.

FISC. — FISCALITÉ. — A Home le trésor public se nomma d'abord xrarium. Avec les empereurs apparut le trésor du prince qui

prit le nom de fisc du panier d'osier {ftacus) qui servit quelque temps à le recevoir. Sous les empereurs, les deux trésors furent rapidement confondus.

Dès son origine, le fisc eut un caractère vexatoire. Comme la justice se rendait au nom duchef de l'État, on avaitimaginé d'attribuer à ce dernier les amendes, les biens confisqués. La spoliation à la suite de jugements plus ou moins iniques devint un procédé commode pour remplir les caisses publiques ; elle a gardé un nom qui marque son origine : confiscation [cum fisco). Le luxe et le faste des souverains, leur prodigalité, les dépenses d'entretien des mercenaires, les grands travaux, mirent souvent le trésor public à sec ; à leur suite vinrent les expédients, les extorsions, pratiques ordinaires de fiscalité.

Du monde romain, le fisc (le mot et un peu la chose) fut transmis à la monarchie française. De nos jours, cependant, le recouvrement des recettes, bien qu'il ne soit pas sans reproche, a comparativement perdu presque complètement son caractère arbitraire. Les souverains ont des listes civiles, des cassettes particulières, un domaine privé; les États ont des revenus dont la perception faite au nom des lois est réglée par des règlements sans cesse améliorés conformément à l'esprit de civilisation. Le mot fisc n'en a pas moins conservé son mauvais renom.

L'esprit de fiscalilé s'entend dans le double sens de la tendance à établir ou à aggraver de très mauvais impôts, et de la tendance à exagérer les droits du trésor en faisant rentrer les taxes par des procédés arbitraires et vexatoires, en écrasant le contribuable.

Les pires impôts, les taxes mal assises ou exagérées, doivent être classés parmi les procédés de la fiscalité. Les systèmes défectueux de perception des taxes, les procédés quelquefois inhumains et barbares qui ont été pendant de longs siècles pratiqués pour pressurer le contribuable, méritent encore plus d'être mis au compte de l'esprit de fiscalilé.

L'altération des monnaies, la confiscation, qui a fait de la justice la iiourvoyeuse du trésor vide et s'est dissimulée souvent derrière la raison d'Étal, doivent être mises en bon rang dans la première catégorie. Beaucoup d'autres mesures financières doivent y figurer; pour en dresser le catalogue, il faudrait refaire l'histoire de l'humanité et spécialement des siècles d'arbitraire et de tyrannie.

La liste des mesures qui ne sont que des abus de perception est peut-être encore plus longue.

FISC — FISCALITE

FISC — FISCALITE

Certains procédés de perceptions et certaines catégories d'impôts semblent plus paiticulièrcment appeler les abus.

Les fermes d'impôts ou tous sysièmes analogues ont généralement donné lieu à des exaction?, à dos persécutions odieuses. Les publicains de l'ancienne Home étaient abhorrés. Les fermiers généraux de l'ancienne France avaient un renom qui fut fatal a l'illustre Lavoisier.

De toutes les taxes, les impôts indirects sont celles qui dans la pratiqui^ donnent lieu aux fraudes les plus aisées et les plus répétées et, de la part des agents du fisc, à la plus grande combativité. L'histoire des fau.v sauniers est terrible ; de nos jours, il y a encore à la frontière des batailles entre les douaniers et les contrebandiers.

Toutes les fois que les agents du fisc ont ■eu quelque part dans les conhscations et les amendes, il y a eu des abus causés parla rapacité ou la mauvaise foi de quelques agents, et ces abus ont été poussés à l'excès par l'obscurité des règlements, la multiplicité des droits, l'absence de recours possible à des juges, .\ucunes mesures ne sont plus désastreuses et plus irritantes, pour les populations, que celles qui semblent inspirées et protégées par l'adage : le fisc n'a jamais tort.

D'une façon générale, tous impôts qui, par leur inspiration ou par leur nature propre, sollicitent la fraude, ne peuvent fonctionner qu'avec un cortège de mesures haïssables soit à cause des investigations qui en sont la suite, soit à cause de la marge qu'elle laisserait au caprice, au zèle, ou même à la cupidité des agents.

La fiscalité et les abus qu'elle entraine apparaissent encore dans des catégories d'impôts qui, bien que levés légitimement et sans dillifultés ni vexations, ont pour elTet ■ de frapper à la fois injustement et trop lourdement le contribuable. Les agents d'exécution n'y sont ])our rien; seul le législateur est coupable : celui qui a fait la loi l't celui qui la maintient. Les exemples de ces genres de lois sont nombreux; on les n'u- •contre chez nous surtout en malière d'enre- ,gistrement.

Dans la grande Enquête de ISiH;, M. do Parieu, ministre, présidant le conseil d'Étal (séance du 22 février 1870), s'exprimait ainsi : « Je veux dire un mot sur l'attitude que la commission supérieure doit avoir généralement dans cette question de la déduction des dettes pour les droits de mutation. L'agriculture en soulTi'e particulièrement. Les revenus moyens de la terre arable sont de 3 p. 100, et lorsque l'État, en matière de jautation, tend à percevoir un impôt de

C p. 100 et même de 9 p. 100 sur l'immeuble à transmettre, c'est-à-dire le double et le triple du revenu, on le prélèverait dans toute sa rigueur sans distinguer entre l'actif et le passif de l'héritage'? .\on, cela est excessif. La loi de l'an VII a jiu se placer à un point de vue logique à ce sujet, mais fort peu équitable; cette opinion est, du reste, partagée par le Sénat et par la plupart des législations étrangères. J'ai cité moi-même, dans un de mes ouvrages, des textes anglais, espagnols, italiens, etc., qui prouvaient que la France est dans l'exception, qu'elle est, sinon la seule, du moins dans le très petit nombre des nations qui conservent, en matière de droit de mutation, la non-déduction des dettes. »

En Angleterre, pendant longtemps, on a pratiqué un système intermédiaire entre la déduction et la non-déduction des dettes, système gênant, mais non pas inique. Les héritages étaient admis à l'homologation sans déduction du passif.

« Une fois les dettes payées et officiellement réglées par une procédure qui donnait de jolis petits bénéfices aux hommes de loi, il y avait, dans la mesure du passif, restitution du droit pci'çu. Ce syiitéme barbare a cessé d'exister. On déduit maintenant le passif dès le principe, et cela sans aucune difficulté '. »

Après la non-déduction des dettes, on peut encore citer comme exemple de perception légale, mais excessive, et, dans le sens que nous donnons à ce mot, fiscale, l'acquittement des droits après décès de personnes qui n'ont été saisies des biens que grâce à une fiction juridique. Il s'est prisenté des cas, où la mort (épidémie), frappant à coups répétés sur les membres d'une même famille, a fait, coup sur coup, passer, dans un intervalle relativement très court et par une suite de successions ouvertes et non recueillies, un même immeuble dans des mains diffi!rentes, ce qui donne l'occasion au fisc de percevoir aulant de fois les droits afTérents à ces mutations.

A ce sujet, un ancien sénateur de l'empire, M. Suin,cita le fait suivant devant la commission supérieure de l'enquête: « Une jeune femme meurt des suites de ses couches, laissant un enfant qui survit à sa mère de deux heures seulement, ce qui suffit pour qu'il en héritât. La succession, par conséquent, arrivaau père, lequelmourutqueliiues jours après. Ainsi, voilà, en moins d'une semaine, une succession ([ui a passé en plusieurs mains, et les droits ont été intégra-

i. Gladstone, Discours aux Communes, du il avril 18i*2.